Résumé : principaux changements apportés au Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada (janvier 2024)
Veuillez noter qu'il s'agit ici d'un résumé de certains des principaux changements apportés à la version de janvier 2024 du Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada (le Guide). D'autres modifications mineures au libellé des mesures de contrôle ont été convenues lors de réunions des régimes de contrôle des exportations et de non鈥憄rolifération en 2023, mais la majorité d'entre elles - des clarifications - ne changent pas la portée des contrôles en place.
Les exportateurs qui souhaitent examiner les changements précis apportés au Guide peuvent écrire à la Direction de la politique des contrôles à l'exportation à expctrlpol@international.gc.ca pour obtenir un document PDF qui montre toutes les modifications apportées par rapport à la dernière version.
Ajouts de contrôles
3-2.6.10 – Colonnes d’échange d’isotope de l’hydrogène.
7-4.1.xx – Dipropylamine (CAS 142-84-7).
7-13.1.d.23 - Neosaxitoxine (NEO).
Suppression de contrôles
3-2.6.6 – Analyseurs d’absorption infrarouge permettant une analyse ‹ en ligne › du rapport hydrogène/deutérium.
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