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Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations visant à élargir l’éventail de produits visés par l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC

Table des matières

1. Résumé

• 1.1  Aperçu
• 1.2  Résultats de l'évaluation environnementale initiale

2. Évaluation environnementale

• 2.1 Aperçu du processus d'évaluation environnementale
• 2.2 Champ d’application du processus d'évaluation environnementale
• 2.3 Méthode d’évaluation

3. Le secteur canadien des TIC

4. Commerce et environnement

• 4.1 Objectifs environnementaux du gouvernement du Canada dans le contexte des échanges commerciaux

5. Résultats de l'évaluation environnementale initiale

• 5.1. Effets prévus d’un ATI de l’OMC élargi
• 5.2  Effets environnementaux éventuels et l'importance de ces effets
• 5.3  Mesures d'atténuation et d'amélioration de l'environnement
• 5.4. Conclusion de l’évaluation quantitative

6. Indicateurs de durabilité de l'environnement

7. Conclusion

1. Résumé

1.1  Aperçu

Le système commercial multilatéral est de première importance pour les intérêts commerciaux du Canada et demeure une pierre angulaire de la politique commerciale internationale du pays. Dans ce contexte, ce dernier a tout avantage à y être actif, pour être en mesure de le façonner et le renforcer, y compris au moyen d’initiatives visant à accroître l’accès au marché dans des secteurs d’importance pour lui. Le Canada fait donc de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) un élément clé de son programme stratégique en matière de commerce, et ce depuis longtemps. Récemment, un certain nombre de membres de l’OMC ont choisi d’étudier la possibilité de conclure des initiatives plurilatérales – soit des initiatives supposant la participation d’un sous-ensemble de membres de l’OMC – permettant à des pays d’optique commune de viser des résultats ambitieux dans des domaines d’intérêt mutuel. La participation du Canada aux négociations visant à élargir la portée de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI ou Accord) de l’OMC en témoigne.

L’ATI est un accord plurilatéral sur le commerce des produits du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). Conclu à l’origine lors de la conférence ministérielle de l’OMC de décembre 1996 à Singapour, l’ATI prévoyait spécifiquement que les membres de l’OMC élimineraient les droits de douane imposés sur les produits des TIC visés aux termes de l’ATI, sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF). Ainsi, tous les membres de l’OMC (on compte actuellement 78 membres, alors qu’il n’y en avait que 47 en 1996) profitent des avantages de l’élimination des droits de douane, et non seulement les participants à l’ATI. Presque tous les membres de l’OMC qui échangent des produits des TIC sont signataires de l’ATI, y compris le Canada, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, le Japon et l’Union européenne. Certains acteurs importants n’y participent toutefois pas, y compris l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, le Chili et le Mexique.

Par ailleurs, la liste des produits visés par l’ATI n’a pas été mise à jour depuis l’entrée en vigueur de l’Accord en 1997 et ne reflète donc pas les progrès technologiques réalisés et le développement de nouveaux produits des TIC observés depuis. Aussi une vaste gamme de produits des TIC (p. ex., les systèmes de navigation automobile, les appareils radars et les communications par satellite) n’y figurent-ils pas. En 2012, certains membres de l’ATI ont amorcé des discussions sur la possibilité d’élargir la liste des produits visés par l’accord.La recherche de nouvelles parties à l’ATI constitue également un objectif important de l’initiative d’élargissement de l’ATI.

Afin de veiller à ce que les mécanismes de protection environnementale du Canada soient renforcés en situation de libre-échange, le Canada négocie généralement des dispositions environnementales relatives au commerce dans ses accords de libre-échange. Toutefois, comme l’ATI vise spécifiquement le commerce des marchandises et ne porte que sur l’élimination des droits de douane, aucune disposition environnementale ne fait l’objet d’études ou de négociations dans le cadre de l’initiative visant son élargissement. Néanmoins, le Canada est d'avis que le commerce et la protection de l'environnement peuvent, et doivent, s'appuyer mutuellement. Dans ce contexte, ses objectifs environnementaux généraux, lorsqu’il participe à des négociations commerciales, sont les suivants :

• préserver la capacité du Canada de protéger l’environnement;
• voir à ce que les accords commerciaux et les accords environnementaux multilatéraux se complètent les uns les autres;
• favoriser une meilleure répartition des ressources, de sorte qu’il y ait des effets environnementaux positifs;
• renforcer les systèmes internes de gestion de l’environnement de chaque Partie;
• mettre à profit le renforcement des capacités pour lutter contre la pollution transfrontalière et la présence d'espèces envahissantes qui peuvent nuire directement à l'économie, à l'environnement et à la santé au Canada.

Le gouvernement du Canada est déterminé à résolu à mener des évaluations environnementales de toutes ses négociations commerciales, y compris celles visant à élargir la portée de l’ATI et le nombre de ses participants. L’évaluation environnementale aide les négociateurs canadiens à intégrer la dimension environnementale dans le processus de négociation et documente la façon dont les facteurs environnementaux sont pris en compte durant les négociations. Grâce au processus d'évaluation environnementale, le Canada cherche à s’assurer que les accords commerciaux envisagés contribueront au développement durable de l'économie canadienne.

Conformément au Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales (le Cadre) ^{Footnote 1}, de 2001, le présent rapport constitue l’évaluation environnementale initiale des négociations visant à élargir la portée de l’ATI. Il a été établi par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Toujours conformément à ce Cadre, l'objectif principal d’une évaluation environnementale initiale consiste à examiner les principaux enjeux environnementaux susceptibles de se présenter par suite des négociations proposées. La présente évaluation porte donc essentiellement sur les répercussions économiques et environnementales potentielles de l’élargissement de la portée de l’ATI, et de l’augmentation du commerce qui pourrait en découler, pour le Canada. Elle étudie les liens possibles entre un accès au marché accru des produits des TIC et des répercussions environnementales potentielles au Canada. En tant que telle, elle n’a pas pour objet d’apporter des certitudes concernant notamment les incidences d’un ATI élargi sur l’évolution de tendances commerciales particulières. Elle vise plutôt à évaluer les impacts environnementaux possibles des changements dans l’activité économique qui pourraient découler d’un ATI élargi, selon toute vraisemblance.

1.2 Résultats de l'évaluation environnementale initiale

Comme l’ATI initial et l’ATI élargi ne visent que les produits des TIC, cette initiative ne touche qu’un sous-ensemble de produits échangés. On s’attend à ce que l’élimination des droits de douane encourage les exportateurs canadiens des TIC à se lancer sur les marchés des membres de l’ATI participants et accroisse le volume des importations de ces produits au Canada. Le secteur canadien des TIC, bien qu’important pour l’économie nationale du Canada, n’en joue pas moins qu’un rôle relativement restreint si l’on considère les échanges commerciaux généraux du Canada à l’échelle internationale. Cela continuerait d’être le cas même si l’élargissement de l’ATI devait se traduire par une croissance considérable du volume des échanges commerciaux de produits des TIC. Ainsi, l’on s’attend à ce que cet accord élargi ait un impact économique global modéré sur l’économie nationale canadienne; et à ce que tout impact environnemental découlant d’importations accrues en provenance de membres de l’OMC soit minime et puisse être géré sans difficulté dans le cadre du régime environnemental existant du Canada.

2. Évaluation environnementale initiale

2.1 Aperçu du processus d'évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mener des évaluations environnementales de toutes les négociations touchant le commerce à l'aide d'un processus qui fait appel à la fois à la collaboration interministérielle et à des consultations publiques. Le Cadre donne le détail de ce processus et a été élaboré conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes(« la Directive du Cabinet »).^{Footnote 2}Des directives détaillées sur l'application du Cadre se trouvent dans le Guide pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales^{Footnote 3} (le « Guide »). En application de la Directive du Cabinet, les ministères doivent décrire, de façon détaillée, l'étendue et la nature des répercussions sur l'environnement, aussi bien positives que négatives, qui pourraient découler de la mise en œuvre des propositions, ainsi que l'incidence que celles-ci pourraient avoir sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable ^{Footnote 4}.

Le Cadre décrit le processus et la méthode à suivre pour mener l’évaluation environnementale des négociations commerciales. Il est volontairement souple, de façon à pouvoir être utilisé au cas par cas selon la nature de l’accord négocié. Les objectifs du processus d’évaluation environnementale des négociations commerciales, tels que décrits dans le Cadre, sont les suivants :

• aider les négociateurs canadiens à intégrer la dimension environnementale dans le processus de négociation en leur fournissant des données sur les effets environnementaux de l'accord envisagé pour libéraliser le commerce ou l’investissement;
• documenter comment les facteurs environnementaux sont pris en compte au cours des négociations commerciales.

Le Cadre prévoit trois étapes pour l’évaluation :

• Évaluation environnementale initiale : constitue un examen préliminaire visant à cerner les grands enjeux éventuels.
• Évaluation environnementale préliminaire : au besoin, s'appuie sur les constatations de l'évaluation environnementale initiale et comporte une analyse approfondie des enjeux cernés.
• Évaluation environnementale finale : est réalisée à la fin des négociations, pour refléter la façon dont les questions environnementales ont été traitées tout au long du processus.

À la conclusion de chaque étape, un rapport est rendu public, accompagné d'une invitation à soumettre des commentaires. Si, au terme de l’évaluation environnementale initiale, on constate qu’il est peu probable que l’accord ait des incidences importantes sur l’environnement, il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation environnementale préliminaire. Dans ce cas, les questions environnementales continuent d’être intégrées aux négociations en cours. Une évaluation environnementale finale devra néanmoins être rédigée. Conformément à ce qui précède, une évaluation environnementale préliminaire ne sera pas élaborée en rapport avec les présentes négociations. Le Ministère continuera toutefois de recueillir les observations des intervenants et du public, et une évaluation environnementale finale sera publiée après la conclusion des négociations.
Au terme du processus d’évaluation environnementale, des mesures de suivi et de surveillance pourraient être prises concernant toute mesure d'atténuation ou de renforcement recommandée dans l'évaluation environnementale finale.

2.2 Champ d’application du processus d'évaluation environnementale

Comme les évaluations environnementales visent à aider et informer l’équipe de négociation canadienne pendant les négociations en cours, la présente évaluation porte sur l’élargissement de la liste des produits visés par l’ATI plutôt que sur les éléments liés à l’accord initial conclu en 1996. Aussi, tous les changements proposés à l’ATI existant sont évalués pour cerner et déterminer leurs incidences potentielles sur l’environnement du Canada, ainsi que pour examiner toutes préoccupations soulevées par les intervenants (y compris le public). Comme la Directive du Cabinet n’avait pas encore été adoptée au moment des négociations initiales de l’ATI, ces dernières n’avaient alors pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.

D’autres membres de l’OMC intéressés pourraient potentiellement se joindre aux négociations portant sur l’élargissement de l’ATI, ou pourraient vouloir y accéder après sa mise en œuvre. La présente évaluation environnementale initiale ne tiendra compte que des participants actuels aux négociations portant sur l’élargissement de l’ATI. Toute nouvelle analyse entreprise pendant le cours des négociations en raison de circonstances nouvelles ou imprévues, y compris la participation aux négociations d’un nouveau pays après la publication de la présente évaluation environnementale initiale, sera documentée et incluse dans l’évaluation environnementale finale.

2.3 Méthode d'évaluation

L'évaluation environnementale initiale est un exercice de prévision qui vise à cerner les effets environnementaux potentiels de négociations commerciales pour ensuite pouvoir en tenir compte pendant le déroulement des négociations. La présente évaluation vise à définir les incidences économiques et environnementales potentielles au Canada d’un ATI élargi, au moyen de l’étude des liens entre l'accès aux marchés et les effets environnementaux possibles au Canada. Autrement dit, l'évaluation porte sur les conséquences sur l'environnement des nouveaux courants d'échanges au Canada qui pourraient découler directement de la mise en œuvre d'un ATI élargi.

Le Cadre prévoit la réalisation d’une analyse en quatre étapes. Le Guide fournit des directives sur la façon de mener chaque étape de l’analyse.

• Détermination des effets économiques de l’accord à négocier. Cette étape a pour objet de déterminer l’activité de libéralisation du commerce visée par l’accord faisant l’objet de négociations. On y examine les secteurs que l'accord potentiel pourrait inclure, les changements ou les nouvelles activités commerciales qui pourraient en résulter et la pertinence économique pour l’ensemble du Canada. On peut ainsi déterminer l’étendue de l’analyse à mener dans le cadre de l’évaluation environnementale et établir l’ordre de priorité des questions à évaluer.

• Détermination des effets environnementaux probables des changements économiques. Après avoir estimé les retombées économiques de l’accord commercial proposé, on détermine les effets environnementaux qui pourraient vraisemblablement en découler. On tient compte des incidences positives et négatives potentielles sur l'environnement ^{Footnote 5}.  

• Évaluation de l’importance des incidences environnementales probables cernées. On évalue ensuite l’importance des incidences environnementales probables cernées. Dans le Cadre, on définit divers critères permettant de déterminer leur importance, dont la fréquence, la durée, la permanence, l’étendue géographique et l’ampleur, le degré de risque, l’irréversibilité des incidences et les synergies possibles entre les incidences. On utilise, dans la présente étude, l'échelle suivante pour caractériser l'importance des impacts environnementaux selon les critères susmentionnés : aucune, minime, moyenne, élevée et extrême.

• Détermination des options de renforcement/d’atténuation qui serviront à orienter les négociations. Le rapport d'évaluation environnementale initiale a pour objet de déterminer dans un premier temps les options ou mesures stratégiques qui permettront d'atténuer les effets négatifs ou de renforcer les répercussions positives qui pourraient découler de l’Accord.

L'évaluation environnementale des négociations commerciales exige une collaboration interministérielle^{Footnote 6}.Un comité interministériel est formé afin d'examiner l'évaluation environnementale de chaque négociation commerciale, regroupant des représentants de tous les ministères et organismes fédéraux qui participent aux négociations. Cette approche facilite l’élaboration de politiques et la prise de décisions éclairées tout au long du processus de négociation.

Le processus d’évaluation environnementale comprend également des consultations avec le public, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le Groupe consultatif sur l'évaluation environnementale, un groupe externe composé de représentants du monde des affaires, du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales.

Comme l'exige le Cadre, un a été publié le 8 avril 2013. Dans cet avis, les personnes intéressées étaient invitées à soumettre leurs commentaires, au plus tard le 5 juin 2013, afin qu'ils soient pris en considération lors de la rédaction de la présente évaluation environnementale initiale. Un nombre limité d’observations ont été reçues dans le cadre de ces consultations.

Les observations reçues pendant la période de consultations initiale ont porté sur l’approvisionnement limité en minéraux et en terres rares, ainsi que sur la possibilité que les normes environnementales moins strictes et les codes du travail moins rigoureux observés dans d’autres pays producteurs de produits des TIC ne nuisent aux entreprises canadiennes sur le plan concurrentiel. Les préoccupations soulevées portaient sur le fait que les coûts réels, sur les plans de l’environnement et du travail, de produire des biens dans d’autres pays et de les importer au Canada, ne se reflètent pas dans les prix de vente, qui forcent par ailleurs les entreprises canadiennes à couper leurs coûts pour être concurrentielles. Ces préoccupations ont été entendues. Toutefois elles dépassent la portée des négociations liées à l’élargissement de l’ATI. L’ATI est un accord qui ne porte que sur l’élimination des droits de douane. Il ne porte pas sur d’autres questions comme l’environnement et le travail. Le Canada s’est par ailleurs efforcé de répondre aux préoccupations environnementales découlant de la croissance du secteur des TIC au moyen de la réglementation et des initiatives décrites dans les sections qui suivent.

Le gouvernement invite toutes les personnes intéressées à soumettre leurs avis et observations à l’égard de toutes les évaluations environnementales initiales. Celles-ci peuvent envoyer leurs commentaires à :

Adresse électronique : EAconsultationsEE@international.gc.ca
Téléc. : 613-992-6002
Adresse postale : Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises (TPG)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Édifice John G. Diefenbaker
111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario)  K1N 1J1

3.  Le secteur canadien des TIC^{Footnote 7}

Le secteur des TIC du Canada est diversifié et compte environ 33 500 entreprises qui emploient plus de 500 000 travailleurs. Il fournit 3,2 p. 100 de l’emploi total au Canada. Les entreprises des TIC sont largement axées sur l’exportation, et 60 p. 100 des produits des TIC fabriqués au Canada sont destinés aux marchés étrangers. Les entreprises canadiennes participent activement à la fabrication et à la vente en gros de produits des TIC, ainsi qu’aux services en matière d’informatique, de communications et de logiciels.

