Plan quinquennal d’évaluation du Ministère 2018/2019 – 2022/2023
Note de confirmation de l’administrateur général
J’approuve le plan quinquennal continu en matière d’évaluation du développement d’Affaires mondiales Canada pour les exercices 2018-2019 à 2022-2023 et je le soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada comme l’exige la Politique sur les résultats et selon ce que prévoit l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Conformément à l’article 4.3.15 de cette politique, je confirme que les exigences suivantes en matière d’évaluation sont respectées et appliquées dans ce plan quinquennal d’évaluation du Ministère :
- le plan est documenté par un exercice annuel de planification des évaluations ayant fait l’objet d’une consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- il précise clairement la couverture prévue des évaluations, notamment la couverture des dépenses organisationnelles et des programmes du Répertoire des programmes, au cours de la période de planification;
- il indique les dépenses de l’organisation et les programmes du Répertoire des programmes pour lesquels on ne prévoit pas d’évaluation au cours de la période de planification et fournit les justifications correspondantes;
- il inclut des évaluations de tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année
- il comprend toutes les évaluations exigées en raison des lois applicables et des engagements pris dans les présentations au Conseil du Trésor du Canada ayant été approuvées;
- il comprend toutes les évaluations demandées par le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada;
- il inclut toutes les activités d’évaluation nécessaires afin de contribuer aux évaluations ou aux examens d’alignement des ressources dirigés par l’administration centrale.
Je ferai en sorte que ce plan soit mis à jour tous les ans et je fournirai des renseignements selon les besoins sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Ian Shugart
Sous-ministre des Affaires étrangères
Affaires mondiales Canada
Contexte et renseignements de base
Politique sur les résultats
Objet
Le présent document présente le Plan d’évaluation ministériel (PEM) d’Affaires mondiales Canada. Le PEM est un instrument d’information et de gestion réalisé chaque année par le Ministère. Il rend compte des résultats de l’exercice annuel de planification des évaluations et précise les évaluations prévues pour les cinq années à venir. La Politique sur les résultats (à l’article 4.3.15) exige que les administrateurs généraux approuvent chaque année un PEM quinquennal et le transmettent au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Ce document fournit une mise à jour du plan d'évaluation ministériel d'un an qui a été approuvé par l'administrateur général en juin 2017 avec l'autorisation spéciale du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dans sa portée et sa teneur, ce plan est conforme aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
Politique sur les résultats
Adoptée en juillet 2016 en remplacement de la Politique sur l’évaluation de 2009, la Politique sur les résultats énonce l’obligation d’évaluer tous les programmes permanents de subventions et contributions dont la moyenne des dépenses sur cinq ans s’élèvent à 5 millions de dollars et plus par an.
En application de cette politique, tous les ministères sont tenus de créer un Cadre ministériel des résultats (CMR) décrivant les responsabilités essentielles qui leur échoient, les objectifs ultimes de l’organisation et la façon d’évaluer la réalisation de ces objectifs. Cette politique énonce aussi l’exigence selon laquelle il faut établir un répertoire des programmes précisant intégralement les programmes ministériels. Ce répertoire contribue à démontrer comment le Ministère s’acquitte de son mandat, fournit les renseignements requis pour obtenir l’autorisation des dépenses de la part du Cabinet et soutient les rapports sur le rendement. Le répertoire des programmes délimite tout l’univers des évaluations. Chaque programme doit être évalué.
La Politique sur les résultats a suscité la mise sur pied d’un Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation, dont le mandat élargi comprend la surveillance tant de la mesure du rendement que de l’évaluation. Présidé par le sous-ministre, ce comité est composé des cadres supérieurs du Ministère, dont le chef de l’Évaluation et le chef de la Mesure du rendement, qui constitue un nouveau poste.
Contexte et renseignements de base
Fonction d’évaluationFonction d’évaluation Ressources humaines
Classification et niveau | PRA | PRE |
---|---|---|
EX-01 | 1 | 1 |
AS-01 | 1 | 1 |
EC-07 | 3 | 3 |
EC-06 | 6 | 3 |
EC-05 | 6 | 2 |
EC-04 | 4 | 4 |
TOTAL | 21 | 14 |
Évolution de la fonction d’évaluation à Affaires mondiales Canada
En avril 2017, à la suite de la réorganisation d’Affaires mondiales Canada, les deux fonctions d’évaluation, auparavant séparées, ont été regroupées en une même instance, à savoir la Direction générale des résultats et de l’évaluation (PRD). PRD supervise toutes les fonctions d’évaluation et l’Unité des résultats et de l’exécution (PRR). Son directeur général est le chef désigné de l’Évaluation, qui fait le lien entre le Ministère et le SCT dans les questions d’évaluation.
Cette fonction d’évaluation se répartit entre la Direction de l’évaluation de l’aide internationale (PRA), qui évalue tous les programmes financés au moyen de l’enveloppe de l’aide internationale, et la Direction de l’évaluation de la diplomatie, du commerce et des affaires corporatives (PRE), qui évalue le reste des programmes d’Affaires mondiales Canada. En outre, PRE comprend l’Unité des services d’évaluation (USE), qui fournit des conseils et appuie les évaluations décentralisées que peuvent commander les secteurs de programmes du Ministère.
PRA passe d’un modèle où toutes les évaluations sont confiées à la sous-traitance à un modèle où elles se font surtout à l’interne, ce qui devrait se traduire par des gains de qualité, de rapidité, de mémoire collective et d’apprentissage. PRE mène la plupart de ses évaluations en s’appuyant sur les ressources internes. Les équipes sont complétés par des consultants expérimentés selon les besoins.
