Comité des marchés publics de l’AECG
Réunion du 15 mars 2018
Ordre du jour
- Questions de nature organisationnelle
- Développements législatifs
- Mise en œuvre de l’AECG
- Rajustement des valeurs de seuil et notification
- Annexe 19-8 de l’AECG
- Couverture des entités
- Point d’accès unique et TED
- Mécanismes de contestation des soumissions
- Possibilités dans le domaine des marchés publics
- Pratiques d’approvisionnement durable
- Négociations d’un ALE sur les marchés publics
- Questions diverses
- Prochaines étapes
- Date de modification:
