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Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultations du gouvernement du Canada sur la collecte et la publication potentielles d'informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d'aluminium

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Introduction

Ce rapport fournit un résumé des commentaires reçus lors de la consultation publique sur la collecte et la publication potentielles d'informations sur le pays de fusion et de moulage (PFM) pour les importations d'aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium du Canada, qui s'est déroulée du 21 mai au 28 juin 2024.

Contexte

Affaires mondiales Canada administre le Programme de surveillance des importations d'aluminium (Programme) par le biais de la Licence générale d'importation (LGI) n° 83 - Produits d'aluminium, qui facilite la collecte de données sur les importations d'aluminium. La LGI n° 83 comporte des exigences en matière de déclaration et de tenue de registres qui garantissent l'exactitude des données recueillies sur les importations d'aluminium et permettent à Affaires mondiales Canada d'identifier et de corriger les divergences potentielles dans les données d'importation. Des informations sur la catégorie de produits, le pays d'origine, le volume et la valeur des importations d'aluminium sont recueillies et des rapports sont publiés en ligne sur le site Web du ministère pour permettre au gouvernement et aux utilisateurs externes d'identifier et de suivre les tendances potentielles.

Afin d’appuyer l’administration du Programme et de soutenir l'engagement du Canada à faire preuve de transparence dans la collecte et la publication des données sur les importations d'aluminium, Affaires mondiales Canada a demandé aux parties prenantes de lui faire part de leurs commentaires sur la possibilité d'exiger des importateurs d'aluminium qu'ils fournissent des renseignements sur le PFM comme condition supplémentaire à l'utilisation de la LGI n° 83. Plus précisément, les importateurs devraient fournir des informations sur le premier pays de fusion, le second pays de fusion et le pays du plus récent moulage. Si cette mesure est mise en œuvre, ces données seront ensuite incluses dans les rapports publics une fois qu'une quantité suffisante de données aura été recueillie. La politique proposée s'aligne sur l'approche proposée par le Canada pour la collecte et la publication des informations sur le pays de fonte et de coulage (PFC) pour les produits sidérurgiques soumis au Programme de surveillance des importations d'acier.

Un questionnaire en ligne contenant 9 questions relatives au PFM a été mis à la disposition des parties intéressées pour qu'elles le remplissent et donnent leur avis sur : le niveau de soutien général , les défis potentiels en matière de conformité ,  les exigences en matière de conservation des documents ,  la méthode de collecte des données, la capacité des importateurs à accéder aux informations relatives au PFM ,  la définition,  la publication des données ,  les délais de mise en œuvre,  ainsi que tout autre commentaire/suggestion d'ordre général.

Faits saillants

Dans l'ensemble, les répondants qui ont exprimé leur soutien à la collecte et à la publication des données du PFM estiment que les importateurs d'aluminium ne devraient pas avoir de difficultés à obtenir et à fournir les informations requises. Parmi ceux qui ont exprimé leur soutien, la plupart sont également favorables à la collecte des informations sur le PFM par le biais de la déclaration d’importation intégrée (DII) du guichet unique (GU) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), car la plupart des importateurs d'aluminium utilisent déjà cette méthode pour dédouaner leurs marchandises à la frontière. En outre, nombre de ces répondants favorables ont noté que la collecte et la publication des données du PFM amélioreraient la transparence et la traçabilité dans la chaîne d'approvisionnement de l'aluminium, renforceraient les marchés nord - américains et permettraient d'identifier des pratiques déloyales.

Les répondants qui se sont opposés aux modifications réglementaires proposées ont fait part de leurs préoccupations concernant les difficultés potentielles pour obtenir les informations sur le PFM et l'augmentation de la charge administrative qui en résulterait. De nombreuses parties prenantes qui se sont opposées ont également fait part de leurs préoccupations quant aux incidences potentielles sur les coûts, l'efficacité et la compétitivité, ainsi que sur leurs privilèges de dédouanement dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes (PAD) de l'ASFC.

Les participants

16 soumissions ont été reçues au cours des consultations : 13 via le questionnaire en ligne et 3 par courrier électronique.  Les groupes participants comprenaient des petites, moyennes et grandes entreprises, des importateurs, des producteurs, des associations industrielles, des courtiers en douane, des gouvernements et des syndicats. Ces réponses provenant d'une grande variété de parties prenantes ont permis de mieux comprendre les avantages et les défis potentiels de la collecte d'informations sur le PFM.

Ce rapport reflète les réponses au questionnaire, les courriels et les points de vue exprimés par les participants, et non ceux du gouvernement du Canada.

Mise en œuvre de la mesure visant à recueillir et à publier des informations sur le PFM

De nombreux répondants ont appuyé la mise en œuvre de la mesure proposée, qui consiste à recueillir des renseignements sur le PFM au moyen des déclarations en douane de l'ASFC et à publier les données agrégées sur le site Web d'Affaires mondiales Canada. Certains ont indiqué que le règlement proposé alignerait le Programme de surveillance des importations d'aluminium du Canada sur celui du gouvernement des États-Unis.

Plusieurs répondants ont également mentionné que la collecte d'informations sur le PFM renforcerait le commerce nord-américain en améliorant la transparence de la chaîne d'approvisionnement d’aluminium et en permettant aux parties intéressées d'utiliser les informations sur le PFM pour aider à identifier d'éventuelles pratiques commerciales déloyales. Les répondants ont noté que cette exigence aiderait également les producteurs d'aluminium Canadiens à mieux comprendre les dynamiques du marché domestique.

En outre, bien que le Canada ne soit pas tenu de recueillir ou de publier des informations sur le PFM les répondants étaient d'avis que l'adoption de cette nouvelle mesure renforcerait les capacités de surveillance du Canada dans le cadre de la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis concernant l’application de droits sur l’acier et l’aluminium au titre de l’article 232. D'autres ont souligné l'importance de protéger les relations commerciales bilatérales du Canada avec les États-Unis, en particulier dans le cadre de l'accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), en insistant sur le fait que l’ACEUM joue un rôle important dans la facilitation d'un commerce libre et équitable en Amérique du Nord et que l'alignement du système de surveillance du Canada sur celui des États-Unis soutiendrait les relations commerciales bilatérales.

Difficultés et préoccupations des importateurs d'aluminium pour se conformer à l'obligation d'information sur le PFM

De nombreux répondants ont identifié les difficultés que les importateurs d'aluminium pourraient rencontrer pour se conformer à une nouvelle exigence d'information sur le PFM. Ils ont expliqué que l'obtention et la fourniture des informations nécessaires nécessiteraient du temps et des ressources supplémentaires, ce qui entraînerait une augmentation des coûts et une diminution de la compétitivité des entreprises canadiennes.

Charge administrative, perturbations et retards dans la chaîne d'approvisionnement

Certains participants ont exprimé des inquiétudes quant à l'augmentation potentielle de la charge administrative que la politique proposée imposerait aux importateurs d'aluminium. Ils ont également fait la remarque que la complexité de la chaîne d'approvisionnement de l'aluminium rend difficile l'obtention des informations du PFM auprès des fournisseurs. Par conséquent, ils ont affirmé que la collecte d'informations sur le PFM serait coûteuse et prendrait beaucoup de temps, tant pour les fournisseurs que pour les importateurs, et qu'elle aurait un impact sur leur capacité à rester compétitifs. Certains craignent que les fournisseurs étrangers répercutent sur les importateurs canadiens les coûts liés à la recherche ou à la fourniture des informations sur le PFM ou qu'ils soient dissuadés de vendre des marchandises au Canada.

Ils ont également déclaré qu'une augmentation de la charge administrative au cours de la procédure d'importation entraînerait des retards de production et serait particulièrement difficile dans le contexte des retards et des pénuries existants liés aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement.

En outre, certains participants ont fait remarquer qu'une traçabilité suffisante des marchandises importées est déjà assurée par les conditions existantes de la LGI n° 83, puisque les importateurs sont tenus de conserver, pendant une période de six ans, des documents et des registres contenant des informations sur le pays d'origine des marchandises et le pays à partir duquel les marchandises sont importées.  

Certains participants ont déclaré que leur soutien potentiel à la mesure exigerait que l'industrie mondiale de l'aluminium mette en place des mesures de traçabilité. D'autres ont conditionné leur soutien à la capacité de ce nouveau règlement à fournir un meilleur accès à une chaîne d'approvisionnement compétitive pour les fabricants canadiens.

Autocotisation des douanes et autres programmes de dédouanement des marchandises

Certaines entreprises ont exprimé la crainte que la collecte du PFM  pour les importations d'aluminium n'invalide les exemptions créées par l'ASFC pour les participants à certains programmes de dédouanement, en particulier le PAD, car ces importateurs bénéficient d'un processus rationalisé de dédouanement des marchandises à faible risque, de l’exemption de la nécessité de transmettre des données commerciales à l'ASFC avant l'arrivée des marchandises au Canada et de délais de déclaration prolongés.

Exigence de déclaration et de tenue de registres  

La plupart des répondants n'ont pas exprimé de préoccupations quant à l'obligation de conserver les documents et les registres contenant des informations sur le PFM, et de les fournir à Affaires mondiales Canada sur demande, pendant une période de six ans après l'année au cours de laquelle l'importation a été effectuée. Actuellement, les importateurs sont déjà tenus de conserver les documents et registres d'importation pendant une période de six ans, en vertu de la Loi sur les douanes, pour la LGI n° 83. Certaines parties prenantes dans des domaines spécifiques ont souligné que la plupart des documents liés aux importations, y compris la certification des matériaux, sont généralement conservés pendant une période minimale de 10 ans dans certaines industries.

Collecte d'informations sur le PFM par le biais du guichet unique de la déclaration d'importation intégrée

La plupart des répondants sont favorables à la collecte du PFM par le biais de la DII du GU de l’ASFC (DII du GU). Les parties prenantes ont également noté que l'utilisation de la DII ne créerait pas en soi une charge administrative supplémentaire car la plupart des importateurs utilisent déjà la DII pour dédouaner leurs marchandises. Certains participants se sont interrogés sur la nécessité de recueillir le PFM par le biais de la DII du GU pour chaque importation d'aluminium et ont suggéré de procéder à des déclarations globales mensuelles ou annuelles.

Accès aux documents et registres

De nombreux participants ont noté qu'il serait compliqué d'obtenir la documentation sur les informations du PFM auprès des fournisseurs, en particulier pour les produits finis qui ont été achetés et vendus à de nombreuses reprises. Ils ont indiqué que des problèmes similaires avaient été rencontrés aux États-Unis lors de la mise en œuvre de l'exigence du PFM dans le cadre du système de surveillance et d'analyse des importations d'aluminium. Certains répondants ont également constaté que la plupart des fournisseurs ne sont pas actuellement contractuellement obligés de fournir des informations sur le PFM. D'autres ont indiqué que les informations requises ne sont pas faciles à trouver dans la documentation commerciale. De plus, ils ont observé que de nombreuses entreprises peuvent être impliquées dans une seule transaction, ce qui rendrait encore plus difficile l'obtention des informations sur le PFM. Certains craignent également que la procédure d'importation soit retardée si un importateur n'est pas en mesure de fournir les informations du PFM à l'ASFC avant l'arrivée des marchandises à la frontière.

Définition du PFM

Dans l'ensemble, les répondants ont soutenu la définition proposée du PFM, qui est similaire à celle utilisée par le gouvernement des États-Unis. Certains participants ont approuvé la définition suggérée, même s'ils ont exprimé leur opposition à la mise en œuvre de nouvelles mesures visant à recueillir et à publier des informations sur le PFM.

Certains participants ont considéré qu'une définition cohérente avec celle des États-Unis contribuerait à accroître la transparence de la chaîne d'approvisionnement nord-américaine. D'autres ont précisé que si la définition est exacte pour la fusion, elle ne tient pas compte des complications introduites par la fonte et le moulage de la ferraille, qui n’est généralement pas traçable.

La publication de données agrégées sur le site Web d'Affaires mondiales Canada pour les 3 composantes du PFM

La plupart des répondants sont favorables à la publication de données agrégées sur le site Web d'Affaires mondiales Canada pour les trois composantes du PFM. Certains participants ont exprimé des inquiétudes quant à l'exposition potentielle d'informations confidentielles ou exclusives, ce qui entraînerait une perte de compétitivité. D'autres commentaires indiquent que les données agrégées devraient être accessibles au niveau de la « catégorie de produits » (code à 6 chiffres du Système harmonisé (SH)) ou au niveau à 10 chiffres.

Calendrier de la mise en œuvre

Les participants sont favorables à une période de transition afin de donner aux importateurs suffisamment de temps pour commencer à recueillir les informations requises auprès de leurs fournisseurs. Toutefois, les réponses varient en ce qui concerne le temps nécessaire pour se préparer efficacement à de telles exigences. Certains participants ont déclaré qu'il faudrait entre 12 et 18 mois pour permettre aux importateurs de s'adapter. D'autres participants ont suggéré que 6 mois seraient suffisants. En revanche, un répondant a indiqué qu'une période minimale de deux ans était nécessaire en raison de défis tels que l'interruption de la chaîne d'approvisionnement et l'impact sur le processus de dédouanement.

Commentaires généraux et suggestions

En ce qui concerne les commentaires et suggestions d'ordre général, les répondants ont suggéré que certaines autres options soient envisagées, comme indiqué ci-dessous.

Exemptions et exclusions:

Exigences et procédures en matière de déclaration :

 Utilisation des informations:

Autres commentaires :

Prochaines étapes

Les commentaires reçus lors des consultations publiques seront pris en compte dans l'administration du Programme de surveillance des importations d'aluminium et dans toute modification éventuelle de la réglementation relative à la collecte et à la publication des informations sur le PFM. Toute modification proposée s'appuiera également sur l'expérience acquise par Affaires mondiales Canada dans le cadre de la prochaine mise en œuvre de l'exigence similaire relative au pays de fusion et de coulage pour les importations d'acier. 