Ressources
Au total, la fonction d’évaluation mobilise 35 ETP à Affaires mondiales Canada. Lorsque cette fonction est entièrement dotée, ses dépenses salariales annuelles s’élèvent à environ 3,2 millions de dollars. L’ensemble des fonds de fonctionnement et d’entretien s’établissent à 1,79 millions dans les deux directions.
Capacité
Lorsqu’elle est à pleine capacité, la fonction d’évaluation à Affaires mondiales Canada (AMC) peut produire de 12 à 15 rapports d’évaluation chaque année, soit en gros 6 à 7 évaluations de programmes d’aide internationale (PRA) et de 5 à 8 évaluations de programmes de diplomatie, de commerce et d’affaires corporatives.
L’Unité des services d’évaluation a la capacité de soutenir de 40 à 50 évaluations décentralisées chaque année.
Réalisations en 2017-2018
CMRE et Évaluations effectuées
En AF 2017-2018
Évaluations effectuées en AF 2017-2018
Par PRD : 16
Par MOPAN : 2
Par un autre ministère (horizontal) : 2
Total : 20
État d’avancement des évaluations effectuées en AF 2017-2018
Approuvée : 15
Non Approuvées/en attente : 3
En cours : 2
Total : 20
Les discussions stratégiques à CMRE
Présidé par le sous-ministre des Affaires étrangères et comprenant les sous-ministres du Commerce international et de l’Aide internationale, le CMRE du ministère est devenu un forum de la haute direction pour les discussions stratégiques au sujet des opérations, des programmes et des politiques. Cette année, l’examen des évaluations du ministère par le CMRE a donné lieu à des directives et à des échanges plus généraux, y compris sur les succès et les difficultés qu’a connus le ministère lors de la fusion, l’amélioration et l’évaluation de la cohérence entre les filières de la diplomatie, du commerce et de l’aide, l’amélioration de la rapidité de réaction, de la souplesse et de la capacité d’intensification des programmes du ministère, quand les priorités stratégiques évoluent et les contextes nationaux changent, l’importance des données et la préparation de la stratégie du ministère sur les données.
Aperçu du processus d’évaluation
L’exercice 2017-2018 a été une année de transition en matière d’évaluation à Affaires mondiales Canada à cause de l’organisation de la nouvelle Direction générale de l’évaluation et des résultats (PRD), du passage de l’AAP au CMR et à un nouveau répertoire des programmes (RP), de la mise en place du Comité de mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) et du ressourcement et de la mise en place de nouveaux fonds dans les deux directions chargées de l’évaluation (PRE et PRA). En juin 2017, AMC a présenté un plan annuel d’évaluation provisoire faisant état de 20 évaluations à réaliser et à faire approuver dans l’année.
Sur les 20 évaluations en question, 16 ont été réalisées par 2 directions (PRE = 11 et PRA = 5) à l’interne (13), en mode hybride (2) ou en sous-traitance (1). Deux évaluations portant sur des organismes internationaux ont été confiées au Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) et deux évaluations horizontales, à Sécurité publique Canada.
Dans l’ensemble, 15 évaluations ont été approuvées par le CMRE, trois n’ont pas été approuvées ou sont en attente d’approbation et deux enfin ont été retardées et se poursuivront en 2018-2019.
Évaluations effectuées en AF 2017-2018
Nom de l’évaluation : Évaluation horizontale de a Stratégie de cybersécurité du Canada (dirigée par Sécurité publique Canada)
Date d’examen par le CMRE : Juin 2017
Date d’approbation par l’administration générale : Juin 2017
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec l’AAP : RS3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces
Nom de l’évaluation : Évaluation horizontale du Plan de lutte contre la traite des personnes (dirigée par Sécurité publique Canada)
Date d’examen par le CMRE : Septembre 2017
Date d’approbation par l’administration générale : Septembre 2017
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec l’AAP : RS3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces
Nom de l’évaluation : GTSR et Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
Date d’examen par le CMRE : Juin 2017
Date d’approbation par l’administration générale : Septembre 2017
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec l’AAP : RS3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces
Nom de l’évaluation : Partenariat du programme de la plateforme nord-américaine
Date d’examen par le CMRE : Août 2017
Date d’approbation par l’administration générale : Septembre 2017
Secteur : Amériques
Lien avec l’AAP : RS2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations
Nom de l’évaluation : Fonds pour services aux clients/Fonds de la Stratégie axée sur le commerce d’intégration
Date d’examen par le CMRE : Septembre 2017
Date d’approbation par l’administration générale : Octobre 2017
Secteur : Développement du commerce international, investissement et innovation
Lien avec l’AAP : RS2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations
Nom de l’évaluation : Micro-missions et bureaux commerciaux en Chine
Date d’examen par le CMRE : Septembre 2017
Date d’approbation par l’administration générale : Novembre 2017
Secteur : Asie-Pacifique
Lien avec l’AAP : RS2.1.1 Développement du commerce international par la promotion des exportations
Nom de l’évaluation : Subventions tenant lieu d’impôt pour les services protocolaires et diplomatiques
Date d’examen par le CMRE : Novembre 2017
Date d’approbation par l’administration générale : Novembre 2017
Secteur : Bureau du protocole
Lien avec l’AAP :
- RS1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales
- RS1.2.2 : Sommets, diplomatie multilatérale et défense des intérêts
Nom de l’évaluation : Services consulaires
Date d’examen par le CMRE : Novembre 2017
Date d’approbation par l’administration générale : Décembre 2017
Secteur : Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence
Lien avec l’AAP : RS2.2.1 : Assistance consulaire aux Canadiens
Nom de l’évaluation : Programme national du Honduras
Date d’examen par le CMRE : Décembre 2017
Date d’approbation par l’administration générale : Décembre 2017
Secteur : Amériques
Lien avec l’AAP :
- RS3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
- RS3.2.3 : Sécurité alimentaire
Nom de l’évaluation : Organisation internationale du travail (par le MOPAN)
Date d’examen par le CMRE : Décembre 2017
Date d’approbation par l’administration générale : Décembre 2017
Secteur : Enjeux mondiaux et développement
Lien avec l’AAP :
- RS 3.1 : Sécurité internationale et développement démocratique
- RS3.2 : Développement international
Nom de l’évaluation : Banque interaméricaine de développement (par le MOPAN)
Date d’examen par le CMRE : Décembre 2017
Date d’approbation par l’administration générale : Décembre 2017
Secteur : Enjeux mondiaux et développement
Lien avec l’AAP : RS3.1 Sécurité internationale et développement démocratique
Nom de l’évaluation : Aide canadienne au développement pour l’industrie extractive et le développement durable
Date d’examen par le CMRE : Janvier 2018
Date d’approbation par l’administration générale : Janvier 2018
Secteur :
- Partenariats pour l’innovation dans le développement
- Enjeux mondiaux et développement
Lien avec l’AAP : RS3.2.1 : Croissance économique durable
Nom de l’évaluation : Programme de réduction des menaces liées aux armes de destruction massive
Date d’examen par le CMRE : Février 2018
Date d’approbation par l’administration générale : Février 2018
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec l’AAP : RS3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces
Nom de l’évaluation : Programme national du Vietnam
Date d’examen par le CMRE : Février 2018
Date d’approbation par l’administration générale : Février 2018
Secteur : Asie-Pacifique
Lien avec l’AAP :
- RS3.2.1 : Croissance économique durable
- RS3.2.3: Sécurité alimentaire
Nom de l’évaluation : Programme régional de développement pour les Caraïbes
Date d’examen par le CMRE : Avril 2018
Date d’approbation par l’administration générale : Avril 2018
Secteur : Amériques
Lien avec l’AAP : avec l’AAP
- RS3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit
- RS3.2.1 : Croissance économique durable
- RS3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
- RS3.2.3 : Sécurité alimentaire
Nom de l’évaluation : Programme du plateau continental étendu du Canada
Date d’examen par le CMRE :
Date d’approbation par l’administration générale : Retardé
Secteur : Juriconsulte
Lien avec l’AAP : RS1.2.2 : Sommets, diplomatie multilatérale et défense des intérêts
Nom de l’évaluation : Arrangement sur la police civile au Canada et Programme de maintien de la paix à l’échelle internationale
Date d’examen par le CMRE : Août 2017
Date d’approbation par l’administration générale : En attente
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec l’AAP : RS3.1.1: Sécurité internationale et réduction des menaces
Nom de l’évaluation : Politique étrangère du Canada pour l’Arctique
Date d’examen par le CMRE : Août 2017
Date d’approbation par l’administration générale : Non approuvée
Secteur : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Lien avec l’AAP : RS1.2.2 : Sommets, diplomatie multilatérale et défense des intérêts
Nom de l’évaluation : Organisation internationale de La Francophonie
Date d’examen par le CMRE : Janvier 2018
Date d’approbation par l’administration générale : Non approuvée
Secteur : Enjeux mondiaux et développement
Lien avec l’AAP :
- RS1.2.2 : Sommets, diplomatie multilatérale et défense des intérêts
- RS3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement
Évaluations terminées
Points à prendre en considération – Échantillons
En vue d’accroître l’utilité des évaluations pour l’élaboration de programmes, chaque évaluation comprendra des « points à prendre en considération pour les futurs programmes » qui figureront dans les rapports d’évaluation. Les paragraphes à droite donnent des exemples pour les programmes d’aide internationale et pour les programmes de diplomatie, de commerce et d’affaires corporatives.
Points à prendre en considération pour les futurs programmes d’aide internationale
- Affaires mondiales Canada a la possibilité, dans le cas des pays en évolution rapide, d’aller au-delà du champ normal d’application des programmes consacrés au développement. Il peut s’agir, par exemple, d’intervenir dans des domaines qui permettent aux partenaires gouvernementaux de mieux s’adapter à une expansion rapide, notamment en ce qui concerne la dépollution industrielle, la gestion du secteur public liée à la réglementation de l’industrie et les droits du travail. Il peut aussi s’agir de renforcer les liens et la cohésion entre les activités relevant respectivement du commerce et de la diplomatie dans un pays. (Évaluation du programme du Vietnam)
- Les réseaux en matière d'égalité entre les sexes sur le terrain peuvent jouer un rôle précieux dans le renforcement des capacités, l'accroissement de la sensibilisation à la question de l'égalité entre les sexes, l'amélioration du suivi des résultats et l'obtention de meilleurs résultats. (Évaluation du programme du Honduras)
Points à prendre en considération pour les futurs programmes de diplomatie, de commerce et d’affaires corporatives
Le partage des connaissances parmi les programmes de sécurité est essentiel, non seulement pour éviter les chevauchements, mais aussi pour garantir la cohérence des programmes par l’harmonisation des objectifs en matière de sécurité comme la prévention, la stabilisation et le renforcement des capacités et d’autres priorités ministérielles visant l’égalité entre les sexes, les droits de la personne et l’environnement. Les responsables de programme devraient s’assurer de recueillir et de diffuser des données sur ce qui a donné ou non de bons résultats à l’échelle des domaines thématiques. (Évaluation du programme de réduction des menaces liées aux armes de destruction massive)
Autres réalisations
En AF 2017/18
Avis et conseils
L’Unité des services d’évaluation (USE) offre aux responsables de programme qui gèrent les évaluations décentralisées des services d’assurance de la qualité, d’assistance technique et de renforcement des capacités. Les évaluations décentralisées représentent au moins 65 % de toutes les dépenses directes que le Ministère consacre annuellement aux évaluations. On applique actuellement une nouvelle approche visant à renforcer la planification et l’exécution de ces évaluations, dans le but d’en améliorer la qualité, la rapidité et l’utilité.
