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AECG@5 Générer des avantages commerciaux dans une période sans précédent

Septembre 2022

This document is also available in English under the title: CETA@5: Delivering trade benefits during unprecedented times.

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, 2022.

N° de cat.  FR5-190/2022F-PDF
ISBN  978-0-660-45434-4 (PDF)

Points saillants

• Le commerce entre le Canada et l’UE a connu une croissance impressionnante depuis la mise en place de l’AECG. Malgré la pandémie de COVID-19, le commerce bilatéral a atteint le niveau record de 100 milliards de dollars en 2021, soit une augmentation de 33,7 % par rapport au niveau de 2016, dépassant la croissance de 18,6 % enregistrée pour l’ensemble du commerce de marchandises du Canada durant la même période.
• Les exportations canadiennes vers l’UE ont atteint le niveau record de 32,5 milliards de dollars en 2021, soit un gain de 46,4 % par rapport à 2016. Au cours de la même période, les importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE ont progressé de 28,4 %. Le nombre d’entreprises canadiennes exportant vers l’UE a considérablement augmenté au cours de cette période, la grande majorité étant des PME.
• Les exportations canadiennes qui ont bénéficié de réductions tarifaires dans le cadre de l’AECG ont progressé de 24,6 % entre 2016 et 2021. Les produits qui ont connu les baisses tarifaires les plus importantes ont enregistré la croissance la plus rapide : ceux qui ont profité d’une réduction tarifaire de plus de 10 points de pourcentage ont bondi de 54,5 %; ceux dont la réduction comprise se situe entre 5 et 10 points de pourcentage ont gagné 36,2 %; et ceux visés par une baisse comprise entre 0,1 et 5 points de pourcentage ont augmenté de 19,5 %.
• L’AECG soutient l’expansion du commerce des biens environnementaux, aidant le Canada et les États membres de l’UE à atteindre leurs objectifs en matière de changement climatique. Le commerce des biens environnementaux entre le Canada et l’UE a progressé de 21,8 % de 2016 à 2021.
• L’utilisation des préférences de l’AECG était de 65,4 % en 2021 pour les exportations canadiennes vers l’UE, soit une augmentation de 13,4 points de pourcentage par rapport à 2018. L’utilisation des préférences de l’AECG pour les importations au Canada en provenance de l’UE était légèrement inférieure à 59,5 % en 2021, mais en forte hausse par rapport au taux d’utilisation de 38,4 % observé en 2018.
• Grâce à l’AECG, on estime que jusqu’à 890,6 millions de dollars ont été économisés en droits en 2021 seulement, ce qui contribue à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes et à abaisser les prix pour les consommateurs canadiens. Néanmoins, si les préférences de l’AECG étaient pleinement utilisées, des économies supplémentaires de 415,5 millions de dollars pourraient être réalisées.

La performance commerciale du Canada avec l’UE^{Note de bas de page 1}

Aperçu

En tant que groupe, les 27 membres de l’Union européenne^{Note de bas de page 2} (ci-après, l’UE), représentent le troisième partenaire commercial du Canada après les États-Unis et la Chine. En 2021, l’UE a reçu 4,8 % des exportations de marchandises du Canada (2^e principale destination des exportations canadiennes de marchandises) et a fourni 11,0 % des importations canadiennes de marchandises (3^e source la plus importante)^{Note de bas de page 3} ,^{Note de bas de page 4} .

Le 21 septembre 2017, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est provisoirement entré en vigueur, ce qui signifie que 2022 marque le cinquième anniversaire de l’accord. Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’UE s’est amélioré presque chaque année depuis la mise en place de l’AECG (sauf en 2020), atteignant un niveau record de 100 milliards de dollars en 2021, une augmentation de 33,7 % par rapport au niveau de 2016 – la dernière année complète précédant l’application du traitement tarifaire préférentiel de l’AECG. À titre de comparaison, le commerce global de marchandises du Canada a progressé de 18,6 % au cours de la même période.

De plus, malgré les défis économiques mondiaux soulevés par la pandémie de COVID-19, qui a fortement perturbé les flux commerciaux internationaux en 2020, les échanges entre le Canada et l’UE se sont avérés relativement résilients. Le commerce Canada-UE s’est contracté de 7,6 % en 2020 (comparativement à une baisse de 10,7 % pour l’ensemble du commerce canadien de marchandises), et il a rapidement rebondi en 2021 pour dépasser de 3,4 % son niveau pré-pandémie de 2019^{Note de bas de page 5} .

Données : Eurostat et Statistique Canada

Les exportations canadiennes de marchandises vers l’UE ont enregistré une croissance exceptionnelle depuis l’entrée en vigueur de l’accord. De 2016 à 2021, elles sont passées de 22,2 milliards de dollars à un niveau record de 32,5 milliards de dollars, une augmentation de 46,4 %^{Note de bas de page 6} . Au cours de la même période, les importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE ont progressé de 28,4 % pour atteindre 67,5 milliards de dollars en 2021.

* Croissance par rapport aux niveaux antérieurs à l’AECG
Données : Eurostat et Statistique Canada

Un nombre croissant d’entreprises canadiennes commercent avec l’UE

Outre la croissance impressionnante des valeurs du commerce, le nombre d’entreprises canadiennes qui font du commerce avec l’UE a également augmenté depuis la mise en œuvre de l’AECG. De 2016 à 2019^{Note de bas de page 7} , le nombre d’entreprises canadiennes qui ont exporté des biens vers l’UE est passé de 7 753 à 8 291. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont été le principal moteur de cette expansion, passant de 7 295 PME exportatrices en 2016 à 7 787 en 2019. De plus, 11,7 % des entreprises canadiennes qui exportent vers l’UE sont détenues majoritairement par des femmes, ce qui fait de l’UE l’une des destinations les plus importantes pour les entreprises appartenant à des femmes^{Note de bas de page 8} . Au cours de la même période, le nombre d’entreprises canadiennes qui importent des biens de l’UE a augmenté de 6,2 %, passant de 45 472 en 2016 à 48 286 en 2019. Il est généralement vrai qu’il y a beaucoup plus d’entreprises qui importent que d’entreprises qui qu’exportent, et cela vaut aussi pour le commerce Canada-UE.

Text version

Nombre d'entreprises exportatrices en 2016 était de 7 753.

Nombre d'entreprises exportatrices en 2019 était de 8 291.

Données : Statistique Canada

Le commerce par partenaire

L’expansion des exportations canadiennes de marchandises vers l’UE depuis la mise en œuvre de l’AECG est principalement attribuable à une hausse des exportations vers cinq États membres : les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique, la France et l’Espagne. Ces cinq pays ont représenté 85 % de l’augmentation totale des exportations canadiennes vers l’UE. L’Allemagne est la principale destination des exportations canadiennes vers cette région. Dominées par l’augmentation des exportations de Minerais (minerais de fer) et de Pierres et métaux précieux, les exportations canadiennes en Allemagne ont progressé de 1,7 milliard de dollars, ou 36,4 %, depuis 2016. Au cours de la même période, les exportations canadiennes vers les Pays-Bas ont affiché de loin la plus forte croissance parmi tous les membres de l’UE, progressant de 116,2 %, ou 2,8 milliards de dollars, depuis 2016, principalement en raison de la hausse des exportations de Minerais, d’Aluminium et de Produits énergétiques. Les exportations canadiennes vers la Belgique et la France ont aussi enregistré un gain impressionnant, surtout dû à l’augmentation des expéditions de Pierres et métaux précieux et de Produits pharmaceutiques vers la Belgique et de Minerais vers la France.

Malgré l’importance de ces cinq États membres, la croissance des exportations canadiennes vers l’UE a été généralisée et certains partenaires commerciaux moins traditionnels ont connu une expansion particulièrement rapide. Les exportations canadiennes vers la Lettonie, la République tchèque, la Grèce, la Pologne, la Bulgarie et la Lituanie ont bondi de plus de 230 %, soit près de 1,5 milliard de dollars.

Au niveau sectoriel, trois des cinq principaux secteurs d’exportation canadiens ont enregistré une croissance impressionnante depuis 2016. Les Minerais, scories et cendres ont été le premier secteur d’exportation du Canada, affichant la plus forte croissance à 163,2 %, ou 4,1 milliards de dollars. Les Pierres et métaux précieux (+87,0 %) et les Combustibles et huiles minéraux (+63,2 %) ont aussi enregistré une forte croissance durant cette période. En revanche, les exportations canadiennes d’Aéronefs et de pièces se sont contractées de 18,7 %, tandis que les exportations de Machines reculaient de 9,3 % de 2016 à 2021.

Données : Eurostat

Parallèlement, le Canada a enregistré une croissance substantielle des importations en provenance de l’UE depuis la mise en place de l’AECG. Les importations venant d’Italie ont connu la plus forte expansion, soit 2,9 milliards de dollars, ou 38,9 %, principalement en raison de l’augmentation des importations de Machines et de Pierres et métaux précieux (platine). Les importations en provenance de la Belgique (Produits de l’automobile et Produits pharmaceutiques), d’Allemagne (Produits pharmaceutiques), d’Espagne (Machines et Produits pharmaceutiques) et de France (Produits aérospatiaux) ont également affiché une forte croissance de plus de 1 milliard de dollars depuis 2016.

Quatre des cinq principaux secteurs d’importation ont été en expansion depuis la mise en œuvre de l’AECG. Les Machines, le secteur le plus important, ont progressé de 23,8 %, ou 2,4 milliards de dollars, depuis 2016, la hausse des importations d’un large éventail de machines et de matériel n’ayant été que partiellement annulée par la baisse des importations de turboréacteurs et de turbopropulseurs. En raison de la demande accrue de biens médicaux essentiels depuis le début de la pandémie mondiale, les importations canadiennes de Produits pharmaceutiques en provenance de l’UE ont affiché la plus forte croissance, à 3,1 milliards de dollars, ou 55,9 %, par rapport à 2016. Les Produits sanguins et les Médicaments ont été les principaux moteurs de cette expansion. À l’inverse, les importations canadiennes de Véhicules automobiles et de pièces, ainsi que de Combustibles et huiles minéraux ont enregistré un taux de croissance à un chiffre sur la même période, tandis que les importations de Produits électroniques en provenance de l’UE ont légèrement diminué de 0,7 %.

Données : Statistique Canada

Le commerce par province et territoire^{Note de bas de page 9}

Onze des treize provinces et territoires canadiens ont affiché une hausse de leurs exportations vers l’UE entre 2016 et 2021. Terre-Neuve-et-Labrador vient en tête de toutes les régions, ses exportations vers l’UE ayant plus que triplé par rapport à l’année précédant l’entrée en vigueur de l’AECG, principalement en raison de la hausse des exportations de Produits énergétiques et de Minerais. Le Québec (croissance généralisée) et l’Ontario (Pierres et métaux précieux) – les deux principales provinces exportatrices – ont également enregistré des gains importants. En revanche, les exportations du Manitoba vers l’UE ont chuté de 25,8 % depuis 2016, la hausse des exportations de Graines oléagineuses et de Légumes ayant été compensée par une baisse des expéditions de Minerais et de Nickel.

Données : Statistique Canada

Comme pour les exportations, presque toutes les provinces et tous les territoires canadiens ont enregistré une croissance de leurs importations de l’UE depuis la mise en œuvre de l’AECG. L’Ontario a connu la plus forte croissance, avec une augmentation de 6,5 milliards de dollars, principalement attribuable à l’augmentation des importations de Produits pharmaceutiques. Le Québec (Machines), la Nouvelle-Écosse (Produits de l’automobile) et la Colombie-Britannique (Machines) ont aussi affiché une forte croissance des importations.

Données : Statistique Canada

Croissance du commerce selon les préférences de l’AECG^{Note de bas de page 10}

La croissance globale du commerce ne fournit qu’une explication limitée des effets de l’AECG car de nombreux facteurs peuvent influer sur l’expansion des échanges. Pour une évaluation plus directe des effets de l’AECG, il est utile d’examiner le commerce des produits qui ont fait l’objet de réductions tarifaires dans le cadre de l’accord^{Note de bas de page 11} . Environ 25 % de toutes les exportations canadiennes vers l’UE en 2021 (8,2 milliards de dollars, ou 5,5 milliards d’euros) auraient été assujetties (soumises) à des droits^{Note de bas de page 12} en l’absence de l’AECG. À partir de 2019, l’UE a unilatéralement accordé une franchise de droits sur un plus grand nombre de produits pour tous les pays, y compris le Canada. Cela a fait en sorte qu’un moins grand nombre de produits étaient assujettis aux taux tarifaires préférentiels de l’AECG – ce qui explique essentiellement la baisse de 7,7 % de la valeur des exportations canadiennes assujetties à des droits vers l’UE entre 2016 et 2021^{Note de bas de page 13} . Le Canada a également exporté un peu moins de produits soumis à des droits, principalement des Aéronefs et des pièces, ainsi que des Machines. Du même coup, les exportations en franchise de droits vers l’UE ont augmenté de 83,3 % par rapport à 2016 en raison de la progression des Minerais, scories et cendres, des Aéronefs et des pièces, et des Pierres et métaux précieux. La forte croissance qui a suivi la pandémie, alors que les économies rebondissaient, a fait grimper les prix des produits de base et a ainsi contribué à la hausse rapide de la valeur des exportations canadiennes dans ces secteurs^{Note de bas de page 14} .

La figure ci-dessous fait voir les secteurs qui ont connu la plus forte croissance des exportations canadiennes de produits assujettis à des droits vers l’UE, en valeur, de 2016 à 2021^{Note de bas de page 15} . Les secteurs qui ont enregistré la plus forte croissance de leurs exportations soumises à des droits sont l’Aluminium, les Céréales, les Produits chimiques divers, les Plastiques et les Boissons. La croissance totale des exportations de ces secteurs soumises à des droits a représenté 76,8 % de la croissance totale des exportations de produits assujettis à des droits.

Données : Eurostat et Le Tarif intégré de l'Union européenne (TARIC)

Les importations canadiennes assujetties à des droits en provenance de l’UE ont totalisé 16,7 milliards de dollars en 2021, soit 24,7 % de l’ensemble des importations de marchandises. Cela représente une augmentation de 15,1 % par rapport à 2016. La hausse est principalement attribuable à des gains dans les Boissons, les Navires et bateaux, et les Pierres et métaux précieux. Les importations en franchise de droits au Canada en provenance de l’UE ont totalisé 50,3 milliards de dollars en 2021, une augmentation de 34,2 % par rapport à 2016, principalement imputable à de fortes avancées dans les Produits pharmaceutiques, les Machines, et les Pierres et métaux précieux. Les secteurs canadiens qui ont connu la plus forte croissance des importations de produits soumis à des droits en provenance de l’UE, en valeur, de 2016 à 2021 sont les Boissons, les Navires et bateaux, les Pierres et métaux précieux, les Articles en cuir, et les Meubles et la literie. La croissance totale des importations soumises à des droits dans ces secteurs a représenté 36,8 % de l’expansion totale des importations de produits soumis à des droits.

