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Négociations Entourant La Modernisation De L’accord De Libre-Échange Canada-Israël

Rapport d’évaluation environnementale initiale

février 2015

Évaluation environnementale initiale Rapport des négociations pour la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël

1. Résumé

1.1 Aperçu

L'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) est en vigueur depuis janvier 1997. Il a éliminé tous les droits de douane sur les produits industriels, et sur certains produits agricoles et poissons et fruits de mer. Des modifications à l'ALECI ont été mises en vigueur le 1er novembre 2003, pour la mise en œuvre de nouvelles concessions tarifaires sur certains produits agricoles et poissons et fruits de mer. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALECI, le commerce bilatéral de produits entre le Canada et Israël a plus que doublé, passant de 507,3 millions de dollars en 1996 à 1,439 milliard de dollars en 2013.

Le 21 janvier 2014, le premier ministre Stephen Harper et Benjamin Netanyahu, premier ministre de l'État d'Israël, ont annoncé le lancement de négociations visant l'expansion et la modernisation de l'ALECI. Un ALECI modernisé serait compatible avec le Plan d'action du Canada sur les marchés mondiaux, ouvrirait de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes et raffermirait nos relations commerciales avec Israël. Les deux premières séries de négociations ont eu lieu en février et mai 2014. Les négociations se poursuivent.
Le gouvernement du Canada est déterminé à mener des évaluations environnementales de tous les accords de libre-échange (ALE) en perspective. Ces évaluations environnementales aident les négociateurs canadiens à intégrer la dimension environnementale dans le processus de négociation et documentent par ailleurs la façon dont les facteurs environnementaux peuvent aider à éclairer les négociations. Par le processus d'évaluation environnementale et de négociation, le Canada cherche à garantir que les accords commerciaux envisagés contribueront au développement durable de l'économie canadienne.

Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001 (le « Cadre ») ^{Footnote 1}, le présent rapport constitue l'évaluation environnementale initiale, par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD), des négociations visant la modernisation de l'ALECI. Selon le Cadre, l'objectif principal d'une évaluation environnementale initiale est d'examiner les principaux enjeux environnementaux susceptibles de se présenter au Canada par suite de l'accord proposé. La présente évaluation vise à définir les incidences éventuelles sur l'économie et l'environnement canadiens de la modernisation de l'ALECI par l'étude des liens entre l'accès aux marchés, l'investissement et l'environnement au Canada. En d'autres termes, l'évaluation examine les effets des nouveaux échanges qui pourraient résulter directement de la modernisation de l'ALECI. Par conséquent, l'évaluation environnementale initiale ne vise pas à prédire les résultats particuliers d'un accord sur la modernisation de l'ALECI. L'évaluation environnementale initiale sert à estimer les répercussions possibles sur l'environnement, en s'appuyant sur un examen éclairé de l'évolution possible de l'activité économique attribuable à l'entrée en vigueur d'une modernisation de l'ALECI.

Les grands objectifs du Canada en matière d'environnement dans la négociation d'accords commerciaux sont les suivants :

• préserver la capacité du Canada de protéger l'environnement;
• voir à ce que les accords commerciaux et les accords environnementaux multilatéraux se complètent les uns les autres;
• renforcer les systèmes internes de gestion de l'environnement de chaque Partie;
• tirer parti du renforcement des capacités pour lutter contre les polluants transfrontaliers et la présence d'espèces envahissantes qui peuvent nuire directement à l'environnement et à l'économie du Canada et à la santé des Canadiens.

Pour veiller à ce que le libre-échange contribue à renforcer les mécanismes de protection de l'environnement au Canada, le Canada négocie actuellement des dispositions environnementales liées au commerce dans ses ALE. Comme l'ALECI de 1997 ne contient pas de ces dispositions, elles sont désormais considérées comme un élément du processus de modernisation en cours.

1.2 Résultats de l'évaluation environnementale initiale

Les résultats de l'évaluation environnementale touchent notamment les produits, les services, l'investissement et les marchés publics. Cependant, comme les négociations actuelles visant l'expansion et la modernisation de l'ALECI ne comprennent pas de dispositions touchant les services, l'investissement ou les marchés publics, l'évaluation environnementale initiale exclut ces domaines.

Pour ce qui est du commerce des produits, le Canada et Israël ont déjà éliminé tous leurs droits de douane sur les produits industriels. En 2013, les produits industriels comptaient pour environ 87 p.100 (ou 330,4 millions de dollars) de la valeur totale des exportations canadiennes à destination d'Israël et environ 95 p. 100 (ou 1 milliard de dollars) de la valeur des importations canadiennes en provenance du pays. L'élimination ou la réduction des droits de douane dans le contexte d'un ALE modernisé se limitera à l'agriculture et aux poissons et fruits de mer.

Les exportations du Canada vers Israël ne représentent que (0,08 p. 100) en 2013 de l'ensemble des exportations du Canada partout dans le monde, et ce chiffre risque peu de changer de façon perceptible par suite d'une modernisation de l'ALECI. Par conséquent, on s'attend que les répercussions environnementales qui pourraient découler d'une augmentation des exportations du Canada à destination d'Israël soient relativement limitées et qu'elles à ce qu'elles soient facilement gérables dans le régime environnemental existant du Canada.

Entre-temps, étant donné que la vaste majorité des produits importés d'Israël entrent déjà au Canada en franchise de droits, et considérant que seulement (0,22 p. 100) en 2013 de l'ensemble des importations de produits du Canada proviennent d'Israël, une croissance, même considérable, des importations en provenance d'Israël pourrait facilement être atténuée dans le cadre du régime actuel de protection de l'environnement du Canada. Donc, une augmentation des importations en provenance d'Israël par suite de nouvelles concessions tarifaires du Canada dans le cadre de la modernisation de l'ALECI ne devrait entraîner que des incidences minimes, voire nulles, sur l'environnement.

En somme, on prévoit que les retombées économiques de la modernisation de l'ALECI seront modestes par rapport à l'activité économique d'ensemble du Canada. En outre, le Canada maintient un solide cadre de réglementation, reposant sur des régimes robustes de surveillance de l'environnement aux échelons fédéral, provincial et territorial, qui pourra constituer un facteur d'atténuation de toute augmentation de production ou de consommation. Le Canada a aussi appliqué de nombreux programmes de surveillance de l'environnement (présentés à la section 7) qui assurent un suivi des indicateurs environnementaux. Ces indicateurs continueront de servir à suivre les répercussions environnementales après la mise en œuvre de la modernisation de l'ALECI.

Parce que l'on s'attend à ce que les répercussions environnementales qui pourraient découler de la modernisation de l'ALECI soient mineures, selon le Cadre, il n'y aura pas d'évaluation environnementale (EE) préliminaire. Le Ministère continuera toutefois de recueillir les observations des intervenants et du public, et une EE finale sera publiée après la conclusion des négociations.

