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Répercussions économiques de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, 15^e anniversaire

Novembre 2024

Table des matières

1. Messages importants
2. Résumé
3. Commerce bilatéral de marchandises dans le cadre de l’ALECP
   1. 3.1. Rendement sectoriel
   2. 3.2. Croissance des échanges selon les préférences tarifaires de l’ALECP
   3. 3.3. Commerce par taille des exportateurs canadiens
   4. 3.4. Commerce et genre
   5. 3.5. Commerce de biens environnementaux
4. Placements
5. Commerce de services
6. Utilisation des préférences de l’ALECP
7. Évaluer les effets de l’ALECP sur le commerce
   1. 7.1. Estimation de l’effet du traitement
   2. 7.2. Commerce dans la marge extensive
8. Conclusions
9. Bibliographie
10. Annexe
    1. 10.1. Discussion technique sur l’estimation de l’effet du traitement

1. Messages importants

• L’année 2024 marque le 15^e anniversaire de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP). Troisième partenaire commercial du Canada en Amérique du Sud en 2007, le Pérou est désormais le deuxième partenaire le plus important de la région.
• Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Pérou a ainsi plus que doublé depuis l’entrée en vigueur de l’ALECP. Par exemple, en 2023, les exportations canadiennes de marchandises vers le Pérou dépasseront 1,6 milliard de dollars, contre 356 millions de dollars en 2007, Au cours de la même période, les importations canadiennes de marchandises en provenance du Pérou ont plus que doublé, passant de 2,1 milliards de dollars à 4,7 milliards de dollars.
• Le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada estime que l’ALECP a accéléré la croissance du commerce de marchandises entre le Canada et le Pérou de 8,6 % par an par rapport à un scénario exempt d’ Cette augmentation substantielle signifie que l’effet cumulé estimé de l’ALECP sur le commerce depuis sa création a atteint quelque 5,5 milliards de dollars.
• Une part importante de l’augmentation des échanges provient de produits qui n’étaient pas échangés ou encore qui l’étaient en faible quantité avant l’accord. Ces produits représentaient 10 % des exportations canadiennes vers le Pérou en 2007, mais ils ont augmenté pour représenter 37 % des exportations canadiennes en 2023. De même, ces produits représentaient 10 % des importations canadiennes en provenance du Pérou en 2007, et ils passeront à 20 % en 2023.
• Les petites et moyennes entreprises (PME) ont joué un rôle essentiel dans les relations commerciales; de 2005 à 2022, les PME ont représenté 88 % des entreprises canadiennes exportant vers le Pérou et ont contribué ainsi à près de la moitié des exportations totales au cours de cette période.
• L’utilisation des préférences de l’ALECP dans le commerce bilatéral a augmenté de manière importante au fil des ans. En 2023, 73 % de toutes les exportations canadiennes de marchandises admissibles vers le Pérou bénéficieront des préférences de l’ALECP, contre 20 % en 2010. Du côté des importations, l’utilisation des préférences de l’ALECP pour les importations canadiennes en provenance du Pérou est passée de 43 % en 2010 à 78 % en 2023.
• L’ALECP a également favorisé le développement du commerce de biens environnementaux. De 2007 à 2023, les exportations canadiennes de biens environnementaux vers le Pérou ont augmenté à un taux annualisé de 4,2 %, ce qui en retour a entraîné une augmentation nette de plus de 43 millions de dollars. Dans le même temps, les importations canadiennes de biens environnementaux en provenance du Pérou ont augmenté à un taux annualisé de 8,5 %, ce qui représente une hausse nette de 6,2 millions de dollars.
• Le stock d’investissements directs canadiens au Pérou a été multiplié par sept, passant de 2,2 milliards de dollars en 2007 à 15,6 milliards de dollars en 2023. En 2023, le Pérou était devenu la troisième destination des investissements canadiens à l’étranger pour l’Amérique du Sud.

2. Résumé

L’année 2024 marque le 15^e anniversaire de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), qui est officiellement entré en vigueur le 1^er août 2009. Cet accord a donc constitué une étape importante pour le Canada et le Pérou. Pour le Canada, elle a renforcé son engagement à développer le commerce en Amérique du Sud, en s’appuyant sur la stratégie visant à améliorer la concurrence du Canada au moyen d’initiatives de libéralisation du commerce et d’accords bilatéraux. Pour le Pérou, l’ALECP a constitué une étape cruciale vers une intégration plus poussée dans l’économie mondiale et a marqué le début d’une série d’accords de libre-échange ultérieurs avec d’autres économies avancées.

L’ALECP a eu des répercussions profondes sur le commerce entre les deux pays. Le commerce bilatéral de marchandises a plus que doublé depuis l’entrée en vigueur de la l’ALECP. En 2023, les exportations canadiennes de marchandises vers le Pérou atteindront plus de 1,6 milliard de dollars, contre 356 millions de dollars en 2007, Les importations de marchandises du Canada en provenance du Pérou ont plus que doublé pour atteindre 4,7 milliards de dollars en 2023, par rapport à leur valeur de 2,1 milliards de dollars en 2007, L’analyse présentée dans ce rapport estime que le commerce entre le Canada et le Pérou a augmenté de 8,6 % par an grâce à l’ALECP par rapport à ce qu’il aurait été si un accord de libre-échange (ALE) n’avait jamais été signé. Cela représente une augmentation importante des échanges : de 2009 à 2023, l’effet cumulatif total estimé de l’ALECP sur le commerce entre le Canada et le Pérou a atteint 5,5 milliards de dollars.

La croissance impressionnante du commerce bilatéral a été alimentée par des réductions tarifaires dans le cadre de l’ALECP, ce qui a encouragé le commerce de nouveaux produits. Les produits qui n’étaient pas échangés auparavant ou qui étaient échangés en petites quantités avant l’ALECP ont représenté une part substantielle des gains à l’exportation. Par exemple, 37 % des exportations canadiennes vers le Pérou en 2023 seront constituées de ces produits dits peu échangés, alors qu’ils ne représentaient que 10 % des exportations canadiennes en 2007, Les importations du Canada en provenance du Pérou ont connu une croissance semblable, ces produits peu échangés représentant 20 % des importations en 2023, contre 10 % en 2007, Les données indiquent que la suppression des obstacles tarifaires au moyen de l’ALECP a largement contribué à l’augmentation importante du commerce bilatéral entre les deux pays.

Le taux élevé d’utilisation de l’accord a permis aux négociants canadiens et péruviens de réaliser d’importantes économies tarifaires de quelque 22 millions de dollars en 2023. Cette année-là, 73 % des exportations canadiennes admissibles aux préférences vers le Pérou ont demandé à bénéficier des préférences de l’ALECP, ce qui représente une augmentation substantielle par rapport aux 20 % seulement de 2010. De même, l’utilisation des préférences de l’ALECP pour les importations canadiennes en provenance du Pérou est passée de 43 % en 2010 à 78 % en 2023. Les réductions tarifaires prévues par l’ALECP ont permis aux importateurs canadiens du Pérou d’économiser environ 15 millions de dollars en droits de douane en 2023, tandis que les économies tarifaires pour les importateurs péruviens du Canada ont atteint 7 millions de dollars. Ces chiffres révèlent que les importateurs des deux pays ont bénéficié et continuent de bénéficier de la libéralisation tarifaire dans le cadre de l’accord.

Toutefois, l’ALECP ne s’est pas contenté de réduire les droits de douane entre les deux pays. L’accord a également établi un cadre afin de promouvoir la coopération bilatérale en matière d’investissement et de protection de l’environnement. L’investissement direct canadien (IDC) au Pérou a ainsi connu une croissance remarquable depuis l’entrée en vigueur de l’accord. En 2023, le stock d’IDC atteindra 15,6 milliards de dollars, soit plus de sept fois sa valeur de 2,2 milliards de dollars en 2007, En ce qui concerne la protection de l’environnement, le commerce de biens environnementaux a également connu une forte croissance dans ce domaine depuis la mise en œuvre de l’accord. Les exportations canadiennes de biens environnementaux vers le Pérou ont augmenté à un taux annuel composé de 4,5 % entre 2007 et 2023, tandis que les importations canadiennes de biens environnementaux ont augmenté quant à elles à un taux annuel composé de 8,5 % au cours de la même période. Le total du commerce de biens environnementaux entre le Canada et le Pérou qui a atteint 98,3 millions de dollars en 2023, l’ALECP s’est avéré efficace pour favoriser le commerce de ces biens.

