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Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange du Partenariat transpacifique

Date de clôture : le 30 janvier 2013

Le 9 octobre 2012, Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et ministre responsable de la Colombie-Britannique, l’honorable James Moore, au nom du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Ed Fast,  a annoncé que le Canada s’est officiellement joint aux pourparlers commerciaux du Partenariat transpacifique. (voir le Communiqué intitulé : ).

Ouvrir de nouveaux marchés et intensifier les exportations canadiennes vers les marchés en croissance rapide de l’Asie-Pacifique font partie des axes autour desquels s’articule le plan du gouvernement visant à créer des emplois, à stimuler la croissance et à favoriser la prospérité à long terme. Avec l’ajout du Canada et du Mexique, les membres du PTP représentent un marché de plus de 658 millions de personnes dont le PIB combiné atteint 20,5 billions de dollars, ce qui pourrait encore augmenter dans l’avenir si d’autres pays adhèrent à ce partenariat.

Le gouvernement du Canada est résolument en faveur du développement durable. Des politiques relatives au commerce, à l’investissement et à l’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. À cette fin, le ministre du Commerce international a demandé aux responsables du commerce de recueillir de l’information et d’approfondir leur compréhension de la corrélation entre les enjeux commerciaux et environnementaux dès les premières étapes du processus décisionnel, et ce, de façon ouverte. L’évaluation environnementale des négociations commerciales constitue un élément essentiel de ce travail.

Le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale en vue d’orienter ces négociations. Toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires concernant les effets environnementaux importants et probables qu’un accord de libre‑échange du Partenariat transpacifique pourrait avoir sur le Canada.

Ce processus s’inspire du Cadre d’évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada de 2001 et de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter:

  • – 1 décembre 2012;

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur les effets environnementaux importants et probables qu’un éventuel accord de libre-échange du Partenariat transpacifique pourrait avoir sur le Canada d’ici le 30 janvier 2013.

Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Consultations sur l’évaluation environnementale d’un accord de libre-échange du Partenariat transpacifique
Secrétariat des ententes et de l'ALÉNA (TAS)
Affaires étrangères et Commerce international Canada, Édifice Lester B. Pearson,
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel: EAconsultationsEE@international.gc.ca 
Télécopieur: 613-992-9392