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L’Énoncé des priorités et des responsabilités d’Exportation et développement Canada (EDC)

21 décembre 2022
M. Lindsay Gordon
Président par intérim du Conseil d’administration
Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3

Monsieur Gordon,

Je suis heureuse de vous transmettre l’Énoncé des priorités et responsabilités d’Exportation et développement Canada (EDC) pour 2023.

Nous sommes à un moment charnière pour l’économie canadienne et l’approche du Canada en matière de commerce. La reprise après la pandémie de COVID, les répercussions de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, la crise climatique, les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et les vents contraires qui soufflent sur l’économie mondiale sont quelques-unes des nombreux défis auxquels font face les entreprises canadiennes. Or, en dépit de ces difficultés, EDC a obtenu d’excellents résultats dans le cadre du réseau de soutien au commerce du Canada. EDC a été là pour les Canadiens, que ce soit en administrant le compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (qui a permis d’apporter un soutien à plus de 900 000 petites entreprises depuis le début de la pandémie) ou en aidant sans réserve nos alliés à réagir rapidement aux attaques illégales de la Russie contre l’Ukraine.

Pour l’année qui s’amorce, je m’attends à ce qu’EDC cherche d’abord et avant tout à : i) améliorer son soutien au commerce; ii) appuyer une croissance durable et responsable; iii) obtenir des résultats pour les Canadiens. Ce faisant, EDC offrira aux entreprises canadiennes la possibilité de se développer et de conquérir de nouveaux marchés à l’étranger et, ce faisant, contribuera à notre prospérité économique et à la création d’emplois bien rémunérés partout au pays.

Améliorer le soutien au commerce

Étant donné que je suis la ministre chargée d’apporter un soutien aux entreprises canadiennes – qu’elles soient en démarrage, en train d’opérer un changement d’échelle ou en pleine expansion à l’étranger – je dois veiller à ce que le Canada dispose d’un ensemble complet d’outils pour appuyer ses exportateurs. Il s’agit là d’un élément central de mon mandat. Les entreprises canadiennes réussissent à conquérir de nouveaux marchés lorsqu’elles ont accès à un réseau solide de services intégrés de grande qualité. C’est pourquoi je demande à EDC :

• De continuer à assurer la présidence de l’Équipe de la relance des entreprises, de l’économie et du commerce et à poursuivre l’approche uniforme adoptée par « Équipe Canada » en matière de soutien au commerce. 
• D’envisager la possibilité d’une commercialisation en commun et de communications coordonnées parmi les partenaires fédéraux de façon à améliorer la collaboration et le dialogue avec les entreprises canadiennes.
• De travailler avec Affaires mondiales Canada (AMC), Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), Transports Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour renforcer et sécuriser les chaînes d’approvisionnement du Canada. Dans le cadre de ces efforts, EDC devrait apporter un meilleur soutien aux entreprises qui renforcent la résilience de ces chaînes d’approvisionnement. 
• De travailler avec Ressources naturelles Canada (RNCan), Affaires mondiales Canada (AMC) et Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) pour améliorer le soutien aux chaînes de valeurs de minerais indispensables du Canada.
• De travailler avec la Banque de développement du Canada, Patrimoine canadien, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) et Affaires mondiales Canada (AMC) pour faciliter la croissance des industries créatives du Canada dans des marchés existants et nouveaux.

Appuyer une croissance durable et responsable

En tant que Canadiens, nous nous imposons des normes élevées lorsque nous faisons des affaires à l’étranger. De plus, notre adhésion aux principes de viabilité et de responsabilité renforce notre compétitivité. Tout en gardant le cap, je demande à EDC :

• De mettre en œuvre les orientations stratégiques du gouvernement relatives aux engagements pris dans la foulée de la Déclaration de Glasgow, soit cesser tout nouveau soutien public direct au secteur énergétique international des combustibles fossiles sans dispositif de réduction et faire régulièrement le point sur les progrès enregistrés à cet égard.
• De continuer à appuyer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone, notamment en éliminant progressivement le soutien aux nouveaux projets dans le secteur des combustibles fossiles, conformément aux objectifs climatiques de notre pays et aux politiques de financement futur du gouvernement canadien en matière de changement climatique et d’énergies fossiles.
• De continuer de travailler dans le sens de l’approche globale du gouvernement en matière de conduite responsable des entreprises, notamment en adoptant des mesures liées à une diligence rigoureuse, en luttant contre le travail forcé dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement et en collaborant plus étroitement avec le Service des délégués commerciaux pour mettre fin au soutien apporté aux entreprises qui n’ont pas une conduite responsable.
• D’appuyer les efforts du gouvernement pour soutenir l’Ukraine dans sa lutte contre l’invasion illégale de son territoire par la Russie et d’être prêt à faciliter la   reconstruction future du pays, notamment en offrant un soutien concurrentiel aux entreprises dont les exportations s’inscrivent dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
• De s’assurer que les échanges commerciaux sont à l’avantage de tous les Canadiens en mobilisant et en appuyant plus d’exportateurs qui appartiennent à des groupes sous-représentés (y compris les propriétaires d’entreprises qui sont membres des communautés autochtones ou racialisées).
• De trouver des façons d’apporter un soutien accru aux exportateurs canadiens de technologies propres dans le cadre de l’Accord sectoriel sur le changement climatique de l’Arrangement de l’OCDE sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

Obtenir des résultats pour les Canadiens

Pour aider les entreprises canadiennes à relever avec succès les défis posés par la situation économique mondiale actuelle, pour continuer à mettre l’accent sur la croissance de l’économie canadienne et pour appuyer la stratégie commerciale à long terme du gouvernement, je demande à EDC :

• D’orienter ses efforts vers la région de l’Indo-Pacifique, conformément à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique.
• De procéder à l’examen de sa Politique sur les retombées pour le Canada, en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC) et le ministère des Finances, de façon à s’assurer que l’obtention d’avantages clairs et mesurables pour l’économie canadienne reste au cœur de cette approche dans un contexte mondial en constante évolution. Je souhaite que le premier rapport publié au terme de cet exercice me soit transmis d’ici le 31 décembre 2023, puis que les rapports ultérieurs me soient fournis tous les trois ans.
• D’élaborer un rapport sur la compétitivité des exportations en vue de comparer les résultats d’EDC avec ceux obtenus par d’autres organismes de crédit à l’exportation de divers pays (membres ou non membres de l’OCDE).  Je souhaite que le premier rapport sur la compétitivité me soit transmis d’ici le 1er août 2023, puis que les rapports ultérieurs me soient fournis tous les trois ans.
• De participer plus activement aux négociations multilatérales sur les crédits à l’exportation de façon à ce que les exportateurs canadiens aient la meilleure position concurrentielle possible et de trouver des façons de tirer parti des accords internationaux au profit des entreprises canadiennes.

EDC a connu une année remarquable en travaillant en partenariat avec le gouvernement du Canada pour apporter un soutien vital aux entreprises et aux collectivités d’un bout à l’autre du pays. En dépit aux problèmes économiques mondiaux qui se profilent à l’horizon, les Canadiens peuvent être assurés qu’EDC continuera de les accompagner dans leurs démarches pour conquérir de nouveaux marchés ou pour accroître leur présence sur les marchés auxquels ils ont déjà accès. Grâce à des échanges commerciaux inclusifs, concurrentiels et durables, EDC aidera les Canadiens à être plus prospères.

Je me réjouis à l’idée de poursuivre ma collaboration avec EDC au cours de l’année qui s’amorce pour continuer à répondre aux besoins des entreprises canadiennes et à pousser plus avant les priorités mentionnées dans la présente lettre.

Cordialement,

L’honorable Mary Ng, C.P., députée