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Adoption aux Pays-Bas

• - Organisation n茅erlandaise qui offre des renseignements sur la pr茅paration et assistance suite 脿 une adoption (en anglais seulement)
• - Gouvernement des Pays-Bas (en anglais seulement)
• - Service d'Immigration et naturalisation des Pays-Bas (en anglais seulement)

Maternit茅 de substitution aux Pays-Bas

• - Gouvernement des Pays-Bas (en anglais seulement)

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R茅f茅rez-vous au site et - Gouvernement des Pays-Bas (en anglais seulement).

Au moins l'un des partenaires qui d茅sire se marier doit 锚tre un r茅sident permanent ou un citoyen des Pays-Bas. Deux r茅sidents qui sont non permanents et non-citoyens des Pays-Bas ne peuvent pas se marier aux Pays-Bas. Deux Canadiens en vacances ne peuvent donc pas se marier aux Pays-Bas.

Un mariage aux Pays-Bas n'est valable que s'il a 茅t茅 c茅l茅br茅 par le 芦 Ambtenaar van burgerlijke stand 禄, en autres mots, le registraire municipal. Les c茅r茅monies religieuses peuvent 锚tre tenues, mais seulement apr猫s que le mariage civil ait 茅t茅 conclu. L'ambassade du Canada n鈥檈ffectue pas de c茅r茅monies de mariage.

Une fois que vous avez obtenu tous les documents n茅cessaires, vous devez visiter la mairie de votre lieu de r茅sidence. Un partenaire non-r茅sident doit remplir un formulaire de demande qui sera transmis 脿 la police n茅erlandaise des 茅trangers. D猫s que la police des 茅trangers ait trait茅 la demande, ils conseillent la mairie. La mairie vous invite 脿 vous pr茅senter et donner un avis de mariage. La publication des bans doit se produire entre un an et 14 jours avant la date r茅elle du mariage.

Documents n茅cessaires

1. R茅sidents permanents des Pays Bas ou citoyens doivent pr茅senter un certificat de naissance n茅erlandais ou un certificat de naissance 茅tranger qui a 茅t茅 correctement l茅galis茅 et une carte d'identit茅 (passeport n茅erlandais, permis de conduire, carte d'identit茅 nationale).
2. Pour les r茅sidents non permanents, un certificat de naissance l茅galis茅 et sur dont lequel figure les noms des deux parents est exig茅, ainsi que l鈥檜n des deux documents suivants:
• Si un partenaire non-r茅sident a 茅t茅 mari茅 auparavant, les documents de divorce officiels l茅galis茅s sont exig茅s; ou
• Si un partenaire non-r茅sident n'a jamais 茅t茅 mari茅, une d茅claration asserment茅e par l鈥檃gent consulaire et l茅galis茅e par le Minist猫re des affaires 茅trang猫res des Pays-Bas, nomm茅e 芦 D茅claration tenant lieu de certificat de non-emp锚chement au mariage est exig茅e.

D茅claration tenant lieu de certificat de non-emp锚chement au mariage

Vous devez vous pr茅senter 脿 l'ambassade en personne durant nos heures d'ouverture afin de faire la d茅claration que vous n'锚tes pas mari茅 en pr茅sence de l鈥檃gent consulaire. Vous devrez pr茅senter votre passeport et votre preuve de citoyennet茅 (certificat de naissance canadien ou certificat de citoyennet茅), compl茅ter la d茅claration et payer les frais.

Avant de vous pr茅senter 脿 l鈥檃mbassade, svp nous faire parvenir par courriel une copie num茅ris茅e de votre passeport canadien et de votre preuve de citoyennet茅.

Apr猫s avoir obtenu la d茅claration, il sera essentiel qu鈥檈lle soit l茅galis茅e par le Minist猫re N茅erlandais des Affaires 脡trang猫res (site disponible en anglais seulement) avant qu'elle puisse 锚tre utilis茅e aux Pays-Bas.

Apr猫s le mariage

Si vous avez des questions concernant la validit茅 d鈥檜n mariage contract茅 脿 l鈥櫭﹖ranger, communiquez avec le Bureau du directeur ou du de votre province ou de votre territoire.

Important : Si vous d茅sirez utiliser et faire reconna卯tre votre certificat de mariage au Canada, veuillez noter qu鈥檌l faudra, au pr茅alable, faire l茅galiser le document chez le (en anglais seulement) et ensuite par l鈥檃mbassade du Canada aux Pays-Bas.