Stratégie d’apprentissage en matière d’évaluation
On a mis au point une nouvelle stratégie d’apprentissage en matière d’évaluation pour mieux mettre les évaluations au service de l’élaboration des politiques et de la conception des programmes et pour favoriser l’apprentissage à l’échelle d’AMC. Les trois axes de la stratégie sont les suivants : la création d’une culture ministérielle de réceptivité et de connaissance en matière d’évaluation, l’amélioration des produits d’évaluation de sorte à en rehausser l’accessibilité et la facilité d’utilisation et enfin l’accroissement de la visibilité, de la portée et de l’utilité des évaluations.
Suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la direction en réponse aux recommandations liées aux évaluations
Conformément à la Directive sur les résultats (2016), le chef de l’Évaluation (PRD) est tenu de rendre compte au CMRE de l’application des recommandations liées aux évaluations et des plans d’action de la direction. En collaboration avec les directions chargées de l’évaluation (PRA et PRE), le secrétariat du CMRE (PRR) a mené un exercice de surveillance de la mise en œuvre des réponses et des plans d’action de la direction (RPAD). Un rapport d’étape du RPAD a été présenté au CMRE en novembre 2017. Il portait sur 18 évaluations approuvées entre janvier 2014 et mars 2017.
Modèle des rapports d’évaluation
En juin 2007, la Direction générale de l’évaluation et des résultats a essayé un nouveau modèle pour ses rapports d’évaluation, en utilisant Slidedocs, une technique ayant recours à l’infographie et à Powerpoint afin de rendre les rapports plus lisibles et plus conviviaux. Mise au point par Nancy Duarte, cette technique crée des documents à l’aide d’un logiciel de présentation, où les images et les mots illustrent ensemble un seul point clair par page. Ces documents sont conçus pour être imprimés et distribués plutôt que présentés. Le résultat : un document qui peut être lu plus vite qu’un rapport conventionnel.
Examens et données concernant les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les profils d’information des programmes
PRD effectue régulièrement des examens et fournit des données pour les sections « Résultats et livraison » des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. En 2017-2018, PRD a examiné une quinzaine de ces documents, et a examiné 58 profils d’information des programmes produits en 2017-2018 et donné son avis à leur sujet.
MOPAN
Le Ministère compte sur les évaluations du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) pour les organismes multilatéraux qu’il finance au lieu de mener ses propres évaluations en double. Le MOPAN a été créé en 2002 par des pays donateurs bilatéraux pour évaluer l’efficacité des organismes multilatéraux. En 2013, celui-ci a lancé une réforme afin d’améliorer son approche, et notamment de se concentrer davantage sur les résultats et l’efficacité du développement et de l’organisation. Le nouveau cadre méthodologique du MOPAN a permis au Ministère d’obtenir l’information requise sur l’obtention des résultats, l’efficacité, la pertinence, la durabilité et l’efficience en fonction des obligations redditionnelles énoncées dans la Politique sur les résultats. Affaires mondiales Canada non seulement préside le groupe de travail technique de cet organisme, mais est membre du comité directeur et contribue largement à façonner l’orientation actuelle du MOPAN.
Stratégie pour l’évaluation de l’impact du développement
Le Ministère entend élargir les orientations dans l’évaluation des incidences des interventions complexes. En collaboration avec l’OMS, AMC évalue actuellement le Programme pour l’élargissement de l’accès rapide (RAcE) doté de 75 millions de dollars. Dans cet exercice, on recourra à des méthodes novatrices au lieu de la méthode classique par analyse contrefactuelle. Affaires mondiales Canada contribue aussi au projet pilote AgRésultats visant la réduction des émissions de GES du Vietnam qui est destiné à encourager et à récompenser les innovations ayant une forte incidence dans le secteur agricole.
Plan ministériel d’évaluation
Plan d’évaluation
Élaboration du plan
Changements apportés au processus de planification de l’évaluation
Le processus d’élaboration du Plan d’évaluation ministériel de 2018-2019 consistait à déterminer la portée de l’univers d’évaluation, à consulter les SMA et les DG des secteurs et à examiner l’harmonisation au nouveau Répertoire des programmes, l’importance relative et l’harmonisation aux priorités ministérielles. Une fois terminé, le Plan est examiné par le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) et approuvé par l’administrateur général.
Afin de définir la portée de l’univers de l’évaluation, on a utilisé le Répertoire des programmes pour déterminer quels programmes seront évalués. Le Répertoire des programmes (RP) est divisé en 6 responsabilités essentielles. Au sein de la Direction générale de l’évaluation et des résultats, la Direction de l’évaluation de la diplomatie, du commerce et des affaires corporatives (PRE) s’occupe des responsabilités essentielles 1 (Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale), 2 (Commerce et investissement), 4 (Aide aux Canadiens à l’étranger) et 5 (Soutien à la présence du Canada à l’étranger). La Direction de l’évaluation de l’aide internationale (PRA) s’occupe des domaines d’intervention de l’aide internationale dans la responsabilité essentielle 1 (Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale) et la responsabilité essentielle 3 (Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité).
