Consultations pour les Accords de libre-échange (ALE)
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Consultations en cours
Consultations antérieures
La présente section contient des renseignements archivés sur des consultations, allant des premiers appels visant à obtenir une rétroaction à tous les rapports disponibles découlant des activités de consultation. Les consultations sont arrangées en ordre chronologique en commençant par la plus récente.
- Participez à la discussion : Consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Conclu : 31 octobre 2024
- Joignez-vous à la discussion: L’Examen général de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Conclu : 31 juillet 2024
- Donnez votre avis: Consultation publique sur le contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG) - Conclu : 12 juillet 2024
- Joignez-vous à la discussion : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers et autres changements aux politiques d’administration dans le cadre du PTPGP - Conclu : 7 mars 2024
- Joignez-vous à la discussion : Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC et du contingent lié à l’origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres dans le cadre de l’AECG - Conclu : 10 juin 2022
- Joignez-vous à la discussion : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires de produits laitiers dans le cadre de l'ACEUM - Conclu : 19 avril 2022
- Joignez-vous à la discussion : l’adhésion possible du Canada à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique – Conclu : 3 mai 2021
- Participez à la consultation sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP – Conclu : 27 avril 2021
- Consultation des Canadiens sur un éventuel accord de partenariat économique global avec l’Indonésie – Conclu : 23 février 2021
- Archivée - Faites-nous part de vos commentaires : Évaluation Environnementale Initiale des Négociations pour un Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Mercosur – Conclu : 10 novembre 2020
- Archivée - Administration par le Canada du contingent lié à l’origine pour les exportations de véhicules vers l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG) – Conclu : 22 avril 2020
- Archivée - Possible modernisation de l’Accord de libre-échange Canada Ukraine – Conclu : 16 mars 2020
- – Conclu : décembre 2010
- Archivée - Consultations sur éventuelles adhésions à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – Conclu : 25 août 2019
- Archivée - L’administration des engagements du Canada relatifs aux niveaux de préférence tarifaire en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique – Conclu : 16 avril 2019
- – Conclu : 16 octobre 2018
- – Conclu : 31 août 2018
- Archivée - Consulter les Canadiens au sujet de la renégociation de l’Accord de libre échange nord américain avec les États Unis et le Mexique
- – Conclu : 30 octobre 2017
- – Conclu : 10 septembre 2017
- – Conclu : 2 juin 2017
- – Conclu : 29 mai 2017
- – Conclu : 25 juillet 2016
- – Conclu : 30 avril 2013
- - Conclu : 19 mars 2012
- - Conclu : 14 février 2012
- - Conclu : 26 mars 2011
- - Conclu : 20 décembre 2011
- - Conclu : 19 novembre 2010
- - Conclu : 28 septembre 2010
- - Conclu : 23 novembre 2009
- - Conclu : 2 novembre 2009
- - Conclu : 30 juin 2009
- - Conclu : 20 janvier 2009
- - Conclu : 10 décembre 2008
- - Conclu : 15 janvier 2008
- - Conclu : 16 novembre 2007
- - Conclu : 7 octobre 2005
- - Conclu : 1 mars 2005
- - Conclu : 20 décembre 2002
- - Conclu : 20 décembre 2002
- - Conclu : 21 juin 2002
- - Conclu : 15 mai 2002
- - Conclu : 22 février 2002
- - Conclu : 24 janvier 2002
Résultats de la consultation
- Ce que nous avons entendu : consultation des Canadiens sur les négociations d'un éventuel accord de libre-échange avec l'Équateur - Conclu : 21 février 2023
- Ce que nous avons entendu : Consultation sur l'administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l'exportation vers les États-Unis et du contingent d'origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres – Conclu : 10 juin 2022
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