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R茅f茅rez-vous au site .

Veuillez consulter la page (seulement en espagnol).

La maternit茅 de substitution n鈥檈st pas une pratique formellement reconnue par les autorit茅s espagnoles en Espagne.

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La cause du 诲茅肠猫蝉 d茅termine certaines actions 脿 prendre. Si les agents consulaires canadiens sont inform茅s du 诲茅肠猫蝉, ils prendront les dispositions avec le bureau d鈥檕p茅rations consulaire 脿 Ottawa pour qu'un service de police entre en contact avec le plus proche parent et 茅tablisse le lien avec les agents consulaires 脿 Ottawa. La famille devra ensuite d茅cider si elle souhaite que la d茅pouille soit rapatri茅e au Canada ou inhum茅e ou incin茅r茅e dans l'autre pays.

Le rapatriement de la d茅pouille d'un citoyen canadien se fait par l'entremise de deux entrepreneurs de pompes fun猫bres, un en Espagne et un au Canada. Les pompes fun猫bres espagnoles offre un service complet et arrangerons tous les d茅marches une fois que le plus proche parent autorise 脿 la pompe fun猫bre 脿 les faire.

Les certificats canadiens de 诲茅肠猫蝉 sont disponibles aupr猫s du de la province ou du territoire o霉 a eu lieu le 诲茅肠猫蝉.

En Espagne : Le registre civil d茅livre des certificats de (site web seulement en anglais ou en espagnol).

Trouvez des renseignements sur le .

Pour obtenir un certificat de divorce, mais vous ne savez pas o霉 votre divorce a 茅t茅 d茅pos茅, consultez le .

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Pour 茅tablir l'茅quivalence des titres de comp茅tences 茅trangers, contactez :

• (en Espagne)

Tous les documents 茅trangers devront 锚tre d没ment authentifi茅s pour 锚tre pr茅sent茅 aux autorit茅s espagnoles.

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L'information suivante est fournie 脿 titre indicatif seulement et est susceptible d'锚tre modifi茅e par les autorit茅s espagnoles sans pr茅avis. Pour l鈥檌nformation compl猫te veuillez contacter le Registre de l'茅tat civil, la cour, la mairie ou l'茅glise o霉 le mariage sera c茅l茅br茅.

Les diplomates et les agents consulaires canadiens n'ont pas comp茅tence pour c茅l茅brer le mariage et ne peuvent permettre la c茅l茅bration du mariage dans l'enceinte d鈥檜ne ambassade ou d鈥檜n consulat.

Veuillez noter : Pour pouvoir se marier en Espagne, au moins un des deux requ茅rants doit 锚tre r茅sident de l鈥橢spagne.

Mariage civil

Adressez votre demande au bureau du Registre de l'茅tat civil ou 脿 la cour (Juzgado) selon la municipalit茅. A Madrid, l'autorit茅 comp茅tente est le Registro Civil, calle Pradillo 66, m茅tro Alfonso XIII.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents souvent demand茅s par les autorit茅s espagnoles cependant veuillez contacter l鈥檃utorit茅 en question pour la liste compl猫te des documents requis :

• Un formulaire de demande, fourni par le Registre, la cour ou la mairie, compl茅t茅 et sign茅.
• Un certificat de naissance non abr茅g茅 (grand format), apostill茅 et traduit en espagnol. Le certificat doit normalement avoir 茅t茅 茅mis dans la derni猫re ann茅e.
• Un certificat d'茅tat civil ou de non-emp锚chement au mariage. Une d茅claration solennelle peut se faire au Registre de l'茅tat civil dans certaines provinces. Si cela n'est pas possible, une d茅claration sous serment de c茅libat* peut 锚tre faite devant un agent consulaire de l'ambassade ou des consulats et une d茅claration tenant lieu de certificat de non-emp锚chement au mariage* est d茅livr茅e pour l'accompagner.
• Divorc茅(e)/ veuf(ve) : Un original du certificat de mariage ant茅rieur et du jugement de divorce ou un certificat de 诲茅肠猫蝉 du conjoint ant茅rieur, selon chaque cas. Chaque document devra 锚tre apostill茅 et traduit 脿 l'Espagnol.
• La publication des bans : l'ambassade, ou un consulat, peut remettre une lettre* informant que cette d茅marche n'est pas requise au Canada.
• Certificat de r茅sidence 芦 empadronamiento 禄 : les r茅sidents peuvent l'obtenir aupr猫s de la 芦 Tenencia de Alcald铆a 禄 de la municipalit茅 de r茅sidence. Les non-r茅sidents feront 茅tat de leurs adresses au cours des deux derni猫res ann茅es dans la d茅claration solennelle d鈥櫭﹖at civil* susmentionn茅e.
• Certificat d'inscription consulaire* : Ce certificat est 茅mis par l'ambassade ou par un consulat. Pour l'obtenir, le requ茅rant devra pr茅senter son passeport canadien et compl茅ter sur internet une . Cette inscription doit inclure une adresse en Espagne.

