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Déclaration du groupe de lima

Considérant que, le 10 janvier 2019, le président Nicolas Maduro du Venezuela entreprendra un mandat présidentiel illégitime (2019-2025), les gouvernements de l’Argentine, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, du Guyana, du Honduras, du Panama, du Paraguay, du Pérou et de Sainte-Lucie :

1. Réitèrent que le processus électoral qui s’est déroulé au Venezuela le 20 mai 2018 n’était pas  légitime, car il n’incluait pas la participation de tous les acteurs politiques du pays, ni la présence d’observateurs internationaux indépendants. De plus, ce processus ne comprenait aucune garantie ou norme internationale essentielle à une élection libre, juste et transparente. Par conséquent, ils ne reconnaissent pas la légitimité du nouveau mandat présidentiel de Nicolas Maduro, qui commencera le 10 janvier 2019.
2. Confirment leur appui entier à l’Assemblée nationale du Venezuela et leur reconnaissance de cette institution constitutionnelle dont les membres ont été démocratiquement élus le 6 décembre 2015.
3. Exhortent Nicolas Maduro à renoncer, le 10 janvier 2019, à l’exercice de la présidence, à respecter les pouvoirs de l’Assemblée nationale et à lui transférer provisoirement les pouvoirs exécutifs jusqu’à la tenue d’élections démocratiques.
4. Insistent sur l’importance de respecter l’intégrité, l’autonomie et l’indépendance de la Cour suprême du pays, légitimement constituée conformément à la Constitution du Venezuela, afin de faire appliquer pleinement la règle de droit dans ce pays.
5. Réaffirment leur condamnation ferme et sans équivoque de la rupture de l’ordre constitutionnel et de l’état de droit au Venezuela, et soulignent que seul le rétablissement complet de la démocratie et du respect des droits de la personne, dans les meilleurs délais, peut aider à résoudre les causes de la crise politique, économique, sociale et humanitaire qui sévit dans ce pays.
6. Expriment leur certitude que la solution à la crise politique au Venezuela doit venir du peuple vénézuélien, et réaffirment leur détermination continue à soutenir les initiatives politiques et diplomatiques propices au rétablissement de l’ordre constitutionnel, de la démocratie et de la règle de droit au pays, grâce à la tenue d’un nouveau processus électoral assorti de garanties démocratiques.
7. Expriment leur détermination à continuer d’encourager les initiatives dans les enceintes multilatérales, notamment l’Organisation des États américains (OEA) et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en vue de contribuer au rétablissement de l’ordre démocratique et au respect des droits de la personne au Venezuela.
8. Demandent à tous les États membres de l’OEA de réaffirmer leur soutien à la Charte de l’OEA et à la Charte démocratique interaméricaine pour contribuer au rétablissement de la démocratie au Venezuela.
9. Condamnent toute forme de provocation ou de déploiement militaire qui menace la paix et la sécurité dans la région et demandent au régime Maduro et aux forces armées vénézuéliennes de s’abstenir de tout acte qui violerait les droits souverains des pays voisins. À cet égard, ils expriment leur vive préoccupation au sujet de l’interception, par la marine vénézuélienne, d’un navire de recherche sismique dans la zone économique exclusive de la République coopérative du Guyana le 22 décembre 2018.
10. Réitèrent leur vive préoccupation quant à la grave crise politique et humanitaire au Venezuela, qui a entraîné une migration massive et l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile provenant de ce pays. Résultat des mesures et des politiques antidémocratiques, oppressives et dictatoriales du régime Maduro, cette situation ne se résoudra que par le rétablissement intégral de la démocratie et du respect des droits de la personne. Dans le même esprit, ils renouvellent leur engagement à aider, dans la mesure de leurs capacités, les migrants vénézuéliens et à promouvoir des initiatives de coordination de la réponse régionale à la crise. À cet égard, ils se félicitent de l’inclusion jusqu’ici inédite de la crise migratoire et des réfugiés du Venezuela dans l’Aperçu de la situation humanitaire mondiale de l’ONU pour 2019 et de la nomination conjointe d’un représentant spécial par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations.
11. Expriment leur inquiétude face aux répercussions de la crise politique vénézuélienne sur les économies et la sécurité des pays de la région.
12. Exhortent le régime vénézuélien de permettre à l’aide humanitaire destinée aux populations à entrer au pays afin de prévenir l’aggravation de la crise humanitaire et de santé publique actuelle, et limiter ses effets sur les pays limitrophes.
13. De même, les gouvernements s’entendent sur les mesures suivantes :
    1. Réévaluer l’état ou le niveau de leurs relations diplomatiques avec le Venezuela en vue de rétablir la démocratie et l’ordre constitutionnel dans ce pays, et en fonction de la nécessité de protéger leurs ressortissants et autres intérêts.
    2. Empêcher les hauts dirigeants vénézuéliens d’entrer sur le territoire des membres du Groupe de Lima, dresser des listes de personnes physiques et morales avec lesquelles les institutions financières et bancaires des pays membres ne devraient pas traiter, ou avec qui elles devraient exercer une diligence raisonnable, empêcher leur accès au système financier et, le cas échéant, geler leurs fonds et autres avoirs ou ressources économiques, conformément à leurs propres mesures législatives nationales.
    3. Évaluer la possibilité de restreindre les prêts au régime Maduro par les organisations financières internationales et régionales dont sont membres les pays du Groupe de Lima.
    4. Suspendre toute coopération militaire avec le régime Maduro, notamment le transfert d’armes, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes, et évaluer la possibilité d’accorder aux aéronefs militaires vénézuéliens la permission de survoler leur territoire pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, le cas échéant.
    5. Intensifier les échanges avec les pays qui ne font pas partie du Groupe de Lima afin de les tenir informés des mesures adoptées par ses membres, de la gravité de la situation au Venezuela et de la nécessité de coopérer pour rétablir la démocratie dans ce pays.
    6. En ce qui concerne la demande que l’Argentine, le Canada, la Colombie, le Chili, le Paraguay et le Pérou ont présentée au Procureur de la Cour pénale internationale pour qu’il enquête sur les possibles crimes contre l’humanité commis au Venezuela, exhorter d’autres pays à appuyer cette demande et encourager le Bureau du Procureur à entreprendre rapidement les procédures voulues.
    7. Exhorter d’autres membres de la communauté internationale à adopter des mesures semblables à celles dont a convenu le Groupe de Lima contre le régime Maduro afin de favoriser le rétablissement de la démocratie au Venezuela.