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Étude de cas – APEC : Mise en application de l’ACS+ par le Canada dans une négociation commerciale – Favoriser l’inclusion socio-économique en envisageant les négociations commerciales sous l’angle de l’inclusion et de l’égalité des genres

Les échanges commerciaux ont considérablement stimulé le développement économique et la prospérité à l’échelle mondiale, y compris au Canada. Pour stimuler davantage la prospérité, il est important d’augmenter le nombre d’entreprises exportatrices appartenant à des femmes, ce qui contribuera également à accroître l’inclusion socio-économique, notamment dans la région de l’APEC. Les données révèlent que d’augmenter le nombre d’entreprises exportatrices appartenant à des femmes est un défi au Canada. Les entreprises appartenant à des femmes contribuent à hauteur de 150 milliards à l’économie, comptent plus de 1,5 million d’employés et affichent un taux de démarrage supérieur à celles appartenant à des hommes, mais elles ne représentaient que 15,7 % des petites et moyennes entreprises (PME) au Canada en 2017. Même si les entreprises à propriété féminine qui exportent ont connu une augmentation au Canada, passant de 7,4 % de toutes les PME exportatrices en 2011 à 14,8 % en 2017, elles représentent tout de même une faible proportion de l’ensemble des exportateurs.

L’inclusion du plus grand nombre d’entreprises possible au système commercial mondial est susceptible d’avoir une incidence directe sur le niveau de vie des Canadiens, parce que les entreprises qui participent au commerce international sont habituellement plus grandes et plus productives, comptent plus de capitaux et une forte intensité de main-d’œuvre spécialisée, affichent une croissance plus rapide, paient des salaires plus élevés et embauchent un effectif plus diversifié. Par conséquent, l’augmentation du nombre de PME appartenant à des femmes et de leur propension à exporter apportent d’importants avantages socio-économiques à l’économie et à la société. C’est pourquoi le Canada prend en compte les questions d’égalité des genres dans l’élaboration de sa politique commerciale et lors de la négociation d’accords commerciaux.

Obstacles et défis

Les entreprises appartenant à des femmes sont aux prises avec de nombreux obstacles et défis qui ont des répercussions sur leur participation aux échanges commerciaux, notamment les éléments suivants :

Politiques et mesures pour favoriser l’inclusion

Pour surmonter ces obstacles et défis, le Canada propose une approche inclusive du commerce, qui vise à faire en sorte que les avantages qui découlent du commerce soient plus largement répartis entre les Canadiens, y compris des groupes sous-représentés comme les femmes, les PME et les Autochtones. Cette optique en matière de politique commerciale repose sur la reconnaissance du fait que le commerce se répercute différemment sur les gens, selon une grande variété de facteurs, notamment le genre. Elle reconnaît également que la politique commerciale peut permettre d’atteindre des priorités nationales sur les plans économique, social et environnemental et faire progresser notre politique nationale de croissance inclusive. La démarche inclusive du Canada à l’égard du commerce est fondée sur des consultations suivies avec les intervenants, la cueillette et l’analyse de données ventilées selon le sexe et l’application d’une analyse ex ante ou a posteriori pour envisager les négociations commerciales sous l’angle de l’égalité des genres.

Pour ce faire, le Canada utilise l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), un processus d’évaluation qui tient compte des façons dont divers groupes de femmes et d’hommes ressentent les effets des politiques et des programmes dans tout le pays. En utilisant l’ACS+, le Canada intègre dans la politique commerciale des éléments propres à favoriser l’inclusion et la participation des femmes, afin de viser un développement économique inclusif et durable et d’atteindre des résultats plus avantageux pour tous, y compris les travailleurs, les propriétaires d’entreprise, les entrepreneurs et les consommateurs. En fait, l’ACS+ change la manière dont nous élaborons la politique commerciale.

Lorsque le Canada a lancé des négociations commerciales avec le MERCOSUR en mars 2018, le gouvernement du Canada s’est engagé à conclure un accord de libre-échange (ALE) complet, ambitieux et inclusif et à effectuer une évaluation approfondie des incidences de l’ALE pour s’assurer que les avantages découlant de l’accord sont répartis largement dans la population du Canada. À cette fin, le Canada mène des analyses quantitative et qualitative simultanément et s’assure que les résultats quantitatifs éclairent les analyses qualitatives de manière continue. Le Canada fait œuvre de pionnier en appliquant le cadre d’analyse qualitative de l’ACS+ à la politique commerciale et à une négociation d’ALE en cours.

En plus d’élargir sa capacité de modélisation existante pour y intégrer un nouveau module sur le marché du travail qui prend en compte le genre, l’âge et la répartition des travailleurs canadiens entre huit groupes professionnels et 57 secteurs de l’économie, le Canada réalise une ACS+ exhaustive de chacun des 25 chapitresNote de bas de page 1 en cours de négociation dans le cadre d’un éventuel ALE entre le Canada et le MERCOSUR. Appuyés par un questionnaire conçu sur mesure pour les guider dans leurs analyses, les négociateurs principaux évaluent les répercussions (positives et négatives; directes et indirectes; intentionnelles ou non intentionnelles) des dispositions sur les hommes et les femmes au Canada dans leurs rôles dans l’économie à titre de travailleurs, d’entrepreneurs, de propriétaires d’entreprise et de consommateurs. Ils prennent également en compte toutes les différentes incidences des dispositions d’un chapitre sur les hommes et les femmes selon d’autres facteurs identitaires qui peuvent être pertinents et pour lesquels des données probantes existent, comme l’identité autochtone, les handicaps, l’orientation sexuelle, la religion et le lieu de résidence (urbain, rural ou en région éloignée). Ils envisagent également la manière dont ils peuvent atténuer un effet ou améliorer une possibilité au moyen d’une nouvelle disposition commerciale dans leur chapitre. De plus, les négociateurs principaux mettent périodiquement à jour leur ACS+ avant chaque série de négociation avec le MERCOSUR en y intégrant des renseignements sur les progrès à ce jour, en ajoutant de nouvelles données probantes à mesure qu’elles sont obtenues et en analysant ces informations pour en tirer des conclusions qui permettent d’éclairer la stratégie de négociation au moyen de l’élaboration de nouvelles dispositions. Ce processus se fait en continu, et l’ACS+ est mise à jour à mesure que les négociations du Canada avec le MERCOSUR progressent.

Répercussions

Afin de promouvoir une croissance économique durable et inclusive au moyen de politiques fondées sur des données probantes, nous menons une ACS+ sur les répercussions possibles de l’ALE Canada-MERCOSUR sur les Canadiens. Jusqu’à maintenant, l’ACS+ a révélé que 15 chapitres sur 25 offrent la possibilité d’ajouter au moins une disposition commerciale visant à favoriser l’inclusion ou à accorder une plus grande place aux femmes. Par conséquent, l’ACS+ nous aide à intégrer dans l’ensemble de l’ALE des dispositions pour accroître le caractère inclusif de l’accord et la participation des femmes. Cette analyse nous permet également d’innover davantage dans notre chapitre sur le commerce et le genre (et dans les autres chapitres sur le commerce inclusif, notamment celui sur les PME) afin de nous assurer que nous ne ratons aucune occasion de le rendre plus inclusif et propre à favoriser l’égalité des femmes. De ce fait, et en attendant qu’une entente intervienne à propos des résultats précis avec nos partenaires de négociations du MERCOSUR, l’ACS+ pourrait nous aider à obtenir un ALE plus inclusif et qui accorde une plus grande place aux femmes, où les obstacles à la participation des femmes au commerce sont éliminés et où les femmes obtiennent les mêmes avantages et possibilités en matière de commerce que les hommes. En fait, une ACS+ de la politique commerciale peut nous aider à non seulement atteindre les objectifs en matière d’égalité, mais aussi à favoriser un développement économique durable et des conditions de travail décentes pour tous, conformément aux Objectifs de développement durable que toutes les économies membres de l’APEC ont signés.

Leçons et prochaines étapes

En appliquant l’ACS+ aux négociations d’ALE, le Canada a appris que la politique commerciale peut ne pas avoir de solution pour toutes les constatations faites dans le cadre de l’ACS+. Dans certains cas, il peut être nécessaire pour le Canada de concevoir à nouveau ou d’élaborer des politiques et des programmes nationaux de soutien pour prendre des mesures à l’égard des incidences et des possibilités découlant d’un accord commercial. En outre, l’ACS+ confirme ce qui a toujours été bien connu, à savoir que les résultats commerciaux qui profitent à un segment de la population (p. ex. les consommateurs qui bénéficient de produits de consommation moins chers) peuvent nuire à un autre segment (p. ex. les travailleurs dans une industrie qui feraient face à une plus grande concurrence si les droits de douane sont abolis). Donc, bien que l’ACS+ révèle ou confirme ce type de tensions, elle ne produit pas nécessairement une solution avantageuse pour tous. Toutefois, elle peut aider à déterminer le groupe de la population le plus à risque afin que les répercussions soient prises en considération lors des négociations et de la mise en œuvre.

L’ACS+ menée au sujet des négociations d’un ALE Canada-MERCOSUR a permis d’obtenir rapidement d’importants avantages. Elle donne aux négociateurs commerciaux une meilleure idée des incidences et des possibilités découlant des dispositions de l’ALE pour les Canadiens. Elle aide les fonctionnaires à élaborer en temps réel et de façon continue des dispositions nouvelles et novatrices en matière de politique commerciale qui visent à favoriser l’inclusion et la participation des femmes en fonction des incidences et des possibilités prévues. Cette analyse nous a également aidés à continuer de renforcer nos chapitres de l’ALE et d’innover en ce sens, et elle a éclairé efficacement la stratégie de négociation de l’ALE jusqu’à maintenant. Étant donné les résultats et les avantages à valeur ajoutée qui ont découlé de l’ACS+, le Canada à l’intention de poursuivre la réalisation d’ACS+ en lien avec les négociations d’ALE à l’avenir.

La méthode que le Canada a élaborée pour mener une ACS+ des négociations en cours avec le MERCOSUR se fonde sur les principes d’analyses préalables et en cours, les meilleurs efforts et l’amélioration continue. Elle a été conçue sur mesure pour être un exercice itératif qui permettrait d’obtenir des résultats présentant une valeur ajoutée réelle, tout en étant stratégique et pragmatique. Cela étant dit, nous reconnaissons qu’il reste encore beaucoup de travail à faire sur le plan de l’acquisition de connaissances et de compétences pour mener l’ACS+ et élaborer des dispositions visant à favoriser l’inclusion et la participation des femmes ou trouver d’autres solutions pour agir à l’égard de constatations tirées de l’ACS+. Nous reconnaissons également que ces solutions peuvent se trouver dans des politiques nationales de soutien ou en examinant les activités de mise en œuvre de l’ALE, une fois qu’il sera ratifié, sous l’angle de l’inclusion et de l’égalité des femmes. Il pourrait également y avoir d’autres solutions. Afin de renforcer davantage son processus, le Canada est déterminé à surveiller et à mesurer les résultats.

Rôle de la coopération régionale

L’utilisation de l’ACS+ dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques économiques et commerciales dans la région de l’APEC peut contribuer à l’atteinte des objectifs de la Feuille de route de La Serena pour les femmes et la croissance inclusive (2019-2030) de l’APEC. Cette feuille de route donne une orientation et vise à exercer un effet catalyseur sur l’adoption de mesures politiques au sein de l’APEC qui favoriseront un développement économique plus inclusif et la participation des femmes de la région de l’Asie-Pacifique, notamment la participation au commerce des entreprises appartenant à des femmes. L’ACS+ pourrait éclairer l’élaboration du plan de mise en œuvre de la feuille de route et des processus de surveillance, d’examen et d’établissement de rapports qui s’y rattacheront.

Le Canada pourrait fournir des ateliers de formation sur l’ACS+ et échanger sur les pratiques exemplaires (y compris sur les méthodes de collecte et d’analyse de données) avec les économies membres de l’APEC pour accélérer l’élimination des obstacles économiques et commerciaux dans la région pour que les entreprises appartenant à des femmes soient mieux en mesure de participer au commerce régional et international et d’en tirer profit. De plus, le Canada proposerait que l’APEC examine les plans de travail de divers comités sous l’angle de l’inclusion et de l’égalité des genres, en vue d’intégrer les considérations à ces égards afin d’avoir la plus grande incidence possible sur les résultats en matière d’inclusion et de croissance économique durable.

Le Canada pourrait également collaborer avec les membres de l’ABAC pour mieux les informer des avantages relatifs à faire des affaires et à effectuer des échanges commerciaux en favorisant l’inclusion et la participation des femmes. On pourrait entre autres promouvoir la diversité dans l’attribution de mandats à des fournisseurs pour faciliter la participation des entreprises appartenant à des femmes aux chaînes de valeur, qui est la démarche utilisée dans la stratégie Femmes d’affaires en commerce international (FACI) du Canada depuis plus de 20 ans.

Finalement, le Canada se réjouirait d’avoir l’occasion d’apprendre auprès des membres de l’APEC la manière dont ils évaluent les incidences des politiques économiques et commerciales sur l’inclusion et la participation des femmes, les dispositions nouvelles et inclusives qu’ils ont élaborées en matière de politique commerciale, ainsi que toute autre solution permettant d’atteindre des résultats relatifs à l’inclusion et à l’égalité des genres. Nous savons que c’est essentiel pour notre croissance et notre prospérité économiques continues.

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