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Veuillez rencontrer ci-dessous les renseignements sur le processus d’adoption au Brésil

• L’adoptant doit avoir plus de 18 ans.
• Il doit se présenter dans la « Vara da Infância e Juventude »(Tribunal de la Jeunesse)
• Remplir une demande avec ses renseignements personnels et fournir de documents supplémentaires.
• Attestation d’absence d’antécédents judiciaires sont demandés pour les adoptants.Après la soumission du dossier, le Judge analysera la demande pour s’assurer que les exigences ont étés remplies.

Adoption par un étranger.

• Les adoptants seront appelés à une entrevue et s’ils sont approuvés, ils seront inclus dans le Registre Nationale qui est organisé dans ordre chronologique. Les adoptants peuvent adopter n’importe où au Brésil grâce à l’enregistrement unique. Le délai peut varier d’un cas à l’autre.
• Impossibilité d’adopter par procuration
• La phase d’étude du milieu familial doit être complétée au Brésil. Si les parents adoptifs habitent à l’étranger et l’enfant a moins de 2 ans, le délai sera fixé à 15 jours. Si l’enfant a plus de 2 ans, le délai minimum sera fixé à 30 jours.
• Les parents adoptifs doivent présenter des documents délivrés par les autorités de leur domicile, qui disent qu’ils sont susceptibles à adopter.
• Les parents adoptifs doivent présenter une étude phycologique et sociologique préparée par une agence spécialisée et accréditée
• Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits au portugais par un traducteur assermenté et authentifié par l’autorité consulaire et en conformité avec les traités et conventions internationaux.
• Le départ de l’enfant du Brésil sera autorisé par la cour à travers d’un jugement seulement après la conclusion du processus d’adoption

Maternité de substitution

Au Brésil il n’y a pas des lois sur le sujet de Maternité de substitution. Il y a certaines provisions du Conseil de Médicine et du Conseil National de Justice.

Le processus s’appelle Ventre de Solidarité (« Barriga solidária ») parce que c’est interdit de charger pour cette service. La procédure peut être faite avec de la parenté jusqu’au quatrième degré (mères, sœurs, grand-mères, tantes jusqu’au troisième degré et cousins jusqu’au troisième degré )

Pour toute autre situation il faut l’autorisation du Conseil de Médicine. Les couples qui sont intéressés doivent chercher un avocat et soumettre des documents, comme une lettre de consentement sur les aspects biopsychosociaux, des risques pendant la grossesse et la période puerpéral et les aspects légaux sur la filiation.

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Les notaires publique/état civil locaux sont responsables pour les enregistrements de mariage au Brésil. La liste de documentation exigée par les notaires publics locaux peut varier, donc les clients doivent contacter les autorités locales les plus proches de leur résidence pour demander une liste des documents exiges.

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L’enregistrement de la naissance doit être fait avec les notaires publique/état civil pour chaque enfant né au Brésil. Le premier certificat de naissance est délivré sans frais.

La Constitution Brésilienne stipule que tous les personnes nés au Brésil sont citoyens brésiliens, même si leur parents sont étrangers (Jus Soli – la nationalité est acquise selon le territoire où l’individu est né). L’exception à cette règle est si les parents sont au Brésil en service pour leur pays (tels que les diplomates).

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• Trouver un pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le pour communiquer avec un bureau des visas.

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Veuillez noter que les demandes de services notariaux sont évaluées au cas par cas. Les services notariaux peuvent être fournis uniquement lorsqu'il n'y a pas d'options locales disponibles et lorsque les ressources sont suffisantes pour répondre à de telles demandes.

Veuillez visiter le site Internet afin d’obtenir de renseignements supplémentaires sur le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger que vous visiterez.

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