Un obstacle commercial nuit-il à vos exportations?
Signalez-nous un obstacle au commerce et laissez le Service des délégués commerciaux vous aider.
Les obstacles au commerce comprennent les politiques et les règlements qui peuvent vous empêcher de vendre vos produits. Ces obstacles peuvent inclure les droits tarifaires ainsi que les exigences en matière d’étiquetage et de contenu local.
Les obstacles susceptibles d’entraver le commerce de services incluent les règlements discriminatoires à l’égard de fournisseurs étrangers de services, les exigences imposant des types spécifiques d’entités légales, tels que des coentreprises, des restrictions du nombre de fournisseurs étrangers de services, des exigences en matière de présence commerciale, le manque de transparence et les restrictions à l’octroi de permis.
Les mesures sanitaires et phytosanitaires, les droits tarifaires, les exigences en matière d’étiquetage et d’autres règles similaires peuvent réduire votre potentiel d’exportation de produits agricoles et agroalimentaires canadiens.
Qu’est-ce qu’un obstacle au commerce?
Les obstacles incluent les procédures administratives, les restrictions sur les quantités (par exemple, des quotas), les contrôles des prix, les exigences en matière de permis, d’étiquetage des produits et de divulgation de renseignements privilégiés. Il existe deux formes d’obstacles au commerce :
- Les obstacles tarifaires — Les obstacles tarifaires sont des taxes imposées à l’importation ou à l’exportation de marchandises par un gouvernement. Ces taxes peuvent servir à augmenter le coût des marchandises importées, à fournir les intrants aux producteurs nationaux à des prix plus concurrentiels et à accroître les recettes des gouvernements.
Consultez l’outil Info-Tarif Canada sur les tarifs applicables à vos produits dans un marché étranger et découvrez les réductions pouvant s’appliquer à ceux-ci en vertu d’un accord de libre-échange conclu par le Canada.
- Les obstacles non tarifaires — Les obstacles non tarifaires peuvent viser toutes les formes de marchandises et de services. Souvent assimilés à des « lourdeurs administratives », ces obstacles prennent la forme de quotas, de boycottages, de permis, de normes et d’une lourde réglementation, d’exigences de contenu local, de restrictions à l’investissement étranger, de politiques gouvernementales d’achat national, de contrôle des changes et de subventions.
Veuillez noter : Certains règlements sont pleinement justifiés, tels que ceux visant à protéger la santé publique ou l’environnement. Dans de tels cas, les gouvernements étrangers peuvent concéder au Canada l’imposition de règlements établissant une protection similaire, ou ils peuvent améliorer leurs propres règlements afin d’obtenir les résultats escomptés sans entraver le commerce international.
Comment pouvons-nous vous aider?
Le Service des délégués commerciaux travaillera en étroite collaboration avec vous afin d’éliminer un obstacle au commerce et permettre à votre entreprise d’obtenir les meilleurs résultats possible. Le Service des délégués commerciaux, en collaboration avec d’autres ministères, étudiera le contexte particulier de l’obstacle et discutera avec les organismes étrangers afin de trouver des solutions.
Certains obstacles peuvent être éliminés rapidement, tandis que d’autres peuvent exiger plusieurs années de discussions. Le temps requis pour que se règle un problème dépend non seulement de la nature de l’obstacle commercial, mais aussi de la volonté du partenaire à l’étranger à l’éliminer. D’autres obstacles sont impossibles à résoudre, pour des raisons indépendantes de la volonté du Canada.
Autres renseignements sur les obstacles commerciaux et les services aux exportateurs
Vous trouverez d’autres renseignements sur les obstacles commerciaux et les services aux exportateurs sur les sites suivants :
- (en anglais seulement)
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