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Comité des services financiers de l’Accord économique et commercial global

Ottawa, le 12 juin 2019

Mot de bienvenue et allocution d’ouverture

1ère séance – Priorités réglementaires

1. Nouvelles réglementaires d’ordre général : aperçu des outils de politique réglementaire, mise à jour sur l’union bancaire, l’union des marchés des capitaux et examen des organismes de surveillance européens
2. État des lieux – Équivalence de l’Union européenne (UE)

Pause

2ième séance – Activités bancaires

1. Mise au point de Bâle III
2. Engagements du G20 à l’égard de la réduction du risque
3. Examen du cadre prudentiel de l’UE pour les entreprises d’investissement et proposition de l’UE sur les obligations sécurisées
4. Coopération entre les organismes européens et canadiens de surveillance et de règlement

Déjeuner : Développements internationaux

3ième séance : Marchés de capitaux

1. Développements de l’UE
2. Développements du Canada

4ième séance : Innovation financière, paiements et consommateurs

1. Fintech
2. Innovation financière : cybersécurité, activités bancaires ouvertes, services de paiement et protection des consommateurs

Pause

5ième séance : Financement durable

1. Plan d’action de l’UE pour le financement durable
2. Groupe d’experts du Canada en financement durable