Déclaration commune diffusée à la conclusion du 6e Dialogue ministériel Canada-Inde sur le commerce et l’investissement
Le Canada et l’Inde ont tenu le sixième Dialogue ministériel sur le commerce et l’investissement (DMCI) à Ottawa le 8 mai 2023, sous la coprésidence de l’honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique du gouvernement du Canada, et de Shri Piyush Goyal, ministre indien du Commerce et de l’Industrie, de la Consommation, de l’Alimentation et de la Distribution publique et des Textiles du gouvernement de l’Inde. Les ministres ont souligné la solidité des relations commerciales et économiques entre le Canada et l’Inde et ont reconnu qu’il existait des opportunités notables d’approfondir les liens bilatéraux et le partenariat économique.
Les ministres ont évoqué les discussions importantes qui se tiennent au cours des différentes réunions du G20 qui se déroulent en Inde cette année sous la présidence de l’Inde. Dans ce contexte, la ministre Ng a souligné le rôle de l’Inde en tant qu’économie mondiale de l’avenir et a félicité le gouvernement indien et les organisations commerciales indiennes pour les succès obtenus jusqu’à maintenant dans le cadre des événements du G20 tenus en Inde. Elle a exprimé son soutien à l'Inde en tant que présidente du G20 ainsi qu’aux priorités qu’elle poursuit dans le groupe de travail du G20 sur le commerce et l'investissement. La ministre Ng a indiqué qu’elle se réjouissait de participer à la prochaine réunion ministérielle du Commerce et de l’Investissement du G20, qui aura lieu en Inde août 2023.
Reconnaissant l’importance cruciale de la région indopacifique pour la prospérité et la sécurité du Canada, ainsi que pour sa capacité à relever les défis environnementaux, la ministre Ng a fait remarquer le déploiement de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique et l’importance de l’Inde dans la région.
Les ministres ont fait état de la résilience du commerce bilatéral en 2022 à la suite des défis posés par la pandémie de COVID-19 et des perturbations causées par la guerre en Ukraine. Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’Inde s’est chiffré à près de 12 milliards de dollars canadiens en 2022, ce qui représente une augmentation considérable de 57 % par rapport à l’année précédente. Les ministres ont également souligné la contribution du secteur des services au renforcement des relations bilatérales et ont mentionné le potentiel important d’augmentation du commerce bilatéral des services, qui s’élevait à 8,9 milliards de dollars canadiens en 2022. Les ministres ont reconnu la croissance importante des investissements dans les deux sens et leur contribution à l’approfondissement des liens économiques et commerciaux, se disant très satisfaits des améliorations apportées par les deux pays pour faciliter la croissance des affaires et attirer les investissements.
Les ministres ont noté que les atouts du Canada et de l’Inde en matière de commerce sont complémentaires et qu’il existe un réel potentiel d’expansion des échanges de biens et de services, tant dans les secteurs traditionnels que dans les secteurs émergents. Dans cette optique, les ministres ont préconisé le renforcement des liens commerciaux entre les deux pays en améliorant la coopération et en établissant des partenariats pour tirer parti des complémentarités dans des secteurs tels que les produits agricoles, les produits chimiques, les technologies vertes, les infrastructures, l’automobile, l’énergie propre, l’électronique ainsi que les minéraux et les métaux. Les ministres ont également demandé à leurs fonctionnaires de discuter régulièrement des questions de recours commerciaux d'importance bilatérale.
Les ministres ont souligné le rôle institutionnel clé que le DMCI peut jouer pour favoriser les liens bilatéraux en matière de commerce et d’investissement et pour renforcer la coopération économique entre les deux pays. Reconnaissant la nécessité d’un accord commercial global afin de créer de nouvelles possibilités pour stimuler les flux commerciaux et d’investissement entre le Canada et l’Inde, les ministres ont officiellement relancé en 2022 les négociations de l’Accord de partenariat économique global (APEG) entre l’Inde et le Canada. Pour atteindre cet objectif, des négociations en vue d’un accord commercial des premiers progrès (ACPP), étape de transition vers l’APEG, sont en cours, et plusieurs cycles de discussions ont déjà eu lieu. L’ACPP couvrirait, entre autres, des engagements de haut niveau sur les produits, les services, l’investissement, les règles d’origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et le règlement des différends, et pourrait également comprendre d’autres domaines advenant un accord mutuel à cet égard.
Les deux parties ont également convenu d’examiner la possibilité de renforcer la coopération par des mesures telles que la promotion coordonnée des investissements, l'échange d'informations et le soutien mutuel entre les deux parties dans un avenir proche. Cette coopération entre le Canada et l'Inde sera finalisée au moyen d'un protocole d'entente (PE) de préférence à l'automne 2023.
