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Déclaration commune sur le commerce durable et inclusif de T膩maki Makaurau

Juillet 16, 2023

Le Canada, le Chili, le Costa Rica, l’Équateur, le Mexique et la Nouvelle-Zélande se sont réunis en tant que Groupe d’action pour le commerce inclusif (GACI) le 16 juillet 2023 en marge de la réunion de la Commission de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP) à Auckland, en Nouvelle-Zélande, pour approuver une nouvelle Déclaration commune sur le commerce durable et inclusif, pour accueillir le Costa Rica et l’Équateur à titre de nouveaux membres du GACI et de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG), et pour solliciter la participation d’un plus grand nombre de membres de l’OMC et de parties au PTPGP au travail du GACI et de l’AMCG. À cet égard, les membres du GACI ont accueilli favorablement la volonté exprimée par l’Australie de se joindre au GACI et à l’AMCG en marge de la réunion de la Commission du PTPGP.  Les membres du GACI se sont également réjouis de la participation de la Colombie et du Pérou à l’AMCG, et de l’intérêt porté par l’Argentine à celui-ci.

Le Canada, le Chili, le Costa Rica, l’Équateur, le Mexique et la Nouvelle-Zélande reconnaissent que le bien-être humain et écologique ainsi que la sécurité économique durable de nos populations sont inextricablement liés, notamment dans le contexte de la crise climatique, de la préparation en cas de pandémie et d’autres crises mondiales.

Le Canada, le Chili, le Costa Rica, l’Équateur, le Mexico et la Nouvelle-Zélande soulignent à cet égard leur engagement commun et ferme à défendre et à soutenir les principes du droit international, notamment le système commercial multilatéral.

Poursuivant sur la lancée des progrès accomplis jusqu’ici, nous confirmons les engagements pris en mars 2018 lors de l’approbation de la Déclaration commune sur la promotion d’un commerce progressiste et inclusif, en particulier en ce qui concerne la promotion et la mise en œuvre des instruments multilatéraux pertinents, ainsi que les engagements et accords connexes qui soutiennent les objectifs du GACI, y compris, mais sans s’y limiter :

Dans ce contexte, le Canada, le Chili, le Costa Rica, l'Équateur, le Mexique et la Nouvelle-Zélande :

  1. continueront à construire une communauté de membres aux vues similaires afin de promouvoir les principes du commerce inclusif et durable dans les forums régionaux et multilatéraux, y compris ceux dont les membres peuvent comprendre plusieurs membres du Groupe d’action pour le commerce inclusif (GACI), notamment l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Alliance du Pacifique, l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC);
  2. exploreront les possibilités de collaboration en matière de recherche et d'analyse des politiques entre les membres qui le souhaitent, par exemple à l'OCDE, aux Nations Unies et à l'OMC, en encourageant la participation efficace et valable des femmes dans toute leur diversité, des populations autochtones et de la société civile à l'élaboration et à la mise en œuvre de toute analyse et possibilité de recherche et à la contribution aux analyses et possibilités de recherche, le cas échéant, ainsi qu'à la diffusion d'information et à la coopération dans le cadre de ces examens;
  3. travailleront à la réalisation des accords conclus dans le cadre de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG), notamment en entamant un examen de l’AMCG en 2023, et à la mise en œuvre du plan de travail qui y est associé;
  4. donneront aux peuples autochtones les moyens de cerner des initiatives visant à développer et à élargir les possibilités et les relations internationales en matière de commerce et d'investissement autochtones, de les faire progresser, d’y participer et de les mettre en œuvre, conformément à leurs droits, intérêts, devoirs, responsabilités et valeurs, en fonction des contextes nationaux, y compris les contextes culturels, sociaux et linguistiques;
  5. feront la promotion de politiques et de pratiques commerciales inclusives afin de favoriser la participation pleine et appréciable des microentreprises et petites et moyennes entreprises (MPME) à l'économie et de parvenir à une croissance et à un développement économiques durables, novateurs et inclusifs;
  6. diffuseront de l’information et feront mieux connaître les moyens, dont les initiatives, d’aider à promouvoir et à développer les économies régionales nationales afin de s'assurer qu'elles bénéficient des débouchés du commerce international;
  7. mettront en œuvre et promouvront une politique commerciale innovante et inclusive ainsi que des instruments pertinents qui permettent d'obtenir des résultats significatifs en ce qui concerne les principes fondamentaux et les droits au travail de l'OIT;
  8. feront la promotion de la conduite responsable des entreprises et de la transparence de la chaîne d'approvisionnement, y compris les chaînes d'approvisionnement tenant compte de la dimension de genre, en appuyant la mise en œuvre de normes internationales, dont les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies;
  9. mèneront, mettront en œuvre et promouvront des politiques qui se renforcent mutuellement dans les domaines du commerce inclusif et de l'environnement qui peuvent conduire à une action ambitieuse pour atteindre nos objectifs communs en matière de climat.

Dans un délai de cinq ans à compter de la date de la présente déclaration, le Canada, le Chili, le Mexique et la Nouvelle-Zélande, en tant que membres actuels du GACI et du PTPGP, examineront chacun l'efficacité du PTPGP en ce qui concerne les éléments inclusifs et durables de l'Accord. Les membres pourront envisager d'intégrer ces résultats dans la rétroaction pour l'examen général du PTPGP, comme le prévoit l'article 27 de l'Accord, le cas échéant. Chaque membre peut délimiter son examen de l'efficacité en fonction de ses besoins. Cet examen sera mené avec la participation des femmes dans toute leur diversité, des peuples autochtones, de la société civile, des M/PME et d'autres groupes intéressés, le cas échéant.

Les membres susceptibles d'adhérer au PTPGP après la date de la présente déclaration peuvent décider de procéder à un tel examen au cours de cette période de cinq ans, si cela est réalisable.

Ces examens ont été et seront utiles pour :

Dans le cadre de l’examen général du PTPGP, les membres du GACI travailleront ensemble, dans le but de promouvoir des résultats inclusifs et durables, en ce qui concerne :

Les examens du GACI peuvent utilement informer et guider ce travail afin de garantir que des éléments inclusifs et durables puissent être utilisés pour informer la politique commerciale à l’avenir afin de rester en phase avec les questions modernes et émergentes.

Le Canada, le Chili, le Costa Rica, l’Équateur, le Mexique et la Nouvelle-Zélande invitent d’autres économies à se joindre à leur travail pour faire progresser le commerce inclusif et durable.

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