En 2011, le secteur des TIC a contribué pour 63 milliards de dollars au PIB du Canada, largement grâce aux exportations. Depuis la mise en œuvre de l’ATI, la valeur totale des échanges commerciaux du Canada dans le secteur des TIC a presque doublé, pour passer de 26,9 milliards de dollars, en 1996, à 50,9 milliards de dollars, en 2011. À l’exception du Mexique, pour lequel le Canada bénéficie déjà d’un accès en franchise de droits conformément à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), – tous les principaux partenaires commerciaux du Canada dans le secteur des TIC sont des participants à l’ATI, y compris la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, la Thaïlande et l’Union européenne.

La fabrication continue d’être un segment important du secteur canadien général des TIC. Elle emploie plus de 80 000 personnes au pays, et plus de 90 p. 100 des entreprises qui s’y adonnent sont de petites et moyennes entreprises qui emploient moins de 100 personnes. En 2011, la fabrication a généré des recettes de 21,8 milliards de dollars, et des exportations de 12,8 milliards de dollars. Une partie de ces exportations d’une valeur d’environ 5 milliards de dollars n’était pas visée par l’ATI.

Au-delà du segment de la fabrication, le secteur canadien des TIC s’est étendu ces dernières années dans les segments à valeur ajoutée et les segments axés sur le savoir, y compris les services et la recherche-développement. Le segment des services relatifs aux TIC est principalement axé sur le développement de logiciels et sur les services liés à l’informatique et aux communications, et ce lui de la recherche-développement, sur la recherche, le développement et l’innovation technologiques. En 2011, les services des TIC employaient près de 400 000 travailleurs et les recettes de l’industrie étaient de 102 milliards de dollars. Les services sont un moteur du secteur général des TIC au Canada, comptant pour 70 p. 100 de la croissance de ce secteur depuis 2002.

Le segment canadien de la recherche, du développement et de l’innovation en matière de TIC est axé spécifiquement sur l’équipement de traitement de données et de communication (p. ex., les ordinateurs, les tablettes et les téléphones intelligents et cellulaires), les composantes électroniques, les services logiciels et informatiques. Affichant des dépenses en recherche et développement de 5,3 milliards de dollars en 2011, le secteur des TIC était le secteur le plus actif dans la recherche-développement au Canada, comptant pour 34 p. 100 de tous les investissements du secteur privé dans la recherche-développement.

4. Commerce et environnement

4.1 Objectifs environnementaux du gouvernement du Canada dans le contexte des échanges commerciaux

Le gouvernement du Canada est résolu à veiller à ce que ses négociations commerciales tiennent compte de la durabilité de l'environnement, afin d'encourager l'établissement d'objectifs commerciaux et environnementaux qui se renforcent mutuellement. L’importance des résultats commerciaux et environnementaux qui se renforcent mutuellement est soulignée par la forte corrélation observée entre les marchés ouverts, le développement économique et la protection de l’environnement. Un système commercial et des marchés bien réglementés constituent des éléments fondamentaux de la croissance et du développement économiques. L’élimination des obstacles au commerce joue un rôle clé dans la facilitation des échanges de technologies respectueuses de l’environnement.

Les objectifs du Canada, au chapitre de l’environnement, pendant la négociation d’accords commerciaux, sont les suivants :

• préserver la capacité du Canada de protéger l’environnement tout en resserrant ses relations commerciales;
• voir à ce que les accords commerciaux et les accords environnementaux multilatéraux se complètent les uns les autres;
• favoriser une meilleure répartition des ressources, de sorte qu’il y ait des effets environnementaux positifs;
• renforcer les systèmes internes de gestion de l’environnement de chaque Partie;
• utiliser cette capacité accrue de collaboration pour lutter contre des problèmes environnementaux communs comme la pollution transfrontalière ou la présence d’espèces envahissantes, qui nuisent directement à l’environnement et à l’économie du Canada, ainsi qu’à la santé des Canadiens.

Parallèlement, une augmentation des investissements et une plus grande intégration économique à l’échelle mondiale pourraient avoir une incidence sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du Canada^{Footnote 8}. L’évaluation environnementale des négociations commerciales visées est conforme aux objectifs de la SFDD de rendre ces processus plus transparents et davantage axés sur la responsabilisation; précisément, d’associer les enjeux environnementaux aux enjeux économiques et sociaux dans les processus de décision du gouvernement.

Le repérage des effets environnementaux importants éventuels d’un accord commercial proposé permet aux négociateurs de déterminer si les mécanismes en place, y compris les cadres de réglementation aux échelons fédéral, provincial et territorial, et les évaluations environnementales des projets découlant d’un commerce accru et de nouveaux investissements, seraient suffisants pour atténuer les répercussions possibles de l’accord proposé. Il permet également aux négociateurs d’étudier la nécessité de déployer des efforts d’atténuation additionnels. L'objectif consiste à garantir que la mise en œuvre des accords commerciaux aura des incidences négatives minimes sur l’environnement tout en contribuant au bien-être économique des Canadiens.

Comme c’est le cas pour tous les accords du Canada, l’ATI ne nuira pas à la capacité du pays de respecter ses obligations en vertu des accords multilatéraux sur l'environnement, comme la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques^{Footnote 9}.

5. Résultats de l'évaluation environnementale initiale

5.1 Effets prévus d’un ATI de l’OMC élargi

On s’attend à ce qu’un ATI élargi établisse des dispositions commerciales importantes d’accès au marché pour les produits des TIC au moyen de l’élimination des droits de douane appliqués sur la base de la nation la plus favorisée (NPF). On s'attend par ailleurs à ce que les gains les plus importants soient constatés dans les secteurs où le volume des échanges a été le plus élevé récemment et où il existe d'importants obstacles tarifaires.En outre, l’élargissement de l’ATI devrait stimuler le commerce canadien des produits des TIC visés. Cependant, le secteur des TIC ne représente qu'une petite fraction du volume total des échanges commerciaux du Canada, et ce serait toujours le cas même si une croissance commerciale considérable devait découler de cette initiative.5.2 Effets environnementaux éventuels et importance de ces effets

5.2.1. Introduction

Le présent rapport d’évaluation environnementale initiale est fondé sur une analyse quantitative préparée par le Bureau de l’économiste en chef du Ministère au moyen des données sur le commerce et les droits de douane utilisées, pour calculer les droits de douane moyens pondérés, ainsi qu’au moyen d’un modèle d’équilibre partiel,^{Footnote 10} pour calculer les effets sur le bien-être des importations canadiennes accrues en provenance des pays membres de l’ATI. Cette analyse quantitative vise à déterminer les effets économiques prévus et, par extension, les impacts environnementaux que pourrait avoir un ATI sur le Canada.

Trois scénarios possibles relatifs à une liste élargie de produits visés aux termes de l’ATI sont étudiés dans cette analyse quantitative, et une analyse des droits de douane et des calculs relatifs au bien-être est présentée pour chacun d’eux. Ils fournissent des renseignements sur l’ampleur des retombées positives pour les consommateurs qui pourraient découler de l’élimination des droits de douane ainsi que sur le type de production nationale qui serait le plus sensible à cette élimination. Cette analyse quantitative montre en outre que tout avantage retiré d’un ATI élargi se traduirait par des incidences environnementales minimes. On a montré que l’ampleur de l’impact environnemental d’un accord commercial est généralement liée à ses effets économiques. Le but de cette analyse quantitative est de fournir une analyse coûts-bénéfices de l’ajout de nouveaux produits sur la liste des produits visés par l’ATI et de suggérer quel scénario de couverture profiterait le plus aux consommateurs et aux producteurs, ainsi qu’à l’environnement canadiens.