Les ministres ont pris note du fait que les chaînes d’approvisionnement mondiales demeurent vulnérables aux perturbations découlant des retombées de la pandémie de COVID-19, ainsi que des effets de la guerre en cours en Ukraine. Dans ce contexte, ils ont discuté de l’importance de continuer à collaborer pour promouvoir l’ordre international fondé sur des règles et la résilience dese chaînes d’approvisionnement dans les secteurs critiques. Ils ont mis l’accent sur le renforcement de la coopération dans des secteurs tels que les technologies propres pour le développement des infrastructures, les minéraux critiques, les véhicules électriques et les batteries, les énergies renouvelables/hydrogène, ainsi que l’intelligence artificielle.
Reconnaissant l'importance des minéraux critiques pour l'économie future et l'économie verte, les ministres ont convenu de l'importance de la coordination de gouvernement à gouvernement pour promouvoir la résilience de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques. Les ministres ont également convenu d'explorer les options d'engagement entre les entreprises sur les minéraux critiques entre les deux pays et ils se sont engagés à tenir, en marge de la conférence de l'association des prospecteurs et des développeurs à Toronto, un dialogue annuel entre les points de contact appropriés au niveau des fonctionnaires afin de discuter de questions d'intérêt mutuel.
Les deux parties ont examiné les possibilités de renforcer la coopération dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation dans les domaines prioritaires en s’appuyant sur les travaux en cours au sein du Comité mixte de coopération scientifique et technologique (CMCST) et en cherchant à établir une collaboration accrue pour ce qui est des entreprises en démarrage et des partenariats axés sur l’innovation. Les ministres ont reconnu qu’il existe des possibilités importantes de renforcer la coopération et l’amélioration de la collaboration entre leurs communautés de recherche et d’affaires au profit d’une reprise économique durable et de la prospérité et du bien-être de leurs citoyens.
Les ministres ont reconnu l’intérêt d’approfondir davantage les relations commerciales entre le Canada et l’Inde par le truchement d’initiatives telles que les forums organisés pour les PME et les entrepreneures.
La ministre Mary Ng a apprécié la visite d'une délégation commerciale indienne en marge du 6e DMCI, laquelle a renforcé l'engagement B2B. Afin de poursuivre sur la lancée de l'engagement B2B, les deux ministres se réjouissent d’avance de la relance du Forum des PDG Canada-Inde avec un accent renouvelé et un nouvel ensemble de priorités. Le Forum des PDG pourrait être annoncé à une date rapprochée convenue d'un accord commun. De plus, la ministre Mary Ng a annoncé qu'elle se réjouissait de diriger une mission commerciale d'Équipe Canada en Inde en octobre 2023, ce qui a été salué par le ministre Goyal.
Les ministres ont pris note de l’important mouvement de professionnels et de travailleurs qualifiés, d’étudiants et de voyageurs d’affaires entre les deux pays, et de son immense contribution au renforcement du partenariat économique bilatéral. Les deux parties ont convenu de continuer à discuter des moyens de soutenir l’écosystème d’innovation dans les deux pays et, dans ce contexte, ont noté le souhait d'intensifier les discussions dans le domaine de la migration et de la mobilité. Les deux parties ont convenu de continuer à discuter des moyens d'approfondir et de renforcer l'écosystème d'innovation bilatéral par le biais d'un mécanisme approprié à déterminer. De plus, conformément à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, des investissements supplémentaires seront réalisés pour soutenir les partenariats industriels en recherche et développement.
Conformément à l'annonce, faite dans la politique nationale d'éducation 2020 de l'Inde, de faciliter la présence des universités et établissements d'enseignement étrangers, l'Inde a également invité les universités canadiennes de premier plan à établir leurs campus en Inde.
Les ministres ont noté que l'Inde et le Canada ont convenu d'un accord de transport aérien élargi en 2022 qui renforce les liens de personne à personne grâce l'augmentation des vols commerciaux effectués par les transporteurs des deux pays.
Les ministres ont réaffirmé leur engagement envers le système commercial multilatéral fondé sur des règles, transparent, non discriminatoire, ouvert et inclusif, qu’incarne l’Organisation mondiale du commerce, et ont convenu de travailler ensemble afin de le renforcer davantage.
Les ministres ont convenu de poursuivre le dialogue afin de donner un élan soutenu, y compris par l'élaboration d'un plan de travail annuel faisant l'objet de rapports réguliers, pour créer des liens et renforcer la coopération intersectorielle afin d’exploiter le plein potentiel des relations en matière de commerce et d’investissement entre l’Inde et le Canada.
