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Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'accord de partenariat économique Canada-Japon

Le 25 mars 2012 à Tokyo, Japon, le Premier Ministre du Canada Stephen Harper et le Premier Ministre japonais Yoshihiko Noda ont annoncé le lancement de négociations en vue de conclure d’un accord de partenariat économique, ou accord de libre-échange avec le Japon.

Le gouvernement du Canada procède actuellement à une étude d’impact sur l’environnement en vue d’orienter les négociations de libre-échange en cours. Il recueillera des commentaires sur tous effets environnementaux importants et probables qu’un accord de libre-échange avec le Japon pourrait avoir sur le Canada.

Le gouvernement du Canada est résolument en faveur du développement durable. Des politiques relatives au commerce, à l’investissement et à l’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. À cette fin, le ministre du Commerce international a demandé aux responsables du commerce de recueillir de l’information et d’approfondir leur compréhension de la corrélation entre les enjeux commerciaux et environnementaux dès les premières étapes du processus décisionnel, et ce, de façon ouverte. L’évaluation environnementale des négociations commerciales constitue un élément essentiel de ce travail.

Ce processus s’inspire du Cadre d’évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada de 2001 et de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

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Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter, d’ici le 23 janvier 2013, leurs observations relatives aux effets environnementaux probables et considérables sur le Canada qu’engendrerait un APE entre le Canada et le Japon.

Vous pouvez envoyer votre contribution aux coordonnées suivantes :

Évaluation environnementale d’un APE Canada-Japon
Direction de la politique et des négociations commerciales, Asie (TPA)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc. : 613-944-5119
Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca