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Lettre du ministre de la Diversification du commerce international au président du conseil d'administration de la Corporation commerciale canadienne

Le 24 septembre 2018

Monsieur Douglas Harrison
Président du conseil d’administration
Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, bureau 700
Ottawa (Ontario) K1A 0S6

Monsieur,

J’ai été ravi de discuter avec vous le 24 août 2018. La Corporation commerciale canadienne (CCC) joue un rôle essentiel pour aider nos exportateurs à obtenir des contrats internationaux, à réussir dans le marché mondial et à créer des emplois et apporter la prospérité pour la population canadienne. Alors que vous commencez à exercer vos nouvelles fonctions, je tiens à rappeler l’importance que le gouvernement du Canada attache à un programme commercial ambitieux et inclusif et à diversifier nos marchés d’exportations tout en faisant en sorte que les échanges commerciaux profitent à tous.

Le gouvernement du Canada veille à ce que tous les segments de la société profitent des possibilités offertes par le commerce et l’investissement. Ces deux domaines d’activité s’avèrent essentiels pour améliorer la qualité de vie des citoyens. Par ailleurs, cette approche implique, de manière inhérente, la nécessité que nous respections des normes strictes – et que nous montrions le chemin à suivre en ce qui concerne la conduite responsable des entreprises et le respect des droits de la personne. Dans cette optique, et gardant en tête l’aide vitale qu’apporte la CCC aux exportateurs, j’aimerais vous demander de réaliser un examen exhaustif des pratiques de la Corporation concernant l’évaluation du risque et l’exercice de la diligence requise dans les transactions, pour vous assurer que les droits de la personne, la transparence et la conduite responsable des entreprises font partie des principes directeurs de votre organisation. Je m’attends également à ce que les politiques et procédures de la Corporation dans ces secteurs soient parmi les meilleures au monde chez les organisations de ce type.

Étant donné la complexité de l’environnement dans lequel la CCC poursuit ses activités, je lui demande de procéder, dans le contexte de cet examen, à une évaluation approfondie de l’adhésion éventuelle du Canada au Traité sur le commerce des armes (TCA), actuellement à l’étude au Parlement dans le cadre du projet de loi C‑47. Le TCA exige des États membres qu’ils réalisent des évaluations des transactions étrangères en vue de déterminer la façon dont chaque transaction peut influer sur la paix et la sécurité à l’échelle mondiale, et si la transaction peut mener à des violations du droit humanitaire international ou des droits de la personne. Bien que le TCA ne vise que l’exportation d’armes conventionnelles, je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les évaluations de la diligence requise de la CCC visent à faire en sorte que toutes les transactions respectent désormais ce critère. Je vous demande aussi d’examiner comment votre organisation, dans un contexte commercial, veille au respect des obligations internationales du Canada au regard des droits de la personne, y compris les normes auxquelles souscrit le gouvernement du Canada (notamment les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme).

Dans le cadre de ces efforts, il conviendra également de consulter activement des organisations non gouvernementales (ONG), l’industrie, le Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger ainsi que l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises, créé récemment. J’ai demandé à mes représentants de vous aider à réaliser cet examen. Je vous invite à collaborer étroitement avec eux dans la poursuite de ces efforts et, le cas échéant, pour l’adoption de nouvelles approches. J’ai aussi demandé au Ministère de mettre ses ressources et son expertise à la disposition de la CCC pour tout processus à long terme visant à exercer la diligence requise et élaboré dans le cadre de cet examen. En outre, je m’attends à ce que la CCC signale toute transaction délicate à mon cabinet et à mon ministère et à ce qu’elle continue de réaliser des évaluations du risque et un suivi continu.

En résumé, je demande à la CCC de veiller à ce que les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne soient intégrées de manière explicite et transparente à ses procédures et objectifs liés à la responsabilité sociale des entreprises. Je lui demande également de rendre compte des progrès de cet examen d’ici la fin de novembre 2018. Cette mise à jour devra comprendre un calendrier détaillé pour la mise en œuvre intégrale de toute nouvelle procédure d’ici la fin de juin 2019. Dans l’intervalle, je vous serais reconnaissant de collaborer étroitement avec mon cabinet et les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada lorsque vous devez examiner des transactions nécessitant une analyse approfondie.

J’attends avec intérêt les résultats de cet examen.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération respectueuse.

L’honorable Jim Carr, C.P., député

c. c. : L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Ministre des Affaires étrangères

M. Ian Shugart
Sous-ministre des Affaires étrangères

M. Tim Sargent
Sous-ministre du commerce international

M. Martin Zablocki
Président et chef de la direction
Corporation commerciale canadienne

Membres du conseil d’administration
Corporation commerciale canadienne