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Énoncé de confidentialité : consultations publiques sur le renforcement de l’interdiction d’importation au Canada de biens produits par le travail forcé

Affaires mondiales Canada (AMC) est déterminé à protéger le droit à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de la .

Les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements, quelle que soit leur forme, concernant un individu identifiable, y compris ses expériences, idées ou opinions personnelles. Veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir plus de précisions sur les renseignements personnels.

Le gouvernement du Canada sollicite l’avis de personnes intéressées sur les risques et les menaces pour la sécurité économique du Canada, les lacunes à combler dans les moyens dont dispose le Canada pour se protéger contre ces risques et menaces, et l’incidence probable de nouvelles approches possibles sur les importateurs, les exportateurs, l’industrie et le public canadiens. Les communications reçues au cours des consultations serviront à éclairer les lignes de conduite et les mesures qui seront adoptées par l’ensemble du gouvernement pour faire avancer les intérêts du Canada. Le Ministère peut utiliser les renseignements fournis et les diffuser au sein d’AMC et à d’autres institutions fédérales.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas 10(2)d) et 10(2)e) de la et comprennent votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel et votre opinion personnelle, à titre de participant aux consultations et, s’il y a lieu, le nom de l’organisation, institution ou entreprise dont vous faites partie.

En participant à ce processus de consultation, vous fournissez des renseignements de façon volontaire, et vous pouvez, sans renoncer à vos droits, décider de ne pas y prendre part. Vous êtes encouragés à faire des énoncés factuels qui n’incluent pas vos idées et opinions personnelles sur autrui, car celles-ci seraient alors considérées comme des renseignements personnels au sujet de ces autres personnes selon la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vos renseignements personnels sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ils seront conservés pendant une période de 10 ans, puis détruits. Vos renseignements personnels seront conservés conformément au fichier de renseignements personnels ordinaires intitulé : .

Sachez qu’il se pourrait qu’AMC publie, au sein du Ministère ou à l’extérieur de celui-ci, des rapports qui contiendront des résumés des communications reçues. Ces rapports ne contiendront aucun renseignement personnel qui pourrait servir à vous identifier ou à identifier une autre personne. En vue d’éclairer certains aspects précis d’une négociation potentielle, AMC pourrait aussi communiquer ce contenu à d’autres ministères fédéraux, si nécessaire. Le cas échéant, les renseignements que vous avez fournis, y compris vos coordonnées, seront utilisés dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels. Ceux-ci seront conservés dans le dépôt central du Ministère sur un serveur sécurisé; seuls les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements en raison de leur travail peuvent y accéder. Vous avez également le droit d’accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et de demander qu’ils soient corrigés si vous croyez qu’ils sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AMC à cette fin. Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels vous concernant ou les faire corriger, veuillez mentionner la présente consultation en indiquant son titre et la date de votre participation. De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du au sujet du traitement de vos renseignements personnels par le Ministère.

En participant à ce processus de consultation, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité.