Consultation des Canadiens sur une proposition de stratégie de coopération économique Canada-Afrique : déclaration de confidentialité
Affaires mondiales Canada (AMC) s’engage à protéger le droit à la vie privée des personnes et à protéger les renseignements personnels sous son contrôle, conformément aux dispositions de la .
Les « renseignements personnels » sont définis comme des renseignements, quelle que soit leur forme, concernant un individu identifiable, notamment des détails relatifs à ses expériences personnelles, ses opinions ou ses idées personnelles. Veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour plus d’information sur les renseignements personnels.
Le gouvernement du Canada sollicite l’avis du public canadien et des parties intéressées canadiennes sur une proposition de stratégie de coopération économique Canada-Afrique. Les mémoires reçus au cours du processus de consultation seront utilisés pour éclairer la décision du gouvernement du Canada quant aux prochaines étapes de sa stratégie de coopération économique avec l’Afrique.
Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux alinéas 10(2)d) et 10(2)e) de la , et comprennent le nom, l’adresse et l’adresse de courriel de l’auteur du mémoire, ses opinions et, le cas échéant, le nom de son organisation, de son institution ou de son entreprise.
Les renseignements que vous fournissez sont communiqués de façon volontaire, et vous pouvez, sans préjudice, décider de ne pas participer à ce processus de consultation. Nous vous encourageons à faire des déclarations factuelles qui ne comprennent pas d’opinions et de points de vue personnels sur d’autres personnes, puisque ces déclarations seraient alors considérées comme des renseignements personnels appartenant à cette personne au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Vos renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et ils seront conservés pendant une période de 10 ans avant d’être détruits. Vos renseignements personnels seront conservés conformément à la banque de renseignements personnels normalisée .
Sachez qu’AMC peut publier des rapports, à l’intérieur ou à l’extérieur du Ministère, qui contiennent des résumés des mémoires reçus. Ces rapports ne contiendront pas de renseignements personnels qui pourraient être utilisés pour vous identifier ou identifier une autre personne. Pour contribuer à éclairer des aspects précis d’une initiative potentielle, AMC peut également partager des renseignements avec d’autres ministères du gouvernement, au besoin. Nous n’utiliserons pas les renseignements que vous envoyez, y compris vos coordonnées, autrement que conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels. Ceux-ci seront stockés dans le dépôt central du Ministère, sur un serveur sécurisé auquel seuls les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements en raison de leur travail peuvent accéder. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère pour exercer ces droits. Si vous demandez l’accès ou la correction de vos renseignements personnels, veuillez vous référer à cette consultation en précisant son nom et sa date d’engagement. De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du au sujet du traitement de vos renseignements personnels par le Ministère.
En participant à ce processus de consultation, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente déclaration de confidentialité.
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