La mise à jour des addresses officielles, y compris celles des chefs de postes consulaires de carrière

Note circulaire No XDC-4910 du 28 octobre 2015

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et chargés d’affaires, a.i. accrédités auprès du Canada. Le Ministère a l’honneur de leur présenter sa Politique sur l’acquisition, l’aliénation et le développement de biens immobiliers au Canada et d’attirer leur attention sur l’obligation d’obtenir, par les voies diplomatiques habituelles, le consentement écrit du Ministère avant d’acquérir, d’aliéner ou de développer au Canada un bien immobilier devant servir de locaux pour une mission diplomatique (y compris la résidence officielle), de locaux consulaires ou de résidence d’un chef de poste consulaire de carrière. Cette s’applique notamment aux déménagements temporaires de missions et de résidences officielles pour cause de rénovation ou pour quelque autre motif.

Le Ministère a constaté de nombreuses lacunes dans ses dossiers quant aux adresses des résidences des chefs de poste consulaire de carrière, telles que les résidences des consuls généraux. Il serait très apprécié que les missions diplomatiques fassent parvenir au Ministère une liste à jour de toutes les résidences des chefs de poste consulaire de carrière. Pour bien respecter ses obligations en vue d’assurer la protection et la sécurité de la communauté diplomatique, le Ministère continue de compter sur la collaboration des chefs de missions diplomatiques et des chargés d’affaires, a.i. dans l’application de ses politiques. Le gouvernement du Canada pourra seulement remplir efficacement son double engagement d’intervenir en cas d’urgence et d’assurer l’immunité diplomatique s’il maintient un registre précis des biens que louent et possèdent les missions diplomatiques. 

Le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et chargés d’affaires, a.i. accrédités auprès du Canada les assurances de sa très haute considération.

Ottawa, le 28 octobre 2015