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Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'Accord économique et commercial global Canada-Union Européenne

Date limite : 18 septembre 2009

Le gouvernement du Canada a récemment lancé des négociations en vue d’un Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union Européenne. Il entreprend maintenant une évaluation environnementale stratégique afin de documenter ces négociations. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux importants et probables sur le Canada d’un AECG possible avec l’Union européenne.

Le gouvernement du Canada est résolument en faveur du développement durable. Des politiques commerciales, environnementales et d’investissement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, le ministre du Commerce international a invité les agents commerciaux à approfondir leur compréhension et leur connaissance de la corrélation entre les enjeux commerciaux et environnementaux dès les premières étapes du processus décisionnel, qui doit rester ouvert et inclusif. L’évaluation environnementale des négociations commerciales est un élément important de ce travail.

Ce processus s’inspire du Cadre d’évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada de 2001 et de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2004.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant:

  • - 18 juillet 2009
  • .

Tous les intéressés sont invités à présenter, d’ici le vendredi 18 septembre 2009, leurs observations relatives aux effets environnementaux importants et probables sur le Canada qu’engendrerait un AECG entre le Canada et l’Union européenne.

Les contributions peuvent être envoyées par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Direction des consultations et de la liaison, Consultations sur l’évaluation environnementale — AECG entre le Canada et l’Union européenne
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : consultations@international.gc.ca
Téléc. : 613-944-3214