(en anglais seulement) - Gouvernement des Pays-Bas

(en anglais seulement) - Gouvernement des Pays-Bas

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Si votre enfant est n茅 脿 l'ext茅rieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

• - Service d'immigration et naturalisation n茅erlandais (en anglais seulement)
• - Gouvernement des Pays-Bas (en anglais seulement)

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Compl茅tez votre avant de pour pr茅senter vos documents en personne. Apportez le re莽u de votre paiement en ligne lors de votre rendez-vous. Si vous ne pouvez pas pr茅senter votre demande vous-m锚me, elle peut 锚tre , sauf s'il s'agit d'une demande urgente ou expresse.

avant de pr茅senter votre demande pour les services de citoyennet茅.

Preuve de citoyennet茅

Renoncer 脿 votre citoyennet茅 canadienne

Si vous soumettez votre demande par courrier

Assurez-vous que vous r茅pondez 脿 toutes les exigences, que vous avez toutes les pi猫ces justificatives et que vous avez rempli toutes les informations requises dans le formulaire de demande. S'il manque des informations ou si la demande est incompl猫te, vous devrez vous rendre en personne 脿 l'ambassade pour compl茅ter la demande.

Soumettez votre demande par courrier recommand茅 ou par service de messagerie 脿 :

Ambassade du Canada
Section consulaire
Sophialaan 7
2514 JP, Den Haag

• • Les demandes auxquelles manquent des renseignements ou des documents 脿 l鈥檃ppui, ou des photos qui ne satisfassent pas aux normes, vont retarder le traitement de votre demande ou pourraient donner lieu 脿 un rejet de votre demande.

• • L鈥櫭﹖at de votre demande sera seulement disponible quand IRCC aura commenc茅 le traitement de votre demande au Canada.

Retrait de documents

La section consulaire de l鈥檃mbassade communiquera avec vous aussit么t que votre certificat de preuve de citoyennet茅 ou certificat de renonciation de citoyennet茅 arrivera 脿 l鈥檃mbassade.

Vous pouvez r茅cup茅rer votre certificat pendant les heures de retrait de passeports et documents.

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Si vous soumettez votre demande par courrier

Assurez-vous que vous r茅pondez 脿 toutes les exigences, que vous avez tous les documents justificatifs et que vous avez rempli toutes les informations requises. S'il manque des informations ou si la demande est incompl猫te, votre demande vous sera retourn茅e ou vous devrez vous rendre en personne 脿 l'ambassade pour la compl茅ter.

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier commercial tra莽able ou par poste enregistr茅. Les demandes faites par la poste doivent inclure :

• Le formulaire de demande rempli;
• Photos (de format pour passeport canadien);
• Copies de documents 脿 l鈥檃ppui de votre identit茅 (sign茅s par votre r茅pondant);
• formulaire d鈥檃utorisation de paiement carte de cr茅dit rempli.

Si vous voulez qu鈥檕n vous renvoie votre passeport par la poste, vous devez inclure avec votre demande :

• une lettre demandant que votre passeport vous soit renvoy茅 par courrier, en indiquant l'adresse postale exacte

Envoyez le tout 脿 :

Ambassade du Canada
Section Consulaire
Sophialaan 7
2514 JP Den Haag

• • Vous devriez pr茅senter votre demande de passeport au moins 6 semaines avant le d茅but d鈥檜n voyage.

Collecte des documents

D猫s r茅ception de votre nouveau passeport 脿 notre bureau, vous pouvez vous pr茅senter en personne 脿 l'ambassade pour r茅cup茅rer votre passeport ou d茅signer une personne 茅ligible pour le retirer en votre nom en utilisant le formulaire sur votre re莽u officiel.

Si vous avez demand茅 que votre passeport vous soit livr茅 par courrier recommand茅, votre passeport vous sera envoy茅 par la poste d猫s son arriv茅e 脿 l'ambassade.

Si vous choisissez qu鈥檌l vous soit livr茅, sachez que l鈥檃mbassade n鈥檈st pas responsable en cas de perte ou dommage.

Demandes urgentes

Si vous 锚tes aux Pays-Bas et, qu鈥檈n raison de circonstances exceptionnelles, vous devez obtenir un passeport rapidement, communiquez avec notre bureau pour plus de renseignements.