3. Commerce bilatéral de marchandises dans le cadre de l’ALECP

Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Pérou a considérablement augmenté depuis la mise en œuvre de l’ALECP, atteignant ainsi un niveau record de 6,3 milliards de dollars en 2023, après avoir augmenté de 3,8 milliards de dollars depuis 2007, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 6 % (figure 1)^{Note de bas de page 1}.

Figure 1. Commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Pérou, en milliards de dollars

Fort de cette croissance importante, le Pérou sera, en 2023, le deuxième partenaire commercial du Canada en Amérique du Sud. Afin de replacer cette augmentation du commerce total dans une perspective régionale, la figure 2 illustre la croissance du commerce entre le Canada et les pays d’Amérique du Sud entre 2007 et 2023. Le Brésil demeure le premier partenaire commercial du Canada, avec une valeur commerciale totale d’environ 14 milliards de dollars en 2023, ce qui représente une augmentation impressionnante de 8,6 milliards de dollars depuis 2007 et un taux de croissance annualisé d’environ 6,3 %. La Colombie et l’Équateur affichent également des augmentations notables, la Colombie atteignant par exemple une valeur commerciale de 2,8 milliards de dollars et un taux de croissance annuel de 5,7 %, tandis que l’Équateur enregistrera l’un des taux de croissance les plus élevés (8,5 %), avec une valeur commerciale de 1,6 milliard de dollars en 2023.

À l’inverse, le Venezuela a connu un déclin important, la valeur de ces échanges ayant diminué d’environ 1,9 milliard de dollars, ce qui s’est traduit par un taux de croissance annuel négatif de -12,8 %.

Figure 2. Commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’Amérique du Sud, 2007-2023, en millions de dollars

La figure 3 illustre l’évolution du commerce bilatéral entre le Canada et le Pérou, de 2000 à 2023. Après la mise en œuvre de l’ALECP, en 2009, les exportations canadiennes vers le Pérou ont connu une nette augmentation. En 2007, deux ans avant l’entrée en vigueur de l’accord, les exportations étaient évaluées à quelque 356 millions de dollars. En 2023, elles avaient atteint un niveau record d’environ 1,6 milliard de dollars. Cela représente une augmentation de près de 1,3 milliard de dollars de la valeur des exportations entre 2007 et 2023, soit un taux de croissance annuel moyen de 10 %.

Les importations canadiennes en provenance du Pérou, également illustrées dans la figure 3, ont connu une augmentation importante. Avant la mise en œuvre de l’accord en 2007, les importations s’élevaient à environ 2,1 milliards de dollars. Dans les années qui ont suivi, ce chiffre a augmenté pour atteindre le niveau record de 4,7 milliards de dollars en 2023, soit plus du double de la valeur initiale. Cette augmentation se traduit par un taux de croissance annuel composé d’environ 5,1 % entre 2007 et 2023, ce qui indique un renforcement de la demande de produits du Pérou sur le marché canadien.

Figure 3. Commerce de marchandises entre le Canada et le Pérou, 2000-2023, en milliards de dollars

Toutefois, la trajectoire des importations canadiennes en provenance du Pérou n’a pas suivi une tendance constante à la hausse et a plutôt fait preuve d’une grande variabilité. Après avoir connu une croissance importante de 2000 à 2011, où les importations sont passées d’environ 189 millions de dollars à plus de 4,4 milliards de dollars, un ralentissement marqué s’est produit. De 2011 à 2018, les importations ont ainsi chuté de leur niveau record à 1,4 milliard de dollars. À partir de 2019, une reprise s’est amorcée, et la valeur des importations augmentant périodiquement pour atteindre 4,7 milliards de dollars en 2023.

3.1. Rendement sectoriel

Afin de mieux comprendre les changements substantiels dans les échanges commerciaux entre le Canada et le Pérou entre 2011 et 2023, cette section examine le rendement commercial à l’échelle sectorielle.

Au début des années 2000, le Pérou a rapidement développé son commerce mondial, principalement grâce aux exportations de métaux précieux (surtout l’or), de minerais bruts et de cuivre raffiné. En tant qu’important producteur d’or de haute pureté, les exportations d’or du Pérou ont ainsi représenté jusqu’à un quart de ses exportations totales au cours de cette période. Bien que la valeur et la quantité d’or exporté par le Pérou aient augmenté au fil du temps, la part de l’or dans les exportations totales a diminué, car le Pérou a diversifié son portefeuille d’exportations pour y inclure des produits comme les fruits comestibles et les noix, le poisson et les crustacés, ainsi que le café. En 2023, l’or représentait moins de 15 % des exportations du Pérou, bien que sa valeur soit nettement plus élevée qu’au début des années 2000,

Au départ, les importations du Canada en provenance du Pérou étaient constituées de produits autres que l’or. Toutefois, à partir de 2004, le Canada a commencé à importer de l’or du Pérou et, en 2005, les importations d’or représentaient les deux tiers des importations totales du Canada en provenance du Pérou. En 2011, l’or représentait plus de 70 % des importations du Canada en provenance du Pérou.

La croissance des exportations d’or du Pérou est en partie attribuable à l’augmentation des prix mondiaux pendant la crise financière de 2008-2009. Lorsque les marchés boursiers ont chuté, les investisseurs se sont tournés vers l’or en tant qu’actif stable, ce qui a mené à des prix record. Les prix de l’or sont demeurés élevés jusqu’en 2011, après quoi ils ont baissé de manière importante. Cette baisse des prix mondiaux de l’or a entraîné une diminution des quantités d’or exportées par le Pérou au cours des années suivantes, et ce, avant de repartir à la hausse vers 2016.

En revanche, le Canada a maintenu et même augmenté ses importations d’or du Pérou dans les années qui ont suivi 2011. Alors que les importations d’or en provenance du Pérou ont diminué au cours de cette période, le Canada s’est approvisionné en or auprès d’autres pays d’Amérique du Sud, comme l’Argentine et le Chili. Cependant, entre 2017 et 2018, les importations d’or du Canada en provenance du Chili et de l’Argentine ont connu des baisses importantes. Ces deux années ont marqué un creux dans les importations générales d’or du Canada, qui ont commencé à se redresser en 2019, en grande partie grâce à l’augmentation des importations en provenance du Pérou.

Outre l’or non monétaire, qui représente près de 84 % de la croissance totale des importations canadiennes en provenance du Pérou entre 2007 et 2023, une croissance importante a également été observée dans les secteurs des fruits comestibles et des noix, qui sont passés de 18 millions de dollars à 443 millions de dollars, et dans le secteur du café et du thé, qui est passé de 25 millions de dollars à 110 millions de dollars.

Figure 4. Secteurs ayant connu la plus forte croissance des importations totales du Canada en provenance du Pérou, 2007-2023, en millions de dollars

En ce qui concerne les exportations canadiennes vers le Pérou, trois chapitres du système harmonisé (SH) représentent 84 % de l’augmentation totale de la valeur des exportations entre 2007 et 2023 (figure 5). La plus forte croissance a été observée dans le secteur des céréales (SH 10), qui est passé de 124 millions de dollars en 2007 à 725 millions de dollars en 2023, soit une augmentation de 601 millions de dollars. De même, le secteur des huiles et combustibles minéraux (SH 27) a connu une croissance spectaculaire, passant de 1,9 million de dollars à 405 millions de dollars, soit une augmentation de 403 millions de dollars. Le secteur des légumes alimentaires (SH 7) a également connu une croissance considérable, les exportations passant de 19 millions de dollars à 89 millions de dollars, soit une augmentation de 70 millions de dollars. Ces trois secteurs combinés ont joué un rôle essentiel dans l’augmentation substantielle de la valeur totale des exportations vers le Pérou, qui a ainsi augmenté de 1,3 milliard de dollars au cours de la même période.

Figure 5. Secteurs ayant connu la plus forte croissance des exportations totales du Canada vers le Pérou, 2007-2023, en millions de dollars

3.2. Croissance des échanges selon les préférences tarifaires de l’ALECP

Une analyse plus approfondie peut être menée pour examiner les effets de création d’échanges des réductions tarifaires dans le cadre de l’ALECP. On s’attend généralement à ce que les produits bénéficiant des réductions tarifaires les plus importantes affichent aussi la plus forte croissance commerciale par rapport aux produits bénéficiant de réductions moindres ou aux produits dont les tarifs de la nation la plus favorisée (NPF) étaient déjà exempts de droits avant l’accord. Il peut toutefois y avoir des exceptions, car les secteurs protégés par des droits de douane élevés peuvent également l’être par d’autres obstacles non tarifaires.

La figure 6 illustre le taux de croissance annuel composé des importations du Canada en provenance du Pérou, classées en fonction de l’ampleur de la réduction tarifaire dans le cadre de l’ALECP. Comme l’illustre le tableau, les produits bénéficiant de réductions tarifaires substantielles, en particulier celles de plus de 10 points de pourcentage, ont connu un taux de croissance annuel moyen de 8,9 % entre 2007 et 2023. Les produits bénéficiant de réductions tarifaires comprises entre 5 et 10 points de pourcentage ont progressé à un taux annualisé de 14,3 % au cours de la même période. Par ailleurs, les produits qui ont bénéficié de réductions moins importantes, soit entre 0 et 5 points de pourcentage, ont également connu une croissance, bien qu’à un taux plus faible de 5,6 %. Les produits en franchise de droits de douane, avant et après l’entrée en vigueur de l’ALECP, ont enregistré des taux de croissance de 4,9 %.

Figure 6. Croissance des importations canadiennes en provenance du Pérou par marge préférentielle, 2007-2023, taux de croissance annualisé

Compte tenu de la structure du barème tarifaire du Pérou en 2007, qui ne comprenait que des articles en franchise de droits de la NPF ou des droits de douane supérieurs à 10 %, la figure 7 représente les taux de croissance annuels composés des exportations canadiennes uniquement dans ces deux catégories. Les produits qui ont conservé leur statut d’exemption de droits après l’accord ont quant à eux enregistré un taux de croissance annuel élevé de 10,8 %. En revanche, les produits qui ont bénéficié de réductions tarifaires importantes, c’est-à-dire de plus de 10 points de pourcentage, ont également enregistré une croissance substantielle, les exportations de cette catégorie augmentant ainsi à un taux annuel de 9,9 %. Bien que ce taux soit légèrement inférieur à celui des produits en franchise de droits de douane, il reste remarquablement élevé, ce qui met en évidence les répercussions positives des réductions tarifaires majeures sur la croissance des exportations.

Figure 7. Croissance des exportations canadiennes vers le Pérou par marge préférentielle, 2007-2023, taux de croissance annualisé

Données : Gouvernement du Pérou.

Dans l’ensemble, les produits qui ont bénéficié de réductions tarifaires plus importantes dans le cadre de l’ALECP ont eu tendance à connaître une plus forte croissance. En ce qui concerne les importations canadiennes, ces produits ont nettement surpassé la croissance commerciale des produits ayant fait l’objet de réductions tarifaires modestes ou encore inexistantes. Pour les exportations canadiennes, les taux de croissance des produits ayant bénéficié de réductions tarifaires substantielles étaient comparables et presque aussi importants que ceux des produits en franchise de droits de douane. Cela souligne l’efficacité de l’ALECP à stimuler le commerce et démontre les avantages mutuels d’une réduction importante des droits de douane.

3.3. Commerce par taille des exportateurs canadiens

L’analyse porte désormais sur les contributions à la valeur et sur la répartition des exportateurs parmi les entreprises canadiennes en fonction de leur taille d’emploi. Selon les définitions de Statistique Canada, les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui comptent moins de 500 employés, tandis que les grandes entreprises sont celles qui en comptent 500 ou plus. En moyenne, de 2005 à 2022, les PME ont représenté près de la moitié de la valeur des exportations vers le Pérou, et environ 88 % des exportateurs.

La partie droite de la figure 8 illustre l’évolution du nombre d’entreprises canadiennes exportant vers le Pérou, classées par taille d’entreprise. Le nombre d’entreprises exportant vers le Pérou a augmenté entre 2005 et 2022, la totalité de cette croissance étant attribuée aux PME. Bien que le nombre de PME exportatrices ait connu quelques fluctuations au fil des ans, en particulier en 2020, probablement en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19, le nombre de PME exportatrices vers le Pérou est passé de 471 en 2005 à 668 en 2022. Malgré quelques fluctuations, la part des PME dans le nombre total d’entreprises exportatrices est demeurée relativement stable, soit autour de 88 %. En revanche, le nombre de grandes entreprises exportant vers le Pérou a légèrement diminué, passant de 101 entreprises en 2005 à 75 en 2020, soit son niveau le plus bas, avant de remonter légèrement à 84 entreprises en 2022.

Au cours des premières années précédant et suivant immédiatement la signature de l’ALECP, les PME représentaient quant à elles la majorité de la valeur des exportations canadiennes vers le Pérou (panneau de gauche de la figure 8). En 2011, les exportations des PME canadiennes ont atteint leur apogée, avec 376 millions de dollars de marchandises exportées vers le Pérou, soit environ 81 % de la valeur totale des exportations de cette année-là. Dans les années qui ont suivi, les grandes entreprises canadiennes ont commencé à augmenter considérablement leurs exportations, qui, en 2022, atteignaient plus d’un milliard de dollars et représentaient alors 81 % de la valeur totale des exportations cette année-là. La valeur des exportations des PME, quant à elle, a légèrement diminué depuis le pic de 2011, mais est demeurée globalement stable. L’importance croissante des grandes entreprises dans la valeur des échanges correspond à la compréhension des secteurs clés qui ont bénéficié de l’ALECP. Par exemple, si les exploitations céréalières ont bénéficié d’une augmentation des exportations dans le cadre de l’accord, la distribution et l’exportation des produits agricoles sont généralement assurées par de grandes entreprises. Ainsi, bien que l’augmentation des exportations de céréales soit attribuée aux grandes entreprises dans le cadre de cette analyse, il est important de garder à l’esprit qu’une partie des bénéfices revient également aux propriétaires d’exploitations agricoles, qui sont souvent des petites entreprises.

Figure 8. Exportations canadiennes par taille d’entreprise vers le Pérou, 2005-2022

Les tendances observées indiquent que, bien que la grande majorité des exportateurs canadiens vers le Pérou soient des PME, les grandes entreprises ont grandement augmenté leur contribution à la valeur totale des exportations au cours des dernières années. Cette tendance n’est toutefois pas propre au Pérou et peut en fait être observée dans d’autres pays d’Amérique du Sud. Par exemple, en 2022, les grandes entreprises canadiennes exportant vers l’Équateur et le Venezuela représentaient respectivement 83 % et 74 % des exportations canadiennes vers ces deux pays, alors qu’elles représentaient en fait moins de 11 % du nombre total d’exportateurs vers ces pays.

3.4. Commerce et genre

La disponibilité de données détaillées à l’échelle des entreprises permet d’analyser les contributions aux exportations totales vers le Pérou et le nombre d’entreprises exportatrices, classées en fonction du genre de leur propriétaire.

Entre 2017 et 2020, en moyenne, les entreprises détenues par des femmes représentaient environ 10 % du nombre total d’entreprises exportatrices canadiennes vers le Pérou (figure 9). En 2017, 32 entreprises détenues par des femmes exportaient vers le Pérou, un chiffre qui est demeuré stable en 2018 et qui a légèrement diminué pour atteindre 28 en 2019 et 2020. Les entreprises détenues par des hommes sont toutefois majoritaires, leur nombre passant de 253 en 2017 à 204 en 2020, soit une diminution sur quatre ans. Les entreprises détenues à égalité des parts par des hommes et des femmes sont également présentes, bien que moins nombreuses, leur contribution passant de 22 entreprises en 2017 à 18 en 2020.

Figure 9. Exportations canadiennes vers le Pérou selon le genre du propriétaire, 2017-2020

Entre 2017 et 2020, les entreprises détenues par des femmes ont contribué, en moyenne, à hauteur de 8,9 % aux exportations totales du Canada vers le Pérou, où la valeur totale des exportations est calculée uniquement pour les entreprises dans lesquelles le genre du propriétaire est déclaré (figure 9). Les exportations des entreprises du Pérou détenues par des femmes sont passées de 3,4 millions de dollars en 2017 à un record de 9,3 millions de dollars en 2019, représentant 14,3 % de la valeur des exportations cette année-là. Après la pandémie de COVID-19 en 2020, les exportations de ces entreprises sont toutefois tombées à 5,3 millions de dollars. Au cours de ces quatre années, les exportations des entreprises détenues par des hommes ont dominé les échanges, les chiffres augmentant périodiquement chaque année. Plus précisément, en 2017, les entreprises détenues par des hommes ont exporté pour environ 53 millions de dollars de marchandises vers le Pérou, montant qui a grandement augmenté les années suivantes, pour atteindre un pic de 87 millions de dollars en 2020. En outre, les entreprises détenues à égalité des parts par des hommes et des femmes ont apporté une contribution modeste, soit avec des exportations comprises entre 1,5 million et 1,8 million de dollars par an au cours de la même période.

3.5. Commerce de biens environnementaux

À la suite de la mise en œuvre de l’ALECP, un accord parallèle Canada-Pérou portant sur l’environnement a également été signé. Cet accord a mis en place une structure dédiée à la conservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement au moyen d’une coopération et d’une application stricte des réglementations environnementales. Il comprend également des dispositions relatives à des programmes de collaboration en matière d’environnement, une clause visant à empêcher l’abaissement des normes environnementales à des fins de gains économiques, ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends (Canada-Peru Agreement on the Environment, 2009).

Les données relatives au commerce bilatéral de biens environnementaux entre le Canada et le Pérou indiquent que l’accord environnemental a permis de stimuler le commerce de ces types de biens^{Note de bas de page 2}. Entre 2007 et 2023, le total du commerce de biens environnementaux entre les deux pays a augmenté de 49 millions de dollars, soit un taux de croissance annualisé de 4,4 %. Les exportations canadiennes de ces biens vers le Pérou sont passées de 47 millions de dollars en 2007 à 90 millions de dollars en 2023, soit une augmentation de 43 millions de dollars à un taux de croissance annuel de 4,2 % (figure 10). Toutefois, les exportations canadiennes de biens environnementaux ont fluctué au fil des ans, avec notamment un pic important en 2010 et en 2011, concentré sur les machines à haut rendement énergétique.

Figure 10. Exportations canadiennes de biens environnementaux vers le Pérou, 2007-2023, millions de dollars

En ce qui concerne les exportations de biens environnementaux par catégorie, les exportations canadiennes de machines à haut rendement énergétique vers le Pérou atteindront 57 millions de dollars en 2023, en hausse par rapport aux 30 millions de dollars de 2007 (figure 11), mais en deçà des sommets atteints entre 2008 et 2015. Cela représente une augmentation de 27 millions de dollars, soit un taux de croissance annualisé de 4,1 %. Les exportations d’équipements de mesure des niveaux de pollution sont passées quant à elles de 5,1 millions de dollars en 2007 à près de 15 millions de dollars en 2023, soit une augmentation de 9,7 millions de dollars à un taux annuel de 6,9 %. De plus, de 2007 à 2023, les exportations canadiennes de structures de bâtiments préfabriqués vers le Pérou ont augmenté de 1,6 million de dollars, soit un taux de croissance annuel de 7,2 %. En revanche, les exportations de tuyaux et tubes à des fins de recyclage ont diminué de 3 millions de dollars.

Figure 11. Valeur des exportations canadiennes de biens environnementaux vers le Pérou par catégorie, 2007-2023, en millions de dollars

Parallèlement, les importations canadiennes de biens environnementaux en provenance du Pérou sont passées de 2,3 millions de dollars en 2007 à près de 8,5 millions de dollars en 2023, avec une augmentation totale de 6,2 millions de dollars, ce qui représente ainsi un taux de croissance annuel robuste de 8,5 % (figure 12).

Figure 12. Importations canadiennes de biens environnementaux en provenance du Pérou, 2007-2023, en millions de dollars

Comme pour les exportations, la croissance des importations canadiennes de biens environnementaux en provenance du Pérou est entièrement concentrée sur les machines à haut rendement énergétique, qui sont passées de 558 000 dollars en 2007 à un niveau record atteignant 7,8 millions de dollars en 2023 (figure 13). Cette croissance représente une augmentation de 7,3 millions de dollars, ce qui correspond à un taux de croissance annuel composé de 18 %. Les importations canadiennes d’autres types de biens environnementaux en provenance du Pérou n’ont pas connu de changements importants ou ont enregistré des baisses modérées.

Figure 13. Valeur des importations canadiennes de biens environnementaux en provenance du Pérou, par catégorie, 2007-2023, en millions de dollars

4. Placements

Le 14 novembre 2006, le Canada et le Pérou ont signé un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), qui est entré en vigueur le 20 juin 2007. Cet accord bilatéral a été conçu pour créer un environnement prévisible pour les investisseurs canadiens et pour renforcer la concurrence du Canada dans la région sud-américaine (Foreign Affairs and International Trade Canada, 2006). S’appuyant sur cette base, l’ALECP, entré en vigueur en 2009, comprend également plusieurs dispositions supplémentaires en matière d’investissement. Ces dispositions ont non seulement permis d’approfondir les relations bilatérales entre les deux pays, mais également d’améliorer considérablement le régime d’investissement du Pérou^{Note de bas de page 3}.

Les données portant sur l’investissement direct étranger^{Note de bas de page 4} (IDE) du Canada au Pérou illustrent clairement une tendance à la hausse forte et constante depuis l’entrée en vigueur de l’APIE en 2007 (figure 14). Le stock d’IDE au Pérou a considérablement augmenté, passant de notamment 2,2 milliards de dollars en 2007 à un pic de 17 milliards de dollars en 2021. Malgré une légère baisse au cours des années suivantes, en 2023, le stock d’IDE s’élevait à près de 16 milliards de dollars. Cela représente une multiplication par plus de sept par rapport à son niveau de 2007, ce qui correspond à un taux de croissance annualisé de 13 % sur cette période. En 2023, le Pérou était devenu la 19^e destination mondiale des investissements canadiens à l’étranger et la troisième en Amérique du Sud.

Figure 14. IDE canadien au Pérou, stock, 2000-2023, en milliards de dollars

5. Commerce de services

Le Canada et le Pérou ont tous deux connu une croissance du commerce des services depuis l’entrée en vigueur de l’ALECP (figure 15). Les importations canadiennes de services commerciaux en provenance du Pérou sont passées de 9 millions de dollars en 2010^{Note de bas de page 5} à 28 millions de dollars en 2022, soit un taux de croissance annuel moyen de 10 % au cours de cette période. Par ailleurs, les exportations canadiennes de services commerciaux vers le Pérou ont augmenté pour atteindre 144 millions de dollars en 2022, contre 40 millions de dollars en 2010, et ce, bien qu’il y ait eu des pics en 2012 et 2015. L’augmentation totale des exportations de services de 104 millions de dollars entre 2010 et 2022 représente un taux de croissance annualisé de 11 %.

Figure 15. Échanges de services commerciaux entre le Canada et le Pérou, 2010-2022, en millions de dollars

Les catégories qui contribuent le plus à la croissance des importations canadiennes de services commerciaux en provenance du Pérou entre 2010 et 2022 sont les services de gestion, qui ont augmenté de 11 millions de dollars; les services d’architecture, d’ingénierie et scientifiques, qui ont augmenté de 6 millions de dollars; ainsi que les autres services, qui ont contribué à hauteur de 1 million de dollars supplémentaires (figure 16).

Figure 16. Catégories ayant connu la plus forte croissance des importations de services commerciaux du Canada en provenance du Pérou, 2010-2022, en millions de dollars

De 2010 à 2022, les exportations canadiennes de services commerciaux vers le Pérou ont connu des augmentations importantes dans certaines catégories (figure 17). Les services d’architecture, d’ingénierie et scientifiques arrivent en tête avec une hausse de 35 millions de dollars, suivis par les services informatiques et d’information, qui augmentent de 30 millions de dollars. En outre, les services d’entretien et de réparation ont contribué à l’augmentation de 19 millions de dollars.

Figure 17. Catégories ayant connu la plus forte croissance des exportations de services commerciaux du Canada vers le Pérou, 2010-2022, en millions de dollars

6. Utilisation des préférences de l’ALECP

Le taux d’utilisation des préférences constitue un indicateur clé pour évaluer l’efficacité des accords de libre-échange (ALE). Cet indicateur évalue la mesure dans laquelle les entreprises des pays partenaires revendiquent les préférences offertes au moyen de l’accord, pour autant qu’elles remplissent les conditions requises pour bénéficier de tarifs préférentiels. Le taux d’utilisation des préférences constitue un indicateur essentiel pour contrôler le degré d’utilisation des accords commerciaux.

Le taux d’utilisation des préférences de l’ALECP est calculé comme la valeur des importations touchées qui ont demandé un traitement préférentiel divisée par la valeur des importations touchées admissibles aux préférences de l’ALECP. Les importations qui ne demandent pas ou ne peuvent pas bénéficier des préférences de l’ALECP, par exemple, si elles ne satisfont pas aux règles d’origine, doivent payer les droits de la NPF à la frontière. Les taux d’utilisation de 2010 à 2023 ont été calculés à partir de données annuelles, tandis que ceux de 2009 ont été calculés à partir de données mensuelles, d’août à décembre, afin de tenir compte des mois où l’accord était en vigueur.

À la fois pour les importations et les exportations, les taux d’utilisation des préférences ont varié au fil des ans (figure 18). À partir de 2010, première année complète après la mise en œuvre de l’accord, le taux d’utilisation des préférences pour les importations canadiennes en provenance du Pérou était de 43 %, ce qui indique que moins de la moitié des importations admissibles ont demandé à bénéficier des préférences de l’ALECP. Ce taux a connu des fluctuations au cours des années suivantes, atteignant notamment un pic de 82 % en 2021 avant de se stabiliser à 78 % en 2023. Pour les exportations canadiennes vers le Pérou, le taux d’utilisation en 2010 était de 20 %. L’utilisation s’est maintenue à ce niveau jusqu’en 2012, où elle est alors remontée à 55 %. Elle s’est maintenue à ce niveau pendant plusieurs années jusqu’à ce que, récemment, l’utilisation des exportations canadiennes atteigne un niveau record de 73 %, en 2023.

Figure 18. Taux d’utilisation des préférences de l’ALECP, en pourcentage

Sur le plan sectoriel, le taux d’utilisation des préférences de l’ALECP pour les importations canadiennes en provenance du Pérou varie considérablement; en 2023, plusieurs chapitres du SH ont enregistré des taux d’utilisation exceptionnellement élevés. Comme l’illustre la figure 19, le cacao et ses préparations (SH 18) et les sucres et sucreries (SH 17) sont en tête de liste avec des taux d’utilisation préférentielle d’environ 99 % chacun. Cela est suivi de près par le caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (SH 40), dont le taux d’utilisation est de 95 %. La liste des principaux secteurs est complétée par les matières plastiques et ouvrages en ces matières (SH 39) et les chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets (SH 64), avec des taux d’utilisation préférentielle de 87 % et 84 %, respectivement.

Figure 19. Produits canadiens ayant le plus recours à l’ALECP dans les importations en provenance du Pérou, 2023

De même, les taux d’utilisation à l’échelle sectorielle pour les exportations canadiennes vers le Pérou en 2023 témoignent également d’une mobilisation forte à l’égard de l’ALECP (figure 20). Les principaux secteurs de produits péruviens sont les légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 7), et les produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment (SH 11), avec des taux d’utilisation de 100 % et 98 %, respectivement. Viennent ensuite les instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments (SH 92), avec un taux d’utilisation préférentielle de 96 %. Les poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables (SH 36) et les papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton (SH 48) suivent avec des taux d’utilisation respectifs de 71 % et 69 %.

Figure 20. Secteurs de produits péruviens ayant le plus recours à l’ALECP dans les exportations vers le Pérou, 2023

Les réductions tarifaires prévues par l’ALECP peuvent entraîner des économies qui peuvent être répercutées sur les consommateurs canadiens, ce qui se traduit par une baisse des prix des produits importés du Pérou. En 2023, la valeur totale des importations canadiennes en provenance du Pérou admissibles aux préférences de l’ALECP atteindra 128 millions de dollars. Les importateurs canadiens ont ainsi économisé quelque 15 millions de dollars en droits de douane. Toutefois, il serait possible d’éviter 4 millions de dollars de droits de douane supplémentaires si les préférences tarifaires de l’ALECP étaient pleinement utilisées (figure 21). Parmi les secteurs présentant les montants les plus élevés d’économies tarifaires inutilisées, on trouve les vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie (SH 61), qui représentent 2,9 millions de dollars d’économies inutilisées; les préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes (SH 20), avec 235 000 dollars; et les préparations alimentaires diverses (SH 21), avec 175 000 dollars d’économies tarifaires inutilisées.

Figure 21. Économies de droits de douane pour les importations canadiennes en provenance du Pérou, 2023

Dans le même ordre d’idées, les exportateurs canadiens tirent également d’importants avantages des réductions tarifaires prévues par l’ALECP, qui rendent les produits canadiens plus abordables et plus concurrentiels sur le marché péruvien. En 2023, près de 168 millions de dollars d’exportations canadiennes vers le Pérou étaient admissibles aux préférences de l’ALECP. Alors que les exportateurs canadiens ont économisé 7,4 millions de dollars en droits de douane, 2,7 millions de dollars supplémentaires auraient pu être évités si les préférences de l’ALECP avaient été pleinement utilisées (figure 22). Les trois secteurs présentant le montant le plus élevé d’économies tarifaires non utilisées sont les produits pharmaceutiques (SH 30) avec 343 000 dollars, les ouvrages en fonte, fer ou acier (SH 73) avec 279 000 dollars et les voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires (SH 87) avec 262 000 dollars.

Figure 22. Économies tarifaires pour les exportations canadiennes vers le Pérou, 2023

7. Évaluer les effets de l’ALECP sur le commerce

7.1. Estimation de l’effet du traitement

Les résultats précédents montrent que le commerce bilatéral entre le Canada et le Pérou a augmenté de manière importante depuis l’entrée en vigueur de l’ALECP en 2009. Cependant, l’expansion du commerce ne peut pas être attribuée uniquement à la l’ALECP, car le commerce international est influencé par une série d’autres facteurs, notamment les variations du taux de change, les prix des produits de base et les conditions économiques dans les pays partenaires. En outre, à l’instar des tendances observées sur les marchés boursiers, les prix et le PIB, le commerce international a généralement tendance à croître au fil du temps, ce qui complique la tâche consistant à isoler les répercussions d’une politique particulière. Par conséquent, une analyse plus approfondie est nécessaire en vue d’estimer avec précision l’effet de l’ALECP sur le commerce bilatéral entre le Canada et le Pérou.

Pour cette analyse, la méthodologie relative à l’effet du traitement est utilisée. Cette approche est conçue pour évaluer la mesure dans laquelle l’ALECP a augmenté les flux commerciaux entre les partenaires commerciaux. Pour ce faire, elle compare la croissance du commerce des produits touchés par l’ALECP (les produits traités) à un groupe de produits semblables non influencés par l’accord (les produits non traités). Cette comparaison permet d’estimer l’effet de l’accord et de comprendre comment le commerce aurait pu évoluer sans l’intervention de l’ALECP.

La principale difficulté de cette analyse réside dans la sélection de l’ensemble de produits non traités. Dans un monde idéal, la meilleure comparaison serait le niveau du commerce bilatéral entre le Canada et le Pérou si l’ALECP n’avait jamais été signé – un scénario toutefois contre-factuel. Étant donné que cela ne peut se produire simultanément à la mise en place de l’ALECP, la deuxième option consiste à déterminer, pour chaque produit échangé entre le Canada et le Pérou, un produit semblable dont la principale différence est que l’un des produits a été touché par l’ALECP et que le produit apparié ne l’a pas été. Ces produits appariés font alors partie du scénario contre-factuel; parce qu’ils sont tellement semblables aux produits traités par l’ALECP, l’observation de leur croissance dans le temps permet une approximation réaliste de ce que le commerce aurait pu être sans l’accord. La différence de taux de croissance entre les produits touchés par l’ALECP et les produits appariés non traités fournit une estimation de l’effet du traitement, mettant en lumière les répercussions réelles de l’ALECP sur la croissance du commerce bilatéral entre le Canada et le Pérou.

