Résumé : principaux changements apportés au Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada
Modification de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée (janvier 2023)
Veuillez noter qu'il s'agit ici d'un résumé de certains des principaux changements apportés à la version de janvier 2023 du Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada (le Guide). D'autres modifications mineures au libellé des mesures de contrôle ont été convenues lors de réunions des régimes de contrôle des exportations et de non鈥憄rolifération en 2022, mais la majorité d'entre elles - des clarifications - ne changent pas la portée des contrôles en place.
Les exportateurs qui souhaitent examiner les changements précis apportés au Guide peuvent écrire à la Direction de la politique des contrôles à l'exportation à expctrlpol@international.gc.ca pour obtenir un document PDF qui montre toutes les modifications apportées par rapport à la dernière version.
Ajouts de contrôles
1-8.A.2.o.4 - De nouveaux contrôles ont été ajoutés qui s'appliqueront à certains systèmes de propulsion à entraînement circonférentiel.
1-9.E.3.k – De nouveaux contrôles ont été ajoutés qui s'appliqueront à certaines technologies pour les moteurs à turbine à gaz aéronautiques conçus pour les avions supersoniques.
7-13.1.d.19 à 7-13.1.d.22 – De nouveaux contrôles ont été ajoutés qui s'appliqueront à certaines toxines et agents pathogènes chez les humain et animaux.
Suppression de contrôles
7-13.1.d.12 – Le contrôle qui s'applique à la toxine du choléra a été supprimé.
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