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Plan quinquennal d’évaluation du Ministère 2021-2022 à 2025-2026

Préparé par la Direction générale de l’évaluation et des résultats (PRD)
Affaires mondiales Canada
Le 26 mai 2021

Note de confirmation de l’administrateur général

J’approuve le plan quinquennal continu d’évaluation d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour les exercices de 2021-2022 à 2025-2026, que je soumets à l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à la Politique sur les résultats et à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Comme le prévoit la section 4.3.15 de la Politique, je confirme que le Plan respecte les exigences suivantes en matière d’évaluation :

• il se fonde sur un exercice annuel de planification de l’évaluation, y compris des consultations auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• il précise la portée prévue de l’évaluation, y compris les dépenses organisationnelles et les programmes visés du Répertoire des programmes, pendant la période de planification;
• il indique les dépenses de l’organisation et les programmes du Répertoire des programmes qui ne sont pas soumis à l’évaluation pendant la période de planification, avec les justifications nécessaires;
• il comporte des évaluations de tous les programmes de subventions et de contributions en cours et pour lesquels les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont d’au moins 5 millions de dollars par année;
• il comprend toutes les évaluations exigées par la loi et découlant des engagements pris dans les présentations approuvées par le Conseil du Trésor;
• il comprend toutes les évaluations demandées par le secrétaire du Conseil du Trésor;
• il comprend toutes les activités d’évaluation nécessaires à la réalisation, au niveau central, des évaluations ou des examens en vue de l’harmonisation des ressources.

Je veillerai à la mise à jour annuelle du Plan et je rendrai compte de sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comme il convient de le faire.

Christopher MacLennan
Sous-ministre délégué des Affaires étrangères
Affaires mondiales Canada

Plan ministériel d’évaluation d’Affaires mondiales Canada

L’évaluation soutient la collecte systématique et l’analyse neutre de données probantes pour examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes et services ministériels. Les résultats de l’évaluation appuient la prise de décision fondée sur des données probantes, l’amélioration continue des politiques et des programmes, et contribuent au respect des obligations en matière de reddition de compte, en tenant les Canadiens informés des résultats obtenus et des ressources utilisées pour y parvenir.

Introduction

Ce document présente le plan quinquennal d’évaluation ministériel d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour la période de 2021-2022 à 2025-2026.

Le plan sert d’outil d’information et de gestion en reflétant les résultats de l’exercice annuel de planification de l’évaluation du Ministère.

La portée et le contenu de ce plan sont conformes aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Exigences relatives au plan d’évaluation du Ministère

Établie par le Conseil du Trésor en 2016, la Politique sur les résultats exige que les administrateurs généraux approuvent chaque année un plan d’évaluation quinquennal et le présentent au Secrétariat du Conseil du Trésor (section 4.3.15). Le plan doit comprendre :

• un calendrier détaillé des évaluations obligatoires et discrétionnaires prévues;
• l’étendue de la couverture des évaluations du Répertoire des programmes, par montant des dépenses organisationnelles et par programme du Répertoire des programmes;
• l’étendue des dépenses et des programmes organisationnels qui ne seront pas évalués au cours de la période de planification, et la justification (c’est-à-dire ce qui a été exclu du calendrier quinquennal et pourquoi);
• les conseils aux administrateurs généraux à savoir si les ressources pour l’évaluation sont adéquates.

La Politique sur les résultats établit trois considérations clés pour l’élaboration du plan quinquennal d’évaluation du Ministère :

La fonction d’évaluation d’Affaires mondiales Canada

Texte alternatif

[Organigramme de la fonction d’évaluation d’Affaires mondiales Canada]

CMRE : Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation,Président : Christopher MacLennan (DMA)

PRD : Direction générale de l’évaluation et des résultats : Chef de l’évaluation

« Une équipe, une vision, une voix »

PRA : Direction de l’évaluation de l’aide internationale

PRE : Direction de l’évaluation de la diplomatie, du commerce et des affaires corporatives

USEAI :  Unité des services d’évaluation, de l’apprentissage et de l’innovation

Conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, la Direction générale de l’évaluation et des résultats (PRD) est responsable de la fonction d’évaluation d’Affaires mondiales Canada (AMC). La directrice générale est désignée cheffe de l’évaluation et agit comme lien ministériel avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière d’évaluation. Depuis 2017, la fonction d’évaluation d’Affaires mondiales Canada est passée d’un modèle où la plupart des évaluations étaient menées par des consultants externes, à un modèle mixte où la majorité des évaluations sont menées par l’équipe d’évaluation de PRD. Cette équipe est constituée de trois composantes et comprend deux directions. La vision unificatrice qui sous-tend les travaux de l’équipe est de s’efforcer d’être :

• un conseiller de confiance qui recense les leçons apprises et les pratiques exemplaires pour les équipes chargées des politiques et de la programmation;
• une équipe d’évaluation interne solide et professionnelle qui effectue des évaluations de haute qualité pour soutenir l’amélioration des politiques, des programmes et des opérations ainsi que l’apprentissage horizontal;
• une fonction d’aide technique et de renforcement des capacités pour les évaluations décentralisées par les secteurs et les programmes ministériels par l’entremise de l’Unité des services de l’évaluation, de l’apprentissage et de l’innovation (USEAI). 

Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE)

La Politique sur les résultats demande aux administrateurs généraux de créer un comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) composé de hauts fonctionnaires. Ce comité de gouvernance sert d’organe consultatif auprès de l’administrateur général pour la surveillance de la mesure du rendement et de l’évaluation du Ministère. Depuis août 2020, le CMRE est présidé par le sous-ministre délégué des Affaires étrangères (DMA), après que cette responsabilité a été déléguée par le sous-ministre des Affaires étrangères (USS).

Composés d’un certain nombre de sous-ministres, de sous-ministres délégués et d’ambassadeurs qui représentent les diverses directions et divers volets d’Affaires mondiales Canada (AMC), les membres du CMRE ont la responsabilité clé de renforcer la planification, le ressourcement, la coordination et l’utilisation de la mesure du rendement et de l’évaluation à Affaires mondiales Canada. Le CMRE sert également à favoriser l’innovation et l’excellence dans les efforts de mesure du rendement et d’évaluation d’AMC. Tous les modèles et rapports d’évaluation sont examinés et approuvés par le CMRE.

Le processus de consultation du plan ministériel d’évaluation

L’actuel Plan quinquennal d’évaluation du Ministère (PEM) est fondé sur des analyses et des consultations menées de février à avril 2021. Cela comprenait :

• Examen de documents : L’examen de diverses sources d’information pour déterminer toutes les évaluations obligatoires et évaluer la couverture du Répertoire des programmes. Les principaux documents comprenaient notamment le dernier plan quinquennal approuvé, les profils d’information sur le rendement, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, et les décaissements financiers.
• Consultations avec les groupes de travail et les comités clés : Un certain nombre de consultations ont eu lieu avec les comités et groupes de travail dirigés par les directeurs généraux pour recenser les occasions potentielles d’évaluations thématiques, d’autres priorités clés et les besoins en matière d’évaluation.
• Consultations avec les secteurs du Ministère : Au total, 21 consultations ont eu lieu avec des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux et d’autres membres de la haute direction afin d’examiner le calendrier et la portée des évaluations proposées et d’optimiser leur utilité et leur valeur.
• Consultation avec d’autres comités de surveillance : Des consultations ont été effectuées auprès d’autres fonctions de surveillance au sein du Ministère, p. ex., l’audit et l’inspection des missions, afin d’éviter les chevauchements et de réduire le fardeau sur les programmes.
• Consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) : Conformément à la Politique sur les résultats, la cheffe de l’évaluation a également consulté le SCT.

Texte alternatif

Janv. 2021 : Planification et analyse

Févr. 2021 : Consultations avec les comités

Mars 2021 : Réunions ciblées avec les secteurs

Avril 2021 : Consultations avec d’autres comités de surveillance

Avril 2021 : Consultations avec le SCT et les organismes centraux

Avril 2021 : Finalisation du plan quinquennal d’évaluation préliminaire

Mai 2021 : Plan quinquennal d’évaluation présenté au CMRE

Les incidences de la pandémie de COVID-19 sur la fonction d’évaluation

Au cours de l’exercice financier 2020-2021, la pandémie de COVID-19 a eu une incidence directe sur la façon dont les évaluations ont été menées. Afin de s’assurer que les exigences de l’évaluation et les besoins d’information du Ministère continuaient à être satisfaits, l’équipe d’évaluation a procédé à divers ajustements pour atténuer les défis rencontrés dans le contexte de la pandémie en constante évolution. Ces effets ont également éclairé les consultations en vue de la rédaction du PEM pour prévoir les répercussions continues de la COVID-19 et afin de soutenir la planification stratégique, l’allocation des ressources et la priorisation des activités d’évaluation.

Collecte de données virtuelle et collaboration avec des évaluateurs locaux

Au début de la pandémie, les évaluations ont été revues, interrompues et, dans certains cas, reportées. Des voyages internationaux de collecte de données ont été annulés. Au lieu de cela, l’utilisation d’outils de réunion virtuelle pour échanger avec les parties prenantes a été maximisée. Des protocoles COVID‑19 spéciaux ont été mis en place pour échanger en toute sécurité avec les parties prenantes. Dans la mesure du possible, des chercheurs locaux ont été recrutés pour compléter les équipes d’évaluation, en utilisant des plateformes en ligne pour la collecte de données et l’engagement des parties prenantes.

Plusieurs options pour les produits et services d’évaluation

L’équipe d’évaluation a continué à offrir différents produits et services d’évaluation pour répondre aux besoins d’information du Ministère. Dans certains cas, le champ d’application des évaluations a été réduit pour donner la priorité aux enjeux les plus importants associés aux programmes et aux projets. La collecte virtuelle de données a été mise à profit en utilisant les sources de données existantes — telles que les données administratives — de manière créative pour combler les lacunes en matière d’information. Des questions à propos des incidences potentielles de la COVID-19 sur la durabilité des résultats obtenus ont commencé à être posées dans les évaluations en cours. En outre, l’équipe d’évaluation a contribué à un certain nombre de produits ministériels sur les leçons apprises, a élaboré de nouveaux documents d’orientation pour la réalisation d’évaluations dans un contexte de COVID‑19 et a continué à servir de conseiller au sein de divers comités.