*Frais consulaires applicables

Pour demander les documents qui peuvent 锚tre 茅mis par l鈥檃mbassade du Canada indiqu茅s ci-dessus veuillez prendre un et il sera n茅cessaire pr茅senter lors du rendez-vous votre :

• Passeport canadien en vigueur
• Preuve de citoyennet茅 canadienne (certificat de naissance ou certificat de citoyennet茅 canadienne) (original ou photocopie certifi茅e)
• Certificat de divorce ou de 诲茅肠猫蝉 (le cas 茅ch茅ant)
• Visa ou Mastercard pour faire le paiement.

Apostille : Voir les instructions pour obtenir l'apostille pour les documents canadiens dans la section Services notariaux.

Traduction

La traduction des documents 脿 l'Espagnol doit 锚tre faite par un traducteur officiel espagnol. L'ambassade n'offre pas de service de traduction. Une liste des traducteurs officiels espagnols se trouve sur le site web du .

Mariage religieux

Le mariage religieux catholique en Espagne a la m锚me valeur que le mariage civil mais il doit 锚tre inscrit au Registre de l'茅tat civil du district judiciaire auquel appartient la paroisse ou l'茅glise o霉 il fut c茅l茅br茅. L'inscription doit se faire dans la semaine qui suit la c茅r茅monie en pr茅sentant le certificat 茅mis par le ministre du culte.

En Espagne : Le registre civil d茅livre des certificats de (site web seulement en anglais ou en espagnol).

L鈥橢spagne reconna卯t et c茅l猫bre les mariages entre personnes de m锚me sexe.

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Si votre enfant est n茅 脿 l'ext茅rieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

Les certificats canadiens de naissance sont disponibles aupr猫s du de la province ou du territoire o霉 a eu lieu la naissance.

En Espagne : Le registre civil d茅livre des certificats de (site web seulement en anglais ou en espagnol).

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Les pensions canadiennes vers茅es aux r茅sidents en Espagne sont libell茅es en euros et peuvent 锚tre dans un compte bancaire espagnol.

Il existe en mati猫re de pensions.

Pour des renseignements concernant le ou , communiquez avec .

Pour plus d'informations sur , contactez .

On trouve des renseignements sur les pensions espagnoles 脿 la section du site du minist猫re espagnol de la s茅curit茅 sociale.

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Les services de citoyennet茅 canadienne sont g茅r茅s par l'ambassade du Canada en Espagne 脿 Madrid.

Compl茅tez votre ou pr茅sentez votre demande 脿 l鈥檃mbassade du Canada 脿 Madrid par la poste.

avant de pr茅senter votre demande pour les services de citoyennet茅.

Les services de passeport r茅gulier pour les citoyen(ne)s canadien(ne)s en Espagne et en Andorre ne sont offerts que par l鈥檃mbassade du Canada 脿 Madrid. De l鈥檃ssistance urgente limit茅e en mati猫re de passeports est offerte dans les consulats du Canada 脿 Barcelone et 脿 Malaga.

Demande d鈥檃ssistance urgente de passeport et circonstances sp茅ciales

Si vous avez besoin d鈥檃ssistance urgente de passeport, veuillez envoyer un courriel 脿 espana.consulaire-consular@international.gc.ca en indiquant dans quelle ville vous vous trouvez, votre situation et un num茅ro de t茅l茅phone pour vous contacter. Veuillez noter que les appels de l鈥檃mbassade et des consulats du Canada apparaissent normalement comme provenant d鈥檜n num茅ro priv茅.

Si votre passeport a 茅t茅 perdu, vol茅 ou endommag茅, si vous devez voyager dans moins de 20 jours ouvrables, ou bien si vous avez besoin de conserver votre passeport actuel pendant le traitement de votre demande, veuillez envoyer un courriel 脿 espana.consulaire-consular@international.gc.ca et inclure une copie de votre preuve de voyage (le cas 茅ch茅ant).

Consultez .

