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Coalition pour les droits égaux – Déclaration sur la conférence mondiale LGBTI

Buenos Aires, Argentine – 8 et 9 septembre 2022

Nous, ministres et représentants des pays membres de la Coalition pour les droits égaux (CDE), nous sommes réunis les 8 et 9 septembre 2022 à Buenos Aires, en Argentine, et nous nous sommes engagés à travailler ensemble pour bâtir un monde où les droits de la personne et les libertés fondamentales de tous sont respectés et où personne n’est laissé pour compte, peu importe son orientation sexuelle, son identité ou son expression sexuelle, ou ses caractéristiques sexuelles. Nous voulons nous assurer que toutes les personnes LGBTI+ vivent dans des conditions décentes et peuvent jouer un rôle actif et à part entière dans la société, et que personne n’est laissé pour compte.

Depuis notre dernière conférence en personne à Vancouver en 2018, certains progrès opportuns ont été réalisés, y compris la décriminalisation des actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe dans 6 pays. Cependant, ces progrès sont loin d’être universels ou uniformes. Il est de plus en plus évident que des mouvements cherchent à porter atteinte à la liberté et aux droits des personnes LGBTI+. Ces mouvements mettent des vies et des communautés à risque. Il faut en faire davantage, à tous les niveaux de la société et à l’échelle internationale, pour aider à garantir la sécurité des personnes LGBTI+ et le respect de leurs droits. En tant que membre de la CDE, nous n’arrêterons pas de travailler jusqu’à ce que ce résultat soit atteint.

Ces atteintes aux droits de la personne – que nous condamnons catégoriquement – sont de plus en plus nombreuses. Elles comprennent, entre autres, la discrimination, la violence et les arrestations arbitraires, fondées sur l’orientation sexuelle réelle ou perçue, l’identité ou l’expression sexuelle, ou les caractéristiques sexuelles. De nombreux acteurs, y compris des États, utilisent des arguments qui font appel aux « valeurs traditionnelles » et aux divisions culturelles pour justifier de nouvelles lois contre les personnes LGBTI+. Ces acteurs font partie de ce que l’on appelle le mouvement mondial contre l’égalité des genres.

Ces dernières années, nous avons collaboré pour prendre des mesures – au moyen de déclarations publiques, d’interventions diplomatiques et de l’échange de connaissances – en réponse au signalement faisant état d’atteintes aux droits de la personne auxquelles les personnes LGBTI+ doivent faire face dans toutes les parties du monde. Tous les groupes en situation de vulnérabilité, y compris les personnes LGBTI+, sont touchés de manière disproportionnée par les répercussions humanitaires lors de conflits, comme en Afghanistan et en Ukraine, et de crises, comme les défis actuels pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Le fait de répondre aux besoins particuliers des personnes LGBTI+ dans le cadre de réponses humanitaires globales est essentiel à un rétablissement efficace et à la résilience lors de prochaines crises. La CDE demeure résolue à relever ces défis, avec tous ses membres et à mobiliser ses membres, au besoin, pour faire face à des défis futurs.

Nous avons également renforcé le rôle actuel de la CDE dans le système multilatéral. Nous sommes fiers du rôle que les États membres de la CDE et les partenaires de la société civile ont joué pour obtenir la reconduction du mandat de l’expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre (expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre) lors de la 50^e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de juillet 2022. Nous continuerons de travailler ensemble pour renforcer la représentation de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre aux Nations Unies et dans d’autres forums régionaux et multilatéraux, en collaborant étroitement avec le Groupe restreint LGBTI+ des Nations Unies et le Groupe des amis de l’expert indépendant sur l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

Lors de la conférence de la CDE de cette année, nous avons accueilli des États observateurs de différentes régions, dont les points de vue enrichissent notre travail. Nous sommes déterminés à accueillir de nouvelles voix, en particulier celles de pays du Sud, dont les connaissances et expériences particulières devraient être prises en considération, pour tenir compte des inégalités économiques et juridiques, des différentes possibilités d’apprentissage et de l’exclusion sociale qui exacerbent les défis auxquels les personnes LGBTI+ doivent faire face. Nous nous engageons également à renforcer la participation actuelle, en tant que membres de la CDE, pour contribuer concrètement au travail de la CDE.

À Buenos Aires, nos discussions se sont appuyées sur nos principes communs et les efforts collectifs que nous avons déployés à ce jour. Nous avons examiné le Plan stratégique et le Plan de mise en œuvre quinquennal de la CDE qui ont été signés en juillet 2021. Nous nous sommes entendus pour continuer à respecter ce plan et avons réitéré les engagements que nous avons pris lors de la création de la CDE à Montevideo en 2016 et de notre conférence de Vancouver en 2018.

À la suite du travail accompli par l’Argentine et le Royaume-Uni à titre de coprésidents dans le cadre de leur mandat prolongé, la CDE part d’une position plus solide et viable pour accomplir son plein potentiel. Plus particulièrement, nous sommes motivés par le travail accompli pour établir rapidement une unité administrative pour la CDE. Cette unité soutiendra les nouveaux coprésidents de la CDE, l’Allemagne et le Mexique, ainsi que les prochains coprésidents, pour qu’ils puissent réaliser efficacement les objectifs conformément à la stratégie et au plan de mise en œuvre de la CDE. Nous remercions le Mexique d’avoir dirigé le processus de consultation et nous réjouissons des engagements pris par le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas pour financer cette unité.