Données : Statistique Canada et Agence des services frontaliers du Canada

Le commerce peut également être divisé en catégories basées sur les marges de préférence^{Note de bas de page 16} , regroupées selon les réductions tarifaires de l’AECG exprimées en points de pourcentage. Les exportations canadiennes ont augmenté dans toutes les catégories de marges préférentielles, mais les produits ayant bénéficié des réductions tarifaires les plus importantes ont également enregistré la plus forte croissance. Le groupe de produits ayant bénéficié de réductions tarifaires de plus de 10 points de pourcentage a affiché la plus forte expansion, soit 54,5 %. Les produits visés par des réductions tarifaires variant entre 5 et 10 points de pourcentage ont progressé de 36,2 %, tandis que ceux pour lesquels la réduction tarifaire se situait entre 0 et 5 points de pourcentage ont crû de 19,5 %. Au total, les produits ayant bénéficié de réductions tarifaires dans le cadre de l’AECG ont augmenté de 24,6 % entre 2016 et 2021.

Données : Eurostat et Le Tarif intégré de l'Union européenne (TARIC)

Les importations canadiennes en provenance de l’UE montrent des gains généralisés dans toutes les catégories de réduction tarifaire entre 2016 et 2021. Les produits qui ont bénéficié d’une réduction tarifaire de plus de 10 points de pourcentage ont enregistré la plus forte croissance, soit 49,3 %. Le groupe de produits admissibles à une réduction tarifaire de 0 à 5 points de pourcentage a progressé de 46,8 %, tandis que les produits dont la réduction tarifaire se situe entre 5 à 10 points de pourcentage ont crû de 44,6 %.

Données : Statistique Canada et Agence des services frontaliers du Canada

Le commerce des biens environnementaux^{Note de bas de page 17}

L’AECG soutient en outre les efforts déployés par le Canada et les États membres de l’UE pour lutter contre les changements climatiques en rendant les biens environnementaux moins chers, encourageant ainsi leur adoption. Le commerce bilatéral total de biens environnementaux entre le Canada et l’UE a atteint 10,7 milliards de dollars en 2021, soit une hausse de 21,8 % par rapport au niveau de 8,8 milliards de dollars observé en 2016.

Données : Statistique Canada et Eurostat

Les exportations canadiennes de biens environnementaux vers l’UE sont inférieures aux importations, mais elles augmentent plus rapidement. Les exportations canadiennes de biens environnementaux vers l’UE ont bondi de 40,9 %, passant de 1,8 milliard de dollars en 2016 à 2,5 milliards de dollars en 2021. La plus forte augmentation en valeur provient des exportations vers les Pays-Bas avec un gain de 208 millions de dollars, suivies de l’Allemagne, à 124 millions de dollars et de l’Irlande, à 100 millions de dollars. Au total, les exportations canadiennes de biens environnementaux ont progressé à des taux à deux chiffres vers 15 États membres de l’UE et à des taux à trois chiffres vers 7 États membres de l’UE depuis la mise en œuvre de l’AECG.

Données : Eurostat et Statistique Canada

Les importations canadiennes de biens environnementaux en provenance de l’UE ont par contre augmenté de 1,2 milliard de dollars (ou 17,1 %), passant de 7,0 milliards de dollars en 2016 à 8,2 milliards de dollars en 2021. La plus forte progression en valeur est venue des importations en provenance de l’Italie, qui ont augmenté de 256 millions de dollars, suivies de l’Allemagne, à 201 millions de dollars, et de la République tchèque, à 142 millions de dollars.

Au niveau sectoriel, les exportations canadiennes de machines écoénergétiques ont augmenté de près de 390 millions de dollars entre 2016 et 2021. C’est également le plus important groupe de produits échangés entre le Canada et l’UE, à hauteur de 6,1 milliards de dollars en 2021 – un gain important par rapport aux 5,5 milliards de dollars enregistrés avant l’AECG. Les structures de construction préfabriquées et les tuyaux et tubes destinés au recyclage ont également connu une forte croissance après l’avènement de l’AECG. Le matériel de mesure des niveaux de pollution et les machines écoénergétiques ont été les deux secteurs les plus performants dans les importations en provenance de l’UE en 2021 par rapport à 2016, les deux ayant progressé de plus de 200 millions de dollars.

Données : Eurostat et Statistique Canada

Par province^{Note de bas de page 18} , l’Ontario et le Québec ont été les deux principaux fournisseurs de biens environnementaux de l’UE, accaparant 84 % des exportations canadiennes. Les exportations de l’Ontario vers l’UE ont augmenté de près de 10 % de 2016 à 2021 pour atteindre 1,3 milliard de dollars. Cela représentait près de 14 % des exportations totales de marchandises de la province vers l’UE en 2021. Le Québec a connu la plus forte hausse des exportations de biens environnementaux vers l’UE depuis 2016, avec une croissance de 69 %, ou 397 millions de dollars, pour atteindre 972 millions de dollars en 2021. La Colombie-Britannique, l’Alberta et la Nouvelle-Écosse ont également enregistré une forte progression de leurs exportations de biens environnementaux vers l’UE au cours de cette période.

Données : Statistique Canada

Utilisation des préférences de l’AECG

Le taux d’utilisation des préférences (PUR) de l’AECG indique dans quelle mesure les produits admissibles aux taux tarifaires préférentiels de l’AECG revendiquent réellement ces préférences lorsqu’ils entrent dans le pays partenaire^{Note de bas de page 19} . La plupart des lignes tarifaires sont devenues exemptées de droits lorsque l’AECG est entré en vigueur, les droits de douane restants étant progressivement supprimés par étapes subséquemment. Chaque expédition entrant dans l’UE en provenance du Canada, et vice-versa, s’accompagne d’une déclaration d’importation qui renferme des renseignements sur le montant des importations revendiquant le traitement tarifaire préférentiel de l’AECG^{Note de bas de page 20} . Les données sur l’utilisation des préférences recueillies par les agences douanières au moyen des déclarations d’importation donnent une estimation de la mesure dans laquelle les importateurs et les exportateurs utilisent les réductions tarifaires de l’AECG.

Utilisation des préférences de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE

Sur l’ensemble des exportations canadiennes vers l’UE en 2021, 6,0 milliards de dollars (18,7 %) étaient admissibles à l’AECG. Parmi les exportations admissibles à l’AECG, environ 3,9 milliards de dollars (65,4 % du total des exportations admissibles à l’AECG) sont entrées dans l’UE en réclamant le traitement préférentiel de l’AECG en 2021. Il s’agit d’un bond significatif par rapport au taux d’utilisation de 56,6 % observé en 2020, et d’une progression constante par rapport au taux d’utilisation de 52,0 % en 2018, la première année complète où des données douanières sur l’utilisation de l’AECG sont disponibles.

Données : Bureau de l’économiste en chef, DG Commerce de la Commission européenne

L’utilisation des préférences de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE varie considérablement d’un État membre à l’autre. En 2021, la Grèce, le Danemark et les Pays-Bas montraient les taux d’utilisation des préférences de l’AECG les plus élevés, soit 95,2 %, 87,5 % et 84,7 %, respectivement. À l’opposé, on retrouve la Pologne et Malte avec des taux d’utilisation de 0,0 % et 2,4 %, respectivement.

Données : Bureau de l’économiste en chef, DG Commerce de la Commission européenne

Au niveau sectoriel, le taux d’utilisation des préférences de l’AECG pour les exportations canadiennes varie aussi considérablement, d’un maximum de 99,6 % à un minimum de 0,0 %. La figure ci-dessous montre les secteurs d’exportations canadiennes vers l’UE qui utilisent le plus les préférences de l’AECG. Comme on peut le voir, le secteur des Gommes et résines a le taux d’utilisation le plus élevé, à 99,6 %. Parmi les autres secteurs affichant des taux d’utilisation élevés on retrouve le Soufre et le ciment, les Préparations de légumes et de fruits, les Boissons, et les Poissons et crustacés.

Données : Bureau de l’économiste en chef, DG Commerce de la Commission européenne

Les  secteurs de produits de l’UE qui ont les taux d’utilisation des préférences de l’AECG les plus faibles pour les exportations canadiennes sont présentés ci-dessous. Trois secteurs ont des taux d’utilisation de 0,0 % : les Peaux et cuirs bruts, la Soie, et les Produits d’origine animale. Il est à noter que les valeurs en dollars pour tous les groupes de produits ayant des taux d’utilisation exceptionnellement bas sont plutôt faibles, à moins de 300 000 $ de produits admissibles à l’AECG, et dans quelques cas, ils sont négligeables.

Données : Bureau de l’économiste en chef, DG Commerce de la Commission européenne

Bien que la faible utilisation de l’AECG pour les exportations canadiennes dans certains secteurs de produits puisse s’expliquer par le faible montant admissible à l’AECG, ce n’est généralement pas le cas. Les  secteurs de produits affichant les montants les plus élevés pour les exportations canadiennes vers l’UE qui sont admissibles à l’AECG sont présentés ci-dessous. Les exportations admissibles dans ces secteurs représentaient 86,4 % de toutes les exportations admissibles à l’AECG venant du Canada, mais certains des secteurs dont les échanges admissibles à l’AECG sont les plus élevées en valeur affichent des taux d’utilisation relativement bas.  Par exemple, les taux d’utilisation dans des secteurs tels que les Machines et les Véhicules automobiles et pièces n’étaient que de 45,6 % et 30,4 %, respectivement.

Données : Bureau de l’économiste en chef, DG Commerce de la Commission européenne

Les cinq principaux secteurs de produits en termes de valeur des exportations admissibles à l’AECG avaient un taux d’utilisation moyen de 57,0 % en 2021, même si leurs exportations totales admissibles à l’AECG approchaient les 3,4 milliards de dollars. Si ces secteurs de produits avaient pleinement utilisé les taux préférentiels de l’AECG, les économies totales sur les droits de douane auraient pu être substantielles même si la marge préférentielle est minime.

La section qui suit cible trois secteurs ayant d’importantes exportations canadiennes admissibles à l’AECG, mais une faible utilisation des préférences de l’accord : les machines, les Machines électriques, et les Véhicules automobiles et pièces.

Dans le secteur des Machines, le principal État membre destinataire des exportations canadiennes admissibles à l’AECG était l’Allemagne, qui a reçu environ 40,1 % du total, mais le taux d’utilisation de l’AECG n’était que de 36,8 %. La France a reçu 10,5 % du total des exportations canadiennes admissibles à l’AECG dans ce secteur, mais le taux d’utilisation était d’à peine 50 %. La marge préférentielle moyenne pour les exportations admissibles à l’AECG vers l’UE dans ce secteur est d’environ 2,3 %^{Note de bas de page 21} . Si les exportations vers ces deux États membres utilisaient pleinement l’AECG, c’est-à-dire si les 559,8 millions de dollars d’exportations admissibles à l’AECG vers ces deux États membres réclamaient la baisse tarifaire de 2,3 %, des économies supplémentaires de 7,8 millions de dollars pourraient être réalisées^{Note de bas de page 22}.

Données : Bureau de l’économiste en chef, DG Commerce de la Commission européenne

Dans le secteur des Machines électriques, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et l’Italie représentaient respectivement 27,2 %, 26,0 %, 10,1 % et 9,9 % du total des exportations canadiennes admissibles à l’AECG. Cependant, les taux d’utilisation pour l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie ne sont que de 50,4 %, 38,2 % et 26,4 %, respectivement. En considérant que la marge de préférence moyenne sur les exportations canadiennes vers l’UE dans ce secteur est d’environ 2,2 %^{Note de bas de page 23} , si l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie utilisaient pleinement les préférences de l’AECG, c’est-à-dire que si les 223,7 millions de dollars d’exportations admissibles à l’AECG vers ces trois États membres avaient réclamé la réduction tarifaire de 2,2 %, les économies totales auraient pu être de 2,8 millions de dollars plus élevées^{Note de bas de page 24} .

Données : Bureau de l’économiste en chef, DG Commerce de la Commission européenne

Dans le secteur des Véhicules automobiles et des pièces, l’Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas et la Belgique ont accueilli respectivement 26,3 %, 17,0 %, 10,3 % et 10,3 % du total des exportations canadiennes admissibles à l’AECG. Cependant, leur utilisation des préférences de l’AECG était faible dans tous les cas, à seulement 27,8 % pour l’Allemagne, 49,8 % pour la Finlande, 8,0 % pour les Pays-Bas et 12,7 % pour la Belgique. Étant donné que la marge de préférence moyenne sur les exportations vers l’UE dans ce secteur est d’environ 7,4 %^{Note de bas de page 25} , si ces quatre États membres avaient utilisé pleinement les préférences de l’AECG sur les 244,0 millions de dollars d’exportations admissibles, les économies tarifaires totales auraient pu être de 13,0 millions de dollars supérieures^{Note de bas de page 26} .

Données : Bureau de l’économiste en chef, DG Commerce de la Commission européenne

Utilisation des préférences de l’AECG pour les importations canadiennes en provenance de l’UE

Les données sur l’utilisation au Canada renferment des renseignements sur la proportion des importations visées^{Note de bas de page 27} entrant au Canada qui ont réclamé le traitement préférentiel de l’AECG et sur la proportion ayant utilisé les taux NPF. En 2021, 16,5 milliards de dollars (24,7 %) des importations canadiennes étaient potentiellement admissibles à des taux tarifaires réduits en vertu de l’AECG. Parmi les importations visées, environ 9,8 milliards de dollars (59,5 % du total des importations visées) ont réclamé le traitement préférentiel de l’AECG^{Note de bas de page 28} . Le taux d’utilisation des préférences de l’AECG pour les importations canadiennes en 2021 était donc de 59,5 %, soit une légère augmentation de 4,1 points de pourcentage par rapport au taux d’utilisation de 55,4 % enregistré en 2020, mais un bond substantiel par rapport au taux de seulement 38,4 % observé en 2018, la première année complète pour laquelle des données douanières sur l’utilisation de l’AECG sont disponibles.

Données : Statistique Canada

Les secteurs d’importation canadiens ayant les taux les plus élevés d’utilisation des préférences de l’AECG sont présentés ci-dessous. Comme on peut le voir, le secteur des Animaux vivants a le plus haut taux d’utilisation, soit 100 %. Les autres secteurs ayant un taux d’utilisation élevé appartiennent également au secteur agricole^{Note de bas de page 29} .

