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Énoncé de confidentialité - Consultation des Canadiens à propos du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique

Affaires mondiales Canada (AMC) s'engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu'il détient, conformément aux dispositions de la .

Les « renseignements personnels » s'entendent des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, y compris des détails sur ses expériences personnelles, ses opinions ou ses points de vue. Veuillez consulter l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des précisions sur les renseignements personnels.

Le gouvernement du Canada sollicite l'avis du public et des parties intéressées du Canada sur le Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE). Les observations reçues au cours du processus de consultation serviront à orienter l'approche du gouvernement du Canada dans les prochaines négociations dans le cadre du PAPE.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas 10 (2) d) et 10 (2) e) de la , et comprennent votre nom, votre adresse et votre adresse courriel, à titre de collaborateur, vos points de vue personnels, et, s'il y a lieu, le nom de votre organisation, institution ou entreprise.

Les renseignements que vous fournissez sont communiqués de façon volontaire, et vous pouvez, sans renoncer à vos droits, décider de ne pas participer à ce processus de consultation. Vous êtes encouragés à formuler des énoncés factuels qui n'incluent pas vos opinions et points de vue personnels sur une autre personne, car ces énoncés seraient alors considérés comme de l'information personnelle sur cette personne aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vos renseignements personnels sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ils seront conservés pour une période de 10 ans, puis détruits. Vos renseignements personnels seront conservés conformément au fichier de renseignements personnels ordinaires : .

Veuillez noter qu'AMC pourra publier des rapports, au sein du Ministère ou en dehors de celui-ci, qui contiennent des sommaires des observations reçues. Ces rapports ne contiendront aucun renseignement personnel qui pourrait servir à vous identifier ou à identifier une autre personne. Pour aider à éclairer des aspects particuliers d'une possible négociation, AMC pourrait également communiquer les renseignements à d'autres ministères fédéraux, au besoin. Nous n'utiliserons pas les renseignements que vous soumettez, notamment vos coordonnées, d'une manière qui n'est pas conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront stockés dans le référentiel central du Ministère sur un serveur sécurisé, auquel seuls peuvent accéder les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements en raison de leur travail. Vous avez aussi le droit d'accéder aux renseignements à votre sujet et de demander qu'ils soient modifiés si vous croyez qu'ils sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Ministère pour exercer ces droits. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, veuillez vous référer à cette consultation en précisant son nom et sa date d'engagement. De plus, vous avez le droit de porter plainte auprès du au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels.

En participant à ce processus de consultation, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité.