Consultation des Canadiens sur de potentielles négociations de libre-échange avec l’Équateur : énoncé de confidentialité
Affaires mondiales Canada (AMC) est déterminé à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de la .
Les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements, quelle que soit leur forme, concernant un individu identifiable, y compris des détails sur les expériences personnelles, les opinions ou les points de vue de cet individu. Veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des précisions sur les renseignements personnels.
Le gouvernement du Canada cherche à connaître l’opinion du public canadien et des intervenants canadiens sur des négociations possibles en vue de conclure un accord de libre-échange avec l’Équateur. Les mémoires reçus au cours du processus de consultation serviront à éclairer la décision du gouvernement du Canada quant aux étapes à suivre et à l’approche à privilégier dans le cadre d’éventuelles négociations de libre-échange.
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 10(2)d) et 10(2)e) de la et comprennent votre nom, votre adresse, votre adresse courriel et votre opinion, à titre de collaborateur, et, s’il y a lieu, le nom de votre organisation, institution ou entreprise.
Vous fournissez volontairement ces renseignements personnels, et vous pouvez, sans préjudice, décider de ne pas participer à ce processus de consultation. Vous êtes encouragés à faire des énoncés factuels qui n’incluent pas vos opinions et points de vue personnels sur une personne, car ces énoncés seraient alors considérés comme les renseignements personnels de cette personne en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Vos renseignements personnels sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ils seront conservés pour une période de dix ans, puis détruits. Vos renseignements personnels seront conservés conformément au fichier de renseignements personnels ordinaires intitulé :
Sachez qu’il se pourrait qu’AMC publie, au sein du Ministère ou à l’extérieur de celui-ci, des rapports qui contiendront des résumés des mémoires reçus. Ces rapports ne contiendront aucun renseignement personnel qui pourrait servir à vous identifier ou à identifier une autre personne. En vue d’éclairer certains aspects précis d’une négociation potentielle, AMC pourrait aussi communiquer ce contenu à d’autres ministères fédéraux. Le cas échéant, les renseignements que vous avez fournis, y compris vos coordonnées, seront utilisés dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels. Ceux-ci seront stockés dans le dépôt central du Ministère sur un serveur sécurisé; seuls les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements en raison de leur travail peuvent y accéder. Vous avez également le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AMC à cette fin. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, veuillez mentionner la présente consultation en précisant son nom et la date de votre participation. De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du au sujet du traitement de vos renseignements personnels par le Ministère.
En participant à ce processus de consultation, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité.
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