• .
• Trouver un ) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos donn茅es biom茅triques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le pour communiquer avec un bureau des visas.

R茅sidents permanents du Canada : d茅couvrez comment demander un .

Les agents consulaires ne fournissent aucun conseil juridique et ne repr茅sentent pas une personne devant un tribunal. Le bureau fournit des services notariaux limit茅s aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont canadiens ou destin茅s 脿 l鈥檜sage au Canada.

Apostille (anciennement l茅galisation ou authentification de documents) :

La Convention Apostille est entr茅e en vigueur au Canada le 11 janvier 2024. Depuis cette date, la l茅galisation a 茅t茅 remplac茅e par l鈥橝postille, facilitant la reconnaissance des documents canadiens 脿 l鈥櫭﹖ranger. Veuillez consulter les Modifications aux services d鈥檃uthentification au Canada pour les informations au sujet de l鈥檕btention de l鈥檃postille sur les documents canadiens.

L鈥檃mbassade du Canada 脿 Madrid peut 茅mettre des apostilles pour les documents canadiens suivants :

• les documents d茅livr茅s par le gouvernement f茅d茅ral (par exemple, les attestions de v茅rification de casier judiciaire de la GRC);
• les documents d鈥櫭﹖at civil d茅livr茅s par toutes les provinces et tous les territoires (par exemple, certificats de naissance, mariage, 诲茅肠猫蝉 ou changement de nom); et
• les documents d茅livr茅s au Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-脡cosse, Nunavut, 脦le-du-Prince-脡douard et Yukon.

Si votre document a 茅t茅 d茅livr茅 en Alberta, Colombie Britannique, Ontario, Qu茅bec ou Saskatchewan, et n鈥檈st pas un document d鈥櫭﹖at civil ni un document 茅mis par une autorit茅 f茅d茅rale, veuillez consulter le lien ci-dessus pour les liens vers les autorit茅s provinciales correspondantes pour demander l鈥檃postille.

Si votre document peut 锚tre apostill茅 par l鈥檃mbassade 脿 Madrid, pour demander ce service, veuillez envoyer une copie claire du document complet incluant la signature par courriel 脿 espana.consulaire-consular@international.gc.ca pour que nous puissions r茅viser le document et vous envoyer les instructions pour demander ce service.

Veuillez noter : Ce service est offert 脿 l'ambassade 脿 Madrid que pour les clients qui se trouvent en Espagne ou en Andorre et que par courrier. Seul un document original, portant la signature de l'autorit茅 comp茅tente, peut 锚tre apostill茅. Ce service a un frais de $50 pour chaque document 脿 apostiller. Ce service n鈥檈st pas disponible dans les consulats 脿 Barcelone et 脿 Malaga.

Pour demander l鈥檃postille sur un document espagnol veuillez prendre contact avec le .

Consultez le . On vous demandera de soumettre vos empreintes digitales. Communiquez avec l'ambassade du Canada 脿 Madrid ou avec les consulats du Canada 脿 Barcelone ou 脿 M谩laga pour savoir comment faire prendre vos empreintes digitales.

Veuillez noter : Les autorit茅s canadiennes n鈥櫭﹎ettent pas un certificat de bonne conduite.

Certificats de police

Pour obtenir un certificat de police de la GRC :

1. Demandez une lettre d'introduction aux autorit茅s espagnoles 脿 l'ambassade ou au consulat du Canada en Espagne le plus proche de chez vous (des frais s'appliquent).
2. Pr茅sentez la lettre 脿 la police locale pour faire prendre vos empreintes digitales.
3. Consultez les .

脌 Madrid, Barcelone et Malaga nous pouvons vous donner l鈥檃dresse du bureau de police qui pourra prendre vos empreintes. Si vous 锚tes dans une autre ville vous devrez v茅rifier dans votre localit茅 o霉 est situ茅 le d茅partement de la 芦 Policia cientifica, departamento de rese帽as 禄 de la Police nationale espagnole.

Si le certificat de police sera pr茅sent茅 aux autorit茅s espagnoles il sera n茅cessaire de le faire apostill茅 et ce service est disponible 脿 l'ambassade du Canada 脿 Madrid pour les clients en Espagne et en Andorre. Voir les instructions pour obtenir l'apostille sur les documents canadiens dans la section Services notariaux.

V茅rification de dossier criminel espagnol

L'ambassade ou le consulat du Canada ne peut pas demander un certificat de police espagnol au nom d'un citoyen canadien. Consultez le (en espagnol) pour plus d'informations.

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