La technique de l’effet du traitement présente certains avantages par rapport aux autres méthodes. Elle établit un lien occasionnel entre le traitement – en l’occurrence, l’ALECP – et les résultats commerciaux. Elle permet également de créer un scénario contre-factuel valable qui, autrement, ne serait pas observable. Enfin, la technique permet une extension et l’incorporation de méthodes de régression qui contrôlent d’autres covariables et améliorent la précision des estimations. Une explication plus détaillée de la création de l’ensemble de données, des modèles utilisés pour l’analyse ainsi que d’une discussion à caractère plus technique sont disponibles en annexe.

Dans l’ensemble, l’analyse de l’effet du traitement montre que l’ALECP a augmenté les échanges entre le Canada et le Pérou de 8,6 % par an, en moyenne. Cela indique que l’ALECP a permis au commerce bilatéral de croître de 8,6 % de plus chaque année en moyenne par rapport au commerce non touché par l’ALECP. Il s’agit d’une augmentation substantielle des échanges, car cela signifie que sur la durée de l’accord, l’effet cumulé de l’ALECP sur le commerce a permis d’atteindre près de 5,5 milliards de dollars d’échanges supplémentaires (figure 23).

Figure 23. Commerce total cumulé entre le Canada et le Pérou, 2009-2023, en milliards de dollars 5,5 G$

7.2. Commerce dans la marge extensive

Les données présentées ci-dessus confirment que l’ALECP a eu un effet d’accroissement important sur le commerce bilatéral entre le Canada et le Pérou. L’analyse s’attache désormais à déterminer si les gains commerciaux se sont concentrés sur des produits que le Canada et le Pérou échangeaient avant l’accord (marge intensive) ou sur des produits qui ont commencé à être échangés après la mise en œuvre de l’ALECP (marge extensive). Il s’agit d’une considération importante, car si les accords de libre-échange peuvent renforcer le commerce là où il existe déjà, on estime généralement que les ALE peuvent alors réduire les obstacles au commerce qui empêchent ou limitent les échanges. Cette section examine si l’ALECP a réussi à créer des échanges dans la marge extensive.

À cette fin, l’analyse réalisée suit la méthodologie décrite dans la littérature économique (Kehoe & Ruhl, 2013). Cette méthodologie permet de mesurer la marge extensive en se concentrant sur l’ensemble des produits dont les échanges étaient nuls avant l’entrée en vigueur de l’ALECP, ainsi que sur les produits dont les échanges étaient faibles, mais positifs. Cet ensemble de produits est alors appelé « produits les moins échangés ». Pour construire l’ensemble des produits les moins échangés, tous les codes de produits à huit chiffres du système harmonisé (SH) sont classés en fonction de la valeur moyenne de leurs échanges au cours de la période précédant l’entrée en vigueur de l’ALECP, de 2007 à 2008. Le fait de prendre la valeur moyenne sur deux ans réduit la dépendance des résultats par rapport au choix de l’année de base.

Les codes de produits ordonnés sont combinés afin de former 10 ensembles, chaque ensemble représentant un dixième de la valeur totale des importations ou des exportations au cours de l’année de base (dans le cas présent, 2007).

Le premier ensemble, qui est l’ensemble des produits les moins échangés, est construit en commençant par les codes dont la valeur moyenne des échanges est nulle, puis en poursuivant avec les codes dont le montant des échanges est le plus faible. Les codes de produits sont ajoutés jusqu’à ce que la somme de leurs échanges atteigne un dixième de la valeur totale des importations ou encore des exportations en 2007, L’ensemble suivant est formé en additionnant les plus petits codes restants jusqu’à ce que la valeur de l’ensemble atteigne le dixième suivant de la valeur des importations ou encore des exportations en 2007, et ainsi de suite. Il convient de mentionner que pour créer des ensembles représentant exactement un dixième du commerce total, certains codes de produits doivent aussi être répartis entre plusieurs ensembles.

La figure 24 indique que le groupe de produits dont les échanges sont nuls ou encore très faiblement positifs est passé de 10 % des exportations canadiennes vers le Pérou, soit 36 millions de dollars en 2007, à 37 %, soit 611 millions de dollars en 2023. Il est intéressant de noter que 80 % de cette somme, soit 489 millions de dollars, proviennent de produits qui n’étaient pas échangés avant l’ALECP et qui constituent donc ainsi de pures augmentations des marges extensives. De même, du côté des importations, les produits du premier groupe sont passés de 10 % de la valeur totale des importations, soit 213 millions de dollars, en 2007, à 20 %, soit ainsi 926 millions de dollars, en 2023. Contrairement aux exportations, la marge extensive des importations pour les produits les moins échangés a été principalement créée par des produits dont les échanges positifs étaient très faibles avant l’ALECP.

Figure 24. Part des produits les moins échangés dans le commerce total entre le Canada et le Pérou, 2007 et 2023

En 2023, les produits les moins échangés représentaient 37 % de la valeur totale des exportations. Sur ce total, 78 % provenaient de produits déjà en franchise de droits de douane en 2007, tandis que les 22 % restants provenaient de produits passibles de droits de douane. Le tableau 1 présente les dix produits les moins échangés ayant la valeur d’exportation la plus élevée en 2023, classés en produits en franchise de droits de douane et en produits passibles de droits de douane.

Parmi les produits en franchise de droits de douane, les huiles lourdes et gazoles sont les plus importants, passant de 0 % en 2007 à 24 % (soit 393,8 millions de dollars) en 2023.

En ce qui concerne les produits passibles de droits de douane énumérés dans le tableau 1, les autres déchets et débris de fer ou d’acier ont connu une augmentation importante, représentant 2,2 % ou 37 millions de dollars des exportations canadiennes totales vers le Pérou en 2023, en hausse par rapport à 0 % en 2007. Un autre produit notable était les autres avoines, sauf pour l’ensemencement, qui ont contribué à hauteur de 1,2 % à la valeur des exportations au cours de la même année.

Tableau 1. Produits les moins échangés classés selon la part des exportations canadiennes vers le Pérou en 2023, en franchise ou passibles de droits de douane

En franchise de droits de douane

Passibles de droits de douane

Données : Statistique Canada et gouvernement du Pérou.

En 2023, les produits les moins échangés représentaient 20 % des importations canadiennes en provenance du Pérou. Sur ce total, 80 % étaient en franchise de droits de douane, tandis que les 20 % restants étaient passibles de droits de douane. Le tableau 2 présente les dix produits les moins échangés, tant en franchise de droits de douane que ceux passibles de droits de douane, classés en fonction de leur part dans les importations canadiennes en provenance du Pérou en 2023.

Dans la catégorie des importations en franchise de droits de douane, les raisins frais sont passés de 0,1 % des importations en 2007 à 4,1 % (soit 192 millions de dollars) en 2023, Les airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium sont passés de 0 % en 2007 à 2,6 % (soit 122 millions de dollars) en 2023. Le café, non torréfié et non décaféiné, est passé de 1,1 % (soit 23 millions de dollars) en 2007 à près de 92 millions de dollars, représentant ainsi 1,9 % des importations en 2023.

Dans la catégorie des produits passibles de droits de douane, les T-shirts et maillots de corps, d’autres matières textiles, en bonneterie, sont passés de 0,4 % des importations en 2007 à 0,9 % en 2023, la valeur passant de 7,5 millions de dollars à 43 millions de dollars. De même, la valeur des fraises pour la transformation a connu une augmentation importante, passant de 131 569 dollars en 2007 à 18 millions de dollars en 2023. La valeur des chemises, de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, est passée de 3,9 millions de dollars en 2007 à 13 millions de dollars en 2023.

Tableau 2. Produits les moins échangés classés selon la part des importations canadiennes en provenance du Pérou en 2023, en franchise ou passibles de droits de douane

En franchise de droits de douane

Passibles de droits de douane

Données : Statistique Canada et gouvernement du Pérou.

La figure 25 présente un aperçu complet de l’évolution des parts de marché pour les produits les moins échangés depuis la signature de l’ALECP. Initialement, soit en 2007, ces produits représentaient 10 % des exportations et des importations canadiennes en provenance du Pérou. La contribution de ces produits aux exportations canadiennes vers le Pérou a légèrement augmenté, passant ainsi de 10 % en 2007 à 14 % en 2009. Au fil des ans, cette contribution s’est grandement accélérée, atteignant 25 % en 2012 et culminant à 39 % en 2022, avant de se tasser légèrement à 37 % en 2023. Cette augmentation marquée de la part des exportations indique une utilisation importante des produits canadiens qui font leur entrée sur le marché du Pérou, ce qui souligne le rôle de l’ALECP dans la facilitation de nouveaux débouchés commerciaux.

De même, les importations ont également reflété cette expansion. Partant du même niveau de référence de 10 % en 2007, la part des produits les moins échangés dans les importations canadiennes en provenance du Pérou a légèrement augmenté, pour atteindre 11 % en 2009. Toutefois, une augmentation importante a été observée autour de 2015, la part atteignant 50 % en 2017. Cette forte augmentation a coïncidé avec une baisse substantielle des importations de métaux précieux, principalement l’or, comme l’illustre la figure 3, La diminution des importations de métaux précieux, qui dominaient auparavant les importations en provenance du Pérou, a ainsi permis l’expansion du commerce de nouveaux produits. En 2023, la part de ces produits dans les importations s’est normalisée afin d’atteindre 20 %, ce qui témoigne d’une stabilisation après la hausse initiale.

Ces tendances, tant à l’échelle des exportations que des importations, soulignent le rôle important que la marge extensive a joué dans l’évolution du commerce bilatéral entre le Canada et le Pérou dans le cadre de l’ALECP. Les augmentations marquées et soutenues qui ont suivi la mise en œuvre de l’accord montrent que l’ALECP a effectivement réduit les obstacles qui freinaient auparavant le commerce de ces nouveaux produits.

Figure 25. Part des produits les moins échangés dans les importations et exportations totales entre le Canada et le Pérou, 2007-2023

8. Conclusions

Le commerce entre le Canada et le Pérou a connu une croissance importante depuis l’entrée en vigueur de l’ALECP, en 2009. Les importations canadiennes de marchandises en provenance du Pérou sont ainsi passées de 2,1 milliards de dollars en 2007 à 4,7 milliards de dollars en 2023. Au cours de la même période, les exportations canadiennes de marchandises vers le Pérou sont passées de 356 millions de dollars à 1,6 milliard de dollars.

Les estimations indiquent que le commerce entre le Canada et le Pérou a augmenté en moyenne de 8,6 % par an grâce à l’ALECP, ce qui représente une impulsion substantielle. Depuis 2009, l’accord a contribué à une augmentation cumulative du commerce bilatéral, qui atteindra 5,5 milliards de dollars d’ici 2023. Cette croissance représente des échanges commerciaux supplémentaires qui n’auraient probablement pas eu lieu sans l’ALECP.

En outre, les importations canadiennes en provenance du Pérou de produits ayant fait l’objet des réductions tarifaires les plus importantes entre 2007 et 2023 ont notamment connu les taux de croissance les plus élevés. Les importations de produits bénéficiant d’une réduction tarifaire comprise entre 5 et 10 points de pourcentage ont ainsi augmenté à un taux annuel impressionnant de 14,3 % au cours de cette période. Les produits bénéficiant de réductions tarifaires de plus de 10 points de pourcentage ont enregistré un taux de croissance annuel de 8,9 %. Dans le même temps, les importations canadiennes de produits en franchise de droits ont augmenté de 4,9 %, et celles bénéficiant de réductions tarifaires moindres, comprises entre 0 et 5 points de pourcentage, ont progressé de 5,6 %.

L’analyse a également révélé qu’une part importante des gains commerciaux provenait de produits qui n’étaient pas échangés auparavant ou encore qui étaient échangés en petites quantités avant l’ALECP, ce qui suggère que la marge extensive a joué un rôle important dans l’expansion observée des flux commerciaux bilatéraux. Les produits les moins échangés, qui représentaient 10 % des exportations canadiennes vers le Pérou en 2007, en représentaient 37 % en 2023. De même, les produits les moins échangés qui représentaient 10 % des importations canadiennes en provenance du Pérou en 2007 en représentaient 20 % en 2023.

Les petites et moyennes entreprises (PME) représentaient 88 % du nombre total d’entreprises canadiennes exportant vers le Pérou et également près de la moitié de la valeur totale des exportations entre 2005 et 2022. Les exportations des entreprises détenues par des femmes au Pérou sont passées de 3,4 millions de dollars en 2017 à un niveau record de 9,3 millions de dollars en 2019, représentant ainsi 14,3 % de la valeur des exportations des entreprises déclarant être détenues par un homme ou une femme cette année-là.

En outre, l’ALECP a généré des avantages allant bien au-delà de l’élimination des droits de douane. Les initiatives visant à libéraliser les investissements et les services, ainsi que l’accord parallèle sur la coopération environnementale, ont conduit à des augmentations notables de la valeur des investissements, du commerce des services et du commerce des biens environnementaux entre le Canada et le Pérou, ce qui démontre les répercussions étendues de l’accord dans divers secteurs.

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10. Annexe

10.1. Discussion technique sur l’estimation de l’effet du traitement

Comme nous l’avons vu précédemment, la croissance du commerce bilatéral entre le Canada et le Pérou au cours des 15 dernières années ne peut toutefois être attribuée uniquement à l’ALECP. Cette section explique l’analyse de l’effet du traitement utilisée pour estimer les répercussions de l’ALECP sur le commerce bilatéral entre le Canada et le Pérou.

L’analyse est réalisée en compilant un ensemble de données qui combine diverses sources de données contenant des renseignements sur les flux commerciaux bilatéraux, les tarifs et les caractéristiques du Canada, du Pérou et de leurs partenaires commerciaux. L’ensemble de données primaires, assemblé par (Fontagné, et al., 2022), contient des données désagrégées sur le commerce bilatéral et les droits de douane appliqués pour 152 pays importateurs et 189 pays exportateurs pour les années 2001, 2004, 2007, 2010, 2013 et 2016 au niveau des produits à 6 chiffres de la version de 2007 de la nomenclature du système harmonisé (SH)^{Note de bas de page 6}. Cet ensemble de données est complété pour inclure les années 2019 et 2022 en incorporant des données sur le commerce bilatéral pour le même sous-ensemble de pays à partir de l’ensemble de données BACI publié par le Centre d’études prospectives et d’information internationales (CEPII), ainsi que les tarifs ad valorem appliqués publiés par le CEPII et la carte d’accès au marché (MacMap). En outre, l’ensemble des données est enrichi d’une variété de variables nationales, ainsi que de variables de gravité obtenues à partir de la base de données de gravité du CEPII. L’ensemble des données est finalement limité aux observations où le Canada ou encore le Pérou figure comme pays importateur ou exportateur.

L’estimation de l’effet du traitement de l’ALECP se décline en deux étapes. Dans un premier temps, la probabilité d’avoir reçu un traitement préférentiel (appelé score de propension) est estimée sur l’ensemble de l’échantillon à l’aide du modèle probit suivant :

La variable de traitement, CPFTA_ijkt, prend la valeur 1 lorsque le pays importateur i est le Canada et le pays exportateur j est le Pérou (ou vice versa) et que l’année t est 2009 ou ultérieure. L’ensemble des variables explicatives de la probabilité de recevoir un traitement comprend le logarithme du produit intérieur brut (PIB) de l’année t pour les pays importateurs et exportateurs, 濒辞驳鈦� gdp_it et 濒辞驳鈦� gdp_jt respectivement; le logarithme des importations totales du produit HS 6 k par le pays importateur i au cours de l’année t, 濒辞驳鈦� V_ikt; le logarithme des exportations totales du produit HS 6 k par le pays exportateur j au cours de l’année t, 濒辞驳鈦� V_jkt; le logarithme du PIB par habitant du pays exportateur, 濒辞驳鈦� gdpcap_jt; et le tarif moyen appliqué par le pays importateur i pour le produit k au cours de l’année t vers tous les autres pays^{Note de bas de page 7}.

Une fois les paramètres du modèle probit obtenus, la probabilité estimée de recevoir un traitement (ou score de propension) est calculée pour chaque observation de l’échantillon. L’étape suivante consiste à faire correspondre chaque observation du groupe « traité » avec une observation équivalente du groupe « témoin » dont la valeur du score de propension est la plus proche. L’objectif de cet appariement basé sur le score de propension est de sélectionner deux groupes équilibrés d’observations qui sont semblables à de nombreux égards, la seule différence apparente étant que certains ont bénéficié d’un traitement (tarifs préférentiels dans le cadre de l’ALECP). Dans ce contexte, une observation correspond à un produit k importé par le pays i en provenance du pays j, et au cours de l’année t. Le groupe traité comprend les produits échangés entre le Canada et le Pérou après 2009, tandis que le groupe de contrôle comprend tous les autres produits échangés entre des paires de pays ne faisant pas partie de l’ALECP, ou encore les produits échangés entre le Canada et le Pérou avant 2009. Dorénavant, l’échantillon pour les analyses ultérieures ne comprendra que les observations du groupe traité et les observations du groupe de contrôle appariées au score de propension.

Une fois l’ensemble de données appariées construit, la deuxième étape consiste à estimer l’effet du traitement de l’ALECP à l’aide d’un ajustement par régression et de l’estimateur de probabilité inverse pondéré de la probabilité. L’équation d’estimation est la suivante :

où 濒辞驳鈦� y_ijkt représente le logarithme de la valeur des importations du produit k du pays i en provenance du pays j, au cours de l’année t. Le coefficient d’intérêt, β₁, mesure l’effet du traitement de l’ALECP, ou le commerce supplémentaire entre le Canada et le Pérou à la suite de l’accord, par rapport au commerce contre-factuel qui aurait eu lieu si l’ALECP n’avait pas été signé. Il est important de noter que la variable de résultat regroupe quatre dimensions : le produit k, le pays i, le pays j et le temps t; pour tenir compte de ce niveau de variation, l’ensemble des contrôles comprend des variables couvrant ces dimensions. Comme précédemment, cela comprend le logarithme des PIB de l’importateur et de l’exportateur, 濒辞驳鈦� gdp_it et 濒辞驳鈦� gdp_jt, respectivement, pour contrôler la taille des économies, et le logarithme du PIB par habitant, 濒辞驳鈦� gdpcap_jt, pour représenter la productivité globale de l’exportateur au cours de l’année t. Afin de contrôler la variation non prise en compte au niveau de l’année-pays-produit, la spécification inclut également des variables qui représentent la demande d’importation totale du pays i pour le produit k, 濒辞驳鈦� V_ikt, ainsi que l’offre d’exportation totale du pays j pour le même produit. Enfin, l’équation comprend le logarithme de « un plus le tarif effectif » appliqué par le pays importateur i au pays exportateur j pour le produit k au cours de l’année t, une variable muette pour tenir compte de la présence d’un ALE autre que l’ALECP, fta_ijt, et des effets fixes à l’échelle de l’année pour absorber les chocs agrégés.

Les résultats de l’estimation sont détaillés dans le tableau A1, la première colonne présentant les résultats de la régression pondérée effectuée sur l’échantillon apparié, la méthode d’appariement des scores de propension (PSM). Les poids d’observation, w_t, qui sont utilisés dans cette analyse sont construits comme suit :

où pscore_ijkt est le score de propension estimé, lors de la première étape. Comme indiqué dans la colonne 1, le coefficient de CPFTA_ijt est de 0,249 et est statistiquement significatif. Étant donné que la spécification du modèle est logarithmique et que les données sont observées tous les trois ans, la croissance commerciale annualisée induite par l’accord – l’effet du traitement annuel de l’ALECP – est calculée à 8,6 %. Ce pourcentage est calculé à partir de la formule : 100×[exp 鈦�(0,249⁄3)-1 ], et est aussi indiqué au bas du tableau. La colonne 2 présente les résultats de l’estimation obtenue par la méthode PSM, mais sans pondération paramétrique. Ici, le coefficient d’intérêt demeure statistiquement significatif, mais légèrement inférieur à 0,215, ce qui implique un effet annualisé de l’accord sur le commerce de 7,4 %.

Tableau A1 : Estimations de l’effet du traitement de l’ALECP

En outre, la troisième colonne présente les résultats d’une méthode de substitution d’estimation de l’effet du traitement, connue sous le nom d’ajustement de régression pondéré par la probabilité inverse (IPWRA). Cette méthode vise à créer une pseudo-population dans laquelle l’hétérogénéité individuelle entre les groupes de traitement et de contrôle est alors éliminée. L’IPWRA consiste à estimer le score de propension pour chaque observation, puis à effectuer une régression pondérée en fonction de la probabilité inverse sur l’ensemble de l’échantillon, et non seulement sur le sous-ensemble apparié^{Note de bas de page 8}. Selon cette méthode, le coefficient de CPFTA_ijt est de 0,366 et donc statistiquement différent de zéro. Ce coefficient implique ainsi un effet annualisé de 13 % sur le commerce bilatéral entre le Canada et le Pérou.

Dans l’ensemble, les résultats présentés dans les trois colonnes indiquent que l’effet du traitement de l’ALECP a bien contribué à une augmentation des échanges entre le Canada et le Pérou. De plus, les coefficients d’intérêt sont estimés avec précision et sont statistiquement significatifs dans tous les cas. Enfin, bien que les effets de traitement estimés de l’ALECP varient légèrement d’une spécification à l’autre, la spécification préférée suggère un effet annuel de 8,6 %.

Le coefficient de 濒辞驳鈦� (1+τ_ijkt) est négatif et d’une ampleur semblable dans les trois colonnes, ce qui est conforme à l’attente selon laquelle des droits de douane plus élevés découragent le commerce. Les autres variables de contrôle se comportent quant à elles comme prévu. Les variables relatives à la gravité, 濒辞驳鈦� gdp_it et 濒辞驳鈦� gdp_jt, sont fortement positives et statistiquement importantes, ce qui suggère que des économies plus importantes dans les pays importateurs et exportateurs augmentent les importations bilatérales. De même, les variables capturant la taille de la demande totale d’importation et de l’offre d’exportation à l’échelle du produit, 濒辞驳鈦� V_ikt et 濒辞驳鈦� V_jkt, sont également positives et statistiquement importantes. Cela suggère qu’une demande plus élevée dans le pays importateur ainsi qu’une offre plus importante dans le pays exportateur peuvent conduire à une augmentation du commerce bilatéral de produits k. En revanche, la variable représentant la capacité de production du pays exportateur, mesurée au moyen de 濒辞驳鈦� gdpcap_jt, est négative. Cela suggère qu’une augmentation des capacités de production globales du pays exportateur pourrait aussi conduire à une diminution du commerce bilatéral. Enfin, le coefficient de fta_ijt est positif et statistiquement significatif, ce qui indique que la présence d’accords de libre-échange (ALE) autres que l’ALECP peut aussi stimuler les importations bilatérales dans les données sélectionnées.

En guise d’exercice de robustesse, le même ensemble de modèles a été estimé, mais en intégrant dans le groupe de contrôle les pays qui n’ont pas signé d’ALE avec le Canada ou le Pérou. Cette restriction a des implications principalement sur la procédure d’appariement, car le bassin d’observations du groupe de contrôle qui peut être apparié avec des observations équivalentes dans le groupe traité est considérablement restreint. Bien que cette hypothèse puisse être stricte, elle garantit aussi que les unités du groupe de contrôle n’ont reçu aucun traitement (ni l’ALECP ni aucun autre ALE). Le tableau A2 décrit les résultats. Il est rassurant de constater que les coefficients estimés obtenus à partir de cet échantillon restreint demeurent positifs et statistiquement significatifs. Toutefois, les estimations obtenues par les trois méthodes sont inférieures aux résultats obtenus avec l’échantillon non restreint, les estimations au moyen de l’IPWRA subissant le changement le plus important. En ce qui concerne la méthode d’estimation préférée, l’effet annualisé de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis, obtenu par l’appariement des scores de propension et la pondération paramétrique, est de 6,8 %, contre 8,6 % obtenu à l’aide de l’échantillon non restreint.

Tableau A2 : Estimations de l’effet du traitement de l’ALECP, échantillon restreint

En résumé, l’analyse économétrique suggère que l’ALECP a tenu ses promesses en augmentant de manière importante le commerce bilatéral entre le Canada et le Pérou. Les estimations ponctuelles privilégiées indiquent que l’ALECP a augmenté la croissance du commerce bilatéral entre le Canada et le Pérou de 8,6 % par an, soit plus rapidement que ce qui se serait produit en l’absence de l’accord.