2. Aperçu du processus d'évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada est déterminé à mener des EE pour toutes les négociations touchant le commerce à l'aide d'un processus qui fait appel à la fois à la coordination interministérielle et à des consultations publiques. Le Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001 expose en détail ce processus, qui a été mis au point pour donner suite à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes^{Footnote 2}.Des directives détaillées sur l'application du Cadre se trouvent dans le Guide pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales^{Footnote 3} (le Guide). En application de la Directive du Cabinet, les ministères doivent décrire, de façon suffisamment détaillée, l'étendue et la nature des répercussions sur l'environnement que pourrait avoir la mise en œuvre des propositions. La mise en œuvre de ce processus peut contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable du Canada.

Le Cadre décrit le processus ainsi qu'une méthode pour mener l'évaluation environnementale d'une négociation commerciale. Il est intentionnellement souple, de façon que l'on puisse l'appliquer au cas par cas, et refléter la nature de l'accord négocié. Les objectifs du processus d'évaluation environnementale de la négociation d'un ALE, tels que les décrit le Cadre sont les suivants :

• aider les négociateurs canadiens à tenir compte des considérations environnementales dans le processus de négociation de l'ALE en les informant des incidences des accords commerciaux proposés sur l'environnement;
• démontrer comment l'environnement est pris en compte dans le cadre des négociations commerciales.

Le Cadre prévoit une évaluation en trois étapes :

• Évaluation environnementale initiale : un examen préliminaire visant à cerner les grands enjeux éventuels.
• Évaluation environnementale préliminaire : au besoin, elle s'appuie sur les conclusions de l'évaluation environnementale initiale et comporte une analyse plus approfondie des enjeux pertinents.
• Évaluation environnementale finale : elle a lieu à la conclusion des négociations de l'ALE.

À chaque étape, un rapport est rendu public, accompagné d'une invitation à soumettre des commentaires. Si une évaluation environnementale initiale conclut que les incidences environnementales d'un accord seront probablement nulles ou minimes, une évaluation environnementale préliminaire n'est pas nécessaire. Dans ce cas, les questions d'ordre environnemental continuent d'être intégrées dans les pourparlers en cours. Une évaluation finale s'impose néanmoins.

Après la conclusion du processus d'évaluation environnementale, on peut procéder à un suivi et à un contrôle, si cela se justifie, afin d'examiner chacune des mesures d'atténuation ou de renforcement recommandées dans l'évaluation environnementale finale. On peut mener les activités de contrôle et de suivi n'importe quand pendant la mise en œuvre de l'accord conclu afin d'en évaluer les dispositions dans une perspective environnementale.

2.1 Étendue du processus d'évaluation environnementale

Étant donné que les évaluations environnementales ont pour objet d'aider à informer l'équipe de négociation canadienne pendant les négociations, la présente évaluation met l'accent sur les nouvelles dispositions envisagées dans le cadre de l'initiative de modernisation, plutôt que sur les éléments qui sont déjà en vigueur depuis janvier 1997. À ce titre, on analyse tous les changements, qui ajoutent à l'accord existant (qu'il s'agisse de modifications ou de nouvelles dispositions) en vue de déterminer et d'évaluer leurs répercussions éventuelles sur l'environnement au Canada et d'examiner les préoccupations que pourraient soulever les intervenants et le public.
Comme l'ALECI de 1997 a été négocié avant l'adoption de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, il n'y a pas eu d'évaluation environnementale à l'époque.

2.2 Méthode d'évaluation

L'évaluation environnementale initiale est un exercice d'analyse qui vise à cerner les répercussions éventuelles des négociations commerciales et à faciliter la réflexion sur les enjeux environnementaux pendant le déroulement des négociations. Elle met l'accent sur les incidences économiques et environnementales éventuelles d'un ALE au Canada et étudie les liens entre l'accès aux marchés (et d'autres points selon l'étendue des négociations) et les répercussions environnementales au Canada. Dans le cas de l'ALECI, l'évaluation porte sur les effets environnementaux de l'activité commerciale accrue au Canada qui pourraient découler directement de la modernisation de l'ALECI après sa mise en œuvre.

Le Cadre prévoit une méthode d'analyse en quatre étapes. Le Guide donne des directives sur la façon de mener chaque étape de l'analyse.

• Cerner les effets économiques de l'accord à négocier. Cette étape a pour objet de définir l'activité de libéralisation du commerce visée par l'accord faisant l'objet des négociations. On y examine les secteurs que l'accord éventuel pourrait inclure, les changements ou les nouvelles activités commerciales qui pourraient en résulter et leur pertinence économique pour l'ensemble du Canada. On peut ainsi définir l'étendue de l'analyse à mener dans le cadre de l'évaluation environnementale et classer par ordre de priorité les questions à évaluer.
• Cerner les effets probables des changements sur l'environnement. Après avoir évalué les retombées économiques de l'ALE proposé, on cherche à déterminer les impacts sur l'environnement qui pourraient vraisemblablement en découler. On tient compte des incidences positives et négatives éventuelles sur l'environnement^{Footnote 4}.
• Évaluer l'importance des incidences probables cernées sur l'environnement. On évalue ensuite l'importance des incidences probables cernées sur l'environnement. Le Cadre présente divers critères pour évaluer l'importance, y compris la fréquence, la durée, la permanence, la portée géographique et l'ampleur, le degré de risque, l'irréversibilité des incidences et les synergies possibles entre elles. Pour qualifier l'importance des critères susmentionnés, l'étude applique l'échelle suivante : nulle, mineure, modérée, élevée et extrême.
• Cerner les options de renforcement/d'atténuation qui serviront à orienter les négociations. L'évaluation environnementale initiale a pour objet de définir, dans un premier temps, les options ou les mesures stratégiques qui permettront d'atténuer les effets négatifs possibles ou de renforcer les répercussions positives qui pourraient découler de l'ALE proposé.

L'évaluation environnementale d'un ALE profite de la collaboration interministérielle^{Footnote 5}. Un comité interministériel est chargé d'examiner l'évaluation environnementale de chaque ALE; il regroupe notamment des représentants de tous les ministères et organismes gouvernementaux qui participent aux négociations. Cette façon facilite l'élaboration de politiques et la prise de décisions éclairées tout au long du processus de négociation.

Le processus d'évaluation environnementale comprend également des consultations auprès du public, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et du Groupe consultatif sur l'évaluation environnementale (GCCE). Le GCCE est formé d'intervenants canadiens, y compris de représentants du secteur des affaires, des milieux universitaires et des organisations non gouvernementales.

L'évaluation qualitative a certaines limites. Tel que mentionné plus haut, la présente évaluation environnementale initiale constitue un exercice d'analyse visant à déterminer si la modernisation de l'ALECI risque d'avoir des incidences importantes sur l'environnement. L'évaluation qualitative des incidences éventuelles sur l'environnement n'est pas un examen exhaustif des secteurs de l'économie ou des questions environnementales, mais elle donne un aperçu des incidences éventuelles de l'accord commercial sur l'environnement. Il y a donc divers enjeux pertinents à prendre en considération pour interpréter les incidences signalées.

