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Consultations auprès des Canadiens sur les futures négociations commerciales avec le Royaume-Uni : énoncé de confidentialité

Affaires mondiales Canada (AMC) est déterminé à protéger les droits à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de la .

Par « renseignements personnels », on entend les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant une personne identifiable, notamment les détails sur ses expériences, ses opinions ou ses idées personnelles. Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels, veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue de la population canadienne et des parties intéressées sur de possibles négociations d’un accord bilatéral de libre-échange avec le Royaume-Uni, ainsi que sur la demande du Royaume-Uni d’adhérer à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Les soumissions reçues au cours du processus de consultation serviront à orienter les décisions du gouvernement du Canada quant aux prochaines étapes concernant son approche des négociations dans le contexte de l’accord bilatéral de libre-échange ou de l’adhésion au PTPGP.

Des renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 10(2)d) et 10(2)e) de la , et comprend le nom, l’adresse et l’adresse électronique du participant et, le cas échéant, le nom de son organisation, institution ou entreprise.

Les renseignements que vous fournissez sont communiqués de façon volontaire, et vous pouvez, sans préjudice, décider de ne pas participer à ce processus de consultation. Si vous présentez une soumission, veuillez vous assurer de vous en tenir aux renseignements sur les possibilités ou les obstacles qui, selon vous, existent en ce qui concerne l’administration des contingents. Nous vous encourageons à faire des déclarations factuelles qui ne comprennent pas d’opinions et de points de vue personnels sur d’autres personnes, puisque ces déclarations seraient alors considérées comme des renseignements personnels appartenant à ces personnes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vos renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservés pendant 10 ans, puis détruits. Ils seront conservés conformément au fichier de renseignements personnels ordinaires : .

Nous aimerions vous informer qu’AMC peut publier des rapports internes ou externes qui contiennent des résumés des soumissions reçues. Ces rapports ne contiendront pas d’informations personnelles qui pourraient être utilisées pour vous identifier ou identifier une autre personne. AMC peut également échanger des informations avec d’autres ministères gouvernementaux, si nécessaire. Par exemple, AMC peut échanger des informations concernant les flux de données transfrontaliers avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous n’utiliserons pas les informations que vous soumettez, y compris vos coordonnées, à d’autres fins sans avoir obtenu au préalable votre consentement explicite.

Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront sauvegardés dans le dépôt central du Ministère sur un serveur sécurisé, auquel seuls les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements en raison de leur travail peuvent accéder. Vous avez également le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère à cette fin. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou y apporter des corrections, veuillez vous référer à ces consultations en précisant le sujet et la période consultative. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du au sujet du traitement de vos renseignements personnels par le Ministère.

En participant à ce processus de consultation, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements qui y sont fournis, sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels et comme il est décrit dans le présent énoncé de confidentialité.