Données : Statistique Canada

La figure qui suit fait voir les secteurs d’importation canadiens ayant les plus bas taux d’utilisation. Ils englobent les Produits pharmaceutiques et le Nickel. La vraie raison pour laquelle leur taux d’utilisation est faible peut ne pas ressortir à première vue. Une explication possible est que le montant des économies tarifaires sembler minime par rapport au temps et au coût du traitement des réclamations puisque les importations visées dans ces deux secteurs de produits ne représentent qu’une infime proportion des importations totales (0,1 % pour les Produits pharmaceutiques et 4,6 % pour le Nickel).

Données : Statistique Canada

À l’instar des exportations canadiennes, les taux d’utilisation des préférences de l’AECG pour les importations canadiennes varient considérablement selon les États membres de l’UE. Les importations en provenance des États membres suivants montrent la plus forte utilisation des préférences de l’AECG en 2021 : Chypre (99,3 %), Croatie (86,5 %), Suède (81,3 %), Grèce (79,0 %) et Danemark (77,5 %). À l’opposé, les importations en provenance de la Hongrie, du Luxembourg et de la Slovaquie affichent les taux d’utilisation les plus bas, soit 28,0 %, 28,8 % et 37,9 %, respectivement.

Données : Statistique Canada

Les secteurs ayant la proportion la plus élevée d’importations canadiennes visées en provenance de l’UE sont présentés ci-dessous. Les importations visées dans ces secteurs représentaient 85,9 % de toutes les importations visées entrées au Canada en provenance de l’UE en 2021. Les taux d’utilisation dans ces secteurs varient considérablement, allant d’un minimum de 31,2 % à un maximum de 94,5 %. Le secteur des Véhicules automobiles et des pièces représentait 30,7 % du total des importations visées en 2021, mais il affichait pourtant le deuxième plus bas taux d’utilisation de l’AECG parmi les secteurs où les importations visées sont substantielles.

Données : Statistique Canada

La section qui suit porte sur trois secteurs où les importations visées sont substantielles, mais avec une faible utilisation des préférences de l’AECG : les Véhicules automobiles et pièces, les Huiles essentielles et préparations cosmétiques, et les Navires et bateaux. Comme précédemment, la désagrégation de l’utilisation de l’AECG par État membre révèle un certain nombre d’écarts potentiels.

Dans le secteur des Véhicules automobiles et des pièces, le Canada a importé d’Allemagne et de Slovaquie 58,8 % et 11,5 %, respectivement,  du total des importations visées. Les taux d’utilisation de l’AECG pour les importations en provenance de ces deux États membres ne sont que de 45,5 % et 35,0 %, respectivement. En considérant que la marge de préférence moyenne sur les importations en provenance de l’UE dans ce secteur est d’environ 3,4 %^{Note de bas de page 30} , si les importations provenant de ces deux États membres utilisaient pleinement les préférences de l’AECG sur les importations visées et que les 3,6 milliards de dollars d’importations visées réclamaient les taux préférentiels de l’AECG, les économies totales résultant de ces réductions tarifaires auraient pu être de 68,0 millions de dollars plus élevées^{Note de bas de page 31} .

Données : Statistique Canada

Dans le secteur des Huiles essentielles et des préparations cosmétiques, le Canada a importé de France et d’Italie respectivement 51,8 % et 22,7 % du total des importations visées. Les taux d’utilisation pour ces importations sont respectivement de 68,3 % et 30,1 %. Le taux d’utilisation plus élevé pour les produits français peut signifier qu’il est plus facile de satisfaire à l’exigence de la règle d’origine dans le cas des importations provenant de ce pays. Étant donné que la marge de préférence moyenne pour les importations en provenance de l’UE dans ce secteur est d’environ 4,3 %^{Note de bas de page 32} , si les importations venant de ces deux États membres avaient utilisé pleinement les préférences de l’AECG et que les 639,2 millions de dollars d’importations visées originant de ces deux États membres réclamaient les taux préférentiels de l’AECG, les économies totales résultant des réductions tarifaires auraient été supérieures de 11,9 millions de dollars^{Note de bas de page 33} .

Données : Statistique Canada

Dans le secteur des Navires et des bateaux, le Canada a importé de la Roumanie et de l’Espagne 42,5 % et 29,0 %, respectivement, du total des importations visées. Cependant, les taux d’utilisation pour ces importations ne sont que de 17,5 % et 2,6 %, respectivement. Étant donné que la marge de préférence moyenne pour les importations en provenance de l’UE dans ce secteur est d’environ 14,0 %^{Note de bas de page 34} , si les importations provenant de ces deux États membres utilisaient pleinement les préférences de l’AECG et que les 379,6 millions de dollars d’importations visées se prévalaient des taux préférentiels de l’AECG, les économies totales résultant des réductions tarifaires auraient été supérieures de 47,0 millions de dollars^{Note de bas de page 35} .

Données : Statistique Canada

En 2021 seulement, on estime que l’AECG a permis à des entreprises canadiennes et européennes d’économiser quelque 890,6 millions de dollars en droits de douane. Cependant, le modeste niveau d’utilisation de l’AECG signifie que des économies supplémentaires pourraient être réalisées.

Les réductions tarifaires dont bénéficient les produits canadiens exportés vers l’UE peuvent contribuer à faire baisser les prix et, par conséquent, à améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché de l’UE. Près de 6,0 milliards de dollars d’exportations canadiennes étaient admissibles à l’AECG en 2021, et les entreprises canadiennes ont économisé environ 222,6 millions de dollars en droits de douane. Cependant, puisque les préférences de l’AECG n’ont pas été pleinement utilisées, des économies potentielles supplémentaires de 76,5 millions de dollars demeurent non réalisées. Bien sûr, ces économies potentielles supposent que les marchandises échangées remplissent les conditions pour bénéficier d’une franchise de droits dans le cadre de l’AECG. Certains secteurs ayant le moins utilisé les économies tarifaires sont les Véhicules automobiles et pièces (environ 8,7 millions de dollars), la Viande (environ 6,0 millions de dollars) et les Plastiques (environ 4,4 millions de dollars)^{Note de bas de page 36} . Si ces économies potentielles avaient été entièrement réalisées, les économies tarifaires totales pour les produits canadiens entrant dans l’UE en 2021 auraient pu atteindre 299,1 millions de dollars^{Note de bas de page 37} .

Données : DG Commerce de la Commission européenne

Les avantages découlant des économies tarifaires peuvent aussi profiter aux consommateurs canadiens sous la forme de prix inférieurs pour les importations provenant de l’UE. En 2021, les importations totales de l’UE couvertes par l’AECG atteignaient près de 16,0 milliards de dollars et ont permis d’économiser 668,0 millions de dollars en droits de douane. Néanmoins, jusqu’à 339,0 millions de dollars en droits ont été payés, un montant qui aurait pu être économisé si le taux d’utilisation avait été de 100 % et si tous les produits étaient admissibles au traitement de l’AECG. Parmi les secteurs où les économies tarifaires inutilisées sont importantes, mentionnons les Véhicules automobiles et pièces (quelque 93,3 millions de dollars), les Huiles essentielles et préparations cosmétiques (environ 23,9 millions de dollars) et les Vêtements autres qu’en tricot (environ 23,9 millions de dollars)^{Note de bas de page 38} . Si les préférences de l’AECG avaient été pleinement utilisées, environ 1,1 milliard de dollars en droits de douane auraient pu être économisés^{Note de bas de page 39} .

Données : Statistique Canada et Agence des services frontaliers du Canada

Conclusion

Le commerce entre le Canada et l’UE a connu une croissance impressionnante depuis la mise en œuvre provisoire de l’AECG. Malgré la pandémie de COVID-19, les échanges bilatéraux ont atteint un niveau record de 100 milliards de dollars en 2021, soit une augmentation de 33,7 % par rapport au niveau de 2016, avant l’entrée en vigueur de l’accord. Cette expansion a largement dépassé la croissance de 18,6 % du commerce total des marchandises du Canada au cours de la même période.

La croissance du commerce a été généralisée, la plupart des secteurs de produits affichant une expansion. Les exportations canadiennes de marchandises vers l’UE ont bondi de 46,4 % depuis 2016, tandis que les importations en provenance de l’UE ont crû de 28,4 %. En outre, les gains de l’AECG ont été largement répandus, alors que presque toutes les provinces et tous les territoires canadiens ont enregistré une croissance de leurs échanges avec l’UE depuis la mise en place de l’AECG.

Les exportations de produits ayant bénéficié de réductions tarifaires dans le cadre de l’AECG ont augmenté de 24,6 % entre 2016 et 2021, et les produits qui ont bénéficié des plus importantes réductions tarifaires sont ceux qui ont progressé le plus. Les exportations de produits admissibles à une baisse tarifaire de plus de 10 points de pourcentage ont bondi de 54,5 %; ceux ayant bénéficié d’une réduction comprise entre 5 et 10 points de pourcentage sont en hausse de 36,2 %, tandis que ceux qui ont fait l’objet d’une baisse se situant entre 0,1 et 5 points de pourcentage ont augmenté de 19,5 %.

L’utilisation des préférences de l’AECG a donné lieu à une amélioration notable des échanges commerciaux dans les deux directions en 2021. Les exportations canadiennes vers l’UE montrent un taux d’utilisation de 65,4 %, tandis que les importations du Canada en provenance de l’UE affichent un taux d’utilisation de l’AECG de 59,5 %. L’augmentation modérée du niveau d’utilisation de l’AECG indique que les entreprises pourraient encore profiter davantage des économies tarifaires en accroissant leur utilisation des taux préférentiels de l’AECG.