5.2.2. Données et méthodologie

Pour chaque partenaire commercial du Canada, les données sur les flux commerciaux bilatéraux qui figurent déjà sur la liste des produits visés par l’ATI ou qui pourraient y figurer, proviennent de la base de données de l’Atlas mondial du commerce, pour 2010 à 2012. Une moyenne sur trois ans des flux commerciaux a été calculée pour chacun des trois scénarios de couverture de produits ainsi que pour les produits correspondant aux numéros tarifaires figurant déjà sur la liste des produits visés par l’ATI. Les droits de douane totaux associés aux flux commerciaux ont été calculés pour les nouveaux produits correspondant aux numéros tarifaires à l’étude en vue d’une inclusion sur la liste des produits visés par l’ATI. Les droits de douane moyens pondérés en fonction des échanges fournissent une estimation du montant total des droits de douane qui seraient évités si les droits de douane imposés sur les produits des numéros tarifaires visés par les différents scénarios de couverture des produits étaient réduits à zéro. Les pays étudiés représentent près de 80 p. 100 du commerce mondial des TIC du Canada et sont l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, le Costa Rica,  les États-Unis, Hong Kong, l’île Maurice, Israël, le Japon, la Malaisie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Suisse, Taïwan, la Thaïlande et l’Union européenne.

Ce modèle a permis de calculer les gains en bien-être en mettant l’accent sur les effets économiques de la libéralisation des échanges dans le secteur canadien des TIC. Tous les droits de douane utilisés dans ce modèle sont des droits de douane appliqués sur la base de la notion la plus favorisée. Des détails additionnels sur les élasticités de la demande, l’offre et la substitution ainsi que sur la méthodologie utilisée dans cette analyse sont disponibles sur demande.

5.2.3. Importations canadiennes de produits visés aux termes de l’ATI

Le Canada est une économie avancée sur le plan technologique qui dépend de la fourniture de produits des TIC en provenance de marchés mondiaux. En conséquence, le Canada est devenu le douzième plus grand importateur de produits des TIC du monde^{Footnote 11}. Les importations canadiennes dans le secteur des TIC en provenance de membres de l’ATI couvertes par le régime de l’ATI existant se sont chiffrées en moyenne à 16,8 milliards de dollars par année de 2010 à 2012 et ont connu un taux de croissance moyen annuel de 1,5 p. 100 depuis la mise en œuvre de l’ATI.

Les plus grandes catégories de produits des TIC importés au Canada conformément au régime de l’ATI existant sont celles des ordinateurs et des dispositifs de stockage de données, des pièces et accessoires, et des télécommunications (voir la figure 1). Si les ordinateurs et les dispositifs de stockage de données constituent la majorité des importations, les produits des télécommunications ont été le secteur des marchandises importées qui a crû le plus rapidement depuis que l’ATI a été mis en œuvre, soit à un taux moyen annuel de 9,9 p. 100. La croissance des importations dans le domaine des télécommunications est liée aux changements draconiens observés dans ce secteur au Canada au fil des 15 dernières années, alors que l’on a vu la production de téléphones intelligents à l’étranger s’approprier rapidement la part de la production domestique.

 

L’ajout des produits des numéros tarifaires du premier scénario de couverture à la liste des importations du Canada actuellement visées aux termes de l’ATI accroîtrait les importations canadiennes de produits des TIC de 38 milliards de dollars. Les nouveaux produits visés incluraient une nouvelle catégorie de plaques, pellicules et feuilles photographiques, et des produits de simulation de vol, et la majorité des hausses découleraient des catégories existantes des pièces et accessoires, des appareils et instruments, et de la machinerie. Conformément au deuxième scénario de couverture des produits, le nombre de produits ajoutés est réduit et les produits couverts conformément à ce scénario se chiffreraient à 35,9 milliards de dollars canadiens en importations canadiennes. Le troisième scénario de couverture des produits est celui qui prévoit que le nombre le plus faible de produits ajoutés sur la liste des produits visés par un ATI élargi se chiffrerait à 30,7 milliards de dollars en importations canadiennes.

Tableau 1 : Sommaire de l’impact des scénarios proposés sur les importations canadiennes (millions de dollars canadiens)

Partenaire	Conformément à la liste actuelle de produits visés par l’ATI	Conformément à la liste de produits visés du premier scénario		Conformément à la liste de produits visés du deuxième scénario		Conformément à la liste de produits visés du troisième scénario
	Importations*	Importations*	Taux NPF moyen pondéré en fonction des échanges	Importations*	Taux NPF moyen pondéré en fonction des échanges	Importations*	Taux NPF moyen pondéré en fonction des échanges
Chine	8 915,3	8 670,1	0,9 %	8 473,7	0,9 %	7 472,6	0,7 %
États-Unis	4 593,4	17 883,6	0,6 %	16 416,7	0,5 %	13 559,7	0,5 %
UE	788,3	4 532,9	0,2 %	4 242,8	0,2 %	3 650,0	0,2 %
Taïwan	684,5	1 162,9	0,3 %	1 114,4	0,3 %	869,8	0,3 %
Corée du Sud	502,2	611,1	0,3 %	599,2	0,3 %	541,9	0,2 %
Japon	377,6	2 314,1	0,2 %	2 253,1	0,2 %	2 046,2	0,2 %
Malaisie	331,8	914,0	0,2 %	909,9	0,2 %	851,8	0,1 %
Thaïlande	236,1	672,1	0,2 %	669,6	0,2 %	659,5	0,1 %
Singapour	142,7	266,6	0,1 %	259,8	0,1 %	241,0	0,1 %
Philippines	64,5	143,7	0,2 %	143,6	0,2 %	138,1	0,2 %
Total	16 786,1	38 027,9	0,6 %	35 902,0	0,5 %	30 661,4	0,4 %

*Les flux commerciaux correspondent aux flux moyens constatés de 2010 à 2012, données de l’Atlas mondial du commerce.

À l’aide d’un calcul pondéré en fonction des échanges des droits de douane NPF appliqués, on observe que la répartition des droits de douane qui serait observée parmi les membres de l’ATI ne varie pas beaucoup d’un scénario à l’autre. Pour les trois scénarios de couverture, les trois principales régions d’où le Canada importe des produits sont les États-Unis, la Chine et l’Union européenne – qui, ensemble, comptent pour plus de 80 p. 100 des importations du Canada en provenance de membres de l’ATI, et pour 90 p. 100 de tous les droits de douane perçus par le Canada sur les importations de marchandises aux termes d’un ATI élargi. Si l’on tient compte des flux commerciaux, les pays qui font face aux obstacles les plus élevés lorsqu’ils exportent vers le Canada sont les États-Unis et la Chine qui ont des taux moyens pondérés en fonction des échanges de 0,6 p. 100 et de 0,9 p. 100, respectivement. Toutefois, ces estimations représentent des valeurs maximales, en particulier en ce qui concerne les importations en provenance des États-Unis, qui profiteraient généralement d’un accès en franchise de droits aux termes de l’ALENA si elles répondaient aux règles prévues dans l’accord (p. ex., règles d’origine).

Les produits importés qui sont assujettis aux droits de douane les plus élevés et qui offrent les plus grandes possibilités de gains incluent les supports optiques pour l’enregistrement du son, les matières plastiques qui entrent dans la fabrication de produits des TIC, les appareils récepteurs de télévision, les appareils d’enregistrement vidéophonique, les adhésifs à base de polymères qui entrent dans la fabrication de produits des TIC, et les accumulateurs électriques au plomb.

Tableau 2: Principales importations canadiennes de produits qui seraient touchées par un ATI élargi (millions de dollars canadiens)

SH6	Description	Importations*	Taux NPF moyen pondéré en fonction des échanges	Scénario(s) qui s’applique(nt)
852340	Supports optiques pour l’enregistrement du son	1 291,7	2,4 %	1,2,3
852190	Appareils d'enregistrement vidéophoniques	476,0	3,3 %	1,2,3
852872	Appareils récepteurs de télévision en couleurs	402,5	5,0 %	1,2
392310	Boîtes, caisses, casiers et articles similaires – en matières plastiques	316,0	6,4 %	1,2
350691	Adhésifs à base de polymères	239,5	6,4 %	1
850720	Accumulateurs électriques – au plomb	231,8	6,5 %	1,2,3
851981	Appareil d’enregistrement du son	164,6	4,1 %	1,2,3
852859	Moniteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision	147,4	5,7 %	1,2,3
851840	Amplificateurs électriques d’audiofréquence	126,7	6,4 %	1,2,3
851829	Haut-parleurs	117,0	6,3 %	1,2,3

* Les flux commerciaux correspondent aux flux moyens constatés de 2010 à 2012, données de l’Atlas mondial du commerce.

5.2.4 Exportations canadiennes de produits ATI

Le marché mondial des exportations de TIC est dominé par les Etats-Unis, la Chine et plusieurs autres pays d'Asie. Le Canada se classe vingt troisième parmi les plus grands exportateurs de produits de TIC dans le monde.^{Footnote 12} Les exportations canadiennes de produits de TIC vers les pays membres de l’ATI se situaient en moyenne à 3,6 milliards par an de 2010 à 2012 et ont connu une baisse annuelle moyenne de 1,7 pour cent depuis que l'ATI a été mis en place.

Les plus importantes catégories de produits des TIC exportés du Canada vers les membres de l’ATI sont les pièces et accessoires, les ordinateurs et les dispositifs de stockage de données, et les produits des télécommunications (voir la figure 2). Pendant les 15 années qui se sont écoulées depuis que l’ATI a été mis en œuvre, la part de chaque catégorie de produits en tant que pourcentage des exportations canadiennes totales vers les membres de l’ATI est demeurée relativement stable et aucune catégorie de produits n’a affiché de variation annuelle de plus de 4 p. 100. Les seules catégories pour lesquelles on a observé des fluctuations annuelles moyennes importantes ont été les ordinateurs et dispositifs de stockage de données (-3,2 p. 100) et les télécommunications (-2,6 p. 100).

 

L’ajout des produits des numéros tarifaires prévu conformément au premier scénario aux exportations du Canada de produits actuellement visés par l’ATI accroîtrait la valeur des exportations de produits des TIC du Canada à hauteur de 20,4 milliards de dollars canadiens. Les plaques, les pellicules et les feuilles photographiques ainsi que les produits de simulation de vol s’ajouteraient de nouveau aux catégories de produits visés aux termes de l’ATI existant; et les pièces et accessoires, les appareils et instruments, et la machinerie représenteraient la majorité des nouvelles exportations vers les membres de l’ATI.

Pour les produits visés par un élargissement éventuel conforme au premier scénario d’élargissement de la liste des produits visés par l’ATI, les exportateurs canadiens pourraient être assujettis à des droits de douane imposés par des pays importateurs de 326,6 millions de dollars canadiens, selon un taux moyen pondéré en fonction des échanges de 1,6 p. 100 fondé sur les droits NPF. Les plus importants droits de douane moyens pondérés en fonction des échanges auxquels a été assujetti le Canada visaient les exportations vers la Corée du Sud et la Thaïlande, où les fabricants nationaux de produits des TIC profitent d’une protection assurée par des obstacles au commerce élevés. Un élargissement de l’ATI garantirait aux producteurs canadiens un accès accru à ces marchés asiatiques et y créerait un environnement concurrentiel plus juste et plus équitable.

Le second scénario de couverture des produits vise notamment des exportations canadiennes se chiffrant à 18,7 milliards de dollars canadiens et des droits de douane payés de 287,5 millions de dollars canadiens, selon un taux moyen pondéré en fonction des échanges de 1,5 p. 100. Lorsque l’on passe au deuxième scénario, les droits de douane moyens pondérés en fonction des échanges chutent, tout comme la valeur des exportations canadiennes qui seraient couvertes. L’élargissement de l’ATI conformément au deuxième scénario offrirait moins de possibilités de gains aux exportateurs canadiens que le premier scénario, la différence observée se chiffrant à 39,1 millions de dollars canadiens.

Le troisième scénario de couverture des produits est celui qui, des trois, prévoit le plus petit élargissement de la liste des produits visés. Il vise notamment des exportations canadiennes d’une valeur de 15,3 milliards de dollars canadiens et des droits de douane payés de 211 millions de dollars canadiens, selon un taux moyen pondéré en fonction des échanges de 1,4 p. 100. Conformément à ce scénario, tous les pays atteignent leur niveau le plus bas de droits de douane moyens pondérés en fonction des échanges facturés aux exportateurs canadiens, ce qui produit les gains potentiels les moins importants pour les exportateurs canadiens des trois scénarios de couverture des produits. Comptant le nombre le moins important de produits visés, le scénario 3 prévoit des gains potentiels pour les exportateurs canadiens de 115,6 millions de dollars canadiens inférieurs à ceux du scénario 1 qui a la plus grande portée.

Tableau 3 : Sommaire de l’impact des différents scénarios stratégiques sur les exportations canadiennes (millions de dollars canadiens)

Partenaire	Confor­mément à la liste actuelle de produits visés par l’ATI	Conformément à la liste de produits visés selon le premier scénario			Conformément à la liste de produits visés selon le deuxième scénario			Conformément à la liste de produits visés selon le troisième scénario
	Expor­tations*	Expor­tations*	Droits d’impor­tation	Taux NPF moyen pondéré en fonction des échanges	Expor­tations*	Droits d’impor­tation	Taux NPF moyen pondéré en fonction des échanges	Expor­tations*	Droits d’impor­tation	Taux NPF moyen pondéré en fonction des échanges
États-Unis	2 395,7	13 489,0	193,1	1,4 %	12 232,0	167,8	1,4 %	9 688,5	120,8	1,2 %
UE	619,2	2 373,4	43,7	1,8 %	2 151,8	38,5	1,8 %	1 797,3	30,8	1,7 %
Chine	164,9	1 889,3	35,4	1,9 %	1 812,0	31,4	1,7 %	1 639,1	26,1	1,6 %
Singapour	80,0	285,3	0,0	0,0 %	274,4	0,0	0,0 %	227,4	0,0	0,0 %
Hong Kong	69,1	650,5	0,0	0,0 %	633,8	0,0	0,0 %	604,7	0,0	0,0 %
Australie	56,4	259,2	5,0	1,9 %	249,0	4,6	1,9 %	205,8	3,8	1,8 %
Japon	54,8	446,8	0,5	0,1 %	403,0	0,1	0,0 %	356,6	0,0	0,0 %
Corée du Sud	50,3	307,8	17,0	5,5 %	298,5	16,3	5,5 %	224,8	10,6	4,7 %
Norvège	33,5	73,3	0,0	0,0 %	67,5	0,0	0,0 %	52,0	0,0	0,0 %
Malaisie	24,6	128,0	2,1	1,6 %	122,9	2,0	1,7 %	110,6	1,9	1,7 %
Total	3 621,7	20 363,5	326,6	1,6 %	18 686,3	287,5	1,5 %	15 271,8	211,0	1,4 %

* Les flux commerciaux correspondent aux flux moyens constatés de 2010 à 2012, données de l’Atlas mondial du commerce.

Les produits exportés qui sont assujettis aux droits de douane les plus élevés et pour lesquels les gains potentiels sont les plus grands incluent les plaques, les pellicules et les feuilles photographiques, les matières plastiques pour la fabrication des TIC, les dispositifs à cristaux liquides, les armoires pour la commande électrique et les articles de robinetterie pour les chaudières et les réservoirs. Tous ces produits ont été assujettis à des droits de douane de plus de 15 millions de dollars américains, les produits chimiques étant ceux qui ont été assujettis aux droits les plus importants, s’élevant à 53,8 millions de dollars américains.

Tableau 4 : Principales exportations canadiennes qui seraient touchées par un ATI élargi (millions de dollars canadiens)

SH6	Description	Exportations*	Taux NPF moyen pondéré en fonction des échanges	Scénarios qui s’appliquent
847989	Machines et appareils mécaniques, ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs	595,0	1,4 %	1,2
854370	Machines et appareils électriques	563,8	2,3 %	1,2,3
853710	Tableaux, armoires pour la commande électrique	553,8	3,1 %	1,2,3
848071	Moules par injection pour le caoutchouc ou les matières plastiques	497,4	2,7 %	1,2,3
848180	Articles de robinetterie pour tuyauteries, chaudières, réservoirs et cuves	465,2	3,3 %	1,2,3
382490	Produits chimiques et préparations	440,1	2,9 %	1
901380	Dispositifs à cristaux liquides, ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs	432,2	4,5 %	1,2,3
847790	Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques	398,1	2,7 %	1
392310	Boîtes, caisses, casiers et articles similaires en matières plastiques	322,2	3,2 %	1,2
392190	Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques	292,1	5,3 %	1,2

* Les flux commerciaux correspondent aux flux moyens constatés de 2010 à 2012, données de l’Atlas mondial du commerce.

