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Protocole d’entente entre le ministère de l’Environnement du Canada et le ministère des Affaires Étrangères de la République de Corée concernant la coopération en matière de changements climatiques

Le ministère de l’Environnement du Canada et le ministère des Affaires étrangères de la République de Corée, ci-après dénommés les « Participants »,

CONSIDÉRANT que les changements climatiques et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière qui nécessite des mesures collectives d’urgence; 

RÉAFFIRMANT que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signée à New York le 9 mai 1992 (la « Convention »), jette des bases solides pour les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques, et que le Protocole de Kyoto à la Convention, tel qu’il a été amendé pour la dernière fois le 8 décembre 2012, a joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la Convention;

SOULIGNANT l’importance de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, qui jouera un rôle central dans l’orientation des efforts de coopération déployés par les Participants pour s’attaquer efficacement aux défis posés par les changements climatiques au cours de la période après 2020;

RECONNAISSANT que le Canada et la République de Corée connaissent tous deux des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents, comme des feux de forêt, des tempêtes plus violentes et des sécheresses, et subissent des pertes sociales et économiques croissantes dues aux répercussions actuelles et futures des changements climatiques, et que des mesures urgentes sont nécessaires pour s’adapter et renforcer la résilience;

RAPPELANT que le Canada et la République de Corée ont rehaussé leur relation bilatérale en concluant un Partenariat stratégique global, qui englobe les priorités que sont les changements climatiques et l’environnement, le soutien de la sécurité énergétique et le développement de sources d’énergie durables, et qui a élargi la coopération bilatérale en matière de changements climatiques via le lancement en 2022 du Dialogue Canada - République de Corée sur les changements climatiques (le « Dialogue »), lequel a été suivi de la Déclaration commune des dirigeants du 17 mai 2023 faisant état de leur engagement à s’attaquer à la triple crise des changements climatiques, de la perte de biodiversité et de la pollution;

SOUHAITANT compléter la solide collaboration qui existe actuellement entre le ministère de l’Environnement de le ministère de l’Environnement du Canada et la République de Corée dans le cadre du Conseil consultatif pour l’environnement de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, fait à Ottawa le 22 septembre 2014 sur un large éventail de questions, comme les systèmes d’échange de droits d’émission, la tarification du carbone, les véhicules zéro émission et la pollution par les plastiques;

DÉSIRANT renforcer la coopération et la consultation multidimensionnelles dans divers domaines afin d’explorer et de mettre en œuvre activement des projets de coopération efficaces et pratiques pour lutter contre les changements climatiques, y compris par l’atténuation, par l’adaptation et dans le contexte du lien entre le climat et la biodiversité, et reconnaissant l’importance de la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal,

SE SONT ENTENDUS sur ce qui suit :

1. OBJECTIF

Le présent protocole d’entente (PE) vise à :

1. (i) renforcer le dialogue et la coopération bilatéraux concernant les politiques et les mesures nationales, ainsi que les négociations internationales sur les changements climatiques;
2. (ii) promouvoir des activités conjointes de coopération pour lutter contre les changements climatiques;
3. (iii)gérer les catastrophes climatiques et contribuer à la transformation vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques;
4. (iv) établir un partenariat complet et mutuellement avantageux au moyen d’activités de coopération qui seront définies conjointement par les Participants.

2. DOMAINES DE COOPÉRATION

Les Participants collaboreront dans les domaines suivants :

1. (i) les négociations et la coopération internationales relatives à la mise en œuvre intégrale et efficace de la Convention et de l’Accord de Paris;
2. (ii) les échanges sur les politiques et les mesures visant à lutter contre les changements climatiques et à promouvoir la transition vers des économies vertes et à faibles émissions de carbone, y compris :
   1. (a) les politiques et les plans en matière de carboneutralité;
   2. (b) les politiques d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, y compris les plans respectifs des deux pays en matière de réglementation visant à réduire les émissions de méthane;
   3. (c) les stratégies nationales et les politiques des gouvernements locaux sur l’adaptation aux changements climatiques;
   4. (d) les mécanismes de marché et les régimes d’échange de droits d’émission;
   5. (e) les politiques concernant l’économie circulaire;
   6. (f) la science climatique et les technologies à faibles émissions de carbone;
   7. (g) la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal pour enrayer et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 et mettre la nature sur la voie du rétablissement d’ici 2050;
3. (iii) d’autres domaines propres à faciliter la lutte contre les changements climatiques, comme la gestion des catastrophes climatiques, tels qu’ils seront déterminés conjointement par les Participants.

3. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Les Participants comprennent que les activités de coopération dans les domaines énoncés au paragraphe 2 du présent PE pourront comprendre ce qui suit :

1. (i) l’échange de données, d’information, de technologies, de savoir-faire et de documents liés aux politiques et aux mesures de riposte en matière de changements climatiques;
2. (ii) l’échange de points de vue et la promotion de la compréhension mutuelle ainsi que la coopération sur les politiques et les règlements nationaux et les instruments internationaux pour lutter contre les changements climatiques et atteindre une économie à faibles émissions de carbone;
3. (iii) l’organisation de séminaires, de symposiums, d’ateliers et de réunions sur les politiques et les mesures de riposte en matière de changements climatiques;
4. (iv) l’échange d’experts, de chercheurs, d’universitaires et de représentants du gouvernement en matière de changements climatiques;
5. (v) la mise en œuvre de projets conjoints de recherche et de coopération dans les domaines énoncés au paragraphe 2 du présent PE;
6. (vi) la mobilisation et la sensibilisation de multiples parties prenantes;
7. (vii) tout autre domaine de coopération déterminé conjointement par les Participants.

4. DIALOGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

1. (i) Afin de faciliter et de coordonner l’application du présent PE et des objectifs généraux des Participants en matière de changements climatiques, les Participants tiendront le Dialogue, lequel sera coprésidé par leurs Ambassadeurs pour les changements climatiques respectifs ou par des représentants désignés par chaque Participant.
2. (ii) Le Dialogue se tiendra en principe une fois par année, à un endroit et à une date qui seront déterminés conjointement par les Participants. Le Dialogue pourra également être tenu virtuellement par décision conjointe des Participants. L’intervalle entre les séances annuelles du Dialogue ne dépassera pas un an, mais pourra être modifié par consentement mutuel des Participants.
3. (iii) Le Dialogue servira à l’exécution des fonctions suivantes :
   1. (a) promouvoir l’échange de politiques et une coopération pragmatique au titre du présent PE;
   2. (b) surveiller et examiner les progrès accomplis dans l’application du présent PE, y compris les activités de coopération pertinentes;
   3. (c) discuter de toutes autres questions relatives à l’application du présent PE et prendre des décisions conjointes les concernant, le cas échéant.

5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Les Participants assumeront leurs propres dépenses engagées dans le cadre de l’application du présent PE, sauf décision contraire prise conjointement.

6. RÉSOLUTION DES DIVERGENCES

Toute divergence découlant de l’interprétation ou de l’application du présent PE sera résolue par la voie de consultations entre les Participants.

7. STATUT

1. (i) Le présent PE ne vise pas à créer de droits ou d’obligations juridiquement contraignants.
2. (ii) Le présent PE sera mis à exécution conformément aux lois et aux règlements respectifs des deux pays et sous réserve de la disponibilité des fonds alloués et des ressources humaines à la disposition des Participants.

8. DISPOSITIONS FINALES

1. (i) Le présent PE prendra effet à la date de la dernière signature par les Participants, et restera applicable pendant une période de cinq (5) ans.
2. (ii) Le présent PE pourra être modifié avec le consentement mutuel écrit des Participants.
3. (iii) Le présent PE sera reconduit automatiquement pour des périodes successives de (5) cinq ans, à moins que l’un des Participants ne notifie à l’autre son intention de mettre fin au présent PE, au moins six (6) mois avant la date de son expiration.
4. (iv) L’un ou l’autre Participant pourra mettre fin au présent PE à tout moment, moyennant un préavis écrit de trois (3) mois adressé à l’autre Participant.
5. (v) L’expiration du présent PE ou la décision d’un Participant d’y mettre fin n’auront aucune incidence sur l’achèvement des activités de coopération en cours au titre de celui鈥慶i, sauf décision contraire prise conjointement par les Participants.
6. (vi) Toute question qui n’a pas été incluse dans le présent PE sera réglée au moyen d’une consultation mutuelle entre les Participants.

Signé en double exemplaire à Dubai, le 3 Décembre 2023, en langues française, anglaise et coréenne, chaque version étant également valide.