Énoncé de confidentialité
Affaires mondiales Canada (AMC) s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels recueillis seront utilisés par AMC pour vous demander de fournir des commentaires sur l’élaboration de la version à jour de la Stratégie relative à la conduite responsable des entreprises pour les entreprises canadiennes exerçant des activités à l’étranger.
Vos renseignements personnels recueillis par AMC seront stockés dans le dépôt ministériel sur un serveur sécurisé, auquel seuls les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements peuvent y accéder. Ils ne seront pas divulgués et seront seulement utilisés par AMC à ces fins.
Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, alinéa 10(2)k).
Les renseignements personnels seront utilisés, divulgués et conservés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la description qui en est faite dans le Fichier de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor – Activités de sensibilisation (POU 938).
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et/ou de demander la correction des renseignements personnels (si vous croyez qu’il y a une erreur ou une omission) et de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée sur le traitement des renseignements personnels par AMC. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AMC à l’adresse dcp@international.gc.ca pour exercer ces droits; veuillez mentionner le présent sondage et la date à laquelle vous y avez répondu. Vous avez aussi le droit de déposer en tout temps une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements personnels par le Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le dépôt d’une plainte, veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse .
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