Codage de projets - Marqueurs politiques

À propos des marqueurs politiques

Les marqueurs politiques sont des désignations qualitatives attribuées à tous les investissements d'Affaires mondiales Canada. Ils saisissent des éléments précis des programmes rattachés aux politiques et aux exigences internationales en matière de présentation de rapports qui font l'objet d'un suivi par Affaires mondiales Canada mais qui ne sont pas saisis en détail par d'autres tableaux de codage. Contrairement aux secteurs, l'information fournie par les marqueurs politiques de l'aide est descriptive plutôt que quantitative. Les marqueurs politiques ne sont pas directement liés aux dépenses et s'appliquent à l'ensemble de l'investissement.

Lorsque l'on code les marqueurs politiques, chaque investissement se voit attribuer un classement de 0, 1 ou 2 pour chaque marqueur politique.

Comment coder les marqueurs politiques

Chaque marqueur politique est unique. Il est donc impératif de lire attentivement chaque définition et la méthode avant de coder l'investissement.
Lisez les définitions et les critères d'admissibilité de chaque marqueur politique et déterminez s'ils sont ciblés par votre investissement. Si votre investissement ne satisfait pas aux critères d'admissibilité d'un marqueur politique, il doit être classé au niveau 0 (non orienté). Si votre investissement satisfait aux critères d'admissibilité d'un marqueur politique, lisez attentivement les critères de classement et déterminez si votre investissement doit être classé au niveau 2 (principal) ou 1 (significatif).
- Remarque : Un investissement peut avoir plus d'un objectif stratégique principal ou significatif. Pour noter un objectif comme objectif principal ou significatif, l'objectif doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.
- Éviter une incidence négative n'est pas un critère suffisant.

Marqueurs politiques

Adaptation aux changements climatiques

Remarque : Les marqueurs de Rio permettent de saisir l'aide axée sur les objectifs des trois Conventions de Rio : la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC); la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB); la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD).

Définitions

Activités visant à réduire la vulnérabilité des systèmes humains ou naturels aux impacts des changements climatiques et aux risques liés au climat en maintenant ou en accroissant la capacité d'adaptation et la résilience. Cette définition couvre diverses activités englobant la production d'information et de connaissances, le développement des capacités, ainsi que la planification et la mise en œuvre de mesures d'adaptation aux changements climatiques.

Critères d'admissibilité :

L'objectif d'adaptation aux changements climatiques figure explicitement dans la documentation se rapportant à l'activité.
L'activité contient des mesures particulières correspondant à la définition ci dessus.

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : L'investissement satisfait aux critères d'admissibilité. L'adaptation aux changements climatiques est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et est un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si l'adaptation aux changements climatiques n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », l'adaptation aux changements climatiques doit être explicitement promue dans les documents de l'investissement. Éviter une incidence négative n'est pas un critère suffisant.

Niveau 1 (significatif) : L'investissement satisfait aux critères d'admissibilité. L'adaptation aux changements climatiques est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et l'adaptation aux changements climatiques n'a pas été déterminée comme étant l'un de ses objectifs.

Atténuation du changement climatique

Définitions

Activités contribuant à l'objectif de stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique en favorisant les efforts pour réduire ou limiter les émissions de GES ou améliorer la séquestration des GES.

Critères d'admissibilité

L'atténuation du changement climatique en limitant les émissions anthropiques de GES, y compris les gaz soumis au Protocole de Montréal ; ou
La protection et/ou l'amélioration des puits et réservoirs de GES ; ou
L'intégration des considérations liées au changement climatique dans les objectifs des pays en développement par le développement institutionnel, le développement des capacités, le renforcement du cadre politique et réglementaire, ou la recherche ; ou
Faciliter les efforts des pays en développement à se conformer à leurs obligations au titre de la Convention.

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : L'investissement satisfait à un ou à plus d'un critère d'admissibilité. L'atténuation du changement climatique est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et est un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si l'atténuation du changement climatique n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir « principal » ou « significatif », l'atténuation du changement climatique doit être explicitement promue dans les documents de l'investissement. Éviter une incidence négative n'est pas un critère suffisant.

Niveau 1 (significatif) : L'investissement satisfait à un ou à plus d'un critère d'admissibilité. L'atténuation du changement climatique est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », l'atténuation du changement climatique doit être explicitement promue dans les documents de l'investissement. Éviter une incidence négative n'est pas un critère suffisant.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et l'atténuation du changement climatique n'a pas été déterminée comme étant l'un de ses objectifs.

Désertification

Définitions

Activités qui visent à combattre la désertification ou à atténuer les effets de la sécheresse dans les régions arides, semi-arides et subhumides sèches par la prévention ou l'atténuation de la dégradation des sols, la remise en valeur de terres partiellement dégradées ou la remise en état de terres désertifiées.
Critères d'admissibilité

Protéger ou améliorer les écosystèmes de terres arides, ou remédier aux dommages environnementaux; ou
Intégrer les questions de désertification aux objectifs de développement des pays bénéficiaires par le renforcement institutionnel, le développement des capacités, le renforcement des cadres de réglementation et des politiques ou la recherche; ou
Intensifier les efforts des pays en développement afin qu'ils puissent faire face aux obligations que leur confère la Convention.

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : L'investissement satisfait à un ou à plus d'un critère d'admissibilité, y compris dans le contexte de la réalisation des programmes d'action nationaux, infrarégionaux ou régionaux. La lutte contre la désertification est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et est un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si la lutte contre la désertification n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », la lutte contre la désertification doit être explicitement promue dans les documents de l'investissement. Éviter une incidence négative n'est pas un critère suffisant.

Niveau 1 (significatif) : L'investissement satisfait à un ou à plus d'un critère d'admissibilité. La lutte contre la désertification est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et la lutte contre la désertification n'a pas été déterminée comme étant l'un de ses objectifs.

Biodiversité

Définitions

Activités favorisant au moins l'un des trois objectifs de la Convention : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments (écosystèmes, espèces ou ressources génétiques) ou partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

Critères d'admissibilité

Protéger ou améliorer les écosystèmes, les espèces et les ressources génétiques par la conservation à l'intérieur ou à l'extérieur des milieux naturels, ou remédier aux dommages environnementaux.
Intégrer les questions de biodiversité aux objectifs de développement des pays bénéficiaires par le renforcement institutionnel, le développement des capacités, le renforcement des cadres de réglementation et des politiques ou la recherche.

Intensifier les efforts des pays en développement afin qu'ils puissent faire face aux obligations que leur confère la Convention.

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : L'investissement satisfait à un ou à plus d'un critère d'admissibilité. La biodiversité est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et est un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si la biodiversité n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », la biodiversité doit être explicitement promue dans les documents de l'investissement. Éviter une incidence négative n'est pas un critère suffisant.

Niveau 1 (significatif) : L'investissement satisfait à un ou à plus d'un critère d'admissibilité. La biodiversité est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et la biodiversité n'a pas été déterminée comme étant l'un de ses objectifs.

Développement participatif et bonne gestion des affaires publiques

Définitions

Une activité devrait être classée comme « orientée vers le PD/GG » si elle est destinée à promouvoir les éléments du développement participatif, de la démocratisation, de la bonne gestion des affaires publiques et du respect des droits de la personne.

Critères d'admissibilité :

Les objectifs sont explicitement mis en évidence dans la documentation concernant l'activité.
L'activité contient des mesures spécifiques devant promouvoir un ou plusieurs aspects de PD/GG définis comme suit:

Développement participatif ; i.e. processus par lequel les individus peuvent jouer un rôle actif et influant dans la prise de décisions qui concernent leur vie.

Démocratisation ; i.e. intégration de la participation et du pluralisme, y compris le droit d'opposition, dans la vie politique d'un pays, qui constitue le fondement de la légitimité des gouvernants.

Bonne gestion des affaires publiques ; i.e. responsabilité, contrôle et efficacité des pouvoirs publics, pouvoir judiciaire indépendant, État de droit, administration efficace, responsable et équitable à tous les niveaux.

Droits de la personne ; i.e. actions spécifiquement conçues pour renforcer le respect des droits de la personne et faciliter leur promotion.

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : L'investissement satisfait à un ou à plus d'un critère d'admissibilité. Le marqueur « Développement participatif et bonne gestion des affaires publiques » est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et est un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si le marqueur « Développement participatif et bonne gestion des affaires publiques » n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Développement participatif et bonne gestion des affaires publiques » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement. Éviter une incidence négative n'est pas un critère suffisant.

Niveau 1 (significatif) : L'investissement satisfait à un ou à plus d'un critère d'admissibilité. Le marqueur « Développement participatif et bonne gestion des affaires publiques » est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et le marqueur « Développement participatif et bonne gestion des affaires publiques » n'a pas été déterminé comme étant l'un de ses objectifs.

Développement du commerce

Définitions

Activités visant à améliorer la capacité du pays bénéficiaire à concevoir et à réaliser une stratégie d'expansion du commerce, ainsi qu'à créer un environnement porteur en vue d'augmenter le volume et la valeur des exportations, de diversifier les produits et les marchés d'exportation, et d'augmenter les investissements à l'étranger pour créer des emplois et des débouchés commerciaux; ou à stimuler le commerce par le truchement des entreprises locales et à encourager les investissements dans les industries à vocation commerciale. L'investissement comporte des mesures précises pour stimuler l'un ou plusieurs des aspects d'expansion du commerce énumérés ci-après, au niveau des institutions et des entreprises : services et institutions de soutien commercial; accès au financement commercial; stimulation du commerce et expansion des marchés dans les secteurs de la production et des services.

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : Le développement du commerce est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et est un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si le développement du commerce n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le développement du commerce doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 1 (significatif) : Le développement du commerce est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le développement du commerce doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et le développement du commerce n'a pas été déterminé comme étant l'un de ses objectifs.

Questions touchant les enfants

Définitions

Activités qui favorisent et protègent les droits de la personne et qui améliorent la vie des enfants. Le terme enfant désigne tout être humain âgé de moins de 18 ans. [Définition tirée de la Convention relative aux droits de l'enfant].

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : Le marqueur « Questions touchant les enfants » est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si le marqueur « Questions touchant les enfants » n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Questions touchant les enfants » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 1 (significatif) : Le marqueur « Questions touchant les enfants » est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Questions touchant les enfants » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et le marqueur « Questions touchant les enfants » n'a pas été déterminé comme étant l'un de ses objectifs.

Questions touchant les jeunes

Définitions

Activités qui favorisent et protègent les droits de la personne et qui améliorent la vie des jeunes, en vue principalement de leur permettre de renforcer et d'utiliser leur capital humain pour devenir des adultes productifs. Citons par exemple les investissements susceptibles de favoriser l'éducation des jeunes, de leur permettre d'acquérir des compétences ou de participer activement à tous les aspects de la société. On entend par jeune toute personne âgée de 15 à 24 ans. Ce terme s'applique toutefois plus généralement à la période de transition entre l'enfance et le monde adulte, période dont la nature et la durée varient d'une personne et d'une société à une autre.

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : Le marqueur « Questions touchant les jeunes » est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si le marqueur « Questions touchant les jeunes » n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Questions touchant les jeunes » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 1 (significatif) : Le marqueur « Questions touchant les jeunes » est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Questions touchant les jeunes » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et le marqueur « Questions touchant les jeunes » n'a pas été déterminé comme étant l'un de ses objectifs.

Questions touchant les personnes handicapées

Définitions

Activités qui favorisent et protègent les droits de la personne, et qui améliorent la vie des personnes handicapées. Par personnes handicapées, on entend les personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles de longue durée dont l'interaction avec divers obstacles peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres individus. [Définition tirée de la Convention relative aux droits des personnes handicapées].

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : Le marqueur « Questions touchant les personnes handicapées » est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si le marqueur « Questions touchant les personnes handicapées » n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Questions touchant les personnes handicapées » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 1 (significatif) : Le marqueur « Questions touchant les personnes handicapées » est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Questions touchant les personnes handicapées » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et le marqueur « Questions touchant les personnes handicapées » n'a pas été déterminé comme étant l'un de ses objectifs.

Questions touchant les populations autochtones

Définitions

Activités qui favorisent et protègent les droits de la personne, et qui améliorent la vie des populations autochtones, ou activités qui mettent à profit leurs connaissances traditionnelles dans le cadre d'investissements d'aide au développement. La dénomination « populations autochtones » est employée au sens générique pour désigner un groupe socioculturel vulnérable distinct qui présente, à divers degrés, les caractéristiques suivantes :

les membres du groupe s'identifient comme appartenant à un groupe culturel autochtone distinct, et cette identité est reconnue par d'autres;
les membres du groupe sont collectivement attachés à des habitats ou à des territoires ancestraux géographiquement délimités, ainsi qu'aux ressources naturelles de ces habitats et territoires;
les institutions culturelles, économiques, sociales ou politiques traditionnelles du groupe sont différentes de celles de la société et de la culture dominantes;
les membres du groupe parlent un langage autochtone souvent distinct de la langue officielle du pays ou de la région.

