Politique concernant les acceptations et cartes d'identité expirées

Note circulaire No XDC-0462 du 12 mars 2010 ()

Date plus récente des changements : le 5 août 2010

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les chefs de mission diplomatique et chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu’aux chefs des organisations internationales et autres bureaux également accrédités auprès du Canada, et a l’honneur de se référer à la question des acceptations diplomatiques et officielles expirées (vignettes dans les passeports) et des cartes d’identité correspondantes.

Le Ministère souhaite encourager les missions diplomatiques, les organisations internationales et les autres bureaux à suivre de près les dates de validité des acceptations et des cartes d’identité correspondantes remises aux personnes  accréditées et aux membres de leur famille. En particulier, avant de quitter le Canada, les personnes accréditées devraient s’assurer que leur acceptation sera encore valide au moment de revenir au Canada, ce qui leur évitera d’avoir à demander un visa à l’étranger, et réduira au minimum les formalités au point d’entrée.

Le Ministère, en conformité avec sa Note circulaire XDC-2434 du 24 octobre 2006, rappelle l’importance qu’il attache à recevoir les demandes de prolongation ou de renouvellement des accréditations au plus tard quatre (4) semaines avant leur date d’expiration, au moyen d’une Note accompagnée de la carte d’identité, d'une photographie récente et du passeport valide. Cette règle s’applique aussi à tous les membres de la famille accrédités. Si l’État d’envoi néglige de procéder au renouvellement de l'accréditation dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant son expiration, le Ministère mettra fin au statut de la personne concernée et en avisera l’État d’envoi.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les chefs de mission diplomatique et chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu’aux chefs des organisations internationales et autres bureaux également accrédités auprès du Canada, les assurances de sa plus haute considération.

OTTAWA, le 16 mars 2010