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Lettre du ministre de la Diversification du commerce international au président du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada

Le 24 septembre 2018

Madame Martine Irman
Présidente du conseil d’administration
Exportation et Développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3

Madame,

J’ai été ravi de discuter avec vous le 14 août 2018. Exportation et développement Canada (EDC) remplit un rôle essentiel pour aider nos exportateurs à profiter d’occasions d’affaires internationales, à réussir sur le marché mondial et à créer des emplois et apporter la prospérité pour la population canadienne. Alors que vous commencez à exercer vos nouvelles fonctions, je tiens à rappeler l’importance que le gouvernement du Canada attache à la croissance de nos échanges commerciaux et de nos investissements dans le respect des droits de la personne internationaux et du droit humanitaire.

Le gouvernement du Canada veille à ce que tous les segments de la société profitent des possibilités offertes par le commerce et l’investissement. Ces deux domaines d’activité s’avèrent essentiels pour améliorer la qualité de vie des citoyens. Par ailleurs, cette approche implique, de manière inhérente, la nécessité que nous respections des normes strictes – et que nous montrions le chemin à suivre en ce qui concerne la conduite responsable des entreprises et le respect des droits de la personne. Dans cette optique, et gardant en tête l’aide vitale qu’apporte EDC aux exportateurs, j’aimerais vous demander de réaliser un examen exhaustif des pratiques d’EDC concernant l’évaluation du risque et l’exercice de la diligence requise dans les transactions, pour vous assurer que les droits de la personne, la transparence et la conduite responsable des entreprises font partie des principes directeurs de votre organisation. Cet examen devrait s’appuyer sur les consultations publiques prévues à propos du cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux. Je m’attends également à ce que les politiques et procédures d’EDC dans ces secteurs soient parmi les meilleures au monde chez les organisations de ce type.

Je vous demande également d’examiner le rapport récent du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé La promotion des droits de la personne – L’approche du Canada à l’égard du secteur des exportations, qui recommande qu’EDC examine s’il existe un risque sérieux qu’une transaction mène à des violations graves du droit humanitaire. Puisque mon prédécesseur a lancé un examen législatif obligatoire en juin 2018, vous devriez également veiller à ce que ces deux efforts soient menés de concert lorsqu’il est indiqué de le faire. Je vous encourage à examiner comment votre organisation, dans un contexte commercial, veille au respect des obligations internationales du Canada au regard des droits de la personne, y compris les normes auxquelles souscrit le gouvernement du Canada (notamment les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme).

Dans le cadre de ces efforts, il conviendra également de consulter activement des organisations non gouvernementales (ONG), des associations de l’industrie, le Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger ainsi que l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises, créé récemment. J’ai demandé à mes représentants de vous aider à réaliser cet examen. Je vous invite à collaborer étroitement avec eux dans la poursuite de ces efforts et, le cas échéant, pour l’adoption de nouvelles approches. J’ai aussi demandé au Ministère de mettre ses ressources et son expertise à la disposition d’EDC pour tout processus à long terme visant à exercer la diligence requise et élaboré dans le cadre de cet examen. En outre, je m’attends à ce qu’EDC signale les transactions délicates visées par un examen à mon cabinet et à mon ministère et à ce qu’elle continue de réaliser des évaluations du risque et un suivi continu.

En résumé, je demande à EDC de veiller à ce que les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne soient intégrées de manière explicite et transparente à ses procédures et objectifs liés à la responsabilité sociale des entreprises. Je lui demande également de rendre compte des progrès de cet examen d’ici la fin de novembre 2018. Cette mise à jour devra comprendre un calendrier détaillé pour la mise en œuvre intégrale de toute nouvelle procédure d’ici la fin de juin 2019. Dans l’intervalle, je vous serais reconnaissant de collaborer étroitement avec mon cabinet et les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada lorsque vous devez examiner des transactions nécessitant une analyse approfondie.

J’attends avec intérêt les résultats de cet examen.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’assurance de ma considération respectueuse.

L’honorable Jim Carr, C.P., député

c. c. : L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Ministre des Affaires étrangères

M. Ian Shugart
Sous-ministre des Affaires étrangères

M. Tim Sargent
Sous-ministre du commerce international

M. Benoit Daignault
Président et chef de la direction
Exportation et développement Canada

Membres du conseil d’administration
Exportation et développement Canada