Formulaires d'Affaires mondiales Canada
Cette page contient une série de formulaires à remplir à l’intention des personnes qui souhaitent faire affaire avec Affaires mondiales Canada dans les domaines du développement, des affaires étrangères et du commerce.
La plupart des formulaires sur ce site sont des fichiers PDF que vous pouvez remplir directement à l’écran. Les formulaires exigeant des signatures doivent être imprimés. Vous pouvez les sauvegarder ou les imprimer, puis les envoyer en suivant les directives indiquées sur les formulaires ou à la rubrique « Envoyer à ».
Si vous avez des questions concernant ces formulaires, veuillez consulter notre page d'aide ou communiquer avec nous.
Développement
Accord de contribution
À remplir par l'organisation à l'appui d'activités de projet connexes en cours, de réclamations ou de rapports
- Prévisions budgétaires – contribution d'Affaires mondiales Canada (Formulaire A)
Numéro du formulaire : 2570 (PDF, 226 Ko, 1 page) - Rapport financier périodique (Formulaire B)
Numéro du formulaire : 2571f (PDF, 202 Ko, 1 page) - Rapport financier final (Formulaire C)
Numéro du formulaire : 2572f (PDF, 201 Ko, 1 page) - Demande d’avance et de rapprochement (Formulaire D)
Numéro du formulaire : 2573 (PDF, 202 Ko, 1 page) - Feuille de temps hebdomadaire (Formulaire E)
Numéro du formulaire : 2575 (PDF, 199 Ko, 1 page) - Suivi sur le partage des coûts (Formulaire F)
Numéro du formulaire : 2273F (PDF, 200 Ko, 1 page)
Déclaration concernant les montants en souffrance envers Sa Majesté
À remplir par l'organisation pour déclarer toute nouvelle dette contractée envers Sa Majesté pendant la durée d'un accord de contribution
Numéro du formulaire : 2555f (PDF, 717 Ko, 1 page)
Déclaration relative au financement total
À remplir par l'organisation pour déclarer toutes les sources de financement obtenues expressément pour la réalisation du projet proposé à Affaires mondiales Canada
Numéro du formulaire : 2653f (PDF, 757 Ko, 1 page)
Déclaration relative au statut d'ancien fonctionnaire
À remplir pour assurer la conformité à la politique gouvernementale en matière d’embauche d’anciens fonctionnaires
Numéro du formulaire : 2554f (PDF, 101 Ko, 1 page)
Déclaration sur la fraude et la corruption
À remplir par toute presonne présentant une proposition à Affaires mondiales Canada pour obtenir du financement sous forme de contribution ou signaler tout changement à une déclaration précédente
Numéro du formulaire : 2521 (PDF, 707 Ko, 1 page)
Demande d'adhésion du fournisseur au mode de paiement électronique
À remplir par les entrepreneurs et les fournisseurs ayant un compte bancaire en dollars canadiens. Adhésion volontaire.
Numéro du formulaire : 2658f (PDF, 296 Ko, 2 pages)
Demande d'approbation des traitements et salaires – affectations à l'étranger à court terme
À remplir par les organismes d'exécution qui gèrent le personnel affecté à l'étranger pour une période de moins de six mois
Numéro du formulaire : 2523f (PDF, 116 Ko, 1 page)
Demande d'approbation des traitements et salaires – affectations à l'étranger à long terme
À remplir par les organismes d'exécution qui gèrent le personnel affecté à l'étranger pour une période de plus de six mois
Numéro du formulaire : 2524f (PDF, 136 Ko, 1 page)
Demande d'approbation spéciale – achats et services
À remplir par les entrepreneurs et les fournisseurs à l’appui d’activités de projet connexes en cours, de réclamations ou de rapports
Numéro du formulaire : 2522f (PDF, 108 Ko, 1 page)
Demande de paiement pour travaux achevés
À remplir par les entrepreneurs et les fournisseurs à l'appui d'activités de projet connexes en cours, de réclamations ou de rapports
Numéro du formulaire : 2621f (PDF, 221 Ko, 1 page)
Données à l'appui de la demande de paiement pour travaux achevés
À remplir par les entrepreneurs et les fournisseurs à l’appui d’activités de projet connexes en cours, de réclamations ou de rapports
Numéro du formulaire : 2651f (PDF, 102 Ko, 1 page)
Données à l'appui de la demande de paiement pour travaux achevés
À remplir par les entrepreneurs et les fournisseurs à l'appui d'activités de projet connexes en cours, de réclamations ou de rapports
Numéro du formulaire : 2652f (PDF, 237 Ko, 1 page)
Entente de formation – Étudiant
Numéro du formulaire : 2654f (PDF, 146 Ko, 3 pages)
Entente de formation – Stagiaire ou membre de mission technique
Entente conclue entre le stagiaire et l'organisation canadienne responsable de son séjour au Canada, de concert avec le partenaire local
Numéro du formulaire : 2655f (PDF, 719 Ko, 2 pages)
Formulaire d’Attestation par l’Organisation
À remplir par l'organisation dans le cadre du processus pour une demande de financement.
Numéro du formulaire : 2280f (PDF, 102 Ko, 4 pages)
Formulaire de Déclarations et garanties – Accord de contribution
À remplir par toute personne présentant une proposition à Affaires mondiales Canada pour obtenir du financement sous forme de contribution ou signaler tout changement à une déclaration précédente.
Form number: 2257 (PDF, 250 Ko, 1 page)
Formulaire : Compte rendu des activités de visibilité et de reconnaissance
Numéro du formulaire : 2204f (PDF, 221 Ko, 1 page)
Formulaire : Planification d’activités de visibilité et de reconnaissance
Numéro du formulaire : 2203f (PDF, 136 Ko, 2 pages)
Programme de stages internationaux pour les jeunes – fiche de renseignements sur le participant
À remplir par le stagiaire avant son départ pour l'étranger. Les renseignements recueillis serviront à des fins évaluatives et statistiques, ainsi que pour assurer la sécurité du stagiaire outre-mer
Numéro du formulaire : 2661f (PDF, 459.6 Ko, 2 pages)
Affaires étrangères
Authentifier des documents – Avant de commencer
- Demande d’authentification
Numéro du formulaire : 2165f (PDF, 230 Ko, 3 pages) - Vérifier le statut de votre demande pour authentifier des documents
Commerce
Demande d'un numéro de dossier de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI)
Demande de licence d'importation ou d'exportation
Numéro du formulaire : EXT1466 (PDF, 85 Ko)
Demande de statut d'entreprise reconnue du système CEED
Demande de statut d'utilisateurs reconnus du système CEED
Bon de commande – Rapports d'utilisation des contingents ou de licences
Numéro du formulaire : EXT1731 (PDF, 75 Ko)
Demande d'annulation d'une licence d'importation
Numéro du formulaire : EXT876 (PDF, 64 Ko)
Marchandises contrôlées – Agriculture
Demande de transfert d'une allocation d'importation
Numéro du formulaire : EXT2127 (PDF, 1.4 M)
Produits formés de composants naturels du lait – allocation du contingent tarifaire (CT)
Numéro du formulaire : EXT1693 (PDF, 82 Ko)
Crème glacée et fantaisies de crème glacée – allocation du contingent tarifaire (CT)
Numéro du formulaire : EXT1693-3 (PDF, 81 Ko)
Yoghourt – allocation du contingent tarifaire (CT)
Numéro du formulaire : EXT1693-4 (PDF, 1.35 MB)
Lactosérum en poudre – allocation du contingent tarifaire (CT)
Numéro du formulaire : EXT1694 (PDF, 984 Ko)
Crème de spécialité – allocation du contingent tarifaire (CT)
Numéro du formulaire : EXT1695 (PDF, 983 Ko)
Œufs et ovoproduits – allocation du contingent tarifaire (CT)
Numéro du formulaire : EXT1510 (PDF, 902 Ko)
Bœuf et veau – allocation du contingent tarifaire (CT)
Numéro du formulaire : EXT1686 (PDF, 909 Ko)
Dindon et produits du dindon – allocation du contingent tarifaire (CT)
Numéro du formulaire : EXT1469 (PDF, 908 Ko)
Poulet et produits du poulet – allocation du contingent tarifaire (CT)
Numéro du formulaire : EXT1686-1 (PDF, 917 Ko)
Demande d'autorisation d'importation supplémentaire : demande d’approvisionnements locaux
Numéro du formulaire : EXT1614-2F (PDF, 28 Ko)
Feuille sommaire pour le secteur de la restauration
Numéro du formulaire : EXT1686-2 (PDF, 65 Ko)
Volaille – Confirmation de la demande d'autorisation d'importation supplémentaire
Numéro du formulaire : EXT1614-E (PDF, 26 Ko)
Exportations
Demande d'avis consultatif
Numéro du formulaire : EXT1790 (PDF, 102 Ko)
Formulaire de demande de licence de marchandises (renseignements généraux)
Numéro du formulaire : EXT1042 (PDF, 92 Ko)
Formulaire de demande de licence pour exporter des marchandises (formulaire relatif aux détails des marchandises contrôlées)
Numéro du formulaire : EXT1042-1 (PDF, 92 Ko)
Formulaire de demande de licence pour exporter des marchandises (formulaire relatif aux détails de l'arme à feu)
Numéro du formulaire : EXT1042-2 (PDF, 113 Ko)
Formulaire de demande de licence d'exportation de marchandises (billes de bois)
Numéro du formulaire : EXT1042-3 (PDF, 113 Ko)
Formulaire de demande de licence d'exportation de marchandises (formulaire relatif au détail des billes de bois de la C.-B. – transition)
Numéro du formulaire : EXT1042-6 (PDF, 113 Ko)
Demande de certificat international d'importation
Numéro du formulaire : EXT1020 (PDF, 95 Ko)
Demande de certificat de vérification des livraisons
Numéro du formulaire : EXT1046 (PDF, 95 Ko)
Demande de licence pour l'exportation de bois d’œuvre vers les États-Unis – partie 1
Numéro du formulaire : EXT1466-1 (PDF, 34 Ko)
Demande de licence pour l'exportation de bois d’œuvre vers les États-Unis – partie 2
Numéro du formulaire : EXT1466-2 (PDF, 71 Ko)
Sucre raffiné destiné à l'exportation aux États-Unis – allocation du contingent
Numéro du formulaire : EXT1685-3 (PDF, 751 Ko)
Produits contenant du sucre destinés à l'exportation aux États-Unis – allocation du contingent
Numéro du formulaire : EXT1685-2 (PDF, 751 Ko)
Courtage de marchandises et technologies militaires et de double-usage controllées
Formulaire de demande de licence de courtage (Renseignements généraux) EXT1043
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