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2e Réunion du comité sur les marchés publics

22 février 2019, Bruxelles

Rapport

La deuxième réunion du Comité sur les marchés publics de l’AECG a eu lieu le 22 février à Bruxelles.

Les sujets abordés portaient sur la mise en œuvre du chapitre sur les marchés publics de l’AECG, notamment :

1. Le Canada a fait état du progrès accompli jusqu’à maintenant quant à l’établissement d’un point d’accès unique;
2. Le Canada a informé l’Union européenne (UE) des mises à jour techniques qui doivent être apportées à l’annexe 19-8 du l’offre d’accès aux marchés du Canada et les deux parties ont discuté du processus pour effectuer ces mises à jour;
3. Les parties ont échangé de l’information au sujet des activités promotionnelles, notamment sur la publication de documents d’orientation, afin de faciliter l’accès des fournisseurs aux marchés publics de chaque partie et leur présence sur ceux-ci;
4. Les parties ont discuté des modalités d’échange des statistiques et des renseignements sur les marchés attribués aux fournisseurs dans les territoires respectifs des parties;
5. L’UE a effectué une présentation complète de ses politiques concernant les « marchés publics écologiques ».

Le Comité sur les marchés publics fera rapport au Comité mixte de l’AECG sur ses travaux en cours.

Participants : représentants d’Affaires mondiales Canada (Gouvernement du Canada), de la Délégation du Canada auprès de l’Union européenne et de la Commission européenne, et représentants de la direction générale du commerce de la Commission européenne (DG-TRADE).