Manque de preuve de citoyennet茅

canadienne est n茅cessaire pour le traitement des demandes de nouveaux passeports.

Pas de r茅pondant n茅erlandais

Renseignez-vous sur ce qu鈥檌l faut faire .

Consultez .

• .
• Trouver un ) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos donn茅es biom茅triques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le pour communiquer avec un bureau des visas.

R茅sidents permanents du Canada : d茅couvrez comment demander un .

Les agents consulaires ne fournissent aucun conseil juridique et ne repr茅sentent pas une personne devant un tribunal. Le bureau fournit des services notariaux aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destin茅s 脿 l鈥檜sage au Canada.

Cependant, les documents doivent 锚tre en fran莽ais ou en anglais, ou accompagn茅s d鈥檜ne traduction officielle dans l鈥檜ne ou l鈥檃utre de ces langues. Pour toute demande de service notarial, une version 茅lectronique des documents concern茅s doit 锚tre envoy茅e 脿 nl.consulaire@international.gc.ca.

Apostille/Authentification :

Depuis le 11 janvier 2024, les documents canadiens sont authentifi茅s avec une apostille. L鈥橝mbassade du Canada 脿 La Haye offrira des services d'authentification (apostille) pour les documents 茅mis par le gouvernement du Canada et pour les documents d茅livr茅s ou notari茅s dans certaines provinces et territoires.

Vous pouvez envoyer les documents suivants 脿 l'ambassade du Canada 脿 La Haye pour authentification :

• Documents 茅mis par le gouvernement du Canada
• Documents d'茅tat civil 茅mis par toutes les provinces et tous les territoires
• Tous les documents 茅mis ou notari茅s dans les provinces et territoires suivants :
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• 狈辞耻惫别濒濒别-脡肠辞蝉蝉别
• Nunavut
• 脦濒别-诲耻-笔谤颈苍肠别-脡诲辞耻补谤诲
• Yukon

• Si votre document a 茅t茅 notari茅 dans les provinces et territoires 茅num茅r茅s ci-dessus, vous pouvez l'envoyer 脿 l鈥檃mbassade du Canada 脿 La Haye, ind茅pendamment de l'endroit o霉 il a 茅t茅 茅mis 脿 l'origine.
• Les autorit茅s comp茅tentes des provinces suivantes seront responsables de l'authentification de tous les autres documents 茅mis ou notari茅s dans leurs provinces respectives. Ces documents doivent 锚tre soumis aux autorit茅s comp茅tentes et ne seront pas authentifi茅s par l鈥橝mbassade du Canada.

Alberta : Minist猫re de la Justice de l鈥橝lberta

Colombie-Britannique : Minist猫re du Procureur g茅n茅ral de la Colombie-Britannique

Ontario : Minist猫re des Services au public et aux entreprises de l'Ontario

Qu茅bec : Minist猫re de la Justice du Qu茅bec

Saskatchewan : Minist猫re de la Justice et Procureur g茅n茅ral de la Saskatchewan

Consultez la page Modifications aux services d'authentification au Canada pour plus d'information concernant les changements apport茅s aux services d'authentification depuis l'entr茅e en vigueur de la Convention Apostille au Canada le 11 janvier 2024 et pour savoir si l鈥檃mbassade du Canada 脿 La Haye peut d茅livrer une apostille sur le document demand茅.

Le d茅lai de traitement pour la d茅livrance d'une apostille est de cinq jours ouvrables et nous vous demandons de pr茅ciser le document que vous souhaitez faire apostiller lors de la prise de rendez-vous. L'apostille ne peut 锚tre d茅livr茅e que sur des documents originaux.

Copies conformes (le document est une copie certifi茅e de l鈥檕riginal) :

• Documents pr茅sent茅s par un citoyen canadien ou non-canadien 脿 des fins d鈥檜tilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pi猫ces d鈥檌dentit茅 d茅livr茅es par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Certification d鈥檜ne signature (agent consulaire t茅moin) :

• Documents pr茅sent茅s par un citoyen canadien ou non-canadien 脿 des fins d鈥檜tilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pi猫ces d鈥檌dentit茅 d茅livr茅es par le gouvernement et dont la signature doit 锚tre certifi茅e (frais applicables).

Remarque : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer en pr茅sence d鈥檜n agent consulaire.

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Si vous avez besoin d'aide pour voter lors d'une 茅lection, contactez-nous 脿 : hague@international.gc.ca