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Stationnement à l'Aeroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa

Dernière révision : le 9 janvier 2018

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Note circulaire n^o XDC-0044

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires, a.i. accrédités auprès du Canada, les Représentants permanents auprès de l'Organisation d'Aviation Civile International, et aux Chefs d’organisations internationales et d’autres bureaux établis au Canada, et a l’honneur de se reporter à la question des aires de stationnement à l’Aéroport international Macdonald-Cartier (ci-après appelé « Aéroport d’Ottawa »).

Le Ministère souhaite informer Leurs Excellences qu’il est strictement interdit de stationner un véhicule près du trottoir dans les aires d’arrivée et de départ de l’aéroport d’Ottawa. Ces aires ne peuvent être utilisées que pour faire monter ou descendre des passagers et leurs bagages, SAUF dans les cas où le personnel du Centre d’accueil du Canada a délivré un permis de stationnement pour l’accueil et le départ d’un dignitaire, à la demande du Programme national de service de courtoisie dans les aéroports du Bureau du Protocole, celui-ci ayant préalablement été informé de l’événement. Ces permis sont délivrés en nombre très limité, et ce, uniquement pour l’occasion en cause. Tout véhicule non autorisé à stationner dans ces aires sera visé par une contravention, conformément aux règles qui sont affichées à ces endroits. Les autres véhicules qui accompagnent le chef de mission responsable doivent être stationnés dans l’aire de stationnement diplomatique située au P1 ou, s’il ne reste plus de place, dans un autre endroit approprié dans le stationnement de l’aéroport, aux frais de la mission.

Pour obtenir de plus amples détails sur l’utilisation de l’aire de stationnement diplomatique située au P1, le Ministère prie Leurs Excellences de bien vouloir consulter l’avis ci-joint de l’Administration de l’aéroport d’Ottawa.

Le Ministère souhaite rappeler à Leurs Excellences qu’il n’existe aucune obligation internationale d’offrir des places de stationnement aux représentants étrangers dans les aéroports ou dans tout autre lieu et que les installations et services complémentaires offerts gracieusement par les autorités aéroportuaires privées et individuelles ne sont en aucun cas gérés ou surveillés par le gouvernement du Canada. En outre, ces aéroports privés, dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de leur programme de stationnement, visent à assurer la sécurité des membres du public et leur accès équitable au stationnement, tout en réduisant la congestion et la discrimination. Leurs Excellences sont respectueusement invitées à prendre note que le Ministère n’est pas en mesure d’intervenir quand des autorités compétentes émettent des avis d’infraction ou d’autres contraventions pour l’utilisation inappropriée de ces stationnements et services. Enfin, le Ministère souhaite exprimer sa gratitude à l’égard de la communauté diplomatique qui a toujours et constamment fait preuve de bonne volonté en respectant avec diligence les lois et règlements du pays hôte, y compris ceux liés aux véhicules automobiles, à la circulation routière et au stationnement. Cela est tout à l’honneur de la profession diplomatique.

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires, a.i. accrédités auprès du Canada, les Représentants permanents auprès de l'Organisation d'Aviation Civile International, et aux Chefs d’organisations internationales et d’autres bureaux établis au Canada, les assurances de sa plus haute considération.

OTTAWA, 22 janvier 2013