La même dénomination est aussi applicable aux collectivités autochtones qui ont perdu l'une ou l'autre de ces caractéristiques par contrainte. Selon les pays, les populations autochtones seront désignées sous différents vocables tels que « minorités ethniques autochtones », « aborigènes », « tribus des montagnes », « minorités nationales », « tribus ayant droit à certains privilèges » ou « groupes tribaux ». [Définition tirée de la Politique de la Banque mondiale en faveur des populations autochtones].

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : Le marqueur « Questions touchant les populations autochtones » est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si le marqueur « Questions touchant les populations autochtones » n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Questions touchant les populations autochtones » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 1 (significatif) : Le marqueur « Questions touchant les populations autochtones » est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Questions touchant les populations autochtones » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et le marqueur « Questions touchant les populations autochtones » n'a pas été déterminé comme étant l'un de ses objectifs.

Questions urbaines

Définitions

Activités qui portent sur les questions de développement urbain, notamment l'augmentation de la population urbaine et l'étalement urbain, dans un contexte général d'assistance aux échelons national, infranational et local, et à l'appui du développement durable. Ces activités ont pour but de répondre aux besoins des citadins démunis, des personnes habitant les bidonvilles ou résidant dans des campements illégaux ou de fortune en zone urbaine et suburbaine ou dans des taudis surpeuplés, ou aux personnes susceptibles migrer vers les régions urbaines.

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : Le marqueur « Questions urbaines » est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si le marqueur « Questions urbaines » n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Questions urbaines » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 1 (significatif) : Le marqueur « Questions urbaines » est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Questions urbaines » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et le marqueur « Questions urbaines » n'a pas été déterminé comme étant l'un de ses objectifs.

Les TIC comme outils de développement

Définitions

Le thème transversal « Technologies de l'information et des communications (TIC) au service du développement » englobe toutes les technologies convergentes qui transmettent de l'information et qui sont utilisées comme intrants dans des investissements de développement plus larges, en vue de diffuser des connaissances et de permettre le réseautage et, ce faisant : de renforcer l'autonomie des gens; de favoriser l'émergence de sociétés basées sur le savoir; d'encourager la croissance économique et les changements sociaux; de créer un environnement propice aux TIC qui se traduise par un meilleur accès à l'information et aux services d'infrastructure et par des améliorations dans des domaines liés au renforcement des capacités.

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : Le marqueur « Les TIC comme outils de développement » est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si le marqueur « Les TIC comme outils de développement » n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Les TIC comme outils de développement » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 1 (significatif) : Le marqueur « Les TIC comme outils de développement » est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Les TIC comme outils de développement » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et le marqueur « Les TIC comme outils de développement » n'a pas été déterminé comme étant l'un de ses objectifs.

Connaissance pour le développement

Définitions

Activités qui visent à diffuser des connaissances et à les mettre en application pour atteindre des résultats sur le plan du développement. Par exemple : création de produits du savoir (guides, trousses d'outils, manuels, etc.); diffusion de ces produits auprès du secteur public, de la société civile, du monde universitaire et d'autres donateurs; organisation d'activités de diffusion du savoir (tables rondes, séminaires, ateliers, conférences, etc.); création de réseaux, établissement de partenariats et collaboration (entre des gens ou des organismes).

Critères de classement

Niveau 2 (principal) : Le marqueur « Connaissance pour le développement» est un élément fondamental de la conception et de l'incidence de l'investissement et un objectif explicite de l'investissement. L'investissement n'aurait pas été mis en œuvre si le marqueur « Connaissance pour le développement » n'avait pas été un objectif.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Connaissance pour le développement » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 1 (significatif) : Le marqueur « Connaissance pour le développement » est un élément important, mais n'est pas la raison principale de mettre en œuvre l'investissement.

Pour obtenir le niveau « principal » ou « significatif », le marqueur « Connaissance pour le développement » doit être explicitement promu dans les documents de l'investissement.

Niveau 0 (non orienté) : L'investissement a été examiné au préalable et le marqueur « Connaissance pour le développement » n'a pas été déterminé comme étant l'un de ses objectifs.