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Compte rendu de la 1^re réunion du Comité du commerce et du développement durable

La première réunion du Comité du commerce et du développement durable (CDD), créé dans le cadre de l’AECG, s’est déroulée le 13 septembre 2018 à Bruxelles.

Les échanges ont eu lieu dans une atmosphère conviviale et constructive, et ceux-ci ont mené aux premiers résultats concrets à la suite des travaux intensifs que les Parties ont accomplis rapidement après l’entrée en vigueur provisoire de l’Accord le 21 septembre 2017. Le Canada et l’Union européenne (UE) ont fait le point sur les travaux conjoints visant à mettre en place les procédures et les structures institutionnelles nécessaires pour la mise en œuvre efficace des chapitres sur le CDD, et ils ont échangé leurs points de vue concernant les questions prioritaires possibles dans le domaine du commerce et du travail, du commerce et de l’environnement, et dans les domaines transversaux. Le premier Forum de l’AECG sur la société civile a eu lieu avant la réunion, soit le 12 septembre 2018, et a permis d’orienter les échanges lors de la réunion. De plus, par souci de transparence, les Parties ont fait un compte rendu des résultats des échanges au sein du Comité du CDD aux représentants de la société civile. Les Parties ont convenu des prochaines étapes à suivre pour la mise en œuvre du CDD en vue de la prochaine réunion du Comité du CDD, y compris la tenue d’un certain nombre de réunions de suivi à court terme.

Plus précisément :

L’UE et le Canada ont reconnu l’adoption prévue de trois recommandations sur le commerce et le climat, le commerce et genre, et les petites et moyennes entreprises (PME) (ces recommandations seront adoptées officiellement par le Comité mixte de l’AECG le 26 septembre 2018), qui ont été formulées dans le cadre des travaux pour la mise en œuvre du CDD. Les Parties ont exprimé leurs opinions sur les possibles premières mesures à prendre pour la mise en œuvre des recommandations. En ce qui concerne le commerce et genre, les Parties ont entre autres discuté de la mise en commun de leurs expériences pour étudier les possibilités quant à la collecte systématique de données différenciées selon le sexe liées au commerce, et de la communication avec les pays tiers qui s’intéressent au sujet. Elles ont convenu de tenir rapidement une réunion de suivi dont le but sera de se mettre d’accord sur une liste de mesures concrètes à adopter. À propos du programme sur le commerce et le climat, les Parties ont salué les progrès accomplis en préparation d’un événement sur le commerce et le climat prévu à Bruxelles en janvier 2019. Quant aux PME, un sujet qui dépasse la portée du CDD, les Parties ont accepté de mettre en contact leurs experts respectifs pour qu’ils proposent des mesures pour une mise en œuvre rapide.

Les Parties ont pris connaissance des échanges au sujet de leurs propositions respectives concernant les listes de spécialistes établies en vertu des chapitres 23 (commerce et travail) et 24 (commerce et environnement), dans lesquelles des membres seraient choisis pour former un groupe d’experts chargé de régler les différends entre les Parties sur les questions qui touchent ces chapitres. Elles ont salué les progrès accomplis dans la procédure d’approbation et ont exprimé leur intention d’adopter officiellement les listes lors de la réunion du Comité mixte de l’AECG ou peu de temps après au moyen de lettres.

Les Parties ont présenté leurs premières idées respectives et ont échangé leurs points de vue préliminaires sur les domaines de coopération prioritaires dans le cadre des chapitres du CDD. Elles ont convenu que la façon la plus productive de faire avancer ce dossier serait de se concentrer sur les priorités d’intérêt commun pour les deux Parties. Les travaux relatifs à certaines priorités pourraient inclure une mise au point sur les travaux en cours entre l’UE et le Canada dans d’autres contextes bilatéraux et multilatéraux. Les deux Parties ont accepté de faire un suivi rapidement pour confirmer les priorités communes et y donner suite au moyen de mesures concrètes.

Concernant les questions transversales, les Parties ont insisté sur l’importance du rôle que jouent les entreprises dans la promotion des objectifs liés au travail et à l’environnement, et elles ont décrit les efforts constants qu’elles déploient pour promouvoir la conduite responsable des entreprises ou la responsabilité sociale des entreprises avec leurs partenaires commerciaux. Comme mesure de suivi, elles ont accepté de rechercher les synergies et les activités de coopération possibles. 

Dans le cadre de la séance particulière sur les mesures relatives à l’environnement et au climat, les Parties ont rappelé que les relations bilatérales actuelles étaient déjà très intenses sur les questions environnementales en général, et elles ont manifesté leur volonté de coopérer dans l’avenir dans le cadre de l’AECG. Chaque partie a informé l’autre sur ses processus pertinents visant les accords multilatéraux sur l’environnement. Dans ce contexte, les Parties ont également échangé leurs points de vue sur des domaines d’intérêt commun, par exemple : le commerce des plastiques, le commerce et la biodiversité, et les technologies propres. Les Parties ont fait le point sur leurs mécanismes et leurs pratiques respectives pour recevoir des communications de la part des intervenants d’organismes non gouvernementaux et du grand public dans le cadre du chapitre sur le commerce et l’environnement (Canada) et le CDD (UE).

Dans le cadre de la séance consacrée aux questions du commerce et du travail, les Parties ont décrit leurs mécanismes juridiques respectifs permettant de surveiller le respect des principales normes du travail, et elles ont discuté des priorités possibles en matière de coopération. En ce qui concerne ce dernier point, l’UE et le Canada ont manifesté leur souhait de travailler ensemble sur les questions liées au travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales dans les pays tiers; sur les négociations collectives dans un monde du travail en évolution, en particulier dans l’économie des plates鈥慺ormes; et sur les questions d’égalité des sexes dans le monde du travail, également en coordination avec les travaux de suivi conjoints liés à la recommandation sur le commerce et l’égalité des sexes.

Les Parties ont participé à leurs premiers échanges de points de vue officiels dans le cadre du réexamen des chapitres sur le commerce et le développement durable, selon l’accord d’octobre 2016 sur l’instrument interprétatif commun. Le Canada et l’UE ont réaffirmé leur engagement à faire avancer ce processus et ils ont convenu d’intensifier leurs efforts à cet effet, ce qui permettra de réexaminer la mise en œuvre des chapitres sur le CDD, y compris les mécanismes d’application, en vue de présenter des solutions et des résultats lors de la deuxième réunion du Comité mixte de l’AECG et des réunions suivantes au besoin. Les Parties ont également élaboré un plan de travail comprenant au moins trois réunions consacrées à cette question en prévision de la deuxième réunion du Comité mixte de l’AECG.

Enfin, les Parties ont rencontré les représentants des groupes consultatifs internes (GCI) dont il est question dans les chapitres du CDD, et elles leur ont fait un compte rendu des discussions du Comité du CDD. Ils ont alors échangé leurs points de vue sur les sujets traités lors de la réunion du Comité du CDD et ont discuté de leurs attentes quant aux futurs travaux des GCI et des Parties.