Merci à tous ceux qui ont participé au processus de consultation.

Annexe A - Questionnaire : Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles des informations sur le pays de fusion et de coulage pour les importations d'aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium du Canada

Le questionnaire original comprenait une section sur l'information du répondant, le consentement à la divulgation d'informations et les options de réponse suivantes pour la plupart des questions : « Oui », « Non », « Ne sait pas » et « Veuillez expliquer pourquoi ». Avant de remplir le questionnaire, les répondants ont été encouragés à consulter une section sur le contexte.

Pays de fusion et de moulage - Aperçu général

  1. D'une manière générale, vous ou votre organisation/entreprise seriez-vous favorable à la mise en œuvre de nouvelles mesures visant à collecter et à publier des informations sur le premier pays de fusion, le second pays de fusion le pays du plus récent moulage
  2. Prévoyez-vous des difficultés ou auriez-vous des inquiétudes pour les importateurs d'aluminium en ce qui concerne l'obligation éventuelle de fournir des informations sur le premier pays de fusion, le second pays de fusion et le pays du plus récent moulage ?
  3. La législation douanière canadienne exige que les importateurs conservent certains documents et registres relatifs à une importation pendant une période de six ans après l'année au cours de laquelle l'importation a été effectuée. Avez-vous des préoccupations concernant l'obligation de conserver et de fournir à Affaires mondiales Canada, sur demande, pendant une période de six ans après l'année au cours de laquelle l'importation a été effectuée, des documents et des registres contenant des informations sur le premier pays de fusion, le second pays de fusion et le pays du plus récent moulage?

Pays de fusion et de moulage- Méthode de collecte des données

  1. Si les mesures visant à recueillir et à publier le pays de fusion et de moulage sont mises en œuvre, seriez-vous favorable à ce que les importateurs de produits d'aluminium soient tenus de fournir des informations sur le premier pays de fusion, le second pays de fusion et le pays du plus récent moulage lorsqu'ils remplissent leur déclaration en douane en utilisant le guichet unique de la déclaration intégrée d'importation ? Veuillez consulter la section sur le contexte pour plus d’informations.

Pays de fusion et de moulage - Accès à l'information

  1. Avez-vous des inquiétudes concernant l'obtention de documents et de dossiers contenant des informations sur le premier pays de fusion, le second pays de fusion et le pays du plus récent moulage ?

Pays de fusion et de moulage - définition

  1. Soutiendriez-vous la définition suivante du pays de fusion et de moulage aux fins du Programme de surveillance des importations d'aluminium ?

    Veuillez noter que cette définition est alignée sur la définition utilisée par le gouvernement américain pour son propre système de surveillance des importations d’aluminium. Veuillez noter que cette définition est alignée sur la définition utilisée par le gouvernement américain pour son propre système de surveillance des importations d’aluminium. Le pays de fusion peut être divisé en deux catégories : le premier pays de fusion et le second pays de fusion. Les deux font référence à l'aluminium primaire produit à partir d'alumine (ou d'oxyde d'aluminium) par le procédé électrolytique Hall-Héroult.  Le premier pays de fusion s'applique au pays où le plus grand volume d'aluminium primaire est produit pour la manufacture, tandis que le second pays de fusion s'applique au pays où le deuxième plus grand volume d’aluminium primaire est produit pour la manufacture. Enfin, le pays du plus récent moulage fait référence au pays où le produit en aluminium (avec ou sans éléments d'alliage) a été coulé le plus récemment et a été liquéfié pour la dernière fois par la chaleur et coulé à l'état solide. L'état solide final peut prendre la forme d'un produit semi-fini ou d'un produit fini en aluminium.

    Si vous avez une autre définition du pays de fusion et de moulage veuillez l’indiquer ici : [champ de texte libre]

Pays de fusion et de moulage - publication des données

  1. Si les mesures visant à recueillir le premier pays de fusion, le second pays de fusion et le pays du plus récent moulage sont mises en œuvre, seriez-vous favorable à la publication de données agrégées sur le site web d'Affaires mondiales Canada pour les trois éléments d’information? Veuillez noter que la publication des données agrégées tiendra compte de la protection des informations confidentielles des entreprises.

Pays de fusion et de moulage – échéancier de la mise en œuvre

  1. Quelle durée serait appropriée à la mise en œuvre de potentielles mesures visant à recueillir des informations sur le premier pays de fusion, le second pays de fusion et le pays du plus récent moulage?

Pays de fusion et de moulage - commentaires généraux/suggestions

  1. Veuillez nous faire part de tout commentaire ou recommandation supplémentaire concernant la collecte et la publication des données relatives au premier pays fusion, le second pays de fusion et le pays du plus récent moulage pour les importations d'aluminium ou le Programme de surveillance des importations d'aluminium en général.
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