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Importation de boissons alcooliques et événements spéciaux

Note circulaire N^o XDC-1367 du 5 juillet 2007

• Formulaire de demande d'importation de boissons alcooliques formulaire EXT2101 (Version PDF, 1.4 Mo)^{Notes de bas de page *}

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d'affaires a. i. accrédités auprès du Canada et, se référant au Mémorandum de l'Agence des services frontaliers du Canada intitulé Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales, a l'honneur de clarifier les cas où les missions étrangères et/ou leurs représentants sont autorisés à importer des boissons alcooliques et du vin en franchise de droits et taxes.

Les missions étrangères, agents diplomatiques et fonctionnaires consulaires de carrière sont en tout temps autorisés à importer des boissons alcooliques et du vin à un tarif spécial pour des fins officielles et/ou personnelles. Ce privilège est cependant restreint dans le cas des membres du personnel administratif et technique, et dans celui des employés consulaires de carrière, car il ne s'applique qu'au moment de la première installation, c'est-à-dire pendant les six (6) premiers mois de l'affectation.

En outre, les missions étrangères, sur consentement du Ministère, peuvent donner des boissons alcooliques et du vin lors d'événements de bienfaisance et autres événements spéciaux, selon les modalités stipulées aux articles 29 à 32 du Mémorandum susmentionné, pourvu que ces événements ne soient pas organisés sous la présidence de consuls honoraires (qui sont généralement des Canadiens ou des résidents permanents). Il convient de noter qu’il faut peut-être obtenir un permis de l’autorité provinciale appropriée afin de servir des boissons alcoolisées importées sans paiement des droits et des taxes de douane, même si le lieu de l’évènement tient un permis pour servir les boissons alcoolisées, qui sont achetées par l'entremise d’un fournisseur sous réglementation provinciale. Le Ministère pourrait aussi, sur base de réciprocité, permettre aux missions étrangères et à leurs représentants accrédités de bénéficier du privilège d'importation de vins et boissons alcooliques exonérées de droits et taxes, lorsqu'il s'agit de les fournir à des fins des dégustations professionnelles dont ils sont l'hôte.

Restrictions :

Les missions étrangères et leurs représentants qui importent des boissons alcooliques et du vin en franchise de droits et taxes ne sont pas autorisés à les vendre. Il leur est également interdit d'importer des boissons alcooliques et du vin qui seraient ensuite achetés par des personnes auxquelles la franchise de droits et taxes ne s'applique pas, ou pour le compte de ces personnes. Plus précisément, l'importation de boissons alcooliques et de vin en franchise pour le compte de fonctionnaires consulaires honoraires, d'organisateurs d'événements ou de toute autre tierce partie ne constituant pas une mission diplomatique ou un poste consulaire n'est pas considérée comme une pratique acceptable par le Ministère.

En cas de doute ou de question concernant leur droit, ou celui de leurs représentants, à importer des boissons alcooliques et du vin à un tarif spécial, les missions sont priées de demander clarification au Bureau du Protocole du Ministère. Le numéro à composer est le (343) 203-3021, et les heures d'ouverture sont généralement de 9 h à 16 h, heure normale de l'Est, du lundi au vendredi.

Le Ministère prie les Chefs de mission diplomatique de bien vouloir communiquer les renseignements ci-dessus aux membres de leur personnel ainsi qu'aux postes consulaires établis ailleurs au Canada et à leur personnel.

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d'affaires a. i. accrédités auprès du Canada les assurances de sa plus haute considération.

Ottawa, le 5 juillet 2007