5.2.5. Gains en matière de bien-être canadien et environnement

Les effets sur le bien-être et l’environnement possibles d’un ATI élargi ont été examinés au moyen de l’analyse de l’élimination des droits de douane sur les produits qui pourraient être inclus dans la portée d’un ATI élargi, à l’aide d’un modèle d’équilibre partiel. Le modèle permet de calculer les gains en matière de bien-être pour le Canada en fonction de la hausse des importations canadiennes auprès d’exportateurs étrangers et l’effet de la concurrence étrangère sur les producteurs nationaux. L’augmentation possible du bien-être des producteurs canadiens qui exportent à l’étranger ne peut être évaluée qu’à l’aide de méthodes plus générales qui dépassent la portée de la présente étude. Bien que cette dernière ne porte pas directement sur les incidences environnementales d’un ATI élargi, il est possible de tirer des conclusions sur celles-ci à partir des incidences observées sur le bien-être des Canadiens.

Les accords commerciaux plurilatéraux, comme l’ATI, tendent à offrir des avantages nets en matière de bien-être. La hausse du bien-être canadien qui découlerait de l’élargissement de l’ATI est limitée par le fait que les droits de douane NPF imposés actuellement sur les produits des numéros tarifaires à l’étude en vue de l’élargissement de l’ATI sont déjà réduits. La variation des droits de douane au moment de l’élimination des droits NPF, conformément à chacun des trois scénarios proposés, serait relativement faible. En conséquence, on s’attend également à ce que les conséquences sur l’environnement des gains en matière de bien-être observés soient minimes.

On prévoit qu’une élimination complète des droits de douane sur les produits des numéros tarifaires visés dans le premier scénario de couverture entraînerait une augmentation des importations en provenance de membres de l’ATI de 1,15 p. 100 - les expéditions nationales de produits ciblés diminueraient alors de 0,26 p. 100  - et que cette augmentation serait compensée par une réduction de 0,57 p. 100 des importations en provenance de membres ne faisant pas partie de l’ATI. Les gains totaux en matière de bien-être conformément au premier scénario se chiffreraient à près de 1 million de dollars canadiens.

On prévoit que l’élimination des droits de douane sur les numéros tarifaires du deuxième scénario de couverture des produits accroîtrait le bien-être canadien de 721 600 dollars canadiens. Les importations en provenance de membres de l’ATI augmenteraient de 1,01 p. 100, et les expéditions nationales de produits sélectionnés diminueraient de 0,23 p. 100 et les importations en provenance de pays non membres de l’ATI, de 0,51 p. 100.

Enfin, on prévoit que la mise en œuvre de l’élimination des droits de douane imposés sur les produits des numéros tarifaires du troisième scénario de couverture se traduirait par des gains en matière de bien-être d’une valeur de 446 600 dollars canadiens. Les importations en provenance des pays membres de l’ATI augmenteraient de 0,84 p. 100, et les expéditions nationales des produits ciblés diminueraient de 0,22 p. 100 et les importations en provenance de pays non membres de l’ATI, de 0,49 p. 100.

Tableau 5 : Résultats de la modélisation de François et Hall pour les trois scénarios stratégiques

Tableau 5 : Résultats de la modélisation de François et Hall pour les trois scénarios stratégiques
Scénario stratégique	Gains sur le plan du bien-être (milliers de $ CA)	Variation des expéditions nationales de produits sélectionnés	Variation des importations en provenance de pays de l’ATI	Variation des importations en provenance de pays qui ne participent pas à l’ATI
Scénario stratégique 1	975,1	-0,26 %	1,15 %	-0,57 %
Scénario stratégique 2	721,6	-0,23 %	1,01 %	-0,51 %
Scénario stratégique 3	446,6	-0,22 %	0,84 %	-0,49 %

 

 

 

 

 

 

5.3 Mesures d'atténuation et d'amélioration de l'environnement

Bien que l’on s’attende à ce que la hausse des importations et des exportations de produits des TIC qui découlera d’un élargissement de la portée de l’ATI soit minime, si des incidences environnementales visibles devaient se produire, le gouvernement du Canada pourrait compter sur un certain nombre de programmes et de règlements en place pour améliorer le rendement environnemental du secteur des TIC au Canada. Les programmes et règlements visant la récupération, le recyclage et l’élimination des déchets électroniques en fin de vie constituent des éléments fondamentaux des initiatives du gouvernement du Canada pour appuyer la durabilité du secteur canadien des TIC. Les principales initiatives en question sont les suivantes :

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
  • Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, 2005
  • Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux (2002)
  • Règlement sur l’exportation de déchets contenant des biphényles polychlorés (BPC) (1996)
• Loi sur l’efficacité énergétique (1992)
• Lignes directrices sur l’aliénation des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral
• Un grand nombre des programmes et règlements susmentionnés sont gérés par les provinces et les territoires.

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), de 1999, est la pierre angulaire de la législation environnementale canadienne et elle constitue une composante importante du cadre législatif plus vaste du Canada visant à prévenir la pollution et à protéger l’environnement et la santé humaine. La LCPE a pour but de contribuer à un développement durable; c'est-à-dire un développement qui satisfait au besoin de la génération actuelle sans compromettre la capacité des futures générations à combler leurs propres besoins. Le gouvernement du Canada examine actuellement trois textes de loi existants, soit le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2005), le Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux (2002), et le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996), aux termes de la LCPE. Le nouveau cadre réglementaire fera en sorte que les équipements électriques et électroniques (communément appelés déchets électroniques) qui sont exportés ou importés en vue d’être éliminés, recyclés ou réutilisés seront gérés de manière écologique.

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (le Règlement) s’applique à tous les particuliers et les entreprises qui exportent à partir du Canada, qui importent au Canada ou qui font transiter par le Canada, à des fins de recyclage et d’élimination, des déchets ou des matériaux qui sont jugés dangereux, conformément audit Règlement. La liste des matières visées inclut, par exemple, les générateurs, les réceptionnaires, les transporteurs, les courtiers, les agents et les stations de transfert. Les expéditions de déchets électroniques sont assujetties à des contrôles si elles remplissent les critères spécifiques établis aux termes du Règlement. Conformément à ce dernier, Environnement Canada exige un avis (y compris un consentement) et un suivi du déplacement des expéditions de déchets électroniques à destination de pays où les déchets électroniques sont définis comme étant dangereux et où leur importation ou leur transit sont interdits.

Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux

Le Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux, qui fait actuellement l’objet d’un examen, contrôle les mouvements des déchets dangereux entre les provinces et les territoires en prescrivant l’utilisation d’un système de suivi. Il vise le maintien des exigences en matière de suivi des manifestes canadiens et de classification des dangers associés aux déchets, pour les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux.

Règlement sur l'exportation de déchets contenant des biphényles chlorés (BPC)

Le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC permet aux propriétaires canadiens de ce type de déchets de les exporter vers les États-Unis en vue d’un traitement et d’une élimination (autre que par enfouissement), lorsqu’ils se trouvent dans des concentrations égales ou supérieures à 50 parties par million. Le Règlement prévoit qu’un avis anticipé doit être donné à Environnement Canada pour toute expédition proposée visant une exportation. Si l’expédition de déchets contenant des BPC est conforme aux directives relatives à la protection de la santé humaine et de l’environnement, et si les autorités des pays ou provinces par lesquels doivent transiter les déchets ne s’y opposent pas, un permis autorisant l’expédition sera émis par Environnement Canada au nom du requérant.

Loi sur l’efficacité énergétique, 1992

La Loi sur l’efficacité énergétique de 1992 du Canada est un élément clé du plan d’action du Canada à l’égard de l’environnement. Un Règlement a été élaboré en vertu de la Loi pour établir des normes minimales relatives à l’efficacité énergétique pour les produits qui consomment de l’énergie, y compris les principaux appareils électriques. Le Règlement sur l’efficacité énergétique s’applique aux produits importés du Canada et échangés entre les provinces et les territoires.

Lignes directrices sur l’aliénation des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral

C'est en février 2010 que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a lancé la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral, en collaboration avec Environnement Canada.Son objectif était de veiller à ce que les déchets électroniques du gouvernement fédéral ne viennent pas aggraver le problème mondial d’élimination incorrecte des déchets électroniques ni ses répercussions sur la santé humaine, l’environnement et la sécurité de l’information. Le gouvernement du Canada se départit d’un vaste éventail d’équipements électroniques et électriques. En 2011-2012, il a ainsi dépensé quelque 1,2 milliard de dollars en équipements informatiques, de laboratoire, médicaux, de sécurité, de télécommunications, audiovisuels et de bureau .

Cette stratégie mise d’abord sur la réutilisation, met à profit les mécanismes d’élimination existants et reconnaît les programmes mis en place par le secteur privé pour assurer le recyclage écologique et sécuritaire de tous les équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral. On a donc élaboré les Lignes directrices sur l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral pour définir la stratégie et bien orienter l’exécution du processus d’élimination des déchets électroniques, en conformité avec la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus et la Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Programmes provinciaux/territoriaux

Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME)

Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) est la principale tribune intergouvernementale ministérielle où l’on traite de mesures collectives relatives aux enjeux environnementaux d’intérêts national et international. Environnement Canada œuvre en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, sous les auspices du CCME, pour appuyer l’élaboration de programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) visant différents produits, y compris les déchets électroniques et les batteries d’accumulateurs au plomb usées (BAPU). Cette collaboration a mené à l’élaboration : 1) Principes pancanadiens pour la gestion responsable des produits électriques et électroniques ; 2) d'un Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs, qui engage les autorités à s'occuper, d'ici 2015, de la gestion d'un certain nombre de produits, y compris l'équipement électronique et électrique, dans le cadre de programmes opérationnels de REP.

Le programme de REP classe les BAPU parmi la catégorie des produits automobiles, qui se trouve dans le groupe de produits de l’Étape 1. Le programme engage les instances à élaborer des programmes de REP et à en réglementer l’élaboration en vue de leur mise en œuvre et de leur exploitation par les responsables dans l’industrie, et dresse une liste des produits qui doivent être pris en charge dans un délai de six ans après son adoption. Par ailleurs, de nombreuses provinces, comme la Colombie-Britannique, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard ont mis en œuvre des programmes provinciaux de gestion responsable visant le recyclage et la gestion des BAPU.

Même si les programmes de REP peuvent changer d’un produit à l’autre, ils ont tous une caractéristique fondamentale : ils font participer les producteurs ou les distributeurs à la gestion après consommation de leurs produits (p. ex. les BAPU), catégories de produits (p. ex. les produits électroniques) ou flux de déchets (p. ex. les emballages).

Autres programmes provinciaux /territoriaux

Les provinces et les territoires peuvent également choisir d’élaborer des normes panprovinciales et panterritoriales pour les TIC et les produits électroniques, ainsi que des programmes de gestion des déchets électroniques. Actuellement, neuf provinces ont des règlements en place qui exigent des programmes de responsabilité élargie des producteurs relatifs aux déchets électroniques et de gérance de ces produits. À mesure que les programmes de responsabilité élargie des producteurs réglementés par les provinces relatifs aux déchets électroniques évolueront, des quantités croissantes de déchets électroniques seront traitées dans des installations de recyclage qui adoptent des pratiques et des règlements sains sur le plan de l’environnement, ainsi que de la santé et sécurité au travail.

5.4. Conclusion de l’évaluation quantitative

Un ATI élargi améliorera l’accès du Canada aux marchés étrangers, en particulier à ceux avec lesquels le pays n’a pas d’accord de libre-échange. Une liste élargie de produits des TIC visés conformément à l’ATI fournirait aux fabricants et aux exportateurs de produits des TIC du Canada un accès amélioré en franchise de droits à des marchés comme la Chine, la Corée du Sud et la Thaïlande, qui appliquent actuellement les droits de douane les plus élevés sur les produits exportés vers leur marché. En général, les droits NFP en vigueur qui s’appliquent sur les produits qui pourraient être ajoutés à la liste des produits visés par un ATI élargi sont trois fois plus élevés pour les exportations canadiennes que pour les importations au Canada en provenance d’autres membres de l’ATI.

Un ATI élargi accroîtrait le bien-être au Canada, et l’ajout d’un grand nombre de produits sur la liste des produits visés par un ATI élargi serait plus avantageux pour le pays que les scénarios visant l’ajout d’un nombre limité de produits. On s’attend à ce que les gains sur le plan du bien–être découlant de l’élimination des droits de douane canadiens et d’une hausse des importations soient minimes compte tenu du régime tarifaire déjà bas du Canada. Bien que les gains sur le plan du bien-être découlant d’une hausse des importations soient faibles, ils n’en sont pas moins positifs, ce qui porte à croire qu’un nouvel élargissement du libre-échange conformément à l’ATI se traduirait par un avantage net. Bien que les exportations de produits des TIC ne fassent pas explicitement l’objet d’une modélisation dans cette étude, on s’attend à ce qu’elles augmentent significativement aux termes des trois scénarios proposés dans le tableau 3. Les produits des TIC ne représentent toutefois qu’une fraction des produits échangés par le Canada et l’on s’attend donc à ce que la production et l’exportation accrues de produits des TIC découlant d’un ATI élargi n’aient qu’une incidence minime. En outre, comme les exportateurs canadiens font face à des droits NPF plus élevés à l’étranger que les exportateurs étrangers qui exportent au Canada, ce dernier profiterait davantage de gains en matière d’accès au marché à l’étranger que les pays qui exportent au Canada.

Bien que la présente analyse quantitative ne porte pas directement sur les incidences environnementales, on peut conclure que l’impact environnemental qui découlerait de l’ATI élargi serait minime. De façon générale, les incidences environnementales sont proportionnelles aux gains sur le plan du bien-être qui découlent d’un accord commercial. L’analyse montre que, pour les trois scénarios, l’ATI se traduira par des gains limités sur le plan du bien-être pour le Canada et qu’il aura donc un impact limité sur l’environnement canadien. Tout impact environnemental qui pourrait découler de l’élargissement de l’Accord serait atténué à l’aide des programmes, lois et règlements existants.

6.0 Indicateurs de durabilité environnementale

Conformément aux lois fédérales, provinciales et territoriales liées à la protection de l'environnement, le Canada assure un suivi des résultats obtenus sur son territoire au chapitre d’enjeux importants en matière de durabilité environnementale, comme les changements climatiques, la qualité de l'air, la qualité et la disponibilité de l'eau et la protection de la nature, tel que décrit dans la Stratégie fédérale de développement durable. De plus, le gouvernement fédéral s’efforce d’assurer un suivi des questions environnementales, comme la gestion des déchets, à l’appui de la durabilité. Ses domaines de concentration sont les suivants :

Biodiversité

La conservation de la biodiversité et l’utilisation des ressources biologiques de manière durable sont des composantes essentielles de l’effort du Canada en vue de réaliser le développement durable. La Stratégie canadienne de la biodiversité^{Footnote 13}réaffirme que les gouvernements au Canada doivent créer les conditions en matière de politiques et de recherche qui conduiront à la conservation de la biodiversité et à l'utilisation durable des ressources biologiques. La Stratégie canadienne de la biodiversité, accompagnée du Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité, établit un cadre d'action à tous les niveaux visant à renforcer la capacité d'assurer la productivité, la diversité et l'intégrité des systèmes naturels et, par conséquent, la capacité comme nation de se développer de manière durable.

Contaminants atmosphériques et gaz à effet de serre

La pollution de l’air est un terme général s’appliquant à tout agent chimique, physique ou biologique qui modifie les caractéristiques naturelles de l’atmosphère. On peut donner comme exemples les matières particulaires et l’ozone troposphérique. Les polluants atmosphériques appartiennent à quatre catégories principales : les principaux contaminants atmosphériques (p. ex. SO2, NOx, composés organiques volatiles), les polluants organiques persistants (p. ex. dioxines et furanes), les métaux lourds (p. ex. mercure) et les substances toxiques (p. ex. benzène).