• Les effets économiques et environnementaux réels des négociations commerciales avec Israël dépendront de la façon dont divers agents économiques, producteurs et consommateurs réagiront au nouvel environnement de politique commerciale après la mise en œuvre de l'ALECI.
• Cette analyse met l'accent sur les incidences globales pour le Canada plutôt que sur les incidences pour une région, une province ou un territoire donné.
• Les négociations pour la modernisation de l'ALECI se poursuivent, et leurs résultats ne seront pas connus précisément avant la fin des négociations.

Comme l'exige le Cadre, un avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale des négociations pour la modernisation de l'ALECI a été publié dans la Gazette du Canada le 26 avril 2014. Cet avis invitait les personnes, les intervenants et les groupes intéressés à présenter des instances à étudier dans le cadre de la rédaction de l'évaluation environnementale initiale. Un total de cinq commentaires ont été reçus pendant la période de consultation initiale. Les commentaires ont porté surtout sur le principal contenu environnemental de l'ALECI de 1997, qui s'articulait sur les exceptions à l'article 4.1 et à l'article 10.1. On proposait de maintenir ces deux mesures pour assurer des protections environnementales appropriées. Enfin, on y soulevait des préoccupations au sujet des obstacles commerciaux éventuels dans les marchés publics pour le secteur environnemental.

Le gouvernement fait bon accueil aux avis et aux observations sur toutes les évaluations environnementales initiales, de même qu'aux suggestions d'amélioration des mesures d'atténuation relatives aux incidences environnementales négatives éventuelles et de renforcement des incidences positives. Les commentaires peuvent être envoyés à :

Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca
Téléc. : 613-992-9392
Courrier : Consultations sur l'évaluation environnementale – Négociations pour la modernisation de l'ALE Canada-Israël
Direction de la politique et des négociations commerciales (TPE)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Édifice Lester-B.-Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2

3. Commerce d'Israël avec le monde

Israël est une démocratie stable comptant une population de 8 millions d'habitants et un PIB de 300 milliards de dollars US en 2013. Selon les prévisions, son PIB réel croîtra de 4,7 p. 100 en moyenne de 2014 à 2018, car l'économie d'exportation d'Israël profitera d'une reprise soutenue sur ses principaux marchés, les États-Unis et l'Union européenne, ainsi que d'une augmentation de la production de gaz extracôtier^{Footnote 6}. Israël a une économie de marché très développée. Ses principales industries produisent des produits de technologie de pointe, des produits métalliques, du matériel électronique et biomédical, des produits chimiques, des aliments transformés et d'autres produits agricoles. Israël est l'un des noyaux mondiaux pour la taille et le polissage de diamants.

En 2013, les principales exportations de produits d'Israël étaient les pierres et métaux précieux, les machines et le matériel électriques, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, et les machines et les appareils mécaniques. Son principal marché d'exportation était les États-Unis, suivis de Hong Kong, du Royaume-Uni, de la Belgique et de la Chine. Ses principales importations comprennent les huiles et les combustibles minéraux, les pierres et métaux précieux, les machines et le matériel électriques, les machines et les appareils mécaniques, les automobiles et les camions. Les principaux partenaires d'Israël pour les importations étaient les États-Unis, la Chine, l'Allemagne et la Belgique^{Footnote 7}.

4. Relations bilatérales Canada-Israël en matière de commerce etd'investissement

Le Canada et Israël jouissent de relations bilatérales solides et multidimensionnelles, caractérisées par d'étroits liens politiques, économiques, sociaux et culturels. Israël est l'une des seules économies du Moyen-Orient à offrir une gamme complète d'occasions d'affaires, y compris au chapitre des exportations, de l'investissement, des sciences et de la technologie, et de l'innovation. Il existe des débouchés importants pour les entreprises canadiennes des secteurs axés sur le savoir, comme l'aérospatiale, la défense et la sécurité, les technologies durables, les technologies de l'information et des communications, les sciences de la vie, l'énergie, les transports et les matériaux avancés.

En 2013, Israël était le 45e partenaire du Canada en importance pour le commerce des produits, et les échanges bilatéraux de produits entre les deux pays se chiffraient à 1,44 milliard de dollars^{Footnote 8}. La même année, les exportations totales de produits en provenance du Canada et à destination d'Israël se chiffraient à 380 millions de dollars. Les principales exportations de produits à destination d'Israël étaient les machines et les appareils mécaniques, le papier et le carton, les pierres et métaux précieux, les aéronefs et les astronefs, et le soufre. Les principales importations de produits du Canada (d'une valeur de 1,059 milliard de dollars en 2013) étaient les produits pharmaceutiques, les machines et le matériel électriques, les pierres et métaux précieux, les machines et les appareils mécaniques, et les instruments médicaux et chirurgicaux. Les investissements étrangers directs d'Israël au Canada étaient estimés à environ 1,2 milliard de dollars en 2010.

Israël a un environnement d'investissement relativement ouvert. Les investisseurs étrangers profitent généralement du même traitement que les ressortissants du pays, sauf que l'investissement étranger est restreint à certains secteurs (p. ex., la défense) et qu'il nécessite l'approbation du gouvernement dans d'autres secteurs (p. ex., banques et assurances). Israël a une cote de crédit A1 (Moody's 2013) et Exportation et développement Canada offre toute sa gamme de produits et services (assurances, financement et cautionnement) en Israël.

5. Le commerce et l'environnement

Au chapitre du commerce et de l'environnement, la démarche du Canada consiste à encourager le développement économique tout en favorisant la durabilité de l'environnement. Le Canada cherche typiquement à inclure dans ses ALE des engagements fermes en faveur d'une saine gouvernance environnementale et du renforcement du concept selon lequel les politiques sur le commerce et l'environnement peuvent et doivent s'appuyer les unes les autres. L'importance de cette réciprocité est soulignée par les liens étroits qui existent entre l'ouverture des marchés, le développement économique et la protection de l'environnement. Un solide système commercial fondé sur des  règles et des marchés bien réglementés constituent des éléments fondamentaux de la croissance et du développement économiques. La réduction des obstacles au commerce peut faciliter l'échange de technologies écologiques, et l'établissement de règles d'investissement aide à créer des conditions propices au transfert de technologies.

Parallèlement, une augmentation de l'investissement et une plus grande intégration économique à l'échelle mondiale pourraient influer sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du Canada^{Footnote 9}. L'évaluation environnementale des négociations pour la modernisation de l'ALECI va dans le sens des objectifs de la SFDD qui consistent à accroître la transparence des processus décisionnels en matière d'environnement et à les axer davantage sur la responsabilisation; plus particulièrement, à associer les enjeux environnementaux aux considérations économiques et sociales dans le processus décisionnel du gouvernement.

En recensant les effets importants et probables qu'un accord commercial proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement, on permet aux négociateurs d'établir si les mécanismes existants, comme les cadres de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que les évaluations environnementales des nouveaux projets d'expansion du commerce, suffisent pour atténuer toute incidence éventuelle de l'accord proposé et pour voir s'il faut éventuellement d'autres mesures d'atténuation. L'objectif de l'évaluation consiste à s'assurer que la mise en œuvre des ALE entraîne le moins d'effets négatifs possible sur l'environnement, tout en contribuant au bien-être économique des Canadiens.

Pour veiller à ce que le développement économique soit durable, le Canada cherche à négocier des engagements significatifs et ambitieux visant des niveaux élevés de protection de l'environnement, un contrôle de l'application efficace des lois environnementales existantes, la sensibilisation du public à la politique environnementale, et la non-dérogation aux lois environnementales pour faciliter le commerce ou l'investissement. Le Canada cherche aussi à négocier des obligations en matière de surveillance du respect des lois et des règlements environnementaux et d'enquêtes sur les violations soupçonnées.

Le Canada entend négocier avec Israël des obligations qui sont conformes à celles qu'il a contractées en vertu d'accords environnementaux multilatéraux, comme la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction; le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone; la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination; la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international; et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

6. Résultats de l'évaluation environnementale initiale

6.1 Résultats relatifs aux éventuelles dispositions d'un ALE Canada-Israël modernisé

Les points examinés dans l'évaluation environnementale initiale reposent sur une compréhension préliminaire des domaines de négociation et des éventuels chapitres d'un ALE Canada-Israël modernisé. La plupart des chapitres éventuels, qu'ils soient modernisés ou ajoutés, sont examinés et résumés ci-après à la section 6.1. Le domaine du commerce des produits a été évalué à la section 6.2.

Préambule

Résultat attendu : Le préambule synthétise normalement l'intention générale de l'Accord et fait état de la volonté constante des Parties d'assurer le développement durable, l'application efficace des lois environnementales et la coopération dans le domaine de l'environnement.

Répercussions possibles sur l'environnement : En mettant en lumière les engagements des Parties en matière de gérance de l'environnement, ces dispositions ont  des retombées positives indirectes.

Dispositions initiales et définitions générales

Résultat prévu : On s'attend que ce chapitre comprenne l'établissement d'une zone de libre-échange; définisse la relation de l'ALE avec les autres accords et l'étendue des obligations; et donne les définitions. Ce chapitre comprend déjà des dispositions prévoyant que certains accords environnementaux multilatéraux (AEM) ont préséance sur les obligations de l'accord commercial en cas de conflit entre les AEM et l'ALE.

Répercussions possibles sur l'environnement : Les dispositions qui renvoient à des accords multilatéraux sur l'environnement et la conservation pourraient contribuer à souligner les engagements des Parties à l'égard de la saine gestion de l'environnement. Ce chapitre pourrait avoir des effets positifs sur l'environnement en permettant que certains AEM, qui comprennent des normes de protection et de conservation de l'environnement reconnues à l'échelle internationale, aient préséance sur les dispositions de l'ALE en cas de dispositions conflictuelles.

Administration de l'accord

Résultat attendu : Le chapitre sur l'administration de l'accord établit un cadre pour la gestion d'ensemble de l'ALE et fixe un mécanisme pour le règlement des différends en dehors du mécanisme officiel de règlement des différends.

Répercussions possibles sur l'environnement : On ne prévoit pas de répercussions sur l’environnement découlant de la modernisation de ce chapitre.

Exceptions

Résultat attendu : Ce chapitre établit des exceptions aux engagements de l’ALE pour préserver la capacité des Parties d’adopter les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des plantes ainsi qu’à la conservation des ressources naturelles non renouvelables.

Répercussions possibles sur l’environnement : Ces dispositions peuvent prévoir une exception générale permettant l’adoption et l’application de mesures visant à protéger la vie ou la santé des animaux et des plantes ou à assurer la conservation des ressources naturelles non renouvelables. En reconnaissant et protégeant le droit de chaque Partie d’adopter des règlements pour protéger l’environnement, ce chapitre comporte des retombées positives sur l’environnement.

Commerce électronique

Résultat attendu : Ce chapitre vise à établir un cadre plus prévisible pour la conduite du commerce électronique.

Répercussions possibles sur l’environnement : Certaines répercussions environnementales positives mineures pourraient découler indirectement de ce chapitre, puisque celui-ci favorisera une utilisation accrue des technologies de communication transfrontalière. Ce chapitre n’aura pas d’effet sur l’élaboration et l’application des règlements du Canada en matière d’environnement, ni sur l’établissement des objectifs stratégiques en matière d’environnement.

Propriété intellectuelle

Résultat attendu : Ce chapitre pourrait comprendre des dispositions relatives à la propriété intellectuelle (PI) qui témoignent d’un esprit de coopération, et ne vont pas au‑delà des niveaux minimaux prévus par l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, auquel le Canada adhère déjà.

Répercussions possibles sur l’environnement : On ne prévoit pas de répercussions sur l’environnement découlant de ce chapitre. Les dispositions relatives à la PI risquent peu d’entraîner directement une augmentation de la production ou du commerce.

Règles d’origine

Résultat attendu : Ce chapitre garantit que les avantages de l’ALE sont accordés aux seuls produits admissibles originaires du territoire de l’une ou des deux Parties.

Répercussions possibles sur l’environnement : Les changements touchant la production et la consommation qui pourraient découler de la modernisation de règles d’origine visant des produits particuliers seront saisis dans la section sur le commerce des produits (6.2), de même que toutes les répercussions connexes sur l’environnement.

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Résultat attendu : On s’attend que ce chapitre affirme les droits et les obligations des Parties dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC (Accord SPS); et désigne les autorités compétentes aux fins de la communication concernant les questions SPS, pour faciliter la compréhension entre les Parties au sujet de la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur les mesures SPS, et promouvoir la coopération entre les Parties sur les questions SPS abordées dans les tribunes multilatérales.

Répercussions possibles sur l’environnement : Conformément aux dispositions de l’Accord SPS de l’OMC, les deux Parties conservent le droit d’adopter les mesures SPS nécessaires à la protection de la vie ou de la santé des personnes, des animaux ou des plantes, du moment que ces mesures ne sont pas incompatibles avec les dispositions de l’Accord.

Comme le chapitre sur les mesures SPS de l’ALECI ne crée pas de nouveaux droits ni de nouvelles obligations au-delà de ceux auxquels le Canada a déjà souscrit dans l’Accord SPS existant, et puisque l’intention de l’Accord est la protection de la vie ou de la santé des personnes, des animaux et des plantes, ce chapitre ne devrait pas entraîner d’effets sur l’environnement.

Obstacles techniques au commerce (OTC)

Résultat attendu : On s’attend à ce que le chapitre sur les OTC fasse fond sur les disciplines relatives aux OTC et en fasse la promotion, en particulier en ce qui concerne la transparence, les normes, la réglementation technique et l’évaluation de la conformité.

Répercussions possibles sur l’environnement : On ne prévoit pas de répercussions sur l’environnement découlant de la modernisation de ce chapitre. Ces dispositions entraîneront un accroissement de l’accès aux marchés, mais elles ne sont pas susceptibles d’avoir des répercussions mesurables sur l’environnement.

Facilitation des échanges

Résultat attendu : L’objectif de ce chapitre est de réduire les coûts de transaction par la modernisation, la simplification, l’automatisation et la normalisation des procédures commerciales.

Répercussions possibles sur l’environnement : Dans la mesure où il serait possible de prévoir les répercussions sur l’environnement découlant de ce chapitre, il y aurait des répercussions positives en raison de la diminution du fardeau bureaucratique, de la simplification des procédures et de l’automatisation.

Transparence

Résultat attendu : Ce chapitre vise à faciliter l’administration et le bon fonctionnement de l’Accord par la désignation de points de contact dans chaque Partie afin de simplifier les communications. Il réitère aussi l’attachement des Parties à la transparence et au respect de la régularité de la procédure dans les domaines visés par l’Accord.

Répercussions possibles sur l’environnement : On ne prévoit pas de répercussions sur l’environnement découlant de la modernisation de ce chapitre.

Environnement

Résultat attendu : Ce chapitre devrait inclure des engagements de maintenir des niveaux élevés de protection de l’environnement; l’application efficace des lois nationales relatives à l’environnement; la non-dérogation aux lois nationales relatives à l’environnement afin d’encourager le commerce ou l’investissement; la responsabilisation, la transparence et la participation de la société civile; et les processus de consultation et d’examen appropriés en tant que moyen de régler toute question en suspens.

Répercussions possibles sur l’environnement : Ce chapitre vise à faire en sorte que la conservation et la protection de l’environnement se renforcent mutuellement. Ces dispositions désincitent fortement les Parties à abaisser leurs normes environnementales pour obtenir un avantage au niveau du commerce ou de l’investissement. Des dispositions viseront à préserver la capacité des Parties d’établir elles-mêmes leurs priorités en matière d’environnement, de définir elles-mêmes leurs niveaux nationaux de protection environnementale et d’adopter ou de modifier des lois et des politiques environnementales.

Travail

Résultat attendu : On s’attend à ce que ce chapitre comporte des dispositions exécutoires visant à assurer le maintien de normes du travail élevées, y compris des engagements des deux Parties à respecter et à promouvoir les droits fondamentaux des travailleurs et les principes en la matière qui sont reconnus à l’échelle internationale, et à appliquer de façon effective leurs lois nationales sur le travail. Ce chapitre visera aussi à faire en sorte que chaque Partie ne renonce pas ou ne déroge pas à sa législation du travail pour faciliter le commerce ou l’investissement.

Répercussions possibles sur l’environnement : On ne prévoit pas de répercussions sur l’environnement découlant de ce chapitre, qui n’aura pas d’incidence sur l’élaboration et l’application des règlements environnementaux canadiens, ni sur l’établissement des objectifs environnementaux du Canada.

6.2 Commerce des produits

Aperçu

La présente section comprend : 1) une vue d’ensemble des échanges commerciaux bilatéraux et des domaines susceptibles de connaître une croissance par suite de la modernisation de l’ALECI de 1997; 2) la présentation des effets environnementaux éventuels associés à cette croissance des échanges et l’évaluation de l’importance de ces impacts; et 3) la détermination des mesures d’atténuation et d’amélioration qui pourraient être prises à l’égard des effets environnementaux éventuels.

Globalement, considérant que les droits de douane sur le commerce bilatéral des produits industriels ont déjà été complètement éliminés et que les règles d’origine sont relativement libérales, on s’attend qu’un ALECI modernisé resserre la relation commerciale entre le Canada et Israël uniquement dans les domaines de l’agriculture et des poissons et fruits de mer. Bien qu’il puisse résulter une certaine croissance commerciale modeste d’un ALECI modernisé, les relations commerciales entre le Canada et Israël ne représentent qu’une très faible proportion (0,15 p. 100) du volume total des échanges commerciaux du Canada. À ce titre, on ne s’attend pas à des répercussions importantes ou mesurables sur l’environnement pour le Canada par suite de l’accroissement des échanges commerciaux avec Israël qui découleraient de l’élimination ou d’une nouvelle réduction des droits de douane, ou de l’adoption de règles d’origine moins restrictives, dans le contexte d’un ALECI modernisé.

Effets anticipés d’un Accord de libre-échange sur le commerce des produits

En 2013, les exportations agricoles canadiennes à destination d’Israël ont été de 48,7 millions de dollars. Les principaux produits exportés comprennent le blé, le maïs et les lentilles. Les importations canadiennes de produits agricoles d’Israël ont été de 53,6 millions de dollars en 2013. Les mandarines, les sirops de canne et les dattes constituent les principaux produits importés.

En 2013, les exportations de poissons et fruits de mer du Canada se sont chiffrées à près de 1 million de dollars, les graisses et huiles de poisson, les pétoncles, les moules et les homards étant les principaux produits exportés. La même année, les importations canadiennes de poissons et fruits de mer en provenance d’Israël ont été de 2,3 millions de dollars, les graisses et huiles de poisson, les poissons d’ornement et les saumons étant les principaux produits importés.

Les détails concernant les produits agricoles et poissons et fruits de mer originaires qui profitent déjà d’un accès préférentiel à Israël en vertu de l’ALECI actuel sont accessibles à :

Un ALE modernisé avec Israël pourrait renforcer les échanges commerciaux bilatéraux pour les produits agricoles et les poissons et fruits de mer pour lesquels il n’y a pas actuellement de concessions tarifaires en vertu de l’ALECI existant. Les exportations agricoles faisant l’objet de droits de douane qui pourraient profiter d’un ALE modernisé comprennent les pois chiches, l’alpiste des Canaries, l’huile de canola, les produits de pommes de terre congelés, les fruits et légumes transformés, les autres aliments transformés et les aliments pour animaux.

Incidences éventuelles sur l’environnement et leur importance

Agriculture : Le système agricole et agroalimentaire canadien (SAAC) est une chaîne d’approvisionnement complexe et intégrée qui comprend les fournisseurs d’intrants et de services, les producteurs primaires, les transformateurs d’aliments et de boissons, les détaillants et grossistes de produits alimentaires et les fournisseurs de services alimentaires. Les répercussions éventuelles sur l’environnement associées à l’agriculture au Canada sont variées, et comportent des éléments liés à la disponibilité de sol et d’eau et à la qualité de l’air et de l’eau, ainsi qu’à un régime de gestion des engrais et des pesticides. Le gouvernement du Canada continue de déployer de grands efforts pour comprendre l’incidence de l’agriculture sur l’environnement, chercher des façons de réduire les incidences négatives et  promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles. Ainsi, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) contribuent à la viabilité du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels par le biais d’activités scientifiques et connexes, conçues pour améliorer la productivité, la santé et la biodiversité de l’agri-écosystème. Les activités d’AAC englobent toute la chaîne de valeur alimentaire, des agriculteurs aux consommateurs, en passant par les transformateurs et les marchés nationaux et mondiaux. AAC investit dans les activités innovatrices de recherche-développement sur de nouvelles variétés de cultures, les pratiques de gestion bénéfiques et les technologies qui favorisent une production agricole durable. Il appuie aussi de nouvelles occasions économiques, comme l’énergie propre et la demande des consommateurs et du marché pour des produits ayant des attributs environnementaux. Les efforts d’AAC contribuent à la solution des enjeux agroenvironnementaux comme la qualité et l’utilisation de l’eau, la création de la résilience au changement climatique, et le maintien de la santé de l’écosystème.

Poissons et fruits de mer : La hausse de la production et des exportations découlant d’un ALECI modernisé pourrait déboucher sur une modeste intensification des pressions sur l’environnement aquatique.

Les activités de pêche sauvage peuvent avoir des conséquences sur les écosystèmes océaniques et d’eau douce, tandis que l’aquaculture peut apporter des changements sur le plan environnemental dans les secteurs où elle a lieu. L’accroissement des exportations des poissons et fruits de mer vers Israël pourrait avoir une incidence sur un certain nombre de composantes dans l’écosystème, y compris le stock de poisson ciblé, les espèces de poissons prises accidentellement; les sources de nourriture pour les autres espèces (c.-à-d. les espèces-fourrage); l’habitat des poissons; et les habitats et écosystèmes vulnérables ou uniques des fonds marins, comme les monts sous-marins, les cheminées hydrothermales, les coraux et les éponges.

L’augmentation des exportations de produits d’aquaculture vers Israël pourrait aussi entraîner des incidences négatives par l’augmentation des volumes de déchets d’aquaculture (p. ex., nutriments et matières organiques); l’utilisation accrue de produits chimiques (p. ex., pesticides, médicaments, agents antisalissure); et l’augmentation de la probabilité d’interactions entre les espèces d’élevage et sauvages (ainsi que des risques de transfert de maladies et d’effets génétiques et écologiques connexes).

Dans l’ensemble, la gestion et la réglementation conformes aux principes du développement durable sont nécessaires pour atténuer les incidences possibles sur l’environnement que pourrait faire prévoir un accroissement des exportations de poissons et fruits de mer vers Israël. Le Canada réglemente la pêche, l’aquaculture et les activités de traitement connexes pour garantir que les ressources sont exploitées à un niveau durable, y compris par l’utilisation de contingents ou de contrôles des intrants pour les méthodes traditionnelles de capture et le choix des emplacements, la gestion et la réglementation appropriés pour l’aquaculture. Les mesures comme celles-ci, qui peuvent être utilisées pour atténuer les incidences négatives possibles, sont analysées plus en détail plus loin. Étant donné les éléments qui précèdent, on s’attend à ce que les incidences environnementales découlant d’un accroissement des échanges de produits avec Israël soient mineures.

Des incidences positives découlant d’un ALECI modernisé sont aussi possibles grâce à une collaboration accrue sur des questions précises. Par exemple, la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) contribue fortement au déclin des stocks de poissons et à la destruction des habitats marins. À l’échelle mondiale, la pêche INN revêt de nombreuses formes, tant dans les eaux nationales qu’en haute mer. On ne sait pas vraiment avec certitude dans quelle mesure la pêche INN est pratiquée, mais on estime qu’elle compte pour environ 30 p. 100 de l’ensemble des activités de pêche dans le monde.

Mesures d’atténuation et d’amélioration de l’environnement

Agriculture : L’industrie agricole canadienne est assujettie à un système complexe d’évaluations des risques, de mesures d’incitation financière, de législation et réglementation fédérales, provinciales et municipales et d’autres initiatives qui réduisent les risques environnementaux associés à l’accroissement de la production agricole. Les agroentreprises sont constamment en quête de moyens de rehausser leur productivité, de conquérir de nouveaux marchés et de gérer les risques de leurs activités. Un aspect de plus en plus important des besoins de ces agroentreprises est l’accès aux connaissances scientifiques qui aident l’industrie à soutenir les pressions visant à intégrer les questions de durabilité dans les pratiques de production, et à en présenter  les résultats aux clients et aux utilisateurs finals. AAC est un important protagoniste des activités de recherche-développement agricoles au Canada, en particulier dans les secteurs où les autres protagonistes ne sont pas très motivés à investir.

En collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux, AAC mène des travaux de recherche et fournit des programmes au titre du cadre stratégique Cultivons l’avenir 2, afin d’appuyer une agriculture durable et des plans d’accompagnement agroenvironnemental, et d’accroître l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques – des pratiques qui augmentent la productivité de façon durable et réduisent le coût des intrants des agriculteurs ainsi que les incidences au niveau du paysage. Le Programme d’innovation en agriculture de Cultivons l’avenir 2, qui a jusqu’à 698 millions de dollars à distribuer sur cinq ans, met l’accent sur la recherche-développement qui améliore la croissance économique, la productivité, la compétitivité, l’adaptabilité et la durabilité du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels et aide à saisir de nouveaux débouchés pour le secteur sur les marchés nationaux et internationaux. Le programme comprend le volet Recherche accélérant l’innovation, qui regroupe plusieurs initiatives en sciences agroenvironnementales. Ce volet permet de répondre aux nouvelles exigences scientifiques en générant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d’aider l’industrie à réduire les risques pour la production, à rester au fait des considérations de durabilité, et à accroître la productivité.

Poissons et fruits de mer : Toute croissance des exportations de poissons et fruits de mer à destination d’Israël découlant d’un ALE sera assujettie à des restrictions de l’offre garantissant que les quantités de poissons et fruits de mer récoltés ne dépassent pas les seuils de durabilité. Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la conservation et le développement durable des océans du Canada au moyen de divers programmes relevant de la Stratégie nationale de développement durable.

Des systèmes de gestion des poissons et des mesures fédérales, provinciales et territoriales ont été mis en place pour assurer la durabilité des pêches au Canada et l’intégrité environnementale des opérations d’aquaculture, afin que toute croissance des échanges découlant d’un ALE ait une incidence minime sur l’environnement. Par conséquent, en raison de l’efficacité des systèmes de gestion environnementale et des mesures que les gouvernements ont mises en place, toute augmentation des exportations à destination d’Israël par suite de la conclusion d’un ALE ne devrait pas entraîner d’importants effets négatifs ou positifs en ce qui concerne la durabilité des stocks de poissons, les milieux marins ou l’environnement d’eau douce du Canada.

Certaines initiatives provinciales/territoriales : L’Environmental Management Act de la Colombie-Britannique vise à faire usage d’outils de gestion environnementale pour protéger la santé humaine ainsi que la qualité de l’eau, du sol et de l’air. Au Manitoba, l’application et le stockage des pesticides sont régis par le règlement sur les pesticides de l’Environment Act. Le règlement, qui favorise l’utilisation sécuritaire et appropriée des pesticides dans l’environnement du Manitoba, peut être consulté à l’adresse suivante : (anglais).

