Les élections étrangères au Canada et les circonscriptions électorales étrangères

Note circulaire No XDC-1264 du 8 septembre 2011

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et aux Chargés d’affaires ad interimaccrédités auprès du Canada et a l’honneur de clarifier la politique du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux activités liées à des élections à l’étranger qui se déroulent à la fois en sol canadien et  aux circonscriptions électorales étrangères.

Le Canada continue d’encourager les pays étrangers à permettre à leurs citoyens résidant de façon permanente ou temporaire au Canada d’exercer leur droit de vote aux élections et aux référendums de leur pays d’origine, à savoir par la voie du bulletin de vote d’un électeur absent. Le Ministère examinera aussi les demandes officielles des États étrangers souhaitant aménager un bureau de scrutin sur les lieux de leur mission diplomatique ou de leur poste consulaire afin d’y faciliter les opérations de vote. Les demandes officielles, précisant l’emplacement de tous les bureaux de scrutin, doivent être présentées au Bureau du Protocole du Ministère bien avant la tenue de l’élection ou du référendum.

Il faut également souligner que le gouvernement du Canada continuera de refuser en principe toute demande d’autres États d’ajouter le Canada à leurs circonscriptions électorales extraterritoriales respectives. En outre, il ne permettra ni aux gouvernements étrangers de mener des campagnes électorales au Canada, ni à des partis politiques ou mouvements étrangers de s’établir au Canada.

Pour faire respecter ces directives, le Ministère compte sur la collaboration de tous les Chefs de Mission diplomatique, qui devront faire des vérifications proactives et aviser le Ministère si, dans le cadre d’élections, le pays où ils se trouvent a adopté, ou prévoit adopter, des mesures visant à inclure le Canada à une circonscription électorale.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du (Bureau du protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et aux Chargés d’affaires ad interim accrédités auprès du Canada les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 8 septembre 2011