Le gouvernement fédéral, ainsi que les autres paliers de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales et des particuliers ont pris des mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs issus de sources humaines.

Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) sert de principale tribune pour collaborer à l’élaboration de stratégies, de normes et de lignes directrices en matière d’environnement. Le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA)^{Footnote 14} , récemment approuvé, offre une approche exhaustive pour réduire la pollution atmosphérique au Canada. Le SGQA est le fruit d’une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que diverses parties intéressées. Le SGQA inclut de nouvelles normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, la gestion de la qualité de l’air local par province dans les zones atmosphériques, la coordination des questions régionales et transfrontalières au moyen des bassins atmosphériques, et des exigences fondamentales relatives aux émissions industrielles pour des secteurs et des groupes d’équipement clés. Il est actuellement mis en œuvre.

En ce qui concerne les gaz à effet de serre (GES), le gouvernement fédéral suit une démarche de réglementation secteur par secteur pour réduire leurs émissions, de manière à atteindre la cible visée d’ici 2020, soit une diminution des émissions nationales de 17 p. 100 par rapport à leur niveau de 2005. Le gouvernement aligne ses efforts sur ceux des États-Unis, au besoin, compte tenu de la nature intégrée des deux économies.

Déchets

Le volume de déchets solides générés au Canada comprend autant les ordures enfouies dans les décharges et éliminées dans les incinérateurs que les déchets transformés par recyclage ou compostage. La production et la gestion des déchets solides soulèvent d’importantes préoccupations environnementales, économiques et sociales pour les Canadiens.

Au Canada, la responsabilité de la gestion et de la réduction des déchets solides est partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Le gouvernement fédéral, en particulier, gère les contrôles des mouvements transfrontières des matières recyclables et des déchets dangereux, conformément à la Convention de Bâle et aux décisions pertinentes de l’OCDE sur les déchets. Il établit également des pratiques exemplaires et met en œuvre des mesures, au besoin, pour gérer l’émission potentielle de substances toxiques pendant le cycle de vie de ces derniers, y compris pendant les activités de gestion des produits en fin de vie et des déchets.

Le CCME est une tribune où les autorités environnementales provinciales, territoriales et fédérales collaborent à l’élaboration de politiques, de documents d’orientation et d’outils pour promouvoir une bonne gestion des déchets sur le plan environnemental au Canada et encourager la réduction des déchets. Par exemple, dans le cadre du CCME, les membres ont adopté le Plan d’action pancanadien sur la responsabilité élargie des producteurs, une stratégie pour l’emballage écologique et des directives régissant les décharges pour déchets dangereux. Ensemble, ils continuent de rechercher des solutions relatives à la gestion des déchets. ^{Footnote 15}

Produits chimiques

Les produits chimiques sont largement utilisés en vue d’améliorer notre qualité de vie et leur présence peut être relevée dans l’environnement et chez les organismes vivants. La plupart ne présentent aucun danger pour l’environnement ou la santé humaine.

Le gouvernement du Canada assure la gestion des substances chimiques préoccupantes, afin de protéger la santé humaine et l’environnement, au moyen du Plan de gestion des produits chimiques. Le Plan de gestion des produits chimiques du Canada a été lancé en 2006, et est géré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada. Les substances chimiques préoccupantes font l’objet d’analyses, et des mesures sont mises en place pour éliminer ou réduire les risques des substances qui s’avèrent toxiques. Les activités de suivi et de surveillance relevant du Plan de gestion des produits chimiques du Canada sont de portée nationale et décrites plus en détail ci-dessous.

Programmes nationaux de contrôle et de suivi

Outre les initiatives décrites dans les secteurs spécifiques susmentionnés, le Canada a mis sur pied plusieurs programmes nationaux de contrôle en cours pour l'environnement. Les programmes de contrôle et de suivi fournissent des données et des renseignements précieux au sujet du rendement du Canada concernant des enjeux de durabilité environnementale clés. Ils comprennent, mais sans s’y limiter :

• Les activités de contrôle et de surveillance dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques du Canada – Un élément clé du Plan de gestion des produits chimiques est le contrôle et la surveillance des niveaux de produits chimiques nocifs chez les Canadiens et dans leur environnement. La surveillance et le contrôle biologique environnementaux et humains sont essentiels pour cerner et suivre l’exposition aux dangers dans l’environnement et les répercussions connexes sur la santé.

• L’Inventaire national des rejets de polluants – Inventaire légiféré du Canada, accessible au public, des polluants rejetés (dans l'atmosphère, dans l'eau et dans le sol), éliminés ou transférés afin d'être recyclés.

• Les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement ^{Footnote 16}  - Ces recommandations ont été établies par le CCME afin de fournir des objectifs pour la qualité des écosystèmes atmosphériques, aquatiques et terrestres, qui reposent sur des données scientifiques et qui sont reconnus à l'échelle nationale.

• Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE)^{Footnote 17} - Ce programme fournit des données et des renseignements qui permettent d'effectuer un suivi du rendement du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de durabilité de l'environnement comme les changements climatiques et la qualité de l'air, la qualité de l'eau et sa disponibilité, et la protection de la nature. Les indicateurs environnementaux sont établis à partir d’un ensemble complet de renseignements objectifs, lesquels permettent de dégager des tendances environnementales de façon directe et transparente. Les indicateurs sont ajoutés et mis à jour tout au long de l’année à mesure que de nouvelles données sont disponibles.

Ces initiatives offrent des données et des informations utiles pour suivre le rendement du Canada concernant des questions clés de durabilité environnementale. Elles garantissent l’accessibilité des données et la transparence dans la présentation des tendances internationales, nationales, régionales et locales aux Canadiens, et continueront d’être utilisées pour suivre la durabilité, une fois l’ATI élargi mis en œuvre.

7. Conclusion

On s’attend à ce qu’un ATI élargi accroisse le nombre de produits visés par l’Accord, en plus d’en accroître le nombre de participants membres de l’OMC. Il pourrait offrir de nouveaux débouchés au secteur canadien des TIC, y compris dans les sous-secteurs de la R-D, des services, de la vente en gros, de la fabrication et de la vente au détail. Si un ATI élargi profiterait à tous les membres de l’OMC, on s’attend également à ce qu’il stimule le commerce canadien des produits des TIC visés. Cependant, le secteur des TIC ne représente qu'une petite fraction du volume total des échanges commerciaux du Canada, et ce serait toujours le cas même si les échanges s'intensifiaient par suite de la conclusion d'un ALE.

Au regard des conclusions de cette évaluation environnementale initiale, on prévoit que les incidences environnementales de l’élargissement de l’ATI, une fois mis en œuvre dans son intégralité, seraient minimes. Le Canada pourrait par ailleurs compter sur ses initiatives de gestion environnementale en place pour répondre à une vaste gamme d’impacts environnementaux qui pourraient découler de l’élargissement de l’accord.

Conformément au Cadre, la prochaine étape du processus d’évaluation environnementale consistera à effectuer une évaluation environnementale finale. L’évaluation environnementale finale présentera toute analyse subséquente des effets environnementaux anticipés de l’Accord élargi au Canada, les observations reçues à ce sujet à la suite de la diffusion de l’évaluation environnementale initiale ainsi que la façon dont l’évaluation environnementale initiale aura été intégrée dans le processus de négociation. En outre, compte tenu du fait que l’ampleur de l’élargissement de la portée de l’ATI, concernant la liste des produits visés, fait encore l’objet de négociations, l’évaluation environnementale finale fournira des précisions sur toutes incidences environnementales possibles.

À la suite de la conclusion de l’évaluation environnementale, des mesures de suivi et de surveillance pourraient être prises, au besoin, pour permettre de cerner les mesures d’amélioration ou d’atténuation requises. Des activités de surveillance et de suivi peuvent être entreprises à tout moment durant la mise en œuvre d’un accord commercial afin d’évaluer le rendement des dispositions de cet accord du point de vue environnemental.