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Taux de salaire - domestiques privés

Note circulaire N^o 0572 du 22 mars 2010

Date plus récente des changements : le 29 avril 2011

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et les Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada ainsi qu’aux Chefs d’organisations internationales accréditées auprès du Canada et autres bureaux et a l'honneur de les informer d'une augmentation au taux de salaire minimum en Ontario et au Québec. Cette Note est un complément à la Note circulaire XDC-2494 du 29 décembre 2009.

Le Ministère désire aviser que le salaire minimum en Ontario passera de 9,50 $/h à 10,25 $/h. Cette hausse entrera en vigueur le 31 mars 2010. Cela se traduit en un salaire minimum de 451,00 $ par semaine, et de 1954,33 $ par mois. Le temps supplémentaire devra dorénavant être d’un minimum de 15,38 $/h.

Des changements similaires entreront en vigueur dans la province du Québec le 1er mai 2010.^{Note de bas de page 1} Le salaire minimum au Québec passera de 9,00 $/h à 9,50 $/h, le salaire minimum par semaine sera donc de 380,00$, de 1646, 66$ par mois. Finalement, le taux minimum pour le temps supplémentaire sera de 14,25$/h.

De telles augmentations s’appliquent aux contrats de domestiques étrangers accompagnant les membres de missions diplomatiques, de postes consulaires, ainsi que d’organisations internationales au Canada. Le Ministère a ainsi actualisé le modèle d’entente d’emploi pour refléter ces changements.

Il incombe à chaque employeur de respecter les taux réglementaires de salaire minimum et le Ministère continue à en faire l’une des conditions d’approbation des ententes. Aussi, le Ministère compte sur la coopération des Chefs de Mission et d’organisations internationales pour s’assurer que les personnes visées par la politique canadienne sur les domestiques privés s'y conforment de façon optimale.

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et les Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada ainsi qu’aux Chefs d’organisations internationales accréditées auprès du Canada et autres bureaux les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 22 mars 2010