La nouvelle Politique sur les résultats et le Répertoire des programmes offrent une souplesse accrue quant à la sélection des évaluations et aux sujets à traiter. Les évaluations peuvent regrouper des programmes dans le Répertoire des programmes pour examiner la cohérence dans les services diplomatiques, commerciaux, consulaires et de développement offerts par le Ministère. Dans la même veine, les grands programmes peuvent être évalués plus souvent que tous les cinq ans et les évaluations peuvent être synchronisées en fonction des besoins et de la disponibilité des données ou lorsque le contexte propice change considérablement. Ils peuvent également être adaptés pour éclairer la prise de décisions. Par exemple, les évaluations peuvent porter sur tous les programmes d’aide internationale et concerner tous les secteurs pertinents (bilatéraux, partenariat, multilatéraux et paix et sécurité) actifs dans un pays en particulier. Elles peuvent aussi porter sur des questions stratégiques actuelles, des types particuliers de programmes thématiques ou des régions géographiques au sein du même programme.
Les directions chargées de l’évaluation ont rencontré la haute direction des secteurs d’Affaires mondiales Canada (AMC) à l’été 2017 pour examiner le calendrier proposé des évaluations afin de veiller à optimiser leur utilité et leur valeur. Au total, 14 consultations ont été menées avec les sous ministres adjoints, les directeurs généraux et d’autres intervenants clés pour discuter des besoins d’évaluation de la haute direction. Dans le cas des programmes ayant plus d’une évaluation prévue pendant le cycle de cinq ans, le domaine d’intérêt proposé sera confirmé chaque année à partir du T1 de 2018 2019.
Plan d’évaluation
Couverture
Le Répertoire des programmes contient 58 programmes répartis en six responsabilités essentielles (RE) :
- Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
- Commerce et investissement
- Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité
- Aide aux Canadiens à l’étranger
- Soutien à la présence du Canada à l’étranger
- Services internes
PRE est responsable de 29 programmes dans le Répertoire des programmes (RE 1, 2, 4, 5, 6) et PRA, de 19 programmes dans le Répertoire des programmes (RE 1, 3). Il n’est pas obligatoire d’évaluer les 10 services internes.
Affaires mondiales Canada réalise une partie de sa couverture d’évaluation au moyen de son partenariat avec le Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Les 18 membres contribuent ensemble aux évaluations des points forts et des éléments à améliorer des organismes internationaux.
Couverture prévue de l’évaluation d’Affaires mondiales Canada Plan d’évaluation Couverture
PRD procèdera à 59 évaluations au cours des 5 prochaines années, représentant 46 des 58 programmes dans le Répertoire des programmes. Le calendrier des évaluations respecte les exigences juridiques et celles des politiques du Conseil du Trésor. Tous les programmes permanents de subventions et de contributions dont la moyenne des dépenses s’élève à 5 millions de dollars ou plus par année seront évalués. Les évaluations respecteront tous les engagements liés aux présentations au Conseil du Trésor. La couverture prévue d’Affaires mondiales Canada est la suivante :
Année | Nombre de Programmes choisis | Nombre d’évaluations | Pourcentage de la couverture cumulative |
---|---|---|---|
2018-2019 | 12 | 8 | 23% |
2019-2020 | 17 | 13 | 52% |
2020-2021 | 17 | 13 | 75% |
2021-2022 | 6 | 10 | 90% |
2022-2023 | 13 | 15 | 96% |
Total | 46 | 59 |
Programmes non évalués
Douze programmes ne seront pas évalués au cours des cinq prochaines années. Il ne s’agit pas de programmes de subventions et de contributions ni d’évaluations juridiques. Ces programmes seront plutôt évalués de façon périodique :
- Opérations d’aide internationale (no 26)
- Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions (no 3)
- Services internes (no 49 et no 58) (non obligatoire, mais peuvent être réalisées sur demande)
De plus, le Ministère appuiera l’évaluation du programme Horizon 2020 (Stratégie emploi jeunesse), dirigé par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et arrivant à échéance en septembre 2019.
Calendrier d'évaluation
Calendrier des évaluations de l’exercice 2018-2019
Nom de l’évaluation : Programme du plateau continental étendu du Canada
Date prévue pour le début de l’évaluation : Février 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Septembre 2018
Secteur :
- Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
- Juriconsulte
Lien avec le répertoire des programmes : avec le répertoire des programmes
- 6. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
- 4. Droit international
Nom de l’évaluation : Stratégie en matière d'éducation internationale - comprend le programme de bourses internationales
Date prévue pour le début de l’évaluation : Mars 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Novembre 2018
Secteur : Développement du commerce international, investissement et innovation
Lien avec le répertoire des programmes : 20. Développement du commerce international
Nom de l’évaluation : Aide internationale dans les Amériques: Colombie
Date prévue pour le début de l’évaluation : Janvier 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Décembre 2018
Secteur : Amériques
Lien avec le répertoire des programmes : 35. Aide internationale dans les Amériques
Nom de l’évaluation : Programme de rapports sur la sécurité mondiale
Date prévue pour le début de l’évaluation : Avril 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Décembre 2018
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec le répertoire des programmes : 17. Politique liée à la Paix et la sécurité
Nom de l’évaluation : Évaluation de la cohérence en Afrique subsaharienne : commerce, diplomatie et aide internationale
Date prévue pour le début de l’évaluation : Juin 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Février 2019
Secteur : Afrique Subsaharienne
Lien avec le répertoire des programmes :
- 9. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
- 25. Commerce en Afrique subsaharienne
- 37. Aide internationale en Afrique subsaharienne
Nom de l’évaluation : Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Date prévue pour le début de l’évaluation : Février 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2019
Secteur : Enjeux mondiaux et développement
Lien avec le répertoire des programmes : 13. Développement de la personne: Santé et éducation
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Afrique subsaharienne : Sénégal
Date prévue pour le début de l’évaluation : Avril 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2019
Secteur : Afrique Subsaharienne
Lien avec le répertoire des programmes : 37. Aide internationale en Afrique subsaharienne
Nom de l’évaluation : Coordination de mission, Strategia
Date prévue pour le début de l’évaluation : Août 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2019
Secteur : Amériques
Lien avec le répertoire des programmes :
- 10. Coordination géographique et appui aux missions
- 48. Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions
Calendrier des évaluations de l’exercice 2019-2020
* évaluation faisant appel à des consultants de l’extérieur.
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen- Orient et au Maghreb : Ukraine*
Date prévue pour le début de l’évaluation : Juin 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Juin 2019
Secteur : Europe, Arctique, Moyen- Orient et Maghreb
Lien avec le répertoire des programmes : 34. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Nom de l’évaluation : Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale
Date prévue pour le début de l’évaluation : Septembre 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Juin 2019
Secteur : Développement du commerce international, investissement et innovation
Lien avec le répertoire des programmes :
- 2. Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale
- 20. Développement du commerce international
Nom de l’évaluation : Réglementation du commerce et des exportations, y compris les systèmes d'autorisation de bois d'œuvre
Date prévue pour le début de l’évaluation : Décembre 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Juillet 2019
Secteur : Accords commerciaux et négociations
Lien avec le répertoire des programmes : 19. Réglementation commerciale
Nom de l’évaluation : Aide humanitaire
Date prévue pour le début de l’évaluation : Avril 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Septembre 2019
Secteur : Enjeux mondiaux et développement
Lien avec le répertoire des programmes :
- 12. Action humanitaire
- 27. Aide humanitaire
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Asie- Pacifique : Philippines
Date prévue pour le début de l’évaluation : Octobre 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Octobre 2019
Secteur : Asie-Pacifique
Lien avec le répertoire des programmes : 36. Aide internationale en Asie-Pacifique
Nom de l’évaluation : Grands événements et Sommets
Date prévue pour le début de l’évaluation : Mars 2019
Approbation prévue de l’administration générale : Septembre 2019
Secteur : Politiques stratégiques
Lien avec le répertoire des programmes 1. Coordination des politiques internationales
Nom de l’évaluation : Préparation et intervention en cas d’urgence
Date prévue pour le début de l’évaluation : Mars 2019
Approbation prévue de l’administration générale : Septembre 2019
Secteur : Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence
Lien avec le répertoire des programmes : 40. Préparation et intervention en cas d’urgence
Nom de l’évaluation : Aide internationale dans les Amériques: Pérou
Date prévue pour le début de l’évaluation : Novembre 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Novembre 2019
Secteur : Amériques
Lien avec le répertoire des programmes : 35. Aide internationale dans les Amériques
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Afrique subsaharienne : Éthiopie
Date prévue pour le début de l’évaluation : Juin 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2020
Secteur : Afrique Subsaharienne
Lien avec le répertoire des programmes : 37. Aide internationale en Afrique subsaharienne
Nom de l’évaluation : Europe, Moyen-Orient et Maghreb: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale
Date prévue pour le début de l’évaluation : Avril 2019
Approbation prévue de l’administration générale : Décembre 2019
Secteur : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Lien avec le répertoire des programmes :
- 6. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
- 22. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen- Orient et au Maghreb
- 34. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Nom de l’évaluation : Gestion immobilière - Direction des biens immobiliers
Date prévue pour le début de l’évaluation : Août 2019
Approbation prévue de l’administration générale : Février 2020
Secteur : Plateforme internationale
Lien avec le répertoire des programmes :
- 45. Planification et intendance des biens immobiliers
- 46. Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers
Nom de l’évaluation : Innovation et investissement internationaux, y compris l'évaluation de la stratégie en matière de technologies propres et le Programme canadien d'innovation internationale
Date prévue pour le début de l’évaluation : Août 2019
Approbation prévue de l’administration générale : Février 2020
Secteur : Développement du commerce international, investissement et innovation
Lien avec le répertoire des programmes :
- 20. Développement du commerce international
- 21. Innovation et investissement international
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Afrique subsaharienne : République Démocratique du Congo*
Date prévue pour le début de l’évaluation : Mai 2018
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2020
Secteur : Afrique Subsaharienne
Lien avec le répertoire des programmes : 37. Aide internationale en Afrique subsaharienne
Calendrier des évaluations de l’exercice 2020-2021
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb: Égalité des genres et autonomisation des femmes et des filles au Moyen- Orient - (à confirmer)
Date prévue pour le début de l’évaluation : Septembre 2019
Approbation prévue de l’administration générale : Juillet 2020
Secteur : Europe, Arctique, Moyen- Orient et Maghreb
Lien avec le répertoire des programmes :
- 11. Égalité entre les sexes et renforcement du pouvoir socioéconomique des femmes et des filles
- 34. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Afrique subsaharienne : Mali
Date prévue pour le début de l’évaluation : Septembre 2019
Approbation prévue de l’administration générale : Septembre 2020
Secteur : Afrique Subsaharienne
Lien avec le répertoire des programmes : 37. Aide internationale en Afrique subsaharienne
Nom de l’évaluation : Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Date prévue pour le début de l’évaluation : Octobre 2019
Approbation prévue de l’administration générale : Septembre 2020
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec le répertoire des programmes : 31. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Asie- Pacifique : Pakistan (à confirmer)
Date prévue pour le début de l’évaluation : Décembre 2019
Approbation prévue de l’administration générale : Octobre 2020
Secteur : Asie-Pacifique
Lien avec le répertoire des programmes : 36. Aide internationale en Asie-Pacifique
Nom de l’évaluation : Gestion des employés recrutés sur place
Date prévue pour le début de l’évaluation : Mars 2020
Approbation prévue de l’administration générale : Octobre 2020
Secteur : Plateforme internationale
Lien avec le répertoire des programmes : 44. Services aux employés recrutés sur place
Nom de l’évaluation : Sécurité de la mission et du personnel à l’étranger
Date prévue pour le début de l’évaluation : Mars 2020
Approbation prévue de l’administration générale : Novembre 2020
Secteur :
- Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence
- Plateforme internationale
- Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec le répertoire des programmes : 47. Préparation et sécurité de la mission
Nom de l’évaluation : Gestion immobilière - Investissements
Date prévue pour le début de l’évaluation : Avril 2020
Approbation prévue de l’administration générale : Décembre 2020
Secteur : Plateforme internationale
Lien avec le répertoire des programmes : 46. Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers
Nom de l’évaluation : Asie-Pacifique: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale
Date prévue pour le début de l’évaluation : Avril 2020
Approbation prévue de l’administration générale : Décembre 2020
Secteur : Asie-Pacifique
Lien avec le répertoire des programmes :
- 8. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
- 24. Commerce en Asie-Pacifique
- 36. Aide internationale en Asie-Pacifique
Nom de l’évaluation : Partenariats et innovation dans le développement : Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion
Date prévue pour le début de l’évaluation : Novembre 2019
Approbation prévue de l’administration générale : Février 2021
Secteur : Partenariats pour l’innovation dans le développement
Lien avec le répertoire des programmes :
- 16: Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion
- 28. Partenariats et innovation dans le développement
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Afrique subsaharienne : Tanzanie
Date prévue pour le début de l’évaluation : Mars 2020
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2021
Secteur : Afrique Subsaharienne
Lien avec le répertoire des programmes : 37. Aide internationale en Afrique subsaharienne
Nom de l’évaluation : Évaluations du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN)
Date prévue pour le début de l’évaluation : Mars 2020
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2021
Secteur : Enjeux mondiaux et développement
Lien avec le répertoire des programmes : 29. Aide internationale multilatérale
Nom de l’évaluation : Stabilisation et opérations de paix
Date prévue pour le début de l’évaluation : Juin 2020
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2021
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec le répertoire des programmes : 30. Stabilisation et opérations de paix
Nom de l’évaluation : Évaluation des points de prestation de services communs
Date prévue pour le début de l’évaluation : Août 2020
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2021
Secteur : Plateforme internationale
Lien avec le répertoire des programmes :
- 41. Services ministériels au niveau de la plateforme
- 43. Relations avec les clients et opérations des missions
Calendrier des évaluations de l’exercice 2021-2022
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Afrique subsaharienne : Burkina Faso (à confirmer)
Date prévue pour le début de l’évaluation : Août 2020
Approbation prévue de l’administration générale : Juillet 2021
Secteur : Afrique Subsaharienne
Lien avec le répertoire des programmes : 37. Aide internationale en Afrique subsaharienne
Nom de l’évaluation : Conseils de politique internationale
Date prévue pour le début de l’évaluation : Mars 2021
Approbation prévue de l’administration générale : Septembre 2021
Secteur : Politiques stratégiques
Lien avec le répertoire des programmes : 1. Coordination des politiques internationales
Nom de l’évaluation : Environnement et action pour le climat
Date prévue pour le début de l’évaluation : Août 2020
Approbation prévue de l’administration générale : Septembre 2021
Secteur : Enjeux mondiaux et développement
Lien avec le répertoire des programmes :
- 15. Environnement et action pour le climat
- 29. Aide internationale multilatérale
Nom de l’évaluation : Accès aux marchés / Négociations, y compris l’AECG
Date prévue pour le début de l’évaluation : Février 2021
Approbation prévue de l’administration générale : Octobre 2021
Secteur : Accords commerciaux et négociations
Lien avec le répertoire des programmes :
- 2. Politique sur le commerce, l’investissement et l’économie internationale
- 18. Politique et négociations commerciales, accords et différends
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Asie- Pacifique: programmation thématique en Asie du Sud-Est (à confirmer)
Date prévue pour le début de l’évaluation : Janvier 2021
Approbation prévue de l’administration générale : Octobre 2021
Secteur : Asie-Pacifique
Lien avec le répertoire des programmes: 36. Aide internationale en Asie-Pacifique
Nom de l’évaluation : Amériques: Évaluation de la cohérence: commerce, diplomatie et aide internationale
Date prévue pour le début de l’évaluation : Avril 2021
Approbation prévue de l’administration générale : Décembre 2021
Secteur : Amériques
Lien avec le répertoire des programmes :
- 7. Politique et diplomatie pour les Amériques
- 23. Commerce dans les Amériques
- 35. Aide internationale dans les Amériques
Nom de l’évaluation : Thématique de l’aide internationale dans les Amériques: Une croissance au service de tous (à confirmer)
Date prévue pour le début de l’évaluation : Janvier 2021
Approbation prévue de l’administration générale : Décembre 2021
Secteur : Amériques
Lien avec le répertoire des programmes :
- 14. Une croissance au service de tous
- 35. Aide internationale dans les Amériques
Nom de l’évaluation : Visites officielles et hospitalité
Date prévue pour le début de l’évaluation : Juin 2021
Approbation prévue de l’administration générale : anvier 2022
Secteur : Bureau du protocole
Lien avec le répertoire des programmes : 5. Services diplomatiques et protocole
Nom de l’évaluation : Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Date prévue pour le début de l’évaluation : Août 2021
Approbation prévue de l’administration générale : Février 2022
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec le répertoire des programmes : 16. Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion
Nom de l’évaluation : Fonds canadien d’initiatives locales
Date prévue pour le début de l’évaluation : Juin 2021
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2022
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec le répertoire des programmes : 33. Fonds canadien d’initiatives locales
Calendrier des évaluations de l’exercice 2022-2023
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Afrique subsaharienne : Ghana (à confirmer)
Date prévue pour le début de l’évaluation : Mai 2021
Approbation prévue de l’administration générale : Avril 2022
Secteur : Afrique Subsaharienne
Lien avec le répertoire des programmes :
- 27. Aide humanitaire
- 37. Aide internationale en Afrique subsaharienne
Nom de l’évaluation : Aide internationale dans les Amériques : Haïti (à confirmer)
Date prévue pour le début de l’évaluation : Octobre 2021
Approbation prévue de l’administration générale : Septembre 2022
Secteur :
- Amériques
- Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec le répertoire des programmes :
- 30. Stabilisation et opérations de paix
- 35. Aide internationale dans les Amériques
Nom de l’évaluation : Subventions en remplacement des impôts sur les services diplomatiques et protocolaires
Date prévue pour le début de l’évaluation : Avril 2022
Approbation prévue de l’administration générale : Septembre 2022
Secteur : Bureau du protocole
Lien avec le répertoire des programmes : 5. Services diplomatiques et protocole
Nom de l’évaluation : Politique liée à la Paix et la sécurité
Date prévue pour le début de l’évaluation : Mars 2022
Approbation prévue de l’administration générale : Octobre 2022
Secteur : Sécurité internationale et affaires
Lien avec le répertoire des programmes : 17. Politique liée à la Paix et la sécurité
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Asie- Pacifique : Bangladesh (à confirmer)
Date prévue pour le début de l’évaluation : Janvier 2022
Approbation prévue de l’administration générale : Octobre 2022
Secteur : Asie-Pacifique
Lien avec le répertoire des programmes : 36. Aide internationale en Asie-Pacifique
Nom de l’évaluation : Services consulaires
Date prévue pour le début de l’évaluation : Avril 2022
Approbation prévue de l’administration générale : Novembre 2022
Secteur : Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence
Lien avec le répertoire des programmes : 39. Aide consulaire et services administratifs pour les Canadiens à l’étranger
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen- Orient et au Maghreb : Moyen- Orient (à confirmer)*
Date prévue pour le début de l’évaluation : Décembre 2021\
Approbation prévue de l’administration générale : Novembre 2022
Secteur :
- Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
- Sécurité internationale et affaires politiques
- Enjeux mondiaux et développement
Lien avec le répertoire des programmes :
- 27. Aide humanitaire
- 29. Aide internationale multilatérale
- 34. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen- Orient et au Maghreb : Jordanie (à confirmer)
Date prévue pour le début de l’évaluation : Décembre 2021
Approbation prévue de l’administration générale : Novembre 2022
Secteur :
- Europe, Arctique, Moyen- Orient et Maghreb
- Enjeux mondiaux et développement
Lien avec le répertoire des programmes :
- 27. Aide humanitaire
- 34. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Nom de l’évaluation : Partenariats et innovation dans le développement : Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion
Date prévue pour le début de l’évaluation : Avril 2022
Approbation prévue de l’administration générale : Février 2023
Secteur : Partenariats pour l’innovation dans le développement
Lien avec le répertoire des programmes :
- 16: Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion
- 28. Partenariats et innovation dans le développement
Nom de l’évaluation : Fonds de service à la clientèle et Fonds de stratégie commerciale d'intégration
Date prévue pour le début de l’évaluation : Septembre 2022
Approbation prévue de l’administration générale : Février 2023
Secteur : Développement du commerce international, investissement et innovation
Lien avec le répertoire des programmes : 20. Développement du commerce international
Nom de l’évaluation : Politiques multilatérales
Date prévue pour le début de l’évaluation : Septembre 2022
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2023
Secteur : Enjeux mondiaux et développement
Lien avec le répertoire des programmes : 3. Politiques multilatérales
Nom de l’évaluation : Directives sur le service extérieur
Date prévue pour le début de l’évaluation : Août 2022
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2023
Secteur : Plateforme internationale
Lien avec le répertoire des programmes : 42. Directives sur le service extérieur
Nom de l’évaluation : Évaluations du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN)
Date prévue pour le début de l’évaluation : Mars 2022
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2023
Secteur : Enjeux mondiaux et développement
Lien avec le répertoire des programmes : 29. Aide internationale multilatérale
Nom de l’évaluation : Réduction des menaces liées aux armes de destruction massive
Date prévue pour le début de l’évaluation : Juin 2022
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2023
Secteur : Sécurité internationale et affaires politiques
Lien avec le répertoire des programmes : 32. Programme de réduction des menaces liées aux ADM
Nom de l’évaluation : Aide internationale en Asie- Pacifique : Afghanistan (à confirmer)*
Date prévue pour le début de l’évaluation : Décembre 2021
Approbation prévue de l’administration générale : Mars 2023
Secteur : Asie-Pacifique
Lien avec le répertoire des programmes : 36. Aide internationale en Asie-Pacifique
Annexes
- Annexe I — Calendrier complet de l’évaluation
- Annexe II — Subventions et contributions continues
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