Créer des synergies avec les partenaires d’évaluation internationaux

La participation à des réseaux internationaux d’évaluation a joué un rôle important et a permis à l’équipe d’évaluation de partager les leçons et les meilleures pratiques, de créer des synergies, et de coordonner les travaux d’évaluation avec d’autres donateurs internationaux et groupes d’évaluation. Il s’agit notamment du réseau EvalNet du CAD-OCDE (Comité d’aide au développement de l’OCDE), de la Coalition mondiale d'évaluation de la réponse à la COVID-19, de GenderNet et de Nordic Plus. Le Canada a également rejoint et cofinancé l’Initiative mondiale d’évaluation (GEI) de la Banque mondiale, qui vise à renforcer les cadres et les capacités de suivi et d’évaluation dans les pays en développement. Depuis janvier 2021, la cheffe de l’évaluation d’Affaires mondiales Canada préside le comité directeur du Réseau d’évaluation des performances des organisations multilatérales (MOPAN).

Réalisations en 2020-2021 : Livrer des évaluations

En dépit de la nécessité de s’adapter rapidement au contexte de la COVID-19 en constante évolution et d’apporter certains ajustements à la collecte de données, l’équipe d’évaluation a obtenu l’approbation du CMRE pour 16 rapports et évaluations institutionnelles, 6 conceptions d’évaluation et a soutenu l’achèvement de 14 évaluations décentralisées au cours de l’exercice 2020-2021.

Évaluations en cours

7 évaluations ont été lancées en 2020-2021, et seront achevées en 2021‑2022 :

1. Évaluation du Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement
2. Évaluation de la cohérence d’OGM [Secteur de l’Asie-Pacifique] : Commerce, diplomatie et aide internationale, 2015‑2016 à 2020‑2021
3. Fondation Asie Pacifique du Canada
4. Programmation de l’aide internationale du Canada dans les pays à revenu intermédiaire en transition
5. Voix et leadership des femmes – Évaluation formative
6. Fonds canadien d'initiatives locales
7. Évaluation horizontale : Coopération internationale sur le changement climatique (responsable : Environnement et Changement climatique Canada)

En outre, six évaluations MOPAN sont en cours (UNICEF, PNUD, UNOCHA, OIT, PNUE et UNOPS).

Évaluations décentralisées

• 14 rapports d’évaluation décentralisés achevés
• 90 évaluations décentralisées soutenues

Autres réalisations : Leçons apprises durant la pandémie de COVID-19

Afin de maximiser l’apprentissage tout en minimisant la nécessité d’évaluations officielles liées à l’incidence de la COVID-19 sur la programmation ministérielle, l’équipe d’évaluation a dirigé et participé activement à plusieurs initiatives visant à recenser les leçons apprises et à préparer les évaluations futures et les travaux d’autres fonctions de surveillance, tant au sein du Ministère que dans le monde entier.

Initiative du groupe de travail sur les leçons apprises

Le groupe de travail sur les leçons apprises d’Affaires mondiales Canada a été créé en avril 2020 pour coordonner les diverses fonctions de surveillance et liées aux leçons apprises du Ministère. Présidés par la cheffe de l’évaluation, les travaux du groupe de travail se sont concentrés sur la consolidation de l’expertise, le partage des outils pour soutenir la saisie ministérielle des leçons apprises, l’harmonisation et l’optimisation des processus pour répondre aux exigences ministérielles et minimiser la pression au sein du Ministère pour répondre à de multiples demandes d’information.

Trois exercices ciblés sur les enseignements tirés ont été menés dans les domaines désignés par la direction générale :

• ressources humaines;
• gestion de l’information/technologie de l’information;
• réponse internationale.

Le groupe de travail sur les leçons apprises d’AMC a pu faire connaître les tendances, les recommandations et aider à mieux informer les décideurs dans le contexte de la pandémie. Le groupe de travail a également concentré ses efforts sur l’allègement du fardeau que représentent, pour les cadres supérieurs, les multiples demandes d’information, et sur l’orientation du Ministère dans sa réponse aux défis de la COVID-19, tout en centralisant les informations et en renforçant les capacités de préparation et de réponse aux situations d’urgence par l’apprentissage.

Coalition mondiale d’évaluation de la réponse à la COVID-19

En partenariat avec EvalNet de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’équipe d’évaluation d’Affaires mondiales Canada s’est faite le champion de la création de la , un réseau de 49 unités d’évaluation dans le monde entier. La Coalition a été créée pour fournir des données probantes fiables afin d’aider les acteurs de la coopération internationale à soutenir les mesures de riposte et de reprise non cliniques face à la pandémie de COVID-19 dans les pays en développement, de telle sorte que les enseignements nécessaires soient tirés et que la communauté mondiale du développement honore ses promesses. Il s’agissait initialement de produire des examens rapides des données probantes pour appuyer les efforts d’intervention en cours, en utilisant les leçons tirées des évaluations précédentes sur les principaux sujets d’intérêt, afin d’appuyer les discussions stratégiques du Groupe de contact des ministres du Développement, coprésidé par le Canada et le Royaume-Uni. Le Canada a dirigé la création de trois des cinq notes sur les leçons tirées des évaluations sur les sujets suivants : l’égalité des genres (avec un sous-thème sur la santé, la violence sexuelle et fondée sur le genre, le renforcement du pouvoir économique des femmes, le leadership et la remise en question des normes sociales néfastes); l’égalité des genres en éducation; la sécurité alimentaire.

Le Canada a également contribué au financement d’un dépôt commun pour tous les travaux d’évaluation liés à la COVID-19 effectués par les membres afin de saisir les leçons tirées des réponses à la pandémie. L’équipe d’évaluation d’Affaires mondiales Canada est actuellement en relation avec d’autres membres de la coalition afin de réaliser des évaluations conjointes sur les sujets d’intérêt liés à la COVID‑19.

Autres réalisations : Approches féministes en matière d’évaluation

Des outils innovants pour mettre la voix des femmes au centre des évaluations

L’outil de mesure du renforcement du pouvoir

Dans le cadre de l’évaluation de l’égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles au Moyen-Orient, l’outil de mesure du renforcement du pouvoir, un outil innovant de collecte de données, a été créé, pour évaluer le renforcement du pouvoir des femmes. Incorporant des éléments féministes de participation, d’inclusion, d’intersectionnalité et de renforcement du pouvoir, il permet tout particulièrement de placer la voix des femmes au centre de l’évaluation. L’outil sert à évaluer le sentiment de renforcement du pouvoir des participantes en fonction de cinq catégories de renforcement du pouvoir : économique, psychologique, physique, connaissance, influence sociale, tout en tenant compte des facteurs juridiques, culturels et sociétaux. La mise à contribution de chercheuses locales dans les pays et territoires des études de cas a été un facteur clé de réussite pour l’adaptation de l’outil à chaque contexte local et la réussite de sa mise en œuvre. Des plateformes virtuelles ont été utilisées pour mener des entretiens en ligne, des groupes de discussion et des ateliers, en appliquant des techniques qui mettent spécifiquement l’accent sur les points forts, les réussites et les possibilités, afin que les participants repartent avec un sentiment d’espoir quant à la progression de l’égalité des genres. Pour ce faire, des protocoles de collecte et de protection des participants et de leurs données ont été appliqués, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (du Canada) et aux normes de protection internationalement reconnues. L’évaluation a également donné lieu à l’établissement d’une nouvelle source de données probantes pour comprendre les incidences émergentes de la crise de la COVID‑19 sur la durabilité des résultats obtenus en matière d’égalité des genres.

Principes féministes pour un processus d’évaluation participatif et inclusif

L’évaluation formative du programme Voix et leadership des femmes utilise un cadre d’évaluation féministe pour garantir que les principes féministes soient au centre de l’évaluation. Le processus intègre le recensement des leçons importantes et la réflexion liée à ces leçons grâce à une large participation et une inclusion significative de toutes les parties prenantes. Un certain nombre de membres du personnel d’Affaires mondiales Canada, de partenaires de mise en œuvre et d’organisations de défense des droits des femmes ont contribué à l’établissement et à la hiérarchisation des questions d’évaluation, à la définition de l’approche de la collecte des données, ainsi qu’à l’échantillonnage des études de cas à inclure dans l’évaluation, grâce à une phase élargie de conception et de définition de la portée de l’évaluation. Ces parties prenantes constituent également le groupe de référence de l’évaluation, qui aura une fonction de conseil et de remise en question de l’évaluation.

L’Unité des services d’évaluation, d’apprentissage et d’innovation (USEAI) fournit également une aide technique ciblée liée aux évaluations décentralisées du programme Voix et leadership des femmes, en élaborant des documents d’orientation et des outils d’évaluation pour les partenaires qui mettent en œuvre les 32 projets totalisant 174 millions de dollars de dépenses de programme dans plusieurs régions du monde.

Autres réalisations : Contributions à la cohérence ministérielle

La cohérence comme moyen de créer des synergies entre la diplomatie, le commerce et l’aide internationale

Dans un contexte mondial en évolution, il existe un besoin croissant de conseils stratégiques intégrés et de programmes coordonnés afin de répondre de manière efficace et efficiente aux priorités ministérielles. Dans cet environnement, la cohérence est un catalyseur pour permettre à Affaires mondiales Canada d’obtenir les résultats souhaités dans ses principaux secteurs d’activité, à savoir la diplomatie, le commerce et l’aide internationale. Afin d’aider la haute direction à comprendre l’état de la cohérence au sein du Ministère, une série d’évaluations de la cohérence a contribué à établir une base de référence et à mesurer les progrès.

L’équipe d’évaluation a élaboré un cadre de facteurs organisationnels qui utilise une méthodologie de carte de pointage pour évaluer dans quelle mesure cinq éléments organisationnels clés permettent d’améliorer la cohérence dans les secteurs d’activité suivants : l’harmonisation des politiques, la structure organisationnelle, le leadership du Secteur, la capacité et l’expertise, et les systèmes corporatifs.

Pour mesurer les progrès, l’équipe d’évaluation a également intégré des éléments méthodologiques de l’évaluation sans but et de l’enquête appréciative, ainsi qu’un outil appelé « Chemins d’accès : Voies d’accès et leviers ». En outre, les enseignements tirés des évaluations de la cohérence déjà réalisées pour le Secteur de l’Afrique subsaharienne et la région Amérique latine et Caraïbes seront complétés par l’évaluation en cours du Secteur de l’Asie-Pacifique et par l’évaluation à venir du Secteur de l’Europe, de l’Arctique, du Moyen-Orient et du Maghreb, par le biais d’une méta-analyse prévue.

Texte alternatif

Cohérence : Diplomatie Commerce Développement

Structure organisationnelle

Leadership du Secteur

Capacité et expertise

Systèmes corporatifs

Harmonisation des politiques

Groupe de travail pour renforcer les liens entre le nexus humanitaire, développement et paix

Au cours des dernières années, un certain nombre d’évaluations ont fourni des indications précieuses concernant l’approche du Ministère à l’égard de sa programmation visant le nexus humanitaire, développement et paix. Les évaluations de l’aide humanitaire internationale du Canada (2019-2020), de sa programmation d’aide internationale en Ukraine (2019-2020) et de sa programmation d’aide internationale en République démocratique du Congo (2020-2021) ont abordé la dynamique du triple nexus sous différents angles, mais toutes ont abouti à la même conclusion : le Ministère pourrait en faire plus. Ces travaux d’évaluation ont également encouragé l’action aux niveaux les plus élevés du Ministère afin de garantir que l’approche de la programmation et de la réflexion sur le triple nexus se fasse de manière plus délibérée, cohérente et connectée. À la suite des recommandations formulées dans les évaluations, le Ministère a mis en place un groupe de travail chargé de mettre en œuvre des mesures pour s’attaquer à certaines dynamiques et certains défis de longue date qui l’ont empêché de faire mieux en ce qui concerne les questions liées au triple nexus. En tant que participant actif du groupe de travail Triple Nexus, l’équipe d’évaluation continue d’apporter un point de vue évaluatif aux discussions sur le triple nexus afin d’aider à façonner cette initiative.

Texte alternatif

Triple nexus : Humanitaire – Développement – Paix

Contexte ministériel : Affaires mondiales Canada

Le mandat d’Affaires mondiales Canada (AMC) est d’obtenir des résultats en ce qui concerne les engagements du gouvernement du Canada à préserver et à soutenir la prospérité et la sécurité des Canadiens, et à contribuer à un monde plus juste, plus inclusif et plus durable, d’une manière qui tient compte de l’égalité des genres. Pour soutenir ce travail, le Ministère se concentre sur quatre priorités :

1. Contribuer à un système international fondé sur des règles qui favorise les intérêts canadiens.
2. Diversifier le commerce et soutenir les exportateurs canadiens.
3. Renforcer les relations bilatérales du Canada.
4. Éliminer la pauvreté.

Le Ministère est responsable de la mise en œuvre de la politique étrangère féministe du Canada et de son ensemble de politiques, de programmes et d’initiatives internationales féministes dans le cadre de ses engagements en matière de diplomatie, de commerce, de sécurité, de développement et de services consulaires. Il gère également la plateforme internationale du Canada, un réseau mondial de 178 missions dans 110 pays qui appuie les activités internationales du Ministère et de 31 organisations partenaires (ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux).

Comme l’exige la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, le cadre des résultats ministériels d’Affaires mondiales Canada (AMC) décrit ses cinq responsabilités fondamentales et ses services internes, les résultats de haut niveau que le Ministère cherche à atteindre (résultats ministériels) et la façon dont les progrès seront évalués (indicateurs de résultats ministériels). Le Répertoire de programmes d’AMC, qui comprend au total 53 programmes, décrit comment le Ministère est organisé pour soutenir l’atteinte de ces résultats. Selon le Budget principal des dépenses, AMC prévoit de dépenser environ 6,72 milliards de dollars pour ses programmes, politiques, initiatives et services au cours de l’exercice 2021‑2022.

Le Répertoire des programmes aide à montrer comment le Ministère s’acquitte de son mandat, soutient l’autorisation des dépenses par le Cabinet et appuie la production de rapports sur le rendement. Le Répertoire des programmes représente l’ensemble du portefeuille d’évaluation. En principe, tous les programmes et toutes les dépenses du Répertoire des programmes (à l’exception des services internes) devraient être évalués périodiquement.

Couverture des évaluations

Texte alternatif

Couverture totale du Répertoire des programmes par programmes

Programmes couverts : 81 %

Programmes non couverts : 19 %

Texte alternatif

Couverture totale des dépenses – Programmes obligatoires

Dépenses couvertes : 86 %

Dépenses non couvertes : 14 %

Couverture de l’évaluation prévue par Affaires mondiales Canada

Le plan d’évaluation ministériel (PEM) de 2021-2022 à 2025-2026 reflète l’équilibre prudent que le Ministère cherche à établir entre un engagement continu à répondre aux exigences d’évaluation obligatoires et aux besoins d’information, tout en respectant les contraintes auxquelles de nombreuses directions générales sont confrontées pour faire face à un environnement de travail à distance et aux retards dans la mise en œuvre des programmes pendant la pandémie de COVID-19.

Le plan quinquennal prévoit au total 43 évaluations, représentant 34 des 42 programmes obligatoires du Répertoire des programmes (à l’exclusion des programmes énumérés ci-dessous). Cela correspond à 86 % de la couverture exigée des dépenses des programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à 5 millions de dollars par an. Pour les 14 % de subventions et contributions restantes, soit une évaluation récente a été effectuée, soit aucun changement n’a été apporté à la programmation ou au contexte depuis la dernière évaluation. L’annexe répond à toutes les exigences légales et à celles de la politique du Conseil du Trésor.

Évaluations horizontales

Au cours de l’exercice 2021-2022, le Ministère devrait réaliser un certain nombre d’évaluations horizontales avec d’autres ministères du gouvernement du Canada, notamment :

• Coopération internationale sur le changement climatique (responsable : Environnement et Changement climatique Canada)
• Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins (responsable : AMC)
• Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes (responsable : Sécurité publique Canada)

Programmes exclus du calcul de la couverture prévue

Il n’est pas nécessaire d’évaluer les 10 programmes qui relèvent des services internes, mais l’efficience et l’efficacité de certains de ces services peuvent être couvertes dans le cadre des évaluations des programmes, stratégies ou initiatives.

Le programme Politiques multilatérales (programme no 2 du Répertoire des programmes) est également exclu des calculs de la couverture, car ses décaissements prennent la forme de contributions obligatoires à des organisations internationales. Toutefois, Affaires mondiales Canada répond à une partie de ses exigences de couverture par la voie du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Chaque année, les 19 membres contribuent collectivement aux évaluations institutionnelles des points forts et des points à améliorer d’un certain nombre d’organisations internationales.

Ressources et capacités

Ressources

Pour l’exercice 2021-2022, la fonction d’évaluation comprend 42 postes équivalents temps plein (ETP). Les dépenses salariales annuelles s’élèvent à environ 4 millions de dollars. Les fonds totaux pour le budget de fonctionnement et d’entretien (F et E) sont de 1,5 million de dollars.

Prévisions des ressources d’évaluation pour l’exercice 2021‑2022 ($ CA)

* Y compris L’USEAI

Capacité

Le nombre de projets d’évaluation entrepris au cours d’une année donnée est généralement déterminé par la taille et la complexité des projets d’évaluation. Sur la base de la capacité actuelle, la fonction d’évaluation peut produire de huit à dix rapports d’évaluation annuellement. Cela comprend de cinq à six évaluations de programmes d’aide internationale (PRA) et de trois à quatre évaluations de programmes de diplomatie, de commerce et de services corporatifs (PRE). En outre, PRA soutient les évaluations multidonateurs des organisations multilatérales par la voie du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). En tant que plus grande équipe de recherche d’Affaires mondiales Canada, l’équipe d’évaluation fournit également d’autres services et élabore de multiples produits d’évaluation, y compris le soutien aux examens internes, les exercices de leçons apprises, les produits d’apprentissage ciblés et les événements d’apprentissage.

Il existe une demande forte et continue pour les services d’assurance qualité et d’aide technique fournies par l’USEAI pour soutenir les évaluations décentralisées gérées par les responsables des programmes, et renforcer les capacités du personnel et des organisations à planifier stratégiquement des évaluations innovantes et influentes. L’équipe de l’USEAI fournit des services qui visent plus de 90 dossiers d’évaluation menés simultanément, ce qui correspond à une valeur de projet de 3,9 milliards de dollars. En 2020-2021, 14 évaluations décentralisées ont été réalisées, représentant un taux d’achèvement inférieur à la normale en raison de la pandémie de COVID‑19.

Postes d’évaluation (en date d’avril 2021)

Mesures prises pour répondre aux besoins en matière d’évaluation

Le grand nombre de programmes figurant dans le Répertoire des programmes, 53 au total, entraine des exigences importantes pour la fonction d’évaluation. En outre, la demande d’évaluations continue d’augmenter, non seulement dans le cadre des engagements pris dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, et des évaluations thématiques d’intérêt particulier, mais aussi en lien avec les nouvelles annonces de financement qui ont une incidence directe sur le Ministère. La priorité accordée aux enseignements tirés des évaluations pour éclairer la prise de décision crée également des charges de travail supplémentaires, qui sont harmonisées et hiérarchisées au sein de l’équipe d’évaluation.

Depuis 2020-2021, la fonction d’évaluation a fonctionné au maximum de ses capacités, en particulier au cours de l’année dernière en réponse aux demandes et aux réalités de la COVID-19. Pour répondre aux besoins immédiats, des gains d’efficacité ont été établis pour prioriser les tâches et maximiser l’utilisation des ETP. En outre, à partir de 2021-2022, un nouveau modèle de financement des services ministériels sera mis en œuvre, qui tient compte des besoins futurs de la fonction d’évaluation alignée sur les nouveaux fonds de subventions et de contributions reçus par le Ministère. Une fois mis en œuvre, ce modèle offrira une solution durable permettant de disposer de ressources suffisantes pour répondre aux besoins d’évaluation et d’information du Ministère lié aux exigences juridiques, politiques et de renouvellement du financement.

Annexe I : Calendrier d’évaluation quinquennal : Exercice 2021-2022 – Année 1

L’information qui suit présente un aperçu des évaluations prévues au cours des cinq prochaines années, résultant des consultations menées auprès de la haute direction d’Affaires mondiales Canada. Les évaluations prévues sont présentées par exercice financier, en fonction de l’année où l’approbation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) est attendue. Un certain nombre d’évaluations sont obligatoires alors que d’autres sont discrétionnaires afin de répondre aux priorités ministérielles et aux besoins d’information exprimés, comme le montre la légende ci-dessous. En raison de leur grand nombre, les évaluations décentralisées ne sont pas expressément énumérées dans le plan d’évaluation du Ministère. Bien qu’elles servent d’outils d’information pour les évaluations ministérielles, elles ne doivent pas être considérées comme des recherches sur l’opinion publique.

Nom d’évaluation : Évaluation du Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement
Exigence : LGFP/S&C
Approbation prévue de l’administration générale : T2
Secteur : Partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 23. Partenariats et innovation dans le développement

Nom d’évaluation : Évaluation horizontale : Coopération internationale sur le changement climatique (responsable : ECCC)
Exigence : Prés. CT
Approbation prévue de l’administration générale : T2
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Nom d’évaluation : Évaluation de la cohérence d’OGM : Commerce, diplomatie et aide internationale
Exigence : Discrétionnaire
Approbation prévue de l’administration générale : T3
Secteur : Asie-Pacifique (OGM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 18. Commerce en Asie-Pacifique
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique

Nom d’évaluation : Évaluation de la Fondation Asie Pacifique du Canada
Exigence : Discrétionnaire
Approbation prévue de l’administration générale : T3
Secteur : Asie-Pacifique (OGM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 18. Commerce en Asie-Pacifique

Nom d’évaluation : Initiative principale d’AMC : Voix et leadership des femmes – Évaluation formative
Exigence : Prés. CT
Approbation prévue de l’administration générale : T4
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Nom d’évaluation : Évaluation de l’engagement du Canada dans les pays à revenu intermédiaire
Exigence : Discrétionnaire
Approbation prévue de l’administration générale : T4
Secteur : Tous les secteurs géographiques
Lien avec le répertoire des programmes :

• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 30. Aide internationale dans les Amériques
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Nom d’évaluation : Évaluation du Fonds canadien d’initiatives locales
Exigence : LGFP/S&C
Approbation prévue de l’administration générale : T4
Secteur : Amériques (NGM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 28. Fonds canadien d’initiatives locales

Nom d’évaluation : Évaluations institutionnelles du MOPAN 2020-2021 : UNICEF, PNUD, UNOCHA, OIT, PNUE et UNOPS
Exigence : Répertoire des programmes
Approbation prévue de l’administration générale : T4
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Légende :

LGFP/S&C : Tous les programmes dont la moyenne des subventions et contributions (S&C) dépasse 5 millions de dollars par année sur une période de 5 ans

Prés. CT : Présentations au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Répert. prog. : (Répertoire des programmes) Programmes sans subventions et contributions ou d’une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement) ou exemptés d’évaluation

Discrét. : (Discrétionnaire) Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du Ministère

Calendrier d’évaluation quinquennal : Exercice 2022-2023 – Année 2

Nom d’évaluation : Renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Exigences : LGFP/S&C et prés. CT
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes : 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Nom d’évaluation : Évaluation horizontale : Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins (responsable : AMC)
Exigences : Prés. CT
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
• 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Nom d’évaluation : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Exigences : Prés. CT
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix

Nom d’évaluation : Aide internationale dans les Amériques : Haïti
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Amériques (NGM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 30. Aide internationale dans les Amériques

Nom d’évaluation : Initiative des Accélérateurs technologiques canadiens (ATC)
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Nom d’évaluation : Évaluation de la cohérence d’EGM : Commerce, diplomatie et aide internationale
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 16. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Nom d’évaluation : Devoir de diligence (sécurité des missions et du personnel à l’étranger), incluant les éléments de la Préparation et intervention en cas d’urgence
Exigences : Prés. CT
Secteurs : Plateforme internationale (ACM), Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence (CFM), Planification ministérielle, finance et technologie de l’information (SCM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 35. Préparation et intervention en cas d’urgence
• 40. Planification et intendance des biens immobiliers
• 41. Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers
• 42. Préparation et sécurité de la mission
• 43. Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions

Nom d’évaluation : Femmes d’affaires en commerce international (FACI)
Exigences : Prés. CT
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Nom d’évaluation : Programmes de financement innovateurs (incluant le PIAI et le Programme de prêts souverains)
Exigences : Prés. CT
Secteurs : Enjeux mondiaux et développement (MFM), Planification ministérielle, finance et technologie de l’information (SCM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 24. Aide internationale multilatérale
• 33. Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions

Nom d’évaluation : Évaluations institutionnelles du MOPAN 2021-2022 : Fonds mondial, BAD, BID, ONUSIDA, Banque mondiale, IFC et BERD
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Calendrier d’évaluation quinquennal : Exercice 2023-2024 – Année 3

Nom d’évaluation : Initiative principale d’AMC : Partenariat pour l’égalité des genres (Fonds Égalité)
Exigences : Prés. CT
Secteur : Partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 23. Partenariats et innovation dans le développement

Nom d’évaluation : Évaluation des bureaux commerciaux en Afrique
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Afrique subsaharienne (WGM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 19. Commerce en Afrique subsaharienne

Nom d’évaluation : Méta-évaluation : Cohérence - commerce, diplomatie et aide internationale
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Tous les secteurs géographiques
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 6. Politique et diplomatie pour les Amériques
• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 8. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
• 16. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 17. Commerce dans les Amériques
• 18. Commerce en Asie-Pacifique
• 19. Commerce en Afrique subsaharienne
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 30. Aide internationale dans les Amériques
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Nom d’évaluation : Stratégie en matière d’éducation, incluant les subventions et contributions en soutien aux relations universitaires
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Nom d’évaluation : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 27. Réduction des menaces d’armes

Nom d’évaluation : Domaine d’action de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) : Éducation/Initiative principale d’AMC : Éducation des filles dans les États fragiles
Exigences : Prés. CT et discrétionnaires
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Nom d’évaluation : Domaine d’action de la PAIF : Environnement et action climatique
Exigences : Prés. CT et discrétionnaires
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Nom d’évaluation : Initiative principale d’AMC : Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix

Nom d’évaluation : Évaluation horizontale du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (responsable : Sécurité publique Canada)
Exigences : Prés. CT
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

Nom d’évaluation : Évaluations institutionnelles du MOPAN 2022-2023 : À déterminer
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Calendrier d’évaluation quinquennal : Exercice 2024-2025 – Année 4

Nom d’évaluation : Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique
Exigences : LGFP/S&C et prés. CT
Secteur : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)
Lien avec le répertoire des programmes : 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Nom d’évaluation : Aide internationale en Afrique subsaharienne : Leçons tirées de la programmation dans les États fragiles
Pays potentiels ciblés : Mali, Soudan du Sud, Burkina Faso
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Afrique subsaharienne (WGM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Nom d’évaluation : Aide consulaire et services administratifs pour les Canadiens à l’étranger
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence (CFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 34. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger

Nom d’évaluation : Initiative principale d’AMC : Santé et droits sexuels et reproductifs
Exigences : Prés. CT et discrétionnaire
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Nom d’évaluation : Domaine d’action de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) : Santé et nutrition
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Nom d’évaluation : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes : 21. Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)

Nom d’évaluation : Commerce et développement
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Politique et négociations commerciales (TFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 12. Politique et négociations commerciales, accords et différends

Nom d’évaluation : CanExport (programmes de diversification du commerce)
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Nom d’évaluation : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Exigences : LGFP/S&C
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 15. Innovation et investissement international

Nom d’évaluation : Cadre stratégique international pour le cyberespace
Exigences : Prés. CT
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

Nom d’évaluation : Évaluations institutionnelles du MOPAN 2023-2024 : À déterminer
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Calendrier d’évaluation quinquennal : Exercice 2025-2026 – Année 5

Nom d’évaluation : Partenariats pour l’innovation dans le développement : Résultats de l’innovation
Exigences : Discrétionnaire
Secteur : Partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 23. Partenariats et innovation dans le développement

Nom d’évaluation : Contrôles des exportations commerciales — Bois d’œuvre résineux
Exigences : Prés. CT
Secteur : Politique et négociations commerciales (TFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 13. Réglementation commerciale

Nom d’évaluation : Méthodologie de calcul des coûts du Secteur de la plateforme
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Plateforme internationale (ACM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 36. Services ministériels au niveau de la plateforme

Nom d’évaluation : Point de prestation des services communs (PPSC)
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Plateforme internationale (ACM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 36. Services ministériels au niveau de la plateforme
• 38. Relations avec les clients et opérations des missions

Nom d’évaluation : Initiative principale d’AMC : Stratégie pour le Moyen‑Orient
Exigences : Prés. CT
Secteur : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Nom d’évaluation : Programme de partenariat de la plateforme nord-américaine (PPNA)
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Amériques (NGM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 17. Commerce dans les Amériques

Nom d’évaluation : Réforme du cadre des employés recrutés sur place (ERP)
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Ressources humaines (HCM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 39. Services aux employés recrutés sur place

Nom d’évaluation : Cohérence AMC : Le nexus humanitaire, développement et paix
Exigences : LGFP/S&C et discrétionnaire
Secteurs : Enjeux mondiaux et développement (MFM) et Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
Lien avec le Répertoire des programmes :

• 22. Aide humanitaire
• 24. Aide internationale multilatérale
• 25. Stabilisation et opérations de paix

Nom d’évaluation : Évaluations institutionnelles du MOPAN 2024‑2025 : À déterminer
Exigences : Répertoire des programmes
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le Répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Annexe II : Programmes exclus du calendrier quinquennal

Le plan d’évaluation ministériel actuel couvre l’évaluation de 34 des 43 programmes requis dans le Répertoire des programmes, c’est-à-dire les programmes de subventions et de contributions dont la moyenne quinquennale est de 5 millions de dollars par an ou plus. Les huit programmes présentés ci-après font partie de cette catégorie, mais sont exclus du calendrier d’évaluation quinquennal pour les raisons énumérées ci-dessous.