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Consultations en prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Contexte

Qu’est-ce que le commerce électronique?

L’expression « commerce électronique » désigne la « production, la distribution, la commercialisation, la vente ou la livraison de marchandises et de services par des moyens électroniques »^{Note de bas de page 1}. Le commerce électronique a été rendu possible pour la première fois en 1991, quand Internet est devenu accessible à des fins commerciales.  La mise au point dans les années 1990 des moteurs de recherche Web et des protocoles de sécurité et d’application et l’introduction de l’accès à Internet à large bande ont contribué encore plus à la progression du cybercommerce. Aujourd’hui, le commerce électronique fait partie intégrante des expériences quotidiennes des entreprises et des consommateurs dans toute l’économie mondiale, car des technologies de l’information novatrices (p. ex. l’infonuagique) éliminent les distances entre les fournisseurs et leurs clients.

Le commerce électronique est devenu une plate-forme de rechange de plus en plus répandue pour faire des affaires dans tous les secteurs de l’économie et, par extension, pour procéder à des échanges internationaux. Le cybercommerce peut comprendre aussi bien l’achat et la vente de marchandises par l’intermédiaire de détaillants en ligne que l’achat et la vente de produits numériques^{Note de bas de page 2} au moyen de plates-formes en ligne (p. ex. les applications mobiles, ou « applis »), la mise en marché des biens et services d’une entreprise en ligne (p. ex. la publicité sur les sites Internet et les plates鈥慺ormes des médias sociaux), les services de télécommunications qui livrent des produits numériques par la voie électronique, les réseaux de distribution et de transport qui acheminent les biens achetés en ligne, ou d’autres échanges de biens ou de services facilités par les moyens électroniques (p. ex. la conception architecturale d’immeubles).

Le commerce électronique à l’OMC

Le cybercommerce a fait l’objet de discussions à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour la première fois en 1998, quand la 2e Conférence ministérielle de l’OMC a instruit le Conseil général de l’OMC d’établir un programme de travail exhaustif pour étudier les questions liées au cybercommerce mondial. À cette conférence, les ministres ont aussi convenu de continuer à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques au cours des deux années ultérieures, sous réserve d’un examen plus poussé à la 3e Conférence ministérielle. C’est ce que l’on a appelé le moratoire sur le commerce électronique, dont la durée a été prolongée de deux ans à chaque conférence ministérielle ultérieure. D’autres détails concernant le programme de l’OMC sur le commerce électronique sont fournis dans le .

Depuis 1998, les responsables du Programme de travail sur le commerce électronique continuent d’examiner toute une gamme d’aspects du cybercommerce liés aux échanges, car l’économie numérique a pris de l’ampleur. Cependant, mis à part le moratoire sur le commerce électronique, qui a été prolongé tous les deux ans, les membres de l’OMC n’ont pas réussi à s’entendre sur quelque engagement durable que ce soit en la matière.

Par conséquent, à la 11e Conférence ministérielle de l’OMC, en décembre 2017, un groupe de pays membres, dont le Canada, a publié une déclaration conjointe (voir «  »), a convenu d’engager des discussions exploratoires multilatérales sur le commerce électronique afin d’en arriver à des résultats à l’OMC. En mars 2018, les premières discussions exploratoires ont eu lieu, et tous les membres de l’OMC qui souhaitaient y assister ou y participer ont été invités à le faire. Outre les membres qui ont signé la déclaration conjointe, plus de quatre-vingts pays membres ont maintenant pris part aux discussions exploratoires, ce qui a manifesté l’intérêt que les membres portent à cette question.

Selon les membres, les principaux domaines qu’il conviendrait d’examiner pour amorcer les négociations à l’OMC peuvent se classer sous les thèmes suivants :

• Le régime douanier et la facilitation des échanges
• Les droits de douane sur les transmissions électroniques
• L’accès aux marchés (p. ex. biens et services)
• La circulation transfrontalière de l’information
• L’accès et la non-discrimination
• La confiance des entreprises
• La confiance des consommateurs
• La propriété intellectuelle
• La transparence
• Les lacunes infrastructurelles et le fossé numérique
• La coopération

Dans les chapitres sur le commerce électronique des accords de libre-échange globaux qu’il a conclus, le Canada a inclus des engagements se rapportant à la plupart de ces thèmes et il estime qu’il est avantageux de discuter de ces questions dans le contexte plus vaste de l’OMC. Bien que la portée des négociations à venir n’ait pas encore été définie, non plus que la date de l’amorce éventuelle de ces dernières, le Canada mène ces consultations sans tarder afin de mieux comprendre les genres d’engagements que la population canadienne aimerait voir l’OMC adopter en matière de cybercommerce. 

En outre, en ce qui concerne la participation, il serait préférable que tous les membres de l’OMC soient parties aux négociations de manière à garantir la production du résultat le plus exhaustif et le plus inclusif, mais la dynamique actuelle porte à croire que les pourparlers futurs éventuels sur le commerce électronique à l’OMC correspondront plus vraisemblablement à une initiative plurilatérale faisant intervenir un sous-ensemble de membres de l’OMC (un peu comme ce fut le cas pour l’Accord sur les technologies de l’information, conclu en 1996, et pour l’expansion de cet accord en 2015).

Dernièrement, le 25 janvier 2019, un sous-groupe de membres de l’OMC ont annoncé leur intention de lancer des négociations sur le commerce électronique, tel que mentionné dans le communiqué conjoint (lien à venir).