À la suite de nos délibérations lors de la Conférence mondiale LGBTI+ à Buenos Aires, nous nous engageons à faire progresser les travaux de la Coalition en renforçant sa collaboration avec ses principaux partenaires, y compris la société civile, les organismes internationaux, les organismes multilatéraux et de développement, le milieu universitaire, le secteur privé et tous les autres intervenants qui s’efforcent de promouvoir et de protéger les droits et les libertés fondamentales des personnes LGBTI+. Au cours des prochaines années, nous nous engageons à réaliser ce qui suit :

• promouvoir fièrement les droits de la personne, les libertés fondamentales et les conditions de vie décentes pour tous, sans égard à l’orientation sexuelle, à l’identité ou l’expression de genre et aux caractères sexuels;
• renforcer la coopération pour mettre fin à la violence contre les personnes LGBTI+ en constituant une base de données sur les principaux problèmes qui contribuent à cette violence et en travaillant ensemble, à tous les échelons, pour les résoudre;
• faire progresser les droits des personnes LGBTI+ dans le cadre des politiques internationales et nationales de nos gouvernements, en transmettant les connaissances de la CDE à nos institutions et en soulignant l’importance de l’élaboration de politiques qui tiennent compte de la notion de discrimination croisée;
• renforcer notre soutien aux organisations de la société civile, aux défenseurs des droits de la personne et aux dirigeants communautaires qui ont une incidence positive sur le terrain, souvent à leurs risques et périls;
• fournir des conseils techniques, renforcer les capacités et échanger des pratiques exemplaires afin d’appuyer des changements législatifs et politiques au sein des États membres de la CDE et dans d’autres pays partout dans le monde;
• écouter les expériences des personnes LGBTI+ au moyen de consultations avec la société civile LGBTI+ pour éclairer nos politiques et nos programmes et nous assurer qu’ils sont propres à chaque pays et ciblent efficacement les domaines qui permettront d’obtenir les meilleurs résultats.
• renforcer le rôle de la CDE, au moyen d’une unité administrative spécialisée et d’une attention renouvelée des États membres pour contribuer aux priorités des groupes thématiques;
• chercher à renforcer la présence et les voix des pays du Sud par l’entremise de ses États souverains et de ses organisations de la société civile;
• lutter contre les répercussions négatives du mouvement contre l’égalité des genres, qui menace de porter atteinte aux droits de la personne et de restreindre le travail des organisations de la société civile qui soutiennent les femmes et les filles ainsi que les groupes vulnérables, notamment les personnes LGBTI+;
• renforcer notre capacité à nous mobiliser rapidement et efficacement en réponse à des crises et des conflits en raison du monde plus instable dans lequel nous vivons aujourd’hui;
• renforcer les liens avec le secteur privé et travailler ensemble à la promotion des droits des personnes LGBTI+ dans tous les secteurs de la société, y compris les lieux de travail;
• appliquer une analyse de la notion de discrimination croisée lorsque nous travaillons pour les droits et le développement inclusif des personnes LGBTI+, y compris au moyen de la sensibilisation à la race, à l’ethnie, à l’origine, au genre, au sexe, à la classe, à la situation économique, à la caste, au handicap, à l’état de santé, au statut d’immigration, à l’âge, à la religion ou à toute autre situation pouvant accroître le risque pour les personnes LGBTI+;
• déterminer et concevoir des initiatives ciblées pour appuyer et renforcer le pouvoir des personnes LGBTI+ tant en ce qui a trait aux droits des femmes qu’aux programmes et aux politiques sur les personnes LGBTI+, étant donné que cette population est plus à risque en raison des effets conjugués de l’oppression fondée sur le genre, de la violence contre les personnes LGBTI+ et de l’invisibilité des femmes LBTI+;
• encourager l’établissement de politiques spécifiques pour les personnes transgenres et non binaires pour qu’elles puissent vivre leur vie pleinement, librement et sans crainte de violence ou de persécutions, particulièrement en milieu de travail;
• collaborer étroitement pour préconiser des mesures de protection adéquates pour les personnes intersexuées et encourager les États à mettre en place des politiques et des procédures, le cas échéant, pour faire en sorte que les pratiques médicales respectent les obligations internationales en matière de droits de la personne;
• encourager les États à renforcer la collecte de renseignements sur le nombre de personnes et de communautés LGBTI+, leur diversité et leurs besoins uniques, en portant une attention particulière à la documentation officielle et aux signalements des violations des droits de la personne fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression sexuelle, ou les caractéristiques sexuelles, notamment en collaborant avec la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques axées sur les droits de la personne et fondées sur des données probantes.

Pour assurer la réalisation efficace et en temps voulu de ces engagements, nous examinerons les progrès réalisés à l’égard de ces engagements et de notre programme de travail lors de nos réunions périodiques au cours des deux prochaines années, et cet examen se conclura par notre prochaine conférence mondiale en 2024.

Nous sommes pleinement conscients que tous nos pays sont confrontés à des défis différents dans leur cheminement vers l’égalité, c’est pourquoi nous réitérons notre engagement indéfectible à protéger et à promouvoir les droits de toutes les personnes LGBTI+, dans nos pays et ailleurs.