Déclaration commune du Canada et du Royaume des Pays-Bas sur la décision de la Cour internationale de Justice d’accorder une prorogation du délai pour le dépôt de leur mémoire
Le 20 décembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
« Le 17 décembre 2024, la Cour internationale de Justice a accordé au Canada et au Royaume des Pays-Bas une prolongation du délai pour le dépôt de leur mémoire, dans le contexte de leur affaire visant à demander des comptes à la Syrie pour ses violations flagrantes et systématiques de la Convention contre la torture depuis au moins 2011, à la suite de la répression brutale du régime Assad contre sa population.
« Le Canada et les Pays-Bas ont pris note des récents développements en Syrie, particulièrement de la chute du régime d’Assad le 8 décembre 2024.
« Selon le Canada et le Royaume des Pays-Bas, il est nécessaire de s’assurer que leurs soumissions à la Cour internationale de Justice reflètent correctement ces développements, ce qui nécessite une évaluation des nouveaux faits qui émergent. C’est pourquoi le Canada et les Pays-Bas ont demandé à la Cour internationale de Justice de proroger le délai de dépôt de leur mémoire, ce qui leur a été accordé le 17 décembre, jusqu’au 3 juin 2025.
« Le Canada et les Pays-Bas ont la ferme conviction qu’il ne peut y avoir de paix et de réconciliation durables en Syrie sans que les responsables des violations des droits de la personne rendent compte de leurs actes, ainsi que sans vérité, justice et responsabilité, et que les victimes ainsi que les survivants et survivantes obtiennent réparation. Leurs histoires doivent être racontées, et justice doit être rendue. Notre engagement à œuvrer pour atteindre cet objectif demeure total. »
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