7. Indicateurs de durabilité environnementale

Conformément aux lois fédérales, provinciales et territoriales sur la protection de l’environnement, le Canada assure un suivi des résultats obtenus dans des dossiers importants relatifs à la durabilité de l’environnement, comme les changements climatiques et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature, comme le décrit la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Le gouvernement fédéral suit également de près les questions environnementales, comme la gestion des déchets, dans une perspective de durabilité.

Les points d’articulation comprennent :

a) La biodiversité

La conservation de la biodiversité et l’utilisation durable des ressources biologiques sont des composantes essentielles de l’effort du Canada en vue de réaliser le développement durable. On réaffirme dans la Stratégie canadienne de la biodiversité que les gouvernements au Canada doivent adopter des politiques et créer des conditions propices à la recherche qui mèneront à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable des ressources biologiques^{Footnote 10}. La Stratégie canadienne de la biodiversité et le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité qui en est le complément définissent, à tous les niveaux, les mesures qui renforceront la capacité de garantir la productivité, la diversité et l’intégrité des systèmes naturels et, par conséquent, la capacité du Canada de se développer de manière durable.

b) Les contaminants atmosphériques

La pollution de l’air est un vaste concept qui vise  tout agent chimique, physique ou biologique qui modifie les caractéristiques naturelles de l’atmosphère. On peut donner comme exemples les matières particulaires de l’ozone troposphérique. Les polluants atmosphériques entrent dans quatre grandes catégories : les principaux contaminants atmosphériques (p. ex., le SO2, le NOx et les composés organiques volatils), les polluants organiques persistants (p. ex., les dioxines et les furanes), les métaux lourds (p. ex., le mercure) et les toxines (p. ex., le benzène).

Le gouvernement fédéral, ainsi que les autres paliers de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales et des particuliers ont pris des mesures pour réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs de sources humaines.

Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) sert de principale tribune pour les parties qui collaborent à l’élaboration de stratégies, de normes et de lignes directrices en matière d’environnement. Le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), qui vient d’être approuvé par les gouvernements, à l’exception de celui du Québec^{Footnote 11}, est une mesure exhaustive pour réduire la pollution atmosphérique au Canada. Il est le produit d’une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et divers intervenants. Le SGQA comprend de nouvelles normes canadiennes de qualité de l’air ambiant et il porte aussi sur la gestion de la qualité de l’air local par les provinces dans les zones atmosphériques, sur la coordination des questions régionales et transfrontalières au moyen des bassins atmosphériques ainsi que sur les exigences relatives aux émissions industrielles qui s’appliquent à des secteurs et à des groupes d’équipement clés. Il en est actuellement au stade de la mise en œuvre.

c) Les gaz à effet de serre

Le gouvernement fédéral adopte une approche sectorielle en matière de réglementation visant la réduction des émissions de GES industriels. En outre, les provinces et les territoires ont mis au point des politiques et des programmes en s’inspirant de diverses méthodes de surveillance et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), et d’établissement de rapports connexes, pour atteindre les cibles provinciales de réduction des émissions de GES. Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral conjuguent leurs efforts pour faire en sorte que nos stratégies en matière de réduction des GES soient complémentaires. Le gouvernement fédéral aligne ses efforts sur ceux des États-Unis, là où il y a lieu, compte tenu de la nature intégrée de nos économies. La réglementation est déjà en place pour le secteur des transports et celui de la production d’électricité à partir du charbon. Certaines provinces, comme  la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec, qui se sont joint à la Western Climate Initiative, ont également mis en place des mécanismes de réduction des GES.^{Footnote 12}

Dans le secteur des transports, un règlement final établissant des normes progressivement plus rigoureuses d’émissions de GES pour les véhicules légers des années automobiles 2011‑2016 ont été publiées en octobre 2010. Un projet de règlement établissant des normes encore plus rigoureuses de GES pour les véhicules légers des années automobiles 2017 et ultérieures a été publié en décembre 2012. La publication du règlement final est prévue pour la fin de 2014. On a aussi apporté la touche finale au règlement proposé pour réduire les émissions de GES des nouveaux véhicules utilitaires lourds routiers et de leurs moteurs pour l’année modèle 2014 et au-delà.

En septembre 2012, le gouvernement du Canada a publié le règlement final pour réduire les émissions du secteur des centrales au charbon pour la production d’électricité. Ce règlement imposera des normes rigoureuses aux nouvelles centrales et à celles qui sont parvenues à la fin de leur durée de vie économique. Il entre en vigueur le 1er juillet 2015 et il encourage l’élimination progressive des centrales traditionnelles au charbon et la transition vers des centrales dont les émissions sont réduites ou nulles.

Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les autres paliers de gouvernement, l’industrie et les intervenants pour élaborer des règlements sur les GES à l’intention du secteur pétrolier et gazier et d’autres industries très polluantes. Le gouvernement fédéral cherche à adopter une approche réaliste pour ce qui est de l’adoption de règlements sur les GES qui favoriseront la réduction des émissions tout en continuant de créer des emplois et en favorisant la croissance de l’économie canadienne.

d) Déchets

Au Canada, la principale méthode d’élimination des déchets est l’enfouissement, auquel viennent s’ajouter quelques incinérateurs municipaux et incinérateurs de déchets dangereux ainsi que des installations de valorisation énergétique des déchets. La plupart des déchets au Canada sont éliminés dans des décharges à écran d’étanchéité artificiel avec système de collecte du lixiviat, dont un grand nombre saisissent, brûlent en torche ou utilisent le gaz d’enfouissement. Le taux de recyclage canadien est à la hausse depuis 2000, en partie grâce au nombre croissant de programmes volontaires et de programmes de responsabilité élargie des producteurs sous réglementation visant des produits comme l’électronique, les pneus, les hydrocarbures utilisés, les produits pharmaceutiques, les peintures, les contenants de pesticides, les emballages, les piles, les contenants à boissons, les produits automobiles, etc. Par ailleurs, des efforts accrus sont consacrés à la réduction des déchets alimentaires. La gestion des déchets organiques (p. ex., déchets alimentaires, feuilles et déchets de jardin) dans des installations à grande échelle, au moyen de technologies de compostage et de digestion anaérobie, constitue un nouveau domaine d’intérêt pour l’atteinte de taux de détournement plus élevés des décharges.

Au Canada, la responsabilité de la gestion et de la réduction des déchets solides est partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements des provinces et les municipalités. Le gouvernement fédéral, en particulier, administre les contrôles des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, conformément à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et aux décisions pertinentes de l’OCDE dans ce domaine. Il établit également des pratiques exemplaires et met en œuvre les mesures nécessaires pour gérer l’émission éventuelle de substances toxiques pendant leur cycle de vie, y compris pendant les activités de gestion des produits en fin de vie et des déchets.

Comme on l’a vu plus haut, le CCME est une tribune où les autorités provinciales, territoriales et fédérales de l’environnement travaillent ensemble à l’élaboration de politiques, de documents d’orientation et d’outils pour promouvoir la gestion écologique des déchets au Canada et encourager la réduction des déchets. Ainsi, les membres du CCME ont adopté le Plan d’action pancanadien sur la responsabilité élargie des producteurs, la Stratégie pour l’emballage écologique et les lignes directrices sur les décharges pour déchets dangereux. Ensemble, ils continuent de chercher des solutions pour la gestion des déchets.

e) Produits chimiques

Les produits chimiques sont largement utilisés pour améliorer notre qualité de vie, et leur présence peut être observée dans l’environnement et chez les organismes vivants.

Le gouvernement du Canada dispose d’un certain nombre de lois ainsi que d’un cadre de réglementation qui protègent la santé humaine et l’environnement contre les risques posés par les produits chimiques nocifs. Le principal texte juridique pour l’évaluation et la gestion des substances chimiques nocives est la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Parmi les autres lois qui peuvent être utilisées, il y a la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires. Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada permet la mise en œuvre de processus de prise de décisions et la coordination dans le cadre de l’initiative de la « loi la plus indiquée », pour faire en sorte que les pouvoirs les plus appropriés et la série la plus indiquée d’outils législatifs, réglementaires et autres offerts en vertu de ces diverses lois sont utilisés pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les produits chimiques dangereux. Le PGPC, lancé en 2006, est géré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada afin de :

• prendre des mesures rapides sur les produits chimiques nouveaux et actuels;
• intégrer les activités de gestion des produits chimiques à l’échelle du gouvernement;
• assurer une prévisibilité pour les entreprises et contribuer au sentiment de confiance publique par des plans de travail transparents.

Pour plus d’information sur le Plan de gestion des produits chimiques, consulter :

Programmes nationaux de surveillance et de suivi

Outre les initiatives décrites dans les secteurs particuliers susmentionnés, le Canada a mis sur pied plusieurs programmes permanents de surveillance de l’environnement. Les programmes permanents de surveillance et de suivi fournissent des données et des renseignements précieux sur la performance du Canada dans des domaines clés relatifs à la durabilité de l’environnement.

Ils comprennent, sans limitation :

• Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) ^{Footnote 13} : Ce programme fournit des données et des renseignements qui permettent d’effectuer un suivi du rendement du Canada à l’égard d’enjeux importants concernant la durabilité de l’environnement, par exemple les changements climatiques et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau et la protection de la nature. Les indicateurs environnementaux sont fondés sur des renseignements objectifs et détaillés et ils présentent les tendances environnementales de façon directe et transparente. Les indicateurs sont mis à jour tout au long de l’année à mesure que de nouvelles données sont disponibles.

  Ces initiatives offrent des données et des renseignements utiles pour suivre le rendement du Canada en ce qui a trait à des aspects clés de la durabilité de l’environnement. Ils font en sorte que les tendances internationales, nationales, régionales et locales sont facilement accessibles et sont présentées de manière transparente à l’ensemble des Canadiens.
• Activités de contrôle et de surveillance relevant du Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Un élément clé du Plan de gestion des produits chimiques vise à assurer le suivi et la surveillance des niveaux de produits chimiques nocifs chez l’humain et dans l’environnement au Canada. La surveillance et le contrôle biologique environnementaux et humains sont essentiels pour cerner l’exposition aux dangers dans l’environnement et les répercussions connexes sur la santé.
• Inventaire national des rejets de polluants (INRP) : L’INRP est l’inventaire canadien, prévu par la loi et accessible au public, des polluants rejetés dans l’atmosphère, l’eau et le sol, éliminés ou transférés afin d’être recyclés.
• Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement : Le CCME a adopté ces recommandations pour fournir des objectifs sanctionnés au niveau national et fondés sur la science en ce qui concerne la qualité des écosystèmes atmosphériques, aquatiques et terrestres.

Autre surveillance de l’environnement au Canada

La SFDD constitue la stratégie de développement durable globale du gouvernement du Canada. L’évaluation environnementale de ces négociations commerciales tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD.

La SFDD dresse un tableau pangouvernemental des objectifs, des cibles et des mesures spécifiques (stratégies de mise en œuvre) du gouvernement fédéral en vue d’atteindre la durabilité écologique. Ceux-ci sont regroupés en quatre thèmes : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air; Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau; Protéger la nature et les Canadiens; et Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. L’objectif de la stratégie, selon la définition de la Loi fédérale sur le développement durable, est de rendre la prise de décisions en matière d’environnement plus transparente et de faire en sorte que l’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement.

Pour plus d’information sur la SFDD, consulter le site Web suivant :

L’ALECI n’aura pas d’effet sur la capacité du Canada d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des règlements visant à protéger l’environnement. Le Canada veillera à conserver son droit de maintenir et d’élargir le cadre actuel de politiques, de lois et de règlements axés sur la protection de l’environnement.

8. Conclusion

Les mouvements des échanges bilatéraux de produits avec Israël sont modestes. En outre, le Canada et Israël ont déjà complètement éliminés leurs droits de douane sur les produits industriels, de sorte que les nouveauxdébouchés pour les entreprises canadiennes seront effectivement limités dans les domaines de l’agriculture et des poissons et fruits de mer.

Les exportations canadiennes vers Israël ne représentent qu’une faible proportion des exportations globales de produits dans le monde. Cela resterait le cas, même s’il s’ensuivait une forte croissance des exportations canadiennes vers Israël par suite de la modernisation de l’ALECI. Ainsi, les répercussions environnementales possibles d’une augmentation des exportations à destination d’Israël devraient être très limitées, et on s’attend qu’elles soient facilement gérables dans le cadre du régime actuel de protection de l’environnement du Canada.

Les dispositions dans d’autres domaines, comme les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les dispositions institutionnelles, l’environnement, le travail, la facilitation des échanges, les règles d’origine, la propriété intellectuelle et le commerce électronique, ne devraient pas avoir d’incidences importantes ou directes sur l’activité économique au Canada. L’inclusion de ces chapitres dans l’ALE risque donc peu d’avoir des effets négatifs au Canada et pourrait avoir des incidences positives directes ou indirectes sur l’environnement.

Les EE sont une façon efficace d’aborder et d’éviter les problèmes éventuels, et de protéger l’environnement en renforçant l’application convergente globale des politiques à l’échelle nationale et en aidant les décideurs à comprendre les répercussions environnementales de la politique commerciale. Cette première EE conclut qu’un ALECI modernisé aura probablement peu d’impact, ou n’en aura pas du tout, sur l’environnement au Canada; et que tout impact environnemental découlant d’une augmentation connexe de l’activité commerciale pourrait facilement être géré dans le cadre du régime actuel de protection de l’environnement du Canada.