Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de l’Accord sur les biens environnementaux

Date de clôture : le 29 octobre 2014

Le 8 juillet 2014, le Canada s’est joint à d’autres membres de l’OMC, dont l’Union européenne, la Chine le Japon et les États-Unis, pour lancer des négociations sur un accord plurilatéral de l’OMC sur les biens environnementaux.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010, le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale en vue d’orienter ces discussions. Les parties intéressées sont invitées à soumettre des commentaires sur les effets environnementaux probables que l’Accord sur les biens environnementaux pourrait avoir sur le Canada.

Le gouvernement du Canada est résolument en faveur du développement durable. Des politiques relatives au commerce, à l’investissement et à l’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. À cette fin, les responsables du commerce s’efforcent d’obtenir des renseignements pertinents et d’améliorer leur compréhension de la relation entre le commerce et les questions environnementales dans les premiers stades du processus décisionnel grâce à un processus ouvert et inclusif. L’évaluation environnementale des négociations commerciales constitue un élément essentiel de ce travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Accord sur les biens environnementaux, veuillez consulter : 

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur les effets environnementaux importants et probables que l’Accord sur les biens environnementaux pourrait avoir sur le Canada d’ici le 29 octobre 2014.

Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Évaluation environnementale de l’Accord plurilatéral sur les biens environnementaux
Secrétariat des ententes et de l'ALÉNA (TAS)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Téléc. : 613-992-9392
Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca