Avis d’intention de mener des évaluations d’impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus, sur d’éventuelles négociations commerciales bilatérales entre le Canada et le Royaume-Uni
Le 13 mars 2021, le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques afin de connaître l’avis des Canadiens sur d’éventuelles négociations commerciales bilatérales entre le Canada et le Royaume-Uni.
Parallèlement, le gouvernement souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur les répercussions et les débouchés qu’un accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni pourrait engendrer sur le plan de l’environnement, y compris sur les émissions de gaz à effet de serre, au moyen d’une évaluation environnementale (EE) préliminaire. Le gouvernement souhaite également examiner les considérations liées à l’égalité entre les femmes et les hommes et à d’autres éléments de la diversité dans le cadre d’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Pour plus d'information sur l'ACS+ des politiques commerciales et des accords commerciaux, veuillez consulter l’Aperçu : La politique commerciale et l’analyse comparative entre les sexes plus.
Conformément à la , Affaires mondiales Canada effectue des évaluations environnementales de toutes les négociations portant sur le commerce et l’investissement au moyen d’un processus qui nécessite une coordination interministérielle et des consultations publiques. Voici les objectifs de l’EE d’un accord commercial :
- aider les négociateurs canadiens à intégrer la dimension environnementale dans le processus de négociation en leur fournissant des données sur les effets environnementaux de l’accord commercial ou de l’accord d’investissement proposé;
- recenser la façon dont les facteurs environnementaux sont pris en compte dans le cadre des négociations commerciales.
Le gouvernement mènera également une évaluation des répercussions économiques d’un éventuel accord commercial entre le Canada et le Royaume Uni. Les conclusions de l’évaluation des répercussions économiques, notamment l’évaluation des répercussions prévues sur le marché du travail canadien, serviront à orienter l’EE et l’ACS+.
Les consultations publiques constituent une étape importante du processus et contribuent à éclairer les évaluations d’impact préliminaires des négociations commerciales bilatérales entre le Canada et le Royaume-Uni. Après la conclusion des négociations et avant la ratification de l’accord, l’administration fédérale entreprendra une évaluation finale des répercussions économiques, une EE finale et une ACS+ finale pour évaluer les répercussions éventuelles des résultats des négociations sur l’environnement, la main鈥慸’œuvre, le genre et l’inclusion.
Le gouvernement du Canada souhaite connaître les points de vue des intervenants de l’industrie, des organisations non gouvernementales, des Autochtones et de tous les Canadiens que la question intéresse. Les parties intéressées sont invitées à exprimer leur point de vue d’ici le 5 mai 2021. Veuillez noter que tous les renseignements reçus dans le cadre de ces consultations seront considérés comme publics, sauf avis contraire.
Les mémoires soumis doivent contenir les éléments suivants :
- le nom et l’adresse de l’auteur et, s’il y a lieu, le nom de l’organisation, de l’institution ou de l’entreprise pour lequel il travaille;
- les questions précises qui sont soulevées;
- dans la mesure du possible, les raisons précises justifiant la position adoptée, y compris la description de toute conséquence importante de l’accord sur les intérêts nationaux ou internationaux du Canada.
Les communications peuvent être envoyées par la poste ou par courriel
Courriel : consultations@international.gc.ca
Adresse postale :
Consultations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni
Affaires mondiales Canada
Direction des négociations commerciales
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
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