Compte rendu de la 9e réunion du Comité de négociation commerciale de l’ALEAC
Du 21 au 23 août 2024 (en mode virtuel)
Aperçu général
La 9e réunion du Comité de négociation commerciale (CNC) pour l’Accord de libre-échange ANASE-Canada (ALEAC) s’est déroulée en mode virtuel du 21 au 23 août 2024, en deux séances de trois heures.
La 9e réunion du CNC a été coprésidée par la nouvelle négociatrice en chef (NC) du Canada et coprésidente du CNC, Mary-Catherine Speirs, directrice générale, Négociations commerciales (Affaires mondiales Canada), et par Dina Kurniasari, coprésidente du CNC pour l’ANASE et directrice des négociations de l’ANASE, ministère du Commerce de la République d’Indonésie.
Les rapports des 13 organes subsidiaires ci-après ont été présentés au CNC :
- Concurrence
- Procédures douanières et facilitation des échanges
- Coopération économique et technique
- Services financiers
- Bonnes pratiques de réglementation
- Propriété intellectuelle
- Questions juridiques et institutionnelles
- Règles d’origine et procédures d’origine
- Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Télécommunications
- Commerce et développement durable
- Commerce des produits
- Commerce des services
Principaux faits saillants de la 9e réunion du CNC
- Les NC ont convenu d’œuvrer en vue de conclure les négociations pour l’essentiel en 2025, conformément aux instructions données par les ministres lors de la réunion des ministres responsables de l’économie de l’ANASE de 2023.
- Afin d’accroître les discussions en personne, les NC ont promis la tenue de quatre « mini-séries de négociations » entre septembre 2024 et janvier 2025, auxquelles participeraient la plupart des organes subsidiaires.
- Les NC ont discuté du rapport que le CNC présentera aux ministres à la 13e réunion de consultations entre les ministres responsables de l’économie de l’ANASE et le Canada, le 20 septembre 2025. Le CNC a convenu d’y indiquer clairement à la fois le degré d’avancement à ce jour et les questions les plus pressantes à résoudre.
La 10e réunion du CNC a eu lieu en personne les 28 et 29 novembre 2024 à Jakarta, en Indonésie.
Principales avancées au sein des organes subsidiaires
Les négociations sur l’accès au marché des produits n’ont pas encore commencé, car les données tarifaires et commerciales n’ont pas toutes été échangées entre le Canada et l’ANASE. Les membres de l’ANASE continuent de mettre à jour leurs données tarifaires pour qu’elles puissent servir de point de départ aux discussions. En ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires, les négociations fondées sur le texte ont continué de progresser, et les négociateurs ont acquis une meilleure compréhension de leurs approches respectives. Les négociations sur les procédures douanières et la facilitation des échanges ont bien avancé, et le nombre d’articles à convenir en 2024 a été atteint. Pour ce qui est des règles d’origine et des procédures d’origine, les discussions se sont poursuivies sur des questions relatives au texte du chapitre (incluant la certification de l’origine, la preuve de l’origine et la vérification, au sujet desquelles des instructions ont été demandées au CNC), ainsi que sur les règles d’origine propres à chaque produit. Les négociations sur les bonnes pratiques de réglementation ont quant à elles principalement porté sur le contenu et l’architecture de ce chapitre.
Les tables de négociations sur le commerce transfrontières des services, l’investissement et les services financiers ont examiné plus avant le mode 3 et les modalités applicables à leurs chapitres. Les négociations sur les télécommunications avancent à un rythme mesuré, et trois articles ont été nettoyés au cours de la dernière série de réunions.
Les négociations se poursuivent au sein des organes subsidiaires chargés de la propriété intellectuelle, de la concurrence, de la coopération économique et technique et des questions juridiques et institutionnelles, et des progrès ont été accomplis à l’égard de quelques dispositions au cours des dernières séries de réunions.
L’équipe de négociation chargée du commerce et du développement durable (CDD) a indiqué que les coprésidents avaient tenu leur premier appel et convenu, pour respecter l’échéance de 2025, de se concentrer sur le fond du texte au cours de la phase initiale des négociations, avant de passer à l’architecture du chapitre. À la suite de ce premier entretien entre les coprésidents en août, la première réunion du Groupe de travail sur le CDD de l’ALE ANASE-Canada s’est tenue à Jakarta du 24 au 27 septembre 2024. Des séances distinctes ont été organisées pour les trois domaines (c.-à-d. le commerce inclusif, le travail et l’environnement) et les responsables ont présenté les propositions de texte du Canada pour le chapitre. Les États membres de l’ANASE ont eu l’occasion de poser des questions détaillées et d’obtenir des éclaircissements sur la portée et l’objet du texte. La deuxième réunion du Groupe de travail sur le CDD devrait avoir lieu au début de 2025.
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