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Participez à la discussion : Consultation publique sur le contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG)

Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada a sollicité le point de vue des Canadiens, sur l’administration du contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l'Union européenne (UE) en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG).  

Qui cette consultation visait-elle?

Le ministère a engagé un dialogue avec :

• Le public canadien ;
• Les exportateurs de véhicules légers de passagers;
• Les universitaires et les experts ;
• Les groupes autochtones ;
• Les associations industrielles nationales et provinciales ;
• Les petites, moyennes et grandes entreprises ;
• Les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales ;
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux ;
• Les partenaires commerciaux internationaux.

Thèmes clés à discuter

• Contrôle des exportations
• Méthodologie d'allocation
• Critères d'admissibilité
• Accès au marché, commerce et commercialisation des véhicules canadiens

Ce que nous avons entendu

Rapport final

• Rapport final à venir